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Document publié le Vendredi 29 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 272 recueil du 29 août 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-272
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025 Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
/
07-2025-08-29-00007 - D2 -Délégation générale de signature à
l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints (3 pages) Page 4
07-2025-08-29-00008 - D6 -Décision de délégation spéciale pour
Missions Rattachées (2 pages) Page 8
07-2025-08-29-00009 - PGF 1-Décision de délégation spéciale pour
le PGF (2 pages) Page 11
07-2025-08-29-00010 - PGF 3-Délégations spéciales pour le pôle de
gestion fiscale contentieux et gracieux (3 pages) Page 14
07-2025-08-29-00011 - PGF 5-Nomination conciliateur fiscal adjoint (1 page) Page 18
07-2025-08-29-00012 - PGP 1-Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique (4 pages) Page 20
07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire
BIL-RH (3 pages) Page 25
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-08-28-00005 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES (2
pages) Page 29
07-2025-08-28-00004 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M NICOLAS
Julien de détruire les sangliers sur les territoires communaux de
ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE (2 pages) Page 32
07-2025-08-28-00006 - AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de
détruire les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de
TOURNON-SUR-RHONE (2 pages) Page 35
07-2025-08-28-00003 - AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de détruire les
sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU (2 pages) Page 38
07-2025-08-29-00003 - AP chargeant M. ROURE Thierry de détruire les
sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT (2 pages) Page 41
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour
l'année 2026 (15 pages) Page 44
07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour
l'année 2026 (8 pages) Page 60
2 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 (14 pages) Page 69
3 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2025-08-29-00007
D2 -Délégation générale de signature à l'adjoint
DDFIP et responsables et adjoints
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00007 - D2 -Délégation générale de signature à l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints 4 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
Décision de délégation générale de signature à l’adjoint de la DDFiP de l’Ardèche, aux responsables du pôle pilotage et ressources, du pôle de gestion publique et du pôle de gestion fiscale, ainsi qu’à leurs adjoints
L’administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie CORRADI, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;
Vu le courrier de la Direction générale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021, fixant l’installation de Mme Nathalie CORRADI au poste de Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche au 1er décembre 2021,
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
- M. Didier BLUTEAU, administrateur de l’État, adjoint de la Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
- M. Yannick PAHLER-REYNAUD, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle de gestion fiscale ;
- M. Bertrand BEAUVOIS, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Pilotage et Ressources,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 5 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00007 - D2 -Délégation générale de signature à l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints 5 Article 2 - Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Marie CLOSTRE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du pôle de gestion publique ;
- Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale, adjointe à la responsable du pôle de gestion publique,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seules, ou concurremment avec moi, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Elles sont autorisées à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 3 - Reçoivent :
- délégation pour signer les pièces, correspondance et documents relatifs aux affaires de leur division ou de leur service, de me représenter dans les différentes commissions et de se remplacer mutuellement ;
- et en l’absence des administrateurs des Finances publiques adjoints, les mêmes délégations dans les mêmes conditions d’exercice, sans toutefois que l’absence d’empêchement soit opposable aux tiers,
● Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division des particuliers, du contrôle fiscal et du recouvrement du pôle fiscal de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
● Mme Laurianne LAINE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division des professionnels, des affaires économiques et des missions foncières du pôle fiscal de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche.
Article 4 - Reçoivent :
- délégations pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur division, leur service ou leur portefeuille, de me représenter dans les différentes commissions et de se remplacer mutuellement,
● Mme Aurélie BARRAL, attachée principale d’administration d’État, responsable de la Division Budget-Immobilier-Logistique de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;
● M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, chargé de mission qualité comptable, analyses financières et juridiques dans le secteur public local de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;
● Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, responsable de la Division État de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche.
Article 5 - Sauf dans le cadre de l’application de l’article 2, sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00007 - D2 -Délégation générale de signature à l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints 6 Article 6 - La présente décision abroge la décision n° 07-2025-05-02-00005 du 02 mai 2025.
Article 7 - Elle prend effet à compter du 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
À Privas, le 29 août 2025
Signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l’État,
Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00007 - D2 -Délégation générale de signature à l'adjoint DDFIP et responsables et adjoints 7 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2025-08-29-00008
D6 -Décision de délégation spéciale pour
Missions Rattachées
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00008 - D6 -Décision de délégation spéciale pour Missions Rattachées 8 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L’administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie CORRADI, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;
Vu le courrier de la Direction générale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021, nommant Mme Nathalie CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche, à compter du 1e r décembre 2021,
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 - Pour la mission départementale risques et audit
- M. Didier BLUTEAU, administrateur de l’État, responsable de la Mission départementale Risques et Audit de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;
- Mme Patricia MARCHIAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de l’Audit au sein de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;
- Mme Kheira MARTIAL, inspectrice des Finances publiques, chargée des risques, du contrôle interne et de la qualité comptable au sein de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00008 - D6 -Décision de délégation spéciale pour Missions Rattachées 9 2 - Pour la mission politique immobilière de l’État
- M. Didier BLUTEAU, administrateur de l’État, responsable de la Mission Politique immobilière de l’État de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche.
3 - Pour les missions relations usagers, communication, stratégie et contrôle de gestion
- Mme Annabelle CHAMPENOIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la Mission Maîtrise de l’activité de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche ;
- Mme Estelle FAURE, inspectrice des Finances publiques, chargée de missions au sein de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche.
Article 2 : La présente décision abroge la déc ision n°07-2024-08-29-00005 du 29 août 2024.
Article 3 : La présente décision prend effet le 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 29/08/2025
Signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l’État
Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00008 - D6 -Décision de délégation spéciale pour Missions Rattachées 10 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2025-08-29-00009
PGF 1-Décision de délégation spéciale pour le
PGF
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00009 - PGF 1-Décision de délégation spéciale pour le PGF 11 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale
L’Administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
Vu le courrier de la Direction générale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021, fixant l’installation de Mme Nathalie CORRADI au poste de Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche au 1er décembre 2021,
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de service courant, accusés réception, bordereaux et lettres d’envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est donnée à :
1. Pour la Division des particuliers, du contrôle fiscal et du recouvrement
- Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice pr incipale des Finances publiques, responsable de
la division.
2. Pour la Division des professionnels, des affaires économiques et des missions
foncières
- Mme Laurianne LAINE, inspectrice principale des Finances publiques, res ponsable de la
division.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00009 - PGF 1-Décision de délégation spéciale pour le PGF 12 Article 2 - Pour la Division des particuliers, du contrôle fiscal et du recouvrement , une délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires de service courant, accusés réception, bordereaux et lettres d’envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur service, est donnée à :
- M. David AUTHEVILLE, inspecteur des Finances publiques ;
- M. Thierry DREVETON, inspecteur des Finances publiques ;
- M. Simon BROC, inspecteur des Finances publiques ;
- Mme Mélisa GILBERT-COLLET, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Catherine VEYRY, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Virginie VIDAL, inspectrice des Finances publiques ;
- M. Laurent GONTHIER, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme Tatiana TAJANA, contrôleuse des Finances publiques.
Article 3 - Pour la Division des professionnels, des affaires économiques et des missions
foncières, une délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents
ordinaires de service courant, accusés réception, bordereaux et lettres d’envoi,
demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur service,
est donnée à :
- Mme Karine CRABIERES, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Corinne FRACHISSE, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Hélène PAGLIARA, inspectrice des Finances publiques ;
- M. Laurent CAUVIN, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Thierry GIBERT, contrôleur des Finances publiques.
Article 4 - La présente décision abroge la décision n° 07-2025-05-02-00003 du 02 mai
2025.
Article 5 - Elle prend effet à compter du 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 29 août 2025
Signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l’État,
Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00009 - PGF 1-Décision de délégation spéciale pour le PGF 13 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2025-08-29-00010
PGF 3-Délégations spéciales pour le pôle de
gestion fiscale contentieux et gracieux
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00010 - PGF 3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 14 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale en matière de gracieux et contentieux fiscal
L’Administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
Vu le courrier de la Direction générale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021, fixant l’installation de Mme Nathalie CORRADI au poste de Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche au 1er décembre 2021,
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature en matière de gracieux et contentieux fiscal
d’assiette est donnée, à l’effet de signer, à :
- M. Didier BLUTEAU, Administrateur de l’État, adjoint de la Directrice départementale
des Finances publiques de l’Ardèche ;
- M. Yannick PAHLER-REYNAUD, Administrateur des Finances publiques adjoint,
responsable du pôle gestion fiscale de la Direction départementale des Finances
publiques de l’Ardèche ;
- Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de
la Division des particuliers, du contrôle fiscal et du recouvrement ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00010 - PGF 3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 15 - Mme Laurianne LAINE, inspectr ice principale des Finances publiques, resp onsable de la
Division des professionnels, des affaires économiques et des missions foncières.
1 - En matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2 - Pour les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3 - Pour les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du Code général des impôts, sans limitation de montant ;
4 - En matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 300 000 € ;
5 - Pour les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du Livre des procédures fiscales, dans la limite de 300 000 € ;
6 - Pour les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du Livre des procédures fiscales, sans limitation de montant ;
7 - Pour les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594- 0G du Code général des impôts ;
8 - Pour les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9 - Pour les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2 : Délégation spéciale de signature en matière de gracieux et contentieux fiscal
d’assiette est donnée à l'effet de signer aux inspecteurs/inspectrices des Finances
publiques dont les noms suivent :
1 - En matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 50 000 € ;
2 - En matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite
de 50 000 € ;
NOM, PRÉNOM, GRADE, FONCTION ÉTENDUE DES POUVOIRS
Mme Mélisa GILBERT-COLLET
Inspectrice des Finances publiques (1-2)
M. David AUTHEVILLE
Inspecteur des Finances publiques (1-2)
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00010 - PGF 3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 16 Mme Karine CRABIERES
Inspectrice des Finances publiques (1-2)
Mme Corinne FRACHISSE
Inspectrice des Finances publiques (1-2)
Mme Catherine VEYRY
Inspectrice des Finances publiques (1-2)
Mme Hélène PAGLIARA
Inspectrice des Finances publiques (1-2)
M. Simon BROC
Inspecteur des Finances publiques (1-2)
Article 3 : La présente décision abroge la décision n° 07-2025-05-02-00006 du 02 mai
2025.
Article 4 : Elle prend effet à compter du 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 29 août 2025
Signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l’État,
Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00010 - PGF 3-Délégations spéciales pour le pôle de gestion fiscale contentieux et gracieux 17 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2025-08-29-00011
PGF 5-Nomination conciliateur fiscal adjoint
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00011 - PGF 5-Nomination conciliateur fiscal adjoint 18 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Nomination du Conciliateur fiscal départemental
et des Conciliateurs fiscaux départementaux adjoints
Par décision prise ce jour, Mme Nathalie CORRADI, Administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche, désigne :
► Aux fonctions de conciliateur fiscal départemental, M. Yannick PAHLER-REYNAUD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion fiscale de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
► Aux fonctions de conciliateur fiscal départemental adjoint, Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice principale des Finances publiques à la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche et Mme Laurianne LAINE, inspectrice principale des Finances publiques à la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche.
Délégation permanente est donnée par la soussignée à M. Yannick PAHLER-REYNAUD, en vue de signer les correspondances et actes relevant de sa mission de conciliateur fiscal départemental.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yannick PAHLER-REYNAUD, sans toutefois que l’absence d’empêchement soit opposable aux tiers, délégation de signature est donnée à Mme Tiphanie TABARIES, inspectrice principale, responsable de la Division des particuliers, du contrôle fiscal et du recouvrement du pôle fiscal de la Direction départementale des Finances Publiques de l'Ardèche, et à Mme Laurianne LAINE, inspectrice principale, responsable de la Division des professionnels, des affaires économiques et des missions foncières de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche.
La présente décision abroge la décision n° 07-2025-05-02-00008 du 02 mai 2025. Elle prend effet à compter du 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 29 août 2025
Signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l’État
Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00011 - PGF 5-Nomination conciliateur fiscal adjoint 19 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2025-08-29-00012
PGP 1-Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 20 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L’Administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques de l'Ardèche,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR ECOE2127862D du 19 octobre 2021 portant nomination de Mme Nathalie CORRADI, Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
Vu le courrier de la Direction générale des Finances publiques en date du 3 novembre 2021, fixant l’installation de Mme Nathalie CORRADI au poste de Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche au 1er décembre 2021,
Décide :
Article 1 : reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents
ordinaires de service, accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets ainsi que les bordereaux de prise en charge des amendes et
relevés de condamnation pénale et tous les actes visés infra relatifs aux attributions de leur
division, de leur service ou de leur portefeuille :
- Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe à la responsable
du pôle gestion publique et responsable de la division collectivités ;
- M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, chargé de mission
qualité comptable, analyses financières et juridiques dans le secteur public local ;
- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale,
responsable de la division État.
Étant amenés à se remplacer mutuellement, ces derniers bénéficient des mêmes délégations sur l’ensemble du périmètre du pôle gestion publique.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 21 Article 2 : Délégations spéciales de signature au sein de la division État.
Reçoivent délégation de signature spéciale pour signer dans le champ de compétence du service :
1) Service comptabilité de l'État et des amendes et recettes non fiscales (RNF)
• Reçoivent délégation pour signer, dans le champ de compétence du service pour la partie
comptabilité de l'État et des amendes :
1- les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les
bordereaux et tickets de remise de chèques,
2- les déclarations de recettes, la reconnaissance de dépôts de valeurs, les opérations de gestion
des valeurs (comptes d'emploi),
3- les ordres de virements sur la Banque de France, les opérations de dépense dans CHORUS, les
opérations avec la Banque Postale ou les opérations de dépôts et de retraits avec la Banque
Postale, les chèques sur le Trésor Public,
4- les bordereaux de prise en charge des amendes et relevés de condamnation pénale :
NOM, PRÉNOM, GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS
Mme Charlotte WEINACHTER
Inspectrice, responsable du service de la
comptabilité de l'État et des amendes
(1-2-3-4)
Mme Aurélia PIOL, contrôleuse principale (1-2-3)
M. Franck ESTEOULLE, contrôleur (1-3)
Mme Annaëlle FRIESS, contractuelle C (1-2-3)
Mme Bénédicte CALIBRE, contractuelle C (1-3)
• Reçoivent délégation pour signer, dans le champ de compétence du service pour la partie
Recettes Non Fiscales (RNF) :
1- les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les
bordereaux et tickets de remises de chèques, les relances amiables et pré-contentieuses
concernant les dettes des particuliers et entreprises, les lettres d'octroi de délais de paiement
(dans la limite des seuils mentionnés ci-dessous),
2- les déclarations de créances aux représentants des créanciers, les états de poursuite (dont
mises en demeure de payer et saisie à tiers détenteur) et les actes de mainlevée, les actes de
gestion courante des dossiers de recouvrement, les certifications sur tous documents comptables :
NOM, PRÉNOM, GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS
Mme Charlotte WEINACHTER
Inspectrice, responsable du service de la
comptabilité de l'État et des amendes
(1-2)
M. Franck ESTEOULLE, contrôleur (1)
Mme Bénédicte CALIBRE, contractuelle C (1)
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 22 ➢ Concernant les décisions d'octroi de délais de paiement, les délégations sont les suivantes :
- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour des délais n'excédant
pas 18 mois et une dette maximale de 10 000€,
- M. Franck ESTEOULLE, contrôleur des Finances publiques, pour des délais n'excédant pas 12 mois
et une dette maximale de 5 000€.
➢ Concernant les décisions de remises gracieuses de majoration de 10 % et de frais de poursuite
relatifs aux RNF :
- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, pour un montant maximal
de 10 000€,
- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour un montant maximal de
3 000€,
- M. Franck ESTEOULLE, contrôleur des Finances publiques, pour un montant maximal de 1 000€.
➢ Concernant les décisions de remise gracieuse du montant en principal des titres de RNF :
- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, pour un montant maximal
de 5 000€, le chef de pôle ou son adjointe au-delà jusqu'à 76 000€,
- Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des Finances publiques, pour un montant maximal de
1 000€.
➢ Concernant les propositions d'admissions en non-valeur des côtes inférieures à 5 000€ :
- Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale, responsable de la division,
pour un montant maximal de 5 000€, le chef de pôle ou son adjointe au-delà.
2) Service DFT-Monétique-Régies
• Reçoivent délégation pour signer, dans le champ de compétence du service :
1- les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements, les bordereaux et tickets de remise de chèques,
2- les déclarations de recettes, la reconnaissance de dépôts de valeurs, les opérations de gestion des valeurs (comptes d'emploi),
3- les demandes de virements externes, oppositions à chèques, fiches de complétude des dossiers, ouverture de compte, avenants, procuration, récépissés AGRASC, formulaires CB, TPE,
Payfip, PV de destruction de CB,
4- les divers courriers aux régisseurs (comptes inactifs, …),
5- les conventions d'adhésion PayFip.
NOM, PRÉNOM, GRADE, FONCTION ETENDUE DES POUVOIRS
Mme Christine COLLIN
Inspectrice, responsable du service
DFT-régies-monétique
(1-2-3-4-5)
Mme Laurence MALTAVERNE, contrôleuse
principale
(1-2)
M. Christophe CLERMONT, contrôleur (1-2)
Article 3 : Délégations spéciales de signature au sein de la division collectivités locales.
Reçoivent délégation de signature spéciale pour signer dans le champ de compétence du service :
1) Service collectivités locales et dématérialisation
• Reçoivent délégation pour signer les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi,
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 23 demandes de renseignements et tout acte de gestion courante dans le champ de
compétences du service :
- M. Jean-Christophe GAUTIER, inspecteur des Finances publiques, responsable du service SPL ;
- M Anthony LEOURIER, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission au sein du Pôle
Gestion publique ;
- M. Yvan BOURGEAT, contrôleur principal.
2) Service de Fiscalité Directe Locale (SFDL)
• Reçoivent délégation pour signer les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi
et demandes de renseignements et tout acte de gestion courante, dans le champ de
compétences du service :
- M. Sébastien BARRET, inspecteur des Finances publiques, responsable du service FDL ;
- M. François CHANSARD, contrôleur principal.
3) Domaines
• Reçoivent délégation pour signer les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi
et demandes de renseignements et tout acte de gestion courante, dans le champ de
compétences du service des domaines :
- Mme Christine COLLIN, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Laurence MALTAVERNE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- Mme Florine POSÉ, contractuelle B.
Article 4 : La présente décision abroge la décision n° 07-2025-05-02-00004 du 02 mai 2025.
Article 5 : Elle prend effet à compter du 1er septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 29 août 2025
Signée
Nathalie CORRADI
Administratrice de l’État,
Directrice départementale des Finances publiques de l’Ardèche
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00012 - PGP 1-Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 24 07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2025-08-29-00013
PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire
BIL-RH
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire BIL-RH 25 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Budget Immobilier et Logistique - Ressources Humaines
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État et le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024 nommant M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, Préfet de l'Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Bertrand BEAUVOIS, Administrateur des Finances publiques Adjoint ;
Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant M. Bertrand BEAUVOIS à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARDÈCHE
11 AVENUE DU VANEL
07000 PRIVAS
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire BIL-RH 26 Arrête :
Article 1 : La délégation conférée à M. Bertrand BEAUVOIS, par les articles 1 et 2 de l’arrêté du Préfet portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, en date du 25 août 2025, sera exercée par :
1. Pour tous les programmes listés dans l’article 1 de l’arrêté précité
- Mme Aurélie BARRAL, attachée principale d’administration, responsable de la Division Budget- Immobilier-Logistique de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
- M. Pierre MAISONNAT, inspecteur des Finances publiques, adjoint à la responsable de la Division Budget-Immobilier-Logistique de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
- Mme Marie DEJARDIN, inspectrice des Finances publiques, assistante de prévention et déléguée sécurité de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
- Mme Sylvie GUILLEMIN, contrôleuse des Finances publiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € ;
- Mme Sylvie CHAMBONNET, contractuelle, dans la limite d’un montant de 5 000 €.
2. Pour le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »
- Mme Emeline MASSIN, inspectrice des Finances publiques, responsable du service ressources humaines de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche ;
- M. David MICHEL-DIT-PERROT, inspecteur des Finances publiques, responsable de la formation professionnelle de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche.
3. Dans le cadre du programme 156, s'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de frais afférents aux déplacements professionnels des personnels de la Direction départementale des Finances publiques de l'Ardèche :
- Mme Pascale ESCOFFIER, contrôleuse des Finances publiques, dans la limite d’un montant de 5 000 € ;
- Mme Paola SAURA, agente des Finances publiques, dans la limite d’un montant de 5 000 € ;
- Mme Mériem ZOGGAGH, contractuelle, dans la limite d’un montant de 5 000 €.
Article 2 : Le responsable du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 07-2025-08-25-00040 du 25 août 2025.
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire BIL-RH 27 Article 4 : Il prend effet à compter du 1er septembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Fait à Privas, le 29 août 2025
Pour le Préfet,
et par délégation,
Signé
Bertrand BEAUVOIS
Responsable du Pôle Pilotage et Ressources
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00013 - PPR 1 - Délégation ordonnancement secondaire BIL-RH 28 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-28-00005
AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de
détruire les sangliers sur le territoire communal
de GUILHERAND-GRANGES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00005 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de détruire les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES 29 Eu Direction Départementale
PRÉFET + , ,
DE L'ARDÈCHE des Territoires de l'Ardèche
Liberté
Égalité
Frateraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES
Le Préfet de l'Ardèche,
Uu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU le code de l’environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;:
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1% mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
leutenants de fouveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00025 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00026 portant délégation de
signature à Madarne la directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00005 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de détruire les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES 30 CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA de GUILHERAND-GRANGES ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de GUILHERAND-GRANGES ; que cette situation rend nécessaires
des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux
cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à f'articie L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1” : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,
est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de GUILHERAND-GRANGES.
Ces opérations auront lieu du 28 août 2025 au 29 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1°” mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de ia ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt , de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de GUILHERAND-GRANGES et au président de l' ACCA de GUILHERAND-GRANGES .
Privas, le
2 8 ADUT 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ; —_…
Sophie BARTHELON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00005 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis de détruire les sangliers sur le territoire communal de GUILHERAND-GRANGES 31 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-28-00004
AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M
NICOLAS Julien de détruire les sangliers sur les
territoires communaux de ALBOUSSIERE et
GILHOC-SUR-ORMEZE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00004 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M NICOLAS Julien de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE 32 Ex Direction Départementale
SES des Territoires de l'Ardèche Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis et M. NICOLAS Julien de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 :
Vu le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles :
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1” mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2026-08.26.00026 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00026 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche;
CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur les communes de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00004 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M NICOLAS Julien de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE 33 CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire des communes de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE; que cette situation
rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages
importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité
publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article T’ : M. CHABRIOL Jean-Louis et M. NICOLAS Julien, lieutenant de louveterie du
département de l'Ardèche, est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la
réglementation, sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE.
Ces opérations auront lieu du 28 août 2025 au 29 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1“ mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche où d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aux
maires de ALBOUSSIERE et de GILHOC-SUR-ORMEZE et aux présidents des ACCA de
ALBOUSSIERE et de GILHOC-SUR-ORMEZE.
Privas, le
2 8 AQUT 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ;
Pour(a directrice départemental:
a directrice adjointe
Sophie BARTHEL
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00004 - AP chargeant M CHABRIOL Jean-Louis et M NICOLAS Julien de détruire les sangliers sur les territoires communaux de ALBOUSSIERE et GILHOC-SUR-ORMEZE 34 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-28-00006
AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de
détruire les blaireaux et les sangliers sur le
territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00006 - AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de détruire les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE 35 Direction Départementale E
PRÉFET des Territoires de l'Ardèche DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Frateruité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jean-Christophe LUBAC de détruire
les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le code générai des coliectivités territoriales :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le code de l’environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 :
VU le code de l’environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1” mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-265-00025 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00026 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche;
CONSIDÉRANT que les blaireaux et les sangliers causent des dégâts important sur des
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00006 - AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de détruire les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE 36 parcelles de vignes sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE,
CONSIDÉRANT l'avis défavorable du président de la fédération départemental des
chasseurs ;
CONSIDÉRANT que les dégâts causés par les blaireaux et les sangliers perdurent malgré le
déploiement de mesures alternatives à la destruction, notamment des répulisifs olfactifs et
des clôtures électriques,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les blaireaux et les sangliers ont
été constatés sur le territoire communal de FOURNON-SUR-RHONE ; que cette situation rend
nécessaires des opérations de destruction de blaireaux,
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par les blaireaux et les sangliers, les risques
que l'abondance et ia localisation de ces animaux font courir aux cultures et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
Arrête
Article T”: M. Jean-Christophe LUBAC, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche
est chargé de détruire les blaireaux et les sangliers, par tout moyen autorisé par la
réglementation, sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE en limitant cette
destruction aux zones des cultures de myrtilles subissant des dégâts.
Ces opérations auront lieu du 28 août au 29 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1% mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisit d’une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4: La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. Jean-Christophe
LUBAC lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée
au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération
départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, au directeur de l'agence interdépartementale de l’Office national des forêts à
VALENCE, au maire de TOURNON-SUR-RHONE et au président de l'ACCA de TOURNON-SUR-
RHONE.
Privas, le
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ;
Sophie BARTHELON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00006 - AP chargeant M Jean-Christophe LUBAC de détruire les blaireaux et les sangliers sur le territoire communal de TOURNON-SUR-RHONE 37 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-28-00003
AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de détruire
les sangliers sur le territoire communal de
BERRIAS-ET-CASTELJAU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00003 - AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de détruire les sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU 38 E = Direction Départementale
RCE des Territoires de l'Ardèche
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. PESCHAIRE Sylvain de détruire
les sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielies ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1°” mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00028 portant délégation de
signature à Madame Îa directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00026 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00003 - AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de détruire les sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU 39 CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de BERRIAS-ET-CASTELJAU ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de BERRIAS-ET-CASTELJAU; que cette situation rend nécessaires
des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux
cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux Un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1” : M. PESCHAIRE Sylvain, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU.
Ces opérations auront lieu du 28 août 2025 au 29 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1° mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. PESCHAIRE Sylvain,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de BERRIAS-ET-CASTELJAU et au président de l’ ACCA de BERRIAS-ET-CASTELJAU .
Privas, le 28 ANUT 20
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ;
Sophie BÂRTHELON
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-28-00003 - AP chargeant M PESCHAIRE Sylvain de détruire les sangliers sur le territoire communal de BERRIAS-ET-CASTELJAU 40 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-08-29-00003
AP chargeant M. ROURE Thierry de détruire les
sangliers sur le territoire communal de
BEAUMONT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00003 - AP chargeant M. ROURE Thierry de détruire les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT 41 EX Direction Départementale
RL SEGUE des Territoires de l'Ardèche Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. ROURE Thierry de détruire
les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 :
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1° mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23
lieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 n° 07-2025-08-25-00025 portant délégation de
signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
signature à Madame la directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00003 - AP chargeant M. ROURE Thierry de détruire les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT 42 CONSIDÉRANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de BEAUMONT ;
CONSIDÉRANT l'avis défavorable du président de la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de BEAUMONT ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'articie L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l’article L123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Arrête
Article 1” : M. ROURE Thierry, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche, est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de BEAUMONT.
Ces opérations auront lieu du 28 août 2025 au 29 septembre 2025.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1° mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de
la pêche, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. ROURE Thierry,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de BEAUMONT et au président de l' ACCA de BEAUMONT.
Privas, le
29 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires de l'Ardèche ;
départementale
adjointe
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00003 - AP chargeant M. ROURE Thierry de détruire les sangliers sur le territoire communal de BEAUMONT 43 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-29-00004
Arrêté préfectoral portant désignation des
bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année
2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 44 E= PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
111
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Élections et de
l’Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-
portant désignation des bureaux de vote des communes de
l’arrondissement de LARGENTIÈRE
Le Préfet de l’Ardèche,
Vu le code électoral, et notamment l’article R. 40 ;
Vu l’arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant modification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RHÔNE et LARGENTIÈRE ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TREVISANI en qualité de préfet de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00009 du 25 août 2025, portant délégation de signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu les demandes de modification des bureaux de vote présentées par les maires des communes de CHAUZON (10 juin 2025) et de FAUGERES (22 août 2025) ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des bureaux de vote des communes concernées en vue de l’organisation des scrutins prévus ou susceptibles d’intervenir en 2026 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Pour les communes de l'arrondissement de LARGENTIÈRE non divisées en plusieurs bureaux, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune.
Le code d’identification du bureau de vote unique des communes concernées par le présent article est le 0001 dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d’information Election (SIE2), application de gestion des scrutins par les services du ministère de l’intérieur.
Afin de faciliter l’organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible, dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales) et EIREL (envoi informatisé des résultats électoraux).
Le siège du bureau de vote unique est fixé à la mairie, excepté pour les communes énoncées ci-dessous ou pour lesquelles des compléments d’adresse ont été apportés.
1
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 45 ● AILHON : mairie – 5, place de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● ASSIONS (LES) : mairie – 1121, route du Chef-lieu - le Village (circonscription législative 3 – canton 16 « les Cévennes Ardéchoises »)
● ASTET : gîte communal n°6 - le Village (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● BALAZUC : mairie - salle du conseil municipal - 19 rue Guillaume le Troubadour (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● BARNAS : salle du foyer communal (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● BEAULIEU : mairie – 157, rue de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● BERZÈME : salle polyvalente « Fernand CADDET » - le Village (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● BURZET : salle des fêtes - rue de l’Église (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● CHAMBONAS : salle des fêtes (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● CHASSIERS : école publique (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● CHAUZON : mairie - salle du Conseil – 25A, place de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● CHAZEAUX : salle polyvalente – 55, rue de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● COUCOURON : espace Maurice Reynaud - place des Pompiers (circonscription électorale 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● DARBRES : salle de quartier – 75, route des Écoles (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● FABRAS : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
FAUG ● ÈRES : mairie – la Charrière – 1, place du Clos (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● ISSARLÈS : salle polyvalente – 8, place du Souvenir (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● JOANNAS : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● JOYEUSE : salle polyvalente de la Grand Font (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● LABASTIDE-DE-VIRAC : Espace Territorial « la Cave » - 571, route de Vallon (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 46 ● LABÉGUDE : salle des fêtes – 44, Route Nationale (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 »)
● LABOULE : mairie – 24, place de l’Église - le Village (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● LACHAMP-RAPHAEL : espace RAPHAEL – 135, rue des Chamiers (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 »)
● LACHAPELLE-GRAILLOUSE : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS : salle polyvalente – quartier Sauzet – 4, chemin des Ecoles (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● LAGORCE : salle des fêtes (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● LALEVADE-D'ARDÈCHE : salle polyvalente - la Clape (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● LANARCE : salle des Fêtes – 38, route de Jammes (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● LANAS : salle polyvalente « Papillon » - 50, rue de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● LAURAC-EN-VIVARAIS : mairie – 20, place du Souvenir (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● LAVILLATTE : salle polyvalente - le Bourg (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● LAVIOLLE : salle polyvalente de la mairie (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 »)
● LENTILLÈRES : salle des fêtes - les Imberts (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● LESPERON : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● MALBOSC : salle des fêtes – 29, route de l’École (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● MEYRAS : espace d’animation - salle 1 – 7, place du champ de Mars (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● MÉZILHAC : salle des associations (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 »)
● MONTPEZAT-SOUS-BAUZON : salle polyvalente – 119, allée de la Prade (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● MONTRÉAL : salle polyvalente - 9, chemin de Brousse (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● MONTSELGUES : salle communale - le Village (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 47 ● ORGNAC-L’AVEN : Maison de Pays – 45, route de Pont-Saint-Esprit (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● PAYZAC : salle polyvalente de la Blache (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● PONT-DE-LABEAUME : 9, rue de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● PRADES : nouveau bâtiment voie communale n° 03 (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● PRADONS : salle polyvalente – 1, place Joseph Mazel (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● ROCHECOLOMBE : mairie – 55, route de la Tour (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
LA ● ROCHETTE : mairie annexe (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● ROSIÈRES : salle polyvalente - 145 C, avenue André Jean (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● RUOMS : salle des Fêtes - place Pasteur (circonscription législative 3 – canton 15 Vallon-Pont-d’Arc)
● SABLIÈRES : mairie – 54, place de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● SAGNES-ET-GOUDOULET : salle polyvalente (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● SAINT-ANDÉOL-DE-VALS : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 »)
● SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES : Mairie – 15, route de Saint-Paul-le-Jeune (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● SAINT-ANDRÉ-LACHAMP : salle polyvalente - prés de Lachamp (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● SAINT-CIRGUES-DE-PRADES : salle des fêtes (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE : gymnase communal – 81, place du Breuil (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardéche »)
● SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE : mairie – 1, place de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● SAINT-GERMAIN : salle des fêtes - place du Colonel Louis Ganivet (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● SAINT-GINEYS-EN-COIRON : mairie – 36, place de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie »)
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 48 ● SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D’AURELLE : mairie - le Village (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● SAINT-MAURICE-D’IBIE : salle polyvalente - impasse du Lavoir (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● SAINT-MÉLANY : mairie, le Villard – 1800, route de Saint-Mélany (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER : salle des fêtes - le Village (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● SAINT-PONS : mairie – 45, rue du Vallat (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● SAINT-PRIVAT : groupe scolaire – 2, rue des Écoliers (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● SAINT-REMÈZE : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 1 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIÈRES : Mairie – 12, place de la Mairie (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● SALAVAS : salle des fêtes (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● SANILHAC : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● SCEAUTRES : salle municipale - le Village (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● TAURIERS : ancienne école (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● THUEYTS : salle Ange Oscar de Blou – 12, rue du Pouget (circonscription législative 3 – canton 13 « Haute-Ardèche »)
● VAGNAS : maison pour Tous - le Village (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »)
● VALGORGE : salle polyvalente - mairie (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● VERNON : bibliothèque municipale – 42, chemin de Champégua (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises »)
● VINEZAC : salle de sport Alain Rouvière – 1, place Denis Tendil (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 »)
● VOGÜÉ : salle des fêtes - allée du Château (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc »).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 49 Article 2 : Les communes de l'arrondissement de LARGENTIÈRE figurant ci-dessous sont divisées en plusieurs bureaux de vote. À chaque bureau de vote ainsi localisé est affecté un périmètre géographique.
Le code d’identification indiqué pour chaque bureau de vote est celui utilisé dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d’information Election (SIE2), application de gestion des scrutins par les services du ministère de l’intérieur.
Afin de faciliter l’organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible, dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales) et EIREL (envoi informatisé des résultats électoraux).
● AUBENAS
1er bureau (circonscription législative 3 – bureau centralisateur du canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0001 ) : hôtel de Ville - rez-de-chaussée [(Route de Dugradus, traverse de la Temple, place des Antonins, rue Délichères, passage des Arceaux, rue du Dôme, chemin de Fontbonne (au-dessus de la route de Vals), chemin de Fontbonne (côté Pont d’Aubenas), rue Auguste Bouchet, montée de la Glacière, rue de la Grange, place de la Grenette, rue Henri Silhol, rue de l’Hôpital, place de l’Hôtel de Ville, place du Barry, place Jacques Roure, rue Jean-Jacques Rousseau, place Jeanne d’Arc, place Jourdan, rue Jourdan, chemin du Lautaret, rue Lesin Lacoste, traverse de la Madeleine, square Marcel Paul, chemin du Mercoire (pair), rue Nationale, montée de Notre Dame, place Parmentier, les Pins de Bernardy, rue du Porcil, place du Quatorze Juillet, rue du Quatre Septembre, rue des Réservoirs, rue Béranger de la Tour, rampe Saint Benoît, place Sainte Claire, rue Sainte Claire, chemin de la Temple, la Temple, route de Vals (1-21 impair / 23-9999 suite), rue Bossuet, rue Carnot, quartier le Champ de la Madeleine, chemin du Champ de la Madeleine, rue Champalbert, rue du Château Vieux, chemin du Cheylard, quartier Le Cheylard, place des Cocons, rue des Cordeliers, chemin de la Croix d’Ollier)].
2ème bureau (circonscription législative 3 - canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0002) : centre le Bournot – 4, boulevard Gambetta [(place de l’Airette, chemin de l’Emeraude, rue François Valleton, boulevard Gambetta, passage Gambetta, place du Général de Gaulle, rue Auguste Desportes, Grand rue, allées de la Guinguette, rue Hoche, rue de l’Industrie, rue Jean Jaurès, place Jean Marze, avenue Léonce Verny (impair), avenue de la Liberté, rue Louis Vidal (0-14 pair / 1-9999 impair), rue Montlaur, chemin de la Mure, rue de la Pailhouse (0-8 pair / 1-9999 impair), place de la Paix, boulevard Pasteur, impasse de la Pécourte, rue Pierre Espic, rue de la Prévoté, rue Radal, place de la République, rue de la République, boulevard Saint Didier, rue de Bernardy, rue de l’Airette, rue du Tour Ministre, rue Victor Camille Artige, quartier des Blaches, avenue Victor Hugo, impasse Victor Hugo, avenue de Boisvignal (0-24 pair), rue des Villans, rue Vincent d’Indy, boulevard Camille Laprade (impair), chemin de Chadarent, place du Champ du Lavoir, rue Charles Demars, rue des Clinchins, rue Clotilde de Surville)].
3ème bureau (circonscription législative 3 - canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0003) : annexe Mairie – 10, rue Georges Couderc [(rue du Docteur Louis Pargoire, rue du Docteur Saladin (0- 9998 pair / 1-25 impair), rue de Ferrières, rue Georges Couderc (1 au 17 impair), boulevard Jean Mathon (0-22 pair / 1-51 impair / 36-9998 pair), rue Jean Mermoz (pair), rue Jules Maneval, place Madeleine Levrault, avenue Marcel Molle, rue Maurice Imbert, place Oliivier de Serres, la Pailhouse, impasse de la Pécourte, place de la Pécourte, boulevard de Provence, rue René Grimaud, boulevard de Vernon, impasse Victor Hugo, place du Champ de Mars, chemin de Couloubreyt, rue de Couloubreyt)].
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 50 4ème bureau (circonscription législative 3 – bureau centralisateur du canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0004) : annexe Mairie – 10, rue Georges Couderc [(avenue de Lattre de Tassigny, rue du Dr Saladin 27-9999 impair), avenue de la Gare, rue Georges Couderc (0-9998 pair / 19-9999 impair), rue Baptiste Marcet, rue Henri Dunant, rue Jean Beaussier, boulevard Jean Mathon (24-34 pair / 53-9999 impair), rue Jean Mermoz (impair), rue Léon Rouveyrol, rue Louis Vidal (16-9998 pair), corniche de Baza, boulevard Maréchal Leclerc, boulevard Maréchal Lyautey, chemin des Mimosas, route de Montélimar (avant le carrefour Ponson), quartier de Baza, rue de Baza, rue de la Pailhouse (10-9998 pair), rue Bellevue, rue Raoul Follereau, les allées de Sion, rue du Toucan, avenue de Boisvignal (1-9999 impair / 26-9998 pair), traverse de Boisvignal, rue Albert Seibel, boulevard Camille Laprade (pair), rue Alphonse Daudet, traverse de Chadarent, boulevard de la Corniche)].
5ème bureau (circonscription législative 3 - canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0005) : centre social « Au fil de l’eau » - 15, rue de l’Expert [rue des Châtaignes, rue des Griottes, impasse Deguilhem, place de l'Ecole, rue de l'Eglise, place des Ateliers d’Antan, rue de l’Expert, rue de l’Extrat, chemin du Four, chemin du Gaz, chemin de l’Ile de Baza, faubourg Jean Mathon, chemin du Lac, avenue Léonce Verny (pair), chemin de Baza, quartier sous l’Airette, chemin du Mercoire (impair), route de Montélimar (après carrefour Ponson), chemin du Moulin, les Moulins de Tartary, chemin du Moulon inférieur, Moulon Supérieur, chemin du Pialon, avenue de Bellande, chemin de Ponson, traverse de Bellande, quartier Ponson, chemin Ponson Moulon, chemin de la Prade, la Prade, rue du Quai de l’Ardèche, chemin des Rochers, les Rochers de Baza, avenue de Roqua, chemin de Roqua, Roqua, chemin de la Bise, rue de la Tannerie, rue de Tartary, chemin du Tennis, chemin des Usines, route de Vals (0-22bis pair), chemin des Vergers, rue de la Comballe, rue de la Duronne, la Bouissette, chemin du Buridan, rue du Canal, rue de la Pourette, chemin de la Charreyrasse, chemin des Chaussades, traverse des Chaussades, Les Chaussades, chemin des Anes, côte de Baza, chemin des Anes-le Pont, chemin des Côtes de Baza, chemin du Coton, chemin de la Dalmette)].
6ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0006) : maison de Quartier de St Pierre – 47, chemin de la Fontaine de Cheyron [(rue Paul Sabaton, rue Denis Papin, chemin de la Digue, chemin des Ecoles, chemin de Font Rome, quartier Font Rome, chemin de la Fontaine de Cheyron, chemin Henri Constant, chemin des Iles, chemin de la Jardinerie, chemin de Jastres, chemin des Bastides, avenue Jean Monnet, impasse Jean Monnet, rue Joseph Cugnot, les Bastides, chemin des Lavandes, chemin de Malagratte, quartier Malagratte, rue Marc Seguin, rue Montgolfier, rue de l’Aubenc, les Onze Mille Vierges, quartier le Pialon, rue Pierre et Marie Curie, chemin du Pigeonnier, chemin de la Plaine, chemin du Pré Saint Antoine, Pré Saint Antoine, Prés Saint Martin, chemin de Ripotier, Ripotier, chemin de Ripotier Haut, chemin de Saint Didier, chemin de Saint Etienne, chemin de Saint Martin, chemin de Saint Martin des Ollières, Saint Martin des Ollières, quartier Saint Martin, chemin de Saint Pierre, Saint Pierre, chemin de Sainte Croix, chemin des Tuileries, les Tuileries, rue Vaucanson, chemin de Ville, quartier de Ville, chemin de Boisvignal, quartier de Bourdary, chemin des Maraîchers, chemin du Chanabier, chemin de la Source, rue Ampère, chemin de Malagratte Haut, chemin de Combe Chaude, Combe Chaude, côtes de Jastres, chemin de la Croisette, la Croisette, chemin du Bosquet)].
7ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0007) : pôle de services – 30, avenue de Zelzate (avenue de Delfzijl, impasse du Docteur Saladin, chemin des Ecoliers, boulevard de l’Europe, chemin des Gradins, montée des Gradins, avenue du Jumelage, chemin des Oliviers, placette des Oliviers, montée de Beauregard, place de Palamos, chemin de la Rocaille, chemin de la Roche Noire, la Roche Noire, avenue de Schwarzenbeck, avenue de Sierre, avenue de Zelzate, avenue de Cesenatico, rue Claude Debussy, chemin de la Côte Belle).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 51 8ème bureau (circonscription législative 3 - canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0008) : pôle de services – 30, avenue de Zelzate (traverse Eugène Contassot, chemin des Fontaines, chemin de la Fredeira, chemin de la Garrigue, chemin des Gras, chemin de Grazza, chemin de Janette, route de Lazuel, Lazuel Est, rue des Loriots, chemin de Mercuer, chemin de Montargues, chemin des Mûriers, chemin de Nuelles, traverse des Pins, chemin du Pont de Combegayre, le Raidillon, chemin du Belvédère, chemin de la Retraite, chemin du Rond de Ceila, chemin des Bisets, chemin de la Voie Romaine, chemin du Camping, rue des Amandiers, chemin de Chaudabri, traverse de Chaudabri, chemin de Combe de Bouge, Combe de Bouge, chemin de Combegayre, chemin de Constantine, montée de Constantine, rue de Constantine, quartier Constantine Ouest, chemin de la Côte de Fontbonne, côte de Fontbonne).
BERRIAS et CASTELJAU
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0001) : mairie (ancien territoire de la commune de Berrias).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0002) : salle polyvalente les Borels (ancien territoire de la commune de Casteljau).
GENESTELLE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0001) : salle polyvalente de Genestelle (sous la mairie, 50 allée de la Mairie, périmètre de l’Eglise).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0002) : salle polyvalente de Bise (Bise, chemin de la Vignette).
LABLACHÈRE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0001) : salle du Conseil – 1, place de la Mairie (électeurs domiciliés à droite de la route d’Alès à Planzolles : de Fontgraze à Cédat Nord).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0002) : salle polyvalente - 53, rue de la République (électeurs domiciliés à gauche de la route d’Alès à Planzolles : de Font Merdoux à Cédat Sud).
LAVILLEDIEU
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0001) : mairie - rue Abbé Terrasse - salle du conseil municipal, (RN 102, côté écoles).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0002) : mairie - rue Abbé Terrasse - salle de l’Automne Villadéen (RN 102, côté mairie).
MALARCE-SUR-LA-THINES
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0001) : mairie de MALARCE – 142, chemin de la Mairie (territoire de l'ancienne commune de MALARCE).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0002) : mairie de THINES – 8267, route de Thines (territoire de l'ancienne commune de THINES).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 52 3ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0003) : mairie de LAFIGERE – 2513, route de Lafigère (territoire de l'ancienne commune de LAFIGERE).
SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0001) : espace Maurice Champel – 455, route des Écoles - quartier les Champs [(quartiers Nord : chemin des Bleynoux, chemin du Bois Maurin, chemin du Roure, chemin des Arceaux, traverse des Bruchets, chemin de Chadarent, chemin des Châtaigniers, chemin de Chaudabri, chemin des Chiffaux, chemin du colombier, route de Ferrières, chemin des Grosses, chemin des Issartoux, impasse du Jeu de Boules, route des Juillets, allée Marcellin Champagnat, traverse des Missols, chemin de Montargues, chemin de la Mure, route de Névissac, chemin des Nuelles, chemin des Réservoirs, chemin de la Roche Noire, chemin du Roure, chemin des Sources, traverse du Stade, chemin de la Téoule, chemin de la Vernade, route du vieux Stade, place du Village, chemin des Vistes, route d’Alès (au niveau de la place du Village)].
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0002) : espace Maurice Champel – 455, route des Écoles - quartier les Champs [(quartiers Centre : chemin de Loulier, chemin de Sauvayre, chemin de la Chapelle Saint Anne, calade de Montagnac, chemin des Tinaux, route de Gaude, chemin des Blancs, impasse des Blancs, route du Camping, route des Champs, route de la Chapelette, chemin des Chênes, route de la Cité, route des Écoles, route de Fons, chemin du Grazel, chemin des Missols, placette des Missols, impasse de Montagnac, route de Montagnac, route du Pont de Rigaud, chemin des Rimbaux, traverse des Rimbeaux, impasse Saint Antoine, place des Serrets, route d’Alès (côté droit)].
3ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0003) : espace Maurice Champel – 455, route des Écoles - quartier les Champs (quartiers Sud : chemin du Saint Large, chemin des Moulines, chemin des Abattoirs, chemin des Blachettes, chemin du Bosquet, traverse du Bosquet, chemin des Brugières, impasse des Brugières, route de la Cave Coopérative, traverse des Champs, chemin des Cigalières, chemin de la Fare, chemin du Mas des Moulines, chemin de la Prade, chemin du Pré Saint Antoine, chemin de la Ribeyrasse, chemin de la Roche, route de Saint Sernin, route d’Alès (côté gauche)].
SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0001) : salle communale – 18, place de la Mairie (territoire de l'ancienne commune de SAINT PIERRE LE DECHAUSSELAT).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0002) : salle communale – 61, route de l’Église de Saint-Jean (territoire de l'ancienne commune de SAINT JEAN DE POURCHARESSE).
SAINT-SERNIN
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0001) : mairie – 15, chemin de l’Ardèche (secteur 1 situé au Sud d’une ligne composée des ruisseaux du Trésor, de Louyrie et d’une partie du ruisseau de l’Auzon).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0002) : centre culturel – 15, chemin de l’Ardèche (secteur 2 situé au Nord de la ligne précitée).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 53 UCEL
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0001) : mairie - 13, route de Saint-Julien-du-Serre (le Pont, le Poisson, les Bruges, le Sartre, la Chavade, le Mas, les Plaines, Chalencon, l'Olivet, le Lauzas, Dugradus, route de Vals, route Grand Village, les Amandiers).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0002) : école du Haut – 2, route de Bréchignac (quartier de l'Eglise, Fontanille, les Combes, Jacquiers, Chamboulas, Eglise, Bréchignac, le Pastural, le Grand Village, la Lauzière, les Vivets, le Plantier, Faysses, Rochembaud, Teyssonnières, le Sandron, les Jardins).
● VALLÉES D’ANTRAIGUES-ASPERJOC
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0001) : salle polyvalente - le village à Antraigues-sur-Volane
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0002) : mairie annexe du Rigaudel à Asperjoc.
VALLON-PONT-D’ARC
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc » – code d’identification 0001) : château-mairie, salle des gardes - 1, place de la Résistance (Vallon Est délimité par : Vieille route à Lagorce, rue du Barry, rue Roger Salengro, rue Jean Jaurès, chemin du Torrent, chemin du Pigeonnier, boulevard Henri Barbusse, D290 jusqu’au rond-point de Salavas, route de Salavas jusqu’au pont – deux côtés des voies ).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 15 « Vallon-Pont-d’Arc » – code d’identification 0002) : château-mairie, salle Alzas – 1, place de la Résistance (Vallon Ouest : partie ouest par rapport à la délimitation du 1er bureau).
VALS-LES-BAINS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0001) : espace Sévigné – 6, faubourg d’Antraïgues (Arnas, Mas de Bourlenc, Castelet, la Chaze, le Col de Vals, rue du Couvent, faubourg d'Antraigues, Gignac, Gouleyron, collège Gouy (quartier du stade), Grangeons, Hubats, Juliens, Justets, l'Ocre, Rouchon, route de Saint-Andéol, le Stade, la Treuillère, la Vieille route de Saint Andéol, impasse Cavalier, chemin du Stade).
Rouchon : impasse de Rouchon, impasse du Ruisseau
Les Justets : impasse de Saint-Andéol
Vieille route de Saint-Andéol : impasse de Saint-Andéol
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0002) : espace Sévigné – 6, faubourg d’Antraïgues (montée des Aulagniers, quartier du Bâteau, boulevard de Vernon, quartier du Bois Vert, quartier du Bosc, Immeuble les Cévennes (boulevard de Vernon), avenue Chabalier, quartier de la Châtaigneraie, avenue Docteur Lagarde, avenue Claude Expilly, Mas de Fargeons, place du Foiral, place Galimard, quartier des Garneyres, boulevard des Garneyres, rue du Gué, Hôtel des Bains (montée des Bains), quartier Béatrix, quartier les Saulces, chemin de la Source du Parc, Immeuble de Jeanne d'Arc (boulevard de Vernon), quartier Lachaud, quartier de la Lauzière, place de la Mairie, quartier Plein Soleil, avenue Paul Ribeyre, Immeuble le Sous Bois (quartier des Bains), quai Lieutenant-Colonel Tourre, chemin du Vignou, Immeuble le Vendôme (place Gallimard), chemin des Saunes).
Bois Vert (montée du bois vert) - boulevard Plein Soleil (impasse des Acacias) – Lachaud (impasse du Boulodrome) - chemin de la Châtaigneraie (impasse du sous-bois).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 54 3ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0003) : espace Sévigné – 6, faubourg d’Antraïgues
La Blachère (impasse des Sapins) - les Blachettes (impasse du Pontet, impasse du Ragoulet) - quartier Oubreyts (route de Bellevue) - Combes Basses (impasse des Cerisiers) - le Ranc (impasse des Châtaigniers, route du Parc) - le Prat (impasse des Clos, impasse des Randonneurs, route du Prat ) - Serre de Boulens (route de Bourlenc) - les Tineaux (calade des Etourneaux, calade des Grives, chemin de la Seouve) – Bruentet (route de Bruentet) - les Issoux (calade des Romains, chemin de la Clède, chemin des Horts, chemin des Jardins) - Bruen Bas : calade du Pastre, chemin de Bruen Bas, calade du Puisatier) – Autuche (impasse des Belles de nuits, impasse du Lavoir) - Bruen Haut (chemin de Bruen Haut) - Champs des Bruges (impasse des Bruges) – Chamblas (chemin de la Renaissance, chemin de la Treille) - Montgrand (route de Montgrand) – Meysonnent (chemin de la Rompude) – Arlix (impasse des Buissières, impasse des Cachons) - la Blachère (chemin de la Blachère) - les Adreyts de Rouchon (chemin des Adreyts de Ronchon) - Beauregard et Chamblas (chemin des Broussières) - Tesseaux (chemin des écoliers, chemin du Coulet, route de Tesseaux) – les Echandols (chemin des Fontelles, route des Echandols) – Longeserre (chemin des Meneaux, impasse de l’Arceau, route de Longeserre) – Carabin (chemin du Carabin, chemin du Pasquier) – la Tine (route de la Tine, chemin du Carabin, chemin du Sens de Pontel) – Guibourdenche (chemin du Sigalon, chemin de Cousteja) – Fond de l’Aire - Oubreyts (chemin du Fond de l’Aire) – Oubreyts (route de l’Hubac) – Meysonnent (chemin du Meysonnent, impasse du Mas du Cros) – Nouzaret (chemin du Nouzaret) – la Seouve (chemin du Puits des Eyres) – la Serre d’Oubreyts (chemin du Serre d’Oubreyts) – les Gardettes (chemin du Verdeau) – Beauregard (chemin du Vieux four) – le Tracol (impasse du Tracol) – Bruen Bas (route de Setias) – Artlix (route de Tesseaux) – Autuche (route des Blachettes) – Champ des Bruges (route des Bruges) – les Fabres (route des Fabres) – les issoux (route des Issoux) – les Tineaux (route des Mésanges) – quartier Oubreyts (route du Roussillon).
(Autuche, Mas du Barret, Baruze, Beauregard, Bruen Bas, Bruen Haut, Bruges, Champ des Bruges, Bruentet, Buissières, Carabin, Chamblas, Champs, Chastagnier, Route de Chirols, Combes, Combes Basses, Combes Hautes, Echandols, Eyres, Fabres, Guibourdenche, Issoux, Javarde, Lablachère, le Prat, Longesserre, Mas du Cros, Meysonnent, Montgrand, Nouzaret, Oubreyts, Pasquier, Perge, Perge Basse, Perge Haute, Plagnol, route d'Autuche, Pont du Verdeau, Prado, Ranc, Rompude, Roussillon, route d'Arlix, Séouve, Sétias, Tesseaux, Tine, Tineaux, Troupelas, Vassenlent, Viscose, Arlex, route d'Arlix, route d'Oubreyts, le Cigalon, Mas de Baruze, le Tracol).
4ème bureau (circonscription législative 3 – canton 3 « Aubenas 1 » – code d’identification 0004) : espace Sévigné, 6 faubourg d’Antraïgues (quartier du Calvaire, quartier du Château, avenue Auguste Clément, quartier de Côte Chaude, place du Four, Hôtel Saint Jacques (rue Auguste Clément), Hôtel Saint Jean (rue Jean Jaurès), rue Jean Jaurès, Immeuble le Lamartine (avenue Auguste Clément), Immeuble le Mas des Sources (avenue Auguste Clément), quai Marie de Montlaur, place la Paix, boulevard Pasteur, montée du Portalet, rue des Prades, rue du Prieuré, place Saint Jean, montée de la Taillade, allée Vachalde, quartier de la Vernede, rue du Voltour, quartier de la Glacière, route des Eschandols, les Jardins de la Poste, quai de la Volane, impasse du Béal, parc Jean Jaurès).
Rue Jean Jaurès (impasse des Naïades, la Traboule) – rue du Four (montée des Chevaliers) – montée du Portalet (montée du Belvédère) – rue Jean Jaurès (parking de la Volane) – ruelle du Château (ruelle des Seigneurs).
LES VANS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0001) : Mairie annexe – rez-de-chaussée – 140, place Fernand Aubert (le Bourdaric, la Grave, la Beche, Combe-Escure, Rousselet, le Village, la Barre, Germagnon).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 55 2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0002) : Centre d’accueil – salle Est – 104, place Fernand Aubert (les Fumades, les Armas, la Combe, Champ-Fagou, les Conchettes, le Chaussier, la Malautière, les Passets, la Roucheyrolle, le Roussillon, la Clairette, Champ-Vert, le Savel).
3ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0003) : Mairie annexe de Brahic – 92, rue des Ecoles de Brahic (ancien territoire de Brahic).
4ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0004) : Mairie annexe de Chassagnes – 17, place de la Mairie de Chassagnes (ancien territoire de Chassagnes).
5ème bureau (circonscription législative 3 – canton 16 « Les Cévennes Ardéchoises » – code d’identification 0005) : Mairie annexe – rez-de-chaussée – 140, place Fernand Aubert (ancien territoire de Naves).
VESSEAUX
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0001) : salle polyvalente - place Fernand Boiron (allée des Poiriers, avenue Alsace Lorraine, avenue de Bellande, avenue de Sète, avenue Léonce Verny, avenue Martin Sauze, avenue Monclar, boulevard de la Méditerranée, boulevard de Vernon, boulevard Jean Mathon, boulevard Maréchal Liautey, boulevard Saint-Didier, Bres, calade de Miailhe, calade des Reyniers, calade du Notaire, calade du Rempart, calade Fontaine des Chaberts, Chamoux, Champellier, Champlong, Chauliac, chemin de Calabert, chemin de Champlong, chemin de Chanlivelle, chemin de Chanteloube, chemin de Haut Ripotier, chemin de l’École, chemin de la Cave coopérative, chemin de la Charrière, chemin de la Chicane, chemin de la Combe, chemin de la Croix, Ferrière, chemin de la Prade, chemin de la Roche noire, chemin de la Trompone, chemin de l’Arceau, chemin de l’Hermas, chemin de Loulier, chemin de Pommerieux, chemin de Saribou, chemin des Audiberts, chemin des Aygues freydes, chemin des Béraudoux, chemin des Chaberts, chemin des Chaussades, chemin des Chevaliers, chemin des Douces, chemin des Écoliers, chemin des Fargiers, chemin des Faysses, chemin des Ferrières, chemin des Gabettes, chemin des Grands Vignes, chemin des Granges, chemin des gras, chemin des Hauts de Griauges, chemin des Maisons blanches, chemin des Missols, chemin des Montargues, chemin des Monteils, chemin des Prades, chemin des Prés, chemin des Rousses, chemin des Sabatiers, chemin de Saint-Pierre, chemin des Terres de Millet, chemin des Terrisses, chemin des Vallas, chemin du Calabert, chemin du Cros inférieur, chemin du Mercadiol, chemin du Mercoire, chemin du Pécher, chemin du Prieuré, chemin du Stade, chemin du Valentin, chemin du Veyrier, chemin du Vignal, chemin Frères Marseille, chemin Neuf, chemin Ouest de Pourtier, chemin Pré de la Fort, chemin Royal, chez Mme Dominguez Paule, cité de Riaille, cité Saint-Blaise, Edgar et Marius Argout, EPHAD le Charnivet, Faubourg d’Antraigues, Fougeyrolles, Freyssenet, HLM Bousson, HLM du Peyrou, impasse de la Charbonille, impasse de la Croix de l’Houme, impasse de la Route, impasse de la Soie, impasse des Amandiers, impasse des Blés Fontanille, impasse des Gabettes, impasse des Genêts, impasse des Mappias, impasse des Marnes, impasse des Mésanges, impasse des Micocouliers, impasse des Pins, impasse des Préalpes, impasse des Roses, impasse du Bourg, impasse du Champelier, impasse du Saut du Cheval, la Morlière, la Boutique, la Conchy, la Prade, la Rivière, la Route, le Bosquet, le Charnivet, le Chiet, le Coulet d’Ozon, le Cros supérieur, le Fort, le Lauzas, le Mas du Moulin, le Peyron, le Village, les Audiberts, les Blanchons, les Boyers, les Brouillards, les Chaberts, les Chevaliers, les Clapes, les Douces, les Fargiers, les Gabettes, les Grands Vignes, les Maisons Blanches, les Mappias, les Rousses, les Sabatiers, les Vallas, l’Houme, maison de retraite « Charnivet », maison de retraite « le Bosc », maison de retraite Léon Rouveyrol, montée de la Lauzière, montée du Grand Village, Parc Saint-Peyre, place Clothilde de Surville, place de l’Église, place de la Mairie, place des Anciens Combattants, place Fernand Boiron, place Galimard, place Rouget de l’Isle, place Tolstoï, placette de l’Houme, quartier Japperenard, quartier l’Estrade, quartier Pisse Vieille, quartier Trénoux, résidence service la Vigne de Champ, RN 102, route d’Aubenas, route de choisy, route de Jaujac, route de Lazuel, route de
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 56 Pradon, route des Combes, route des Plaines, route du Moute, route du Peyrou, route du Poux, route d’Uzès prolongée, Rozeille, rue Ambroise Croizat, rue Auguste Bouchet, rue Auguste Renoir, rue Boileau, rue Champ de Favolle, rue de la Pastorale, rue de la République, rue de l’Echelette, rue de Levre, rue de Tartary, rue des Biches, rue des Boutons d’Or, rue des Châtaignes, rue des Contes, rue des Écoliers, rue des Granges, rue des Jardins, rue des Plantes, rue des Préalpes, rue des Sarts, rue des Vignes blanches, rue Docteur Pargoire, rue du 11 Novembre, rue du Coin, rue du Docteur Saladin, rue du Fort, rue du Parc, rue Garibaldi, rue Gino Valatellie, rue Jean Mermoz, rue Louis Pierre Bermaix, rue Louis Vidal, rue Lucie et Raymond Aubrac, rue Maréchal Ferrant, rue Ouillères, rue Petite Montée, rue Saint-François Régis, rue Saint-Hubert, rue Silhol, rue Théodore Marichez, rue Visancourt, rue Youri Gagarine, traverse des Champs, traverse du Bosquet, Valfleury, voie de la Rose, ZA).
2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 4 « Aubenas 2 » – code d’identification 0002) : salle polyvalente - place Fernand Boiron (calade de la Coustasse, calade de la Voûte, calade des Gauthiers, calade des Pageots, calade du Coustillou, calade du Pigeonnier, chemin Croisés, cheminde Blachère, chemin de Boulogne, chemin de Chamoux, chemin de Chauliac, chemin de Cournarède, cheminde l’Auberte, chemin de la Bouisse, chemin de la Croix des Cayres, chemin de la pupe, chemin de la Téoule, chemin de la Valette, chemin de Lachamp, chemin de l’Auberte, chemin des Ardennes, chemin des Barras, chemin des Bouches Rouges, chemin des Buissières, chemin des Burlats, chemin des Cerisiers, chemin des Chaussadents, chemin des Gauthiers, chemin des Hissards, chemin des Mazades, chemin des Montades, chemin des Sardones, chemin des Souliers, chemin des Vaysses, chemin du Berlandier, chemin du Bosc, chemin du Camping, chemin du Chambon, chemin du Chambonnet, chemin du Châtaignier, chemin du Chomeil, chemin du Clap, chemin du Coustillou, chemin du Devès, chemin du Fauger, chemin du Fesc, chemin du Feschet, chemin du Four, chemin du Gaillard, chemin du Juvenel, chemin du Luol, chemin du Mastenas, chemin du Mont Doux, chemin du Nogier, chemin du Palaou, chemin du Taillé, chemin du Vidalet, Cournarède, impasse de la Courille, impasse des Auches, impasse des Chaussadents, impasse des Iris, impasse des Pratz, impasse du Gaillard, impasse du Mastenas, la Buissière, la Théoulle, Lachamp, Lauberte, le Bosc, le Chambon, le Chaussadent, le Chomeil, le Clap, le Feschet, le Fez, le Juvenel, le Mas, le Nogier, les Ardennes, les Barras, les Buissières, les Hissards, les Monteils, les Reyniers, les Souliers, les Vaysses, Male Mort, route de l’Escrinet).
• VILLENEUVE-DE-BERG
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0001) : bâtiment « Espace l’Ardéchoise » - 327, rue du Faubourg Saint-Jean (avenue Jacques Dupré n° impairs, Basse Rue Roger Vallos, voie de Védignas chemin du Plan, chemin de Bagel, voie de Fontaurie, impasse Laudun, chemin de Malchanet, chemin de Manescaly, chemin de Maon, chemin de Mère Fontaine, impasse de Pierouby, impasse de Salarmant, le Serre Sud, impasse Tichet, chemin des Moines, chemin des Pradiers, impasse Charlon, voie du Pigeonnier, impasse du Prieuré, chemin de Rouveyrolle, Grand Rue, impasse de la Plaine, impasse de Serres 2, impasse du Trou de la Loube, place Charbonnier, place Couverte, place de l’Eglise Saint Louis, place de l’Esplanade, place de l’Obélisque, place Fernand Fargier, place des Capucins Saint Antoine, place du Jeu de Paume, place Emile Froment, place Neuve, route de Saint Maurice d’Ibie, rue Antoine Court, rue Berlandier, rue Champgrand, rue Charbonnier, rue Chareyron, rue de l’Aire, rue de l’Arceau, rue de l’Enclos de la Plaine, rue de l’Esparet, rue de l’Horloge, rue de l’Ibie, rue de la Couronne, rue de la Fontaine, rue de la Montée, rue de la Plaine, rue de la Terrasse, rue de Serres, rue de Varenne, rue du Fort, impasse du Prieuré, rue Edouard Maurel, rue Emile Froment, rue du Faubourg Saint Jean n° pairs, rue Lasporte, rue Nationale n° pairs, rue Neuve, rue Notre Dame n° impairs, route de Saint Andéol, rue Saint Jean, voie de Chamarelle, voie du Rugby, voie de Chantuzas, voie de la Chapellette, impasse de la Chapellette, voie de Fesquier, voie de Gascon, voie de Rigaudy, voie Royale, chemin des Bâtisseurs, impasse de la Colline, chemin des Cades, impasse Larjavelier, im- passe Sannadou, impasse des Mûriers, impasse des Tamaris, chemin de Fournery, impasse de Pasca- lon, chemin des Vignasses, voie Val Lorrain, impasse de la Soie).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 57 2ème bureau (circonscription législative 3 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0002) : bâtiment « Espace l’Ardéchoise » - 327, rue du Faubourg Saint-Jean (allée Auguste Jouret, avenue Jacques Dupré n° pairs, chemin de Saint Jean, voie de Vernède, chemin de Lansas, impasse des Vil- las de Berg, voie de Forcemâle, voie de la Rose, voie de la Paix, voie des Lauriers, voie de Chaumette, impasse Saint Jean, place de Barjac, place de la Barricade, place Olivier de Serres, rue Albert Grimaud, rue Auguste Ressayre, rue de Beaufort, rue de l’Hôpital, rue de la Gendarmerie, rue du Barry, rue du Fort n° impairs, rue du Jardin Public, rue du Pigeonnier, chemin du Réservoir, rue Faubourg Saint Jean n° impairs, rue du Four, rue Lazare Durif, rue Nationale n° impairs, rue Notre Dame n° pairs, rue Toutes Aures, voie de Chantelauze, voie de Chauvel, chemin de la Coste, voie de Mirabel, voie de Montloubier, voie de Rosettes, voie de Saint Jean, voie de Serre Longe, voie du Tennis, route du Teil, impasse des Fruits Rouges, chemin Neuf, rue du Gymnase, rue des Pommiers, impasse du Poète, voie des Oliviers, impasse des Amandiers, impasse du nouveau Cimetière, rue des Combettes, rue des Cigalines, impasse de Lèdre, impasse saint Jean, impasse de l’Hôpital, chemin de la Gladuègne, lotissement les Berges de l’Ibie, impasse des Cèdres).
Article 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste électorale du bureau centralisateur recevra l'inscription des électeurs pour lesquels il est impossible de déterminer une attache personnelle avec un bureau particulier, notamment :
- les Français et Françaises établis hors de France visés à l’article L. 12 du code électoral ; - les militaires visés à l’article L.13 du code électoral ;
- les personnes sans domicile stable visées à l’article L. 15-1 du code électoral.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les élections qui se déroulent à partir du 1er janvier 2026.
L’arrêté préfectoral n° 07-2024-08-30-00004 du 30 août 2024, fixant le périmètre des bureaux de vote des communes de l’arrondissement de LARGENTIÈRE au 1er janvier 2025, est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 5 : Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs désignés aux articles 1 et 2 (changements d’adresses) devra être affiché au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de LARGENTIÈRE, ainsi que les maires des communes situées sur cet arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 29 août 2025
Pour le préfèt, et par délégation
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
14
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 58 15
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIERE pour l'année 2026 59 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-29-00005
Arrêté préfectoral portant désignation des
bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 60 E= PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Bureau des Élections et de
l’Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-
portant désignation des bureaux de vote des communes de
l’arrondissement de PRIVAS
Le Préfet de l’Ardèche,
Vu le code électoral, et notamment l’article R. 40 ;
Vu l’arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant modification des limites territoriales des arrondissements de LARGENTIÈRE, PRIVAS et TOURNON-SUR-RHÔNE ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TREVISANI en qualité de préfet de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00009 du 25 août 2025, portant délégation de signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu les demandes de modification présentées par les maires des communes de LE TEIL (10 juin 2025), CREYSSEILLES (12 juin 2025), SAINT-THOMÉ (16 juin 2025) et de LA VOULTE-SUR-RHÔNE (08 juillet 2025) ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des bureaux de vote des communes en vue de l’organisation des scrutins prévus ou susceptibles d’intervenir en 2026 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Pour les communes de l'arrondissement de PRIVAS non divisées en plusieurs bureaux, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune.
Le code d’identification du bureau de vote unique des communes concernées par le présent article est le 0001 dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d’information Election (SIE2), application de gestion des scrutins par les services du ministère de l’intérieur.
Afin de faciliter l’organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible, dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales) et EIREL (envoi informatisé des résultats électoraux).
Le siège du bureau de vote unique est fixé à la mairie, excepté pour les communes énoncées ci-dessous ou pour lesquelles des compléments d’adresse ont été apportés.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 61 ● AJOUX : salle communale - hameau du Favet (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas »)
● ALISSAS : salle des Coirons (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas »)
● AUBIGNAS : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● BEAUCHASTEL : espace Citoyens – 4 bis, rue Olivier de Serres (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● CHALENCON : salle du conseil municipal – 200, rue de la Mairie (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● CREYSSEILLES : mairie – 32, place de la mairie – le Fémeil (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas »)
● FREYSSENET : salle polyvalente – 10, rue du Village (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas »)
● GLUIRAS : salle polyvalente - boulevard du Midi - le Village (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyieux »)
● GRAS : salle polyvalente – 601, chemin Principal – Saint-Vincent (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol »)
● LARNAS : salle Santagné – 1, résidence Santagné (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol »)
● MARCOLS-LES-EAUX : mairie – 1, place de la Mairie (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
LES OLLI ● ÈRES-SUR-EYRIEUX : mairie – 1, place du Temple (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● PRANLES : Espace d’Animations – 240, route de Privas (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas »)
● ROCHESSAUVE : salle polyvalente – le Village (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas »)
● ROMPON : mairie - salle du conseil municipal – 76, allée des Écoliers (circonscription législative 1
- canton 9 « Le Pouzin »)
● SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS : salle du conseil municipal - hameau les Baraques (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● SAINT-CIERGE-LA-SERRE : salle polyvalente (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● SAINT-ETIENNE-DE-SERRE : mairie – 25, route d’Issamoulenc (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX : mairie – 80B, allée de la Mairie (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 62 ● SAINT-JEAN-CHAMBRE : salle Balmont (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● SAINT-JULIEN-DU-GUA : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-JUST-D’ARDÈCHE : école publique – 40, route de Bourg-Saint-Andéol (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol »)
● SAINT-LAURENT-DU-PAPE : salle des personnes âgées – 24, place de la Filature (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● SAINT-MARTIN-D’ARDÈCHE : salle du conseil - rue de la Mairie (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol »)
● SAINT-MONTAN : mairie – 18, voie Antique Haute (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol »)
● SAINT-PIERRE-LA-ROCHE : 290, route des Molières (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin »)
● SAINT-PRIEST : mairie - salle des Mariages – 35, place de la Mairie (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas »)
● SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT : salle du Manoulier – 19, rue des Écoles (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-THOMÉ : mairie – 20, rue du Village (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● VALVIGNÈRES : salle polyvalente – 70, route de Saint-Thomé (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie »)
● VERNOUX-EN-VIVARAIS : 1, rue des Lavoirs (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-EyrieuxHelvie »)
Article 2 : Les communes de l'arrondissement de PRIVAS figurant ci-dessous sont divisées en plusieurs bureaux de vote. À chaque bureau de vote ainsi localisé est affecté un périmètre géographique.
Le code d’identification indiqué pour chaque bureau de vote est celui utilisé dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d’information Election (SIE2), application de gestion des scrutins par les services du ministère de l’intérieur.
Afin de faciliter l’organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible, dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales) et EIREL (envoi informatisé des résultats électoraux).
● BOURG-SAINT-ANDÉOL
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0001) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la ville limitée au nord par le boulevard Sainte-Marie, à l'ouest par l'avenue Notre-Dame, l'avenue Jean-Jaurès, à l'est par le quai Madier de Montjau et le quai Fabry, et au sud par le boulevard Edouard Rambaud).
3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 63 2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0002) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la ville comprise entre la voie ferrée et le Rhône au nord et l’allée des Lilas au chemin de la Lauze, de la rue Fortuné imbert à l’allée Lamartine, de la rue Julien Lapierrez à l’avenue Emile Martin jusqu’à l’avenue du Maréchal Leclerc et au sud, de la voie ferrée au parc pradelle, de la rue du Dieu Mithra à l’avenue Jean Jaurès, puis de l’avenue Notre Dame au boulevard Sainte Marie.
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0003) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la ville comprise entre la route de Saint Remèze, l’avenue Jean Moulin, la rue des Genêts pour rejoindre la rue Julien Lapieere et la rue Fortuné Imbert, et au nord, du chemin de la Lauze jusqu’à l’allée des Lilas pour redescendre derrière les lotissements jusqu’à la voie ferrée et remonter jusqu’à la limite territoriale).
4ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0004) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la ville comprise au nord par l’avenue Jean Moulin, de la rue des Genêts à l’avenue du Colonel Rigaud, de la montée des Oliviers jusqu’à l’avenue du Maréchal Leclerc à l’est, et au sud, une ligne droite du rond point jusqu’au chemin du Haut Darbousset et à l’ouest en remontant tout droit jusqu’à l’avenue Jean Moulin).
5ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0005) : espace multisports - 2 bis, avenue du Maréchal Leclerc (partie de la ville comprise entre le chemin de Liby et la route de Saint Remèze au nord et jusqu’au ruisseau de Tourne et en descendant tout droit jusqu’au chemin du Haut Darbousset, en continuant à l’est en ligne droite jusqu’au rond point, en longeant la voie ferrée au sud jusqu’au parc Pradelle, de la rue des Jardins, impasse Tournette à l’avenue Lucien Reynaud, du chemin de Seilloux à la voie ferrée, du chemin d’Inai au chemin de la Morelle, et du chemin des Guépiers au chemin d’Inai, du chemin des Orchidées jusqu’à la voie ferrée et la limite territoriale au sud).
6ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0006) : espace multisports - 2 bis, avenue Maréchal Leclerc (partie de la ville comprise entre la rue du Dieu Mithra au nord et le boulevard Rambaud, le Rhône à l’est, à l’ouest, de la rue des Jardins, impasse Tournette à l’avenue Lucien Reynaud, du chemin de Seilloux à la voie ferrée, du chemin d’Inai au chemin de la Morelle et au chemin des Guépiers et dudit chemin au chemin d’Inai, du chemin des Orchidées à la voie ferrée jusqu’à la limite territoriale au sud).
● CHOMÉRAC
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0001) : salle du Triolet - quartier de Biove (section 1 dite « Centre ville »).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0002) : salle du Triolet - quartier de Biove (section 2 dite « La Gare »).
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0003) : salle du Triolet - quartier de Biove (section 3 dite « Les Grads »).
● COUX
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 - canton 10 « Privas » – code d’identification 0001) : mairie – espace des Grads – 430, rue de la Mairie (tout le territoire communal ne faisant pas partie du 2ème bureau).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 64 2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0002) : école de Masneuf – 80, impasse de l’École (villages et hameaux de l'Hubac, Chassagnes, Trois Chemins, Brus, Font des Près, Faurillon, Masneuf, St Ange, Les Rivières, Bourdely, la Mayre, soit tout le territoire communal généralement désigné sous le nom du Grand Quartier).
● CRUAS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d’identification 0001) : salle des fêtes sud (de la limite sud du territoire de la commune à l’avenue de la Résistance, avenue Jean Moulin, rue Jean Jaurès - côté sud).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d’identification 0002) : salle des fêtes nord (de la limite nord du territoire de la commune à l’avenue de la Résistance, avenue Jean Moulin, rue Jean Jaurès - côté nord).
● LYAS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0001) : Mairie – 17, rue de la Mairie – le Petit Tournon (hameau du Petit Tournon, le Bois Laville, Quartier Rochemaure, Ternis, le Pont de Bourdelly, la Conchy).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0002) : Ecole de Lyas – 360, rue des Ecoles – le Village (quartiers du Haut Lyas : le Village, le Roure, Chilarenche, Plan de Gribeau, le Moulin à Vent, la Garenne, Labeaume, Ladreyt).
LE ● POUZIN
1er bureau (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d’identification 0001) : mairie – 3, avenue Marcel Nicolas (avenue Commandant Théron – avenue Marcel Nicolas – chemin de l’île de Chambenier – impasse Audouard – impasse Bedouin – impasse Chenivesse – impasse Gauthier – impasse Giraudon – impasse Maurin – impasse René Révollat – la Rotonde – montée de la Carrière – montée des Chèvrefeuilles – place Joliot Curie – quai René Révollat – résidence Charles Chenivesse – route de la Voulte – route de Privas – route du Pont romain – rue Audouard – rue Charles Chenivesse – rue de l’hôtel de ville – rue de Rompon – rue des 14 martyrs – rue du commandant Théron – rue Eugénie Marie de Montijo – rue Georges et Germain Bernard – rue Giraudon – rue Joliot Curie – rue Marcel Nicolas – rue Mathieu de Chambaud – rue Maurin – rue Olivier de Serres – rue Pasteur - rue Victor Hugo – rue Vincent d’Indy – ZI Rhône Vallée Nord – ZI Rhône Vallée Sud – place Victor Hugo – rue Olivier de serres – ZI Rhône Vallé Nord ).
2ème bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d’identification 0002) : salle des fêtes « Edith Piaf » - 45, avenue Jean-Claude Dupau (avenue Ambroise Croizat – avenue du Soleil – avenue Jean-Claude Dupau – impasse Huguenin – montée des Anges – rue Ambroise Croizat – rue de la République – rue des Chênes verts – rue des Jardins – rue du 19 mars 1962 – rue du 6 août 1944 – rue Georges Petit – rue Serge Rampa – avenue de la Gare – avenue du Soleil – avenue Jean-Claude Dupau – chemin des Grads – impasse de la Treille – impasse des Alouettes – impasse des Jardins – impasse des Ramières – impasse Granouly – lotissement les Alouettes – lotissement les Mouettes – montée des Grads – place Vincent Auriol – quartier Beaumiral – quartier des Mouillas – quartier le Molinard – quartier le Pigeonnier – résidence Granouly – résidence la Madeleine – rue Ambroise Croizat – rue des Chênes verts – rue des Jardins – rue des Ramas – rue du Pigeonnier – rue Elsa Triolet – rue Marcel Seignobos – rue rené cassin – rue Serge Rampa).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 65 3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d’identification 0003) : salle des Fêtes « Edith Piaf » - 45, avenue Jean-Claude Dupau (allée les Jardins de Pa- gnol – chemin de la Fabrique – chemin de la Payre – chemin des Chênes – chemin des Mottes – chemin de Cayron – hameau de payre – impasse de Payre – impasse des Frênes – impasse Peyrusse – lotissement la Croze – montée des Mottes – quartier la Croze – quartier la Payre – quartier Peyrusse – route du Teil – rue de l’Artisanat – rue des Abricotiers – rue du 8 mai 1945 – rue Jean Ferrat – allée Debussy – avenue Jean Jaurès – chemin de la Payre – chemin de la Plaine – chemin de l’île de Brancassy – chemin de Paty – chemin des Chênes – chemin du Pré du Seigneur - impasse du Barrage – impasse Jean Jaurès – place des Cigales – quartier Brancassy – quartier de la plaine – route du Barrage – rue de Granouly – rue des Alouettes – rue des Grives – rue des Lônes – rue des Mouettes – rue des Mouillas – rue des Mûriers – rue du 14 juillet – rue Georges Brassens – rue Henri Barbusse – rue Jean Ferrat – rue Jules Ferry – rue Mar- cel Pagnol – rue des Saules).
● PRIVAS
1er bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas « – code d’identification 0001) : pôle Maurice Gounon – 11, boulevard du Lycée (PRIVAS Sud entre la route des Mines et l'ave- nue de Chomérac, chemin de l'Ouvèze) - (secteur 1).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0002) : pôle Maurice Gounon – 11, boulevard du Lycée (PRIVAS Est entre l’avenue de Coux et l'avenue de Chomérac, chemin de l'Ouvèze) - (secteur 2).
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0003) : salle des fêtes du Champ de Mars - avenue Paul Riou (PRIVAS Nord entre le chemin de Ternis et l'avenue de Coux ) - (secteur 3).
4ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0004) : salle des fêtes du Champ de Mars - avenue Paul Riou (PRIVAS Ouest entre le chemin de Ternis et la route des Mines) - (secteur 4).
5ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0005) : salle de l’Espace Ouvèze - boulevard de Paste (secteur 5).
6ème bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0006) : salle de l’Espace Ouvèze - boulevard de Paste (secteur 6).
7ème bureau (circonscription législative 1 – canton 10 « Privas » – code d’identification 0007) : salle de l’Espace Ouvèze - boulevard de Paste (personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ; Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ; Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code).
● ROCHEMAURE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d’identification 0001) : salle des fêtes du Village - porte Nord - avenue du Teil (électeurs dont le nom de famille va de AAAA à KZZZ).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 9 « Le Pouzin » – code d’identification 0002) : salle des fêtes du Village - porte Sud - avenue du Teil (électeurs dont le nom de famille va de LAAA à ZZZZ).
6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 66 ● SAINT-MARCEL-D'ARDÈCHE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0001) : salle Font de Mazade – 55, traverse des Fontaines (à l'est d'une ligne constituée par le CD 201 à partir de la RN 86, par l'avenue de Provence, la place du Ponteil, la rue de la Riaille, la place du Soubeyrand et à nouveau le CD 201 jusqu'à la limite avec Bidon).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0002) : salle Font de Mazade – 55, traverse des Fontaines (à l'ouest de la ligne définie ci-dessus).
LE ● TEIL
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0001) : Hôtel de Ville – salle du Conseil municipal – 3, rue de l’Hôtel de Ville (centre ville nord).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » - code d’identification 0002) : école élémentaire du centre – place Jean Macé (centre ville sud).
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0003) : salle des Fêtes Paul Avon – avenue du 11 novembre (hameau de Frayol).
4ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0004) : cantine du groupe scolaire de Mélas – rue de la Résistance (hameau de Mélas limité au nord par le quartier Pastourel, à l'est par le quartier Levêque, les Peyrouses, au sud par la voie communale n°6 et à l'ouest par la limite de la commune).
5ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0005) : salle des Fêtes Paul Avon – avenue du 11 novembre (hameau de Teillaret limité au nord par la limite de la commune, à l'est par la voie communale n°13, au sud par l'impasse du Pont et à l'ouest par le boulevard Pasteur, plus le quartier nord de la Sablière limité au sud par le quartier Pastourel).
6ème bureau (circonscription législative 1 – canton 12 « Berg-Helvie » – code d’identification 0006) : stade la Violette Nané Rouvière – salle de la Violette – rue Victor Hugo (hameau de la Violette).
● VIVIERS
1er bureau (circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0001) : espace Johnny Hallyday - chemin de Barulas (centre ville et les quartiers au sud de VIVIERS annexés à l'origine au bureau 2 (Ferme du Barrage, cité du Barrage, Maison des Barragistes, quartiers Champ de l'Agnel, St Aule, Bellefontaine, Serre de Brion, la Tour de Chomel, Fontbonne, St Michel, Migelage, Miou-Fra, l'Ourse, Ile des Perriers, St Robert, Romarin, Valmont).
2ème bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 5 « Bourg-Saint-Andéol » – code d’identification 0002) : espace Johnny Hallyday - chemin de Barulas (le Mas d'Andenas, cité de Lafarge, Château de Lafarge, SDF, chemin de Valpeyrouse, lotissements de Valpeyrouse, les Jardins d'Eymieux, les Genêts, l'Olivet, quartiers St Alban, Pré de l'Aube, Saut de l'Aygue, Ballivetres, Baynes, Beauregard, Bellevue, Bellieure, Beringeas, les Brugeas, Charbonnel, le Colombier, Couijanet, Haut Couijanet, Couspier, Darbousset, la Digoine, Eymieux, les Hauts Eymieux, Pal de Fer, la Grangeasse, Hauterives, les Hebrards, les Hellys, Japperenard, St Julien, la Lauze, Longeavoux, St Martin, la Mege, Petit Moulin, la Moutte, le Pont Neuf, St Ostian, Hautes Paurières, Basses Paurières, Paurières, les Pignes, Pomeyras, le Pommier, Pramoulet, Prince, Rochecondrie, Rocherenard, Pinette, Roumanas, la Roussette, Sarrazin, Valfleury, Verchaus, cité la Victoire, le Pont Vieux).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 67 LA ● VOULTE-SUR-RHÔNE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0001) : mairie – salle du conseil municipal - 9 rue Rampon (centre ville et quartiers sud).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0002) : salle des Fêtes – 7, rue René Cassin (centre et cités).
3ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0003) : centre social Pierre Rabhi – 1, rue Hannibal (quartiers nord).
Article 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste électorale du bureau centralisateur recevra l'inscription des électeurs pour lesquels il est impossible de déterminer une attache personnelle avec un bureau particulier, notamment :
- les Français et Françaises établis hors de France visés à l’article L. 12 du code électoral ; - les militaires visés à l’article L.13 du code électoral ;
- les personnes sans domicile stable visées à l’article L. 15-1 du code électoral.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les élections qui se déroulent à partir du 1er janvier 2026.
L’arrêté préfectoral n° 07-2024-08-30-00005 du 30 août 2024, fixant le périmètre des bureaux de vote des communes de l’arrondissement de PRIVAS au 1er janvier 2025, est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 5 : Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs désignés aux articles 1 et 2 (changements d’adresses) devra être affiché au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ainsi que les maires des communes de cet arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 29 août 2025
Pour le préfet, et par délégation
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00005 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2026 68 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-29-00006
Arrêté préfectoral portant désignation des
bureaux de vote des communes de
l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
pour l'année 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 69 E= PRÉFET DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
É
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-
portant désignation des bureaux de vote des communes de
l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le Préfet de l’Ardèche,
Vu le code électoral, et notamment l’article R. 40 ;
Vu l’arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant modification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RHÔNE et LARGENTIÈRE ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TREVISANI en qualité de préfet de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00009 du 25 août 2025, portant délégation de signature à Monsieur John BENMUSSA en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu les demandes de modification présentées par les maires des communes de SAINT-JULIEN-VOCANCE (10 juin 2025), SAINT-ANDRÉ-EN-VIVARAIS (13 juin 2025), VINZIEUX (21 juillet 2025), GUILHERAND-GRANGES (30 juillet 2025) et ANDANCE (1er août 2025) ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des bureaux de vote des communes en vue de l’organisation des scrutins prévus ou susceptibles d’intervenir en 2026 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE non divisées en plusieurs bureaux, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune.
Le code d’identification du bureau de vote unique des communes concernées par le présent article est le 0001 dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d’information Election (SIE2), application de gestion des scrutins par les services du ministère de l’intérieur.
Afin de faciliter l’organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible, dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales), et EIREL (envoi informatisé des résultats électoraux).
Le siège du bureau de vote unique est fixé à la mairie, excepté pour les communes énoncées ci-dessous ou pour lesquelles des compléments d’adresse ont été apportés.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 70 ● ALBON-D’ARDÈCHE : mairie – 156, Grand Rue (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● ALBOUSSIÈRE : salle communale – 115, route de Valence (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
● ANDANCE : mairie – 2, place du Cloître (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● ARRAS-SUR-RHÔNE : espace communal – 85, rue des Granges (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
BOFFRES ● : salle des Fêtes – 1, rue des Moulins (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux »)
● BOGY : salle Alain Arnaud – 49, route du Bourg (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● BOULIEU-LES-ANNONAY : salle polyvalente - rue du Gris (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 »)
● BOZAS : salle des Fêtes – 20, route de Saccary (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
● BROSSAINC : salle du Fayet – 72, rue des Écoles (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● CHANÉAC : salle des Fêtes (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● CHARNAS : mairie – 70, place de la Mairie (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● CHEMINAS : mairie – 45, rue de la Mairie (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône »)
● COLOMBIER-LE-JEUNE : maison de Pays - place de la Mairie (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône »)
● DEVESSET : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● JAUNAC : salle polyvalente (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● LALOUVESC : mairie – 21, rue des Cévennes (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
● LAMASTRE : centre culturel - place Victor Hugo (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
● LIMONY : mairie – 21, place des anciens combattants (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● MARIAC : salle polyvalente - Pont de Fromentières (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● MARS : 15, allée de la Mairie (circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● PLATS : salle des Fêtes - 24, rue Père Poly (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône »)
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 71 ● ROCHEPAULE : salle polyvalente - le Village (circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-ALBAN-D'AY : salle Auguste Juillat - Le Village (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
● SAINT-ANDÉOL-DE-FOURCHADES : nouvelle mairie - le Village (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-ANDRÉ-EN-VIVARAIS : salle Louis Pize – 26, chemin de la Vialette (circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-BARTHÉLEMY-LE-MEIL : centre d’Animation (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD : salle communale (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-CLAIR : salle des associations - le Village (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 »)
● SAINT-CYR : mairie - salle du conseil municipal – 43, route bleue (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 »)
● SAINT-GENEST-LACHAMP : salle communale - le Village (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-JEAN-ROURE : salle Pierre Rémy Vialatte – 2, place du Lavoir (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-JEURE-D’AY : mairie – 95, route d’Annonay (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
● SAINT-JULIEN-D’INTRES : salle Jean Boit – 15, chemin de la Chareyrasse au-dessus de la mairie (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-JULIEN-VOCANCE : mairie - 1, chemin du Champ (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 »)
● SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS : mairie annexe - la Place (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-MICHEL-D’AURANCE : salle du Conseil – 6, rue de la Mairie (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-PIERREVILLE : mairie – 6, place du Clot (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux »)
● SAINT-PRIX : salle culturelle – 130, place de la Chapelle (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
● SAINT-ROMAIN-D'AY : centre d'animation rural "Praperier" (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
● SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN : mairie – 162, rue des Templiers (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais »)
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 72 ● SARRAS : salle polyvalente et culturelle - rue du Champ de l’Homme (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● SÉCHERAS : 1, place de l’École (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône »)
● SERRIÈRES : nouvelle mairie – 15, avenue Jean Vernet (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● VANOSC : annexe municipale - place des Droits de l'Homme (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 »)
● VILLEVOCANCE : mairie – 60, rue de la Libération (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 »)
● VINZIEUX : 1, place de la Fontaine (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras »)
● VION : salle Charles André – 11, impasse Chopard (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône »)
Article 2 : Les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE figurant ci-dessous sont divisées en plusieurs bureaux de vote. À chaque bureau de vote ainsi localisé est affecté un périmètre géographique.
Le code d’identification indiqué pour chaque bureau de vote est celui utilisé dans le répertoire électoral unique (REU) et le système d’information Election (SIE2), application de gestion des scrutins par les services du ministère de l’intérieur.
Afin de faciliter l’organisation des élections, ce code devra être repris, dans la mesure du possible, dans toutes les applications informatiques faisant référence au bureau de vote, et notamment ELIRE (logiciel de gestion des listes électorales), et EIREL (envoi informatisé des résultats électoraux).
● ANNONAY
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0001) : salle des fêtes - rue Levert [Rue Melchior de Vogue (Pair) – rue Boissy d’Anglas (Pair) – route Levert (Impair) – rue Vidal (Pair) – rue Fernand Duchier (Pair) – rue Montgolfier (Impair) -rivière la Deûme – avenue de l’Europe (Impair du 1 au 37)].
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0002) : .salle des fêtes - rue Levert [Rivière la Deûme – avenue de l’Europe (Pair du 0 au 40) – Place des Cordeliers – rue Sadi Carnot (Impair) – rue Gaston Duclos (Pair/Impair].
3ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0003) : salle des fêtes - rue Levert [Chemin rural de Chatinais (chemin de terre) – chemin de la Croze (Impair) - rue Saint Prix Barou (Impair) – rue Melchior de Vogue (Impair)].
4ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0004) : salle des fêtes - rue Levert [(Rivière la Deûme – avenue de Backnang (Pair) – rue Jean- Jacques Besset (Pair/Impair) – avenue Ferdinand Janvier (Pair du 0 au 8 – rue Etienne Frachon (Impair du 1 au 37) – rue Saint Prix Barou (Pair)].
5ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0005) : salle des fêtes - rue Levert [Avenue Ferdinand Janvier (Pair du 10 au 9998) – avenue Jean Moulin ((Pair/Impair) – avenue Backnang (Impair) – rivière la Deûme jusqu’à la limite territoriale de Boulieu)].
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 73 6ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0006) : salle des fêtes - rue Levert [Chemin de la Convalescence (Pair) – allée de Beauregard (Pair du 0 au 34) – corniche du Montmiandon (Impair du 1 au 77) – chemin de la Croze (Pair) – chemin Mignot (Pair) – rue Font Chevalier (Pair)].
7ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0007) : salle des fêtes - rue Levert [Avenue de Stalingrad – rue de Paras – rue Melchior de Vogue (Impair du 1 au 5) – rue Boissy d’Anglas (Impair du 1 au 39) – rue Levert (Pair) – rue Vidal (Impair) – rue Fernand Duchier (Impair) – rue Montgolfier (Pair du 0 au 10) – rivière la Deûme – route du 4ème Spahis (Pair/Impair) – rue Eugène Meyzonnier (Impair) – rivière la Cance)].
8ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0008) : salle des fêtes - rue Levert [Rivière de la Deûme – route de la Californie (Impair) – avenue Daniel Mercier (Impair du 1 au 57) – chemin des Grailles (Impair) – chemin de Porte Broc (Impair du 1 au 63) – avenue Rhin et Danube (Impair du 17 au 9999) – rue Léo Lagrange – rue Lucien Boissier (Impair) – rivière la Deûme].
9ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0009) : salle des fêtes - rue Levert [Rivière la Cance – rivière la Deûme – rue Montgolfier (Pair du 12 au 9998) – montée du Savel (Pair) – Montée de la Croix de l’Heaume (Pair) – route de Californie (Pair du 50 au 9998) – avenue Daniel Mercier (Pair du 0 au 54) – rue Victor Hugo (Pair du 2 au 9998) – rue Pierre de Courbertin (Pair)].
10ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0010) : salle des fêtes - rue Levert [Limite territoriale de Boulieu – avenue Ferdinand Janvier (Impair) – chemin de la Convalescence (Impair) – allée de Beauregard (Pair du 36 au 9998) – corniche du Montmiandon (Pair du 0 au 118) – chemin rural de Chatinais (chemin de terre)].
11ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0011) : salle des fêtes - rue Levert [Rivière la Cance – rue Eugène Meysonnier (Pair) – Route de Roiffieux (Pair/Impair)].
12ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0012) : salle des fêtes - rue Levert [Chemin de Villedieu (Impair) – limite territoriale de Davézieux – rue de Charmenton (Pair du 94 au 9998) – rue Lucien Boissier (Pair) – rue des Alpes].
13ème bureau (circonscription électorale 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0013) : salle des fêtes - rue Levert [Rue Pierre de Courbertin (Impair) – rue Victor Hugo (Impair) – avenue Daniel Mercier (Pair du 56 au 9998) – chemin des Grailles (Pair) – Chemin de Porte Broc (Pair) – avenue Rhin et Danube (Pair) - chemin de Villedieu (Pair du 54 au 9998)].
14ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0014) : salle des fêtes - rue Levert [Route de Californie (Pair du 48 au 9998) – avenue de la gare (Pair/Impair) – rue Sadi Carnot (Pair du 2 au 9998) – montée du Savel (Impair)].
BELSENTES ●
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux » –
code d’identification 0001) : mairie des Nonières
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux » – code d’identification
0002) : mairie annexe de Saint-Julien-Labrousse.
● CHARMES-SUR-RHÔNE
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0001) : groupe scolaire Paul Paya - allée des Acacias (Est de la commune RD 86).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 74 2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0002) : groupe scolaire Paul Paya - allée des Acacias (Ouest de la commune RD 86).
LE ● CHEYLARD
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux » – code d’identification 0001) : Maison de Pays - rue du 5 juillet 1944 (ex rue de la Poste) (rive gauche de la Dorne à partir du ruisseau de "Pourcenoux" jusqu'à sa jonction avec l'Eyrieux, rive gauche de l'Eyrieux à partir de la confluence avec la Dorne).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 6 « Haut-Eyrieux » – code d’identification 0002) : Maison de Pays - rue du 5 juillet 1944 (ex rue de la Poste) (quartiers de Signerose et de Carmantran, partie rive droite de la Dorne, puis de l'Eyrieux (à leur confluence) sur la totalité du tracé).
● CORNAS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d‘identification 0001)) : locaux périscolaires (cantine et garderie) - place de la Salle des Fêtes (côté Est de la route départementale 86 - avenue du Colonel Rousset).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0002) : locaux périscolaires (cantine et garderie) - place de la Salle des Fêtes (côté Ouest de la route départementale 86 - avenue du Colonel Rousset).
● DAVÉZIEUX
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0001) : salle Jean Sablon - bâtiment de l’Alumnat – 235, rue Félicien Vergier (section est de la commune par rapport à la rue de Vernosc).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 1 « Annonay 1 » – code d’identification 0002) : salle Jean Sablon – bâtiment de l’Alumnat – 235, rue Félicien Vergier (section ouest de la commune par rapport à la rue de Vernosc).
● GUILHERAND-GRANGES
1er bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0001) : 651, avenue de la République – arrière du bâtiment – salle au fond de la cour
- rue du Bac (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Alexandre Bottet (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Bruyères (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue Sadi Carnot (côté pair : 2 à 162) ; avenue Sadi Carnot (côté impair : 1 à 161) ; rue des Cévennes (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Jean Chièze (côté pair : début à 176) ; avenue Georges Clémenceau (côté pair : 1 à 66) ; impasse de la Corderie (2 côtés : 1 à 9999) : rue de Crussol (côté pair : début à 106) ; rue de Crussol (côté impair : 1 à 273) ; rue Pierre Curie (côté impair : 1 à 251) ; rue Pierre Curie (côté pair : début à 316) ; rue Alexandre Dumas (côté pair : début à 198) ; rue Alexandre Dumas (côté impair : 1 à 199) ; rue Anatole France (côté impair : 1 à 119) ; rue Anatole France (côté pair : début à 120) ; rue Jean Giono (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Glycines (2 côtés : 1 à 9999) ; rue d’Helvie (2 côtés : 1 à 9999) ; place Jean Jaurès (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Lilas (côté impair : 1 à 9999) ; impasse des Mas (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse du Midi (2 côtes : 1 à 9999) ; allée des Mimosas (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Frédéric Mistral côté
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 75 pair : 58 à 260) ; rue Frédéric Mistral (côté impair : 1 à 259) ; rue Montgolfier (côté impair : 1 à 271) ; rue de la Paix (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Pasteur (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Pêcheurs (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue de la République (côté pair : début à 732) ; avenue de la République (côté impair : 1 à 735) ; rue Ronsard (côté impair : 1 à 9999) ; rue Olivier de Serres (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Tamaris (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Thiers (2 côtés : 1 à 9999).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0002) : groupe scolaire du Vivarais – 236, rue Alexandre Dumas
- rue des Amandiers (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Joachim du Bellay (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Georges Bizet (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Marc Bouvet (côté pair : 2 à 166) ; rue Albert Camus (2 côtés : 1 à 9999) ; chemin de la Chapelle (2 côtés : 1 à 9999) ; allée du grand Châtelet (2 côtés : 1 à 9999) ; chemin de Cornas (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Pierre Curie (côté impair : 253 à 9999) ; rue Pierre Curie (côté pair : 318 à 9998) ; rue Alexandre Dumas (côté impair : 201 à 429) ; rue Alexandre Dumas (côté pair : 200 à 428) ; rue Henri Dunant (2 côtés : 1 à 589) ; rue des Églantiers (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Jules Ferry (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des Lauriers (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Lilas (côté pair : 1 à 9998) ; allée des Magnolias (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Frédéric Mistral (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Frédéric Mistral (côté pair : début à 56) ; rue Anna de Noailles (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Noniers (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de la Pléiade (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de Prague (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Rabelais (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Ronsard (côté pair : début à 9998) ; rue George Sand (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Saules (2 côtés : 1 à 9999) ; place du Vercors (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des Weigelias (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Émile Zola (2 côtés : 1 à 9999).
3ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0003) : groupe scolaire du Mazet – 251, rue Anatole France
- rue Pierre Blanche (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de la Bonneterie (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Hélène Boucher (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Marc Bouvat (côté pair : 168 à 268) ; rue Marc Bouvat (côté impair : 1 à 269) ; rue Jacques Cartier (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des Cèdres (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Jean Charcot (côté pair : 1 à 9998) ; allée des Clématites : 2 côtés : 1 à 9999) ; rue Henri Dunant (2 côtés : 590 à 1279) ; allée des Forsythias (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Anatole France (côté pair : 122 à 536) ; rue Anatole France (côté impair : 121 à 535) ; impasse des Genêts (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Guynemer (côté pair : 6 à 96) ; rue Guynemer (côté impair (5 à 97) ; rue de l’Hermitage (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Jasmins (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Lamartine (2 côtés : 1 à 9999) ; rue général Lepic (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Air et Lumière (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des Lys (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des Marronniers (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Montagut (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Montgolfier (côté pair : 1 à 98) ; allée des Mûriers (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Marcel Pagnol (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue de la République (côté impair : 737 à 1661) ; avenue de la République (côté pair : 734 à 1660).
4ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0004) : EHPAD Marcel Coulet – 353, avenue Georges Clémenceau
- rue Apollo XI (côté pair : 2 à 694) ; rue Louis Blériot (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Pierre Brossolette (côté pair : début à 126) ; rue Pierre Brossolette (côté impair : 241 à 241) ; rue Paul Cézanne (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Jean Chièze (côté impair : 1 à 177) ; avenue Georges Clémenceau (côté impair : 1 à 617) ; avenue Georges Clémenceau (côté pair : 68 à 616) ; rue Christophe Colomb (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de Crussol (côté pair : 108 à 456) ; rue Honoré Daumier (2 côtés : 1 à 9999) ; place Santos Dumont (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Saint-Exupéry (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Vincent Van Gogh (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Guynemer (2 côtés : 1 à 4) ; rue Charles Lindbergh (2 côtés : 1 à 9999) ; rue du 8 mai 1945 (2 côtés : 1 à 9999) : place Jean Mermoz (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Montgolfier (côté impair : 273 à 399) ; rue Montgolfier (côté pair : 100 à 400) ; rue Berthe Morisot (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de Narvik (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Tournesols (côté pair : début à 160).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 76 5ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 » Guilherand-Granges » – code d’identification 0005) : groupe scolaire du Provence – 269, avenue de Provence
- allée des Abricotiers (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Apollo XI (côté impair : 1 à 695) ; allée Lucie Aubrac (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de Beauregard (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Beauséjour (2 côtés : 1 à 9999) : rue Bellerime (2 côtés : 1 à 9999) : rue Rhône Bellevue (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Colette Besson (2 côtés : 1 à 9999) ; chemin de Blaud (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Louison Bobet (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Brandons (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Pierre Brossolette (côté impair : 243 à 383) ; rue Pierre Brossolette (côté impair : 1 à 239) ; rue Pierre Brossolette (côté pair : 154 à 382) ; rue Pierre Brossolette (côté pair : 128 à 152) ; avenue Sadi Carnot (côté pair : 164 à 412) ; avenue Sadi Carnot (côté impair : 163 à 9999) ; rue Marcel Cerdan (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Cerisiers (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Chanteclair / les Combes (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Combes (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Pierre de Coubertin (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de Crussol (côté impair : 275 à 457) ; allée Louis de Funès (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Paul Gauguin (2 côtés : 1 à 9999) : boulevard Charles de Gaulle (2 côtés : 1 à 9999) ; allé Marjorie Hill (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Vincent d’Indy (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Albert Jacquard (2 côtés : 1 à 9999) : rue des Jardins (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Léon Jouhaux (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Suzanne Lenglen (2 côtés : 1 à 9999) ; rue du Levant (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Mariniers (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Claude Monet (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Montplaisir (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Mouettes (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse du Paradou (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Claude Perrault (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Charlotte Perriand (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Pablo Picasso (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue de Provence (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Jules Raimu (2 côtés : 1 à 9999) ; quai du Rhône (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Barthélémy Roux (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse des Tournesols (côté impair : 1 à 161) ; impasse Maurice Utrillo (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Louis le Vau (2 côtés : 1 à 9999).
6ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0006) : restaurant scolaire du village – 46, avenue de Lyon
- chemin de l’Arma (2 côtés : 1 à 9999) ; boulevard Docteur Henri-Jean Arnaud (côté pair : 2002 à 2866) ; boulevard Docteur Henri-Jean Arnaud (côté impair : 1 à 2867) ; boulevard Docteur Henri-Jean Arnaud (côté pair : 1 à 2000) ; impasse Joséphine Baker (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue de Beaucaire (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de la boissonnat (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Docteur Madeleine Bres (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des Carriers (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Chalands (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des Chardonnerets (2 côtés : 1 à 9999) ; chemin des Claux (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue Georges Clémenceau (côté pair : 1438 à 1708) ; rue des Croisières (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Saint-Estève (2 côtés : 1 à 9999) ; place Sainte-Eulalie (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Fauvettes (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Fourniers (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Francamour (2 côtés : 1 à 9999) ; lieu-dit Francarnaud (2 côtés : 1 à 9999) ; chemin des Gardes (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Geais (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Pauline Kergomard (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des jolis Lauriers (2 côtés : 1 à 9999) ; rue des Lavandières (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue de Lyon (2 côtés : 1 à 9999) ; chemin des Mulets (côté impair : 1 à 2867) ; chemin des Mulets (côté pair : 1 à 2000) ; rue des Noyerons (2 côtés : 1 à 9999) ; allée de grand Page (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse de la Rocaille (2 côtés : 1 à 9999) ; rue de la Source (2 côtés : 1 à 9999) ; chemin de Toulaud (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Rose Valland (2 côtés : 1 à 9999).
7ème bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand- Granges » – code d’identification 0007) : mairie – 1, place des Cinq Continents
- rue Clément Ader (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Ampère (2 côtés : 1 à 9999) ; rue François Auguste Bartholdi (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Cendrillon (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Claude Chappe (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Jean Charcot (côté impair : 1 à 9999) ; allée Camille Claudel (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue Georges Clémenceau (côté impair : 619 à 1335) ; avenue Georges Clémenceau (côté pair : 618 à 1436) ; impasse Copernic (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Thomas Edison (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Einstein (2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Benjamin Franklin (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Youri Gagarine 2 côtés : 1 à 9999) ; impasse Galilée (2 côtés : 1 à 9999) ; rue J-A Houdon (2 côtés : 1 à
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 77 9999) ; allée du 22 janvier 1963 (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Lavoisier (2 côtés : 1 à 9999) ; rue André malraux (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Marconi (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Jean Moulin (2 côtés : 1 à 9999) ; chemin des Mulets (côté pair : 2002 à 2866) ; impasse Isaac Newton (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Blaise Pascal (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Auguste Rodin (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Jean Rostand (2 côtés : 1 à 9999) ; rue François Rude (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Marc Seguin (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Jules Verne (2 côtés : 1 à 9999).
8ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0008) : groupe scolaire de la Savine – 425, rue André Malraux
- allée Victor Baltard (2 côtés : 1 à 9999) ; avenue Sadi Carnot (côté pair : 414 à 9998) ; rue Georges Charpak (2 côtés : 1 à 9999) ; rue le Corbusier (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Viollet le Duc (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Hector Guimard (2 côtés : 1 à 9999) ; les Dames du Lac (2 côtés : 1 à 9999) ; allée du Languedoc (2 côtés : 1 à 9999) ; rue du Languedoc (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Toulouse Lautrec (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Nicolas Ledoux (2 côtés : 1 à 9999) ; allée François Mansart (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Henri Matisse (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Jacques Monod (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Émilienne Moreau-Evrand (2 côtés : 1 à 9999) ; allée des Ondines (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Palladio (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Auguste Renoir (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Hubert Robert (2 côtés : 1 à 9999) ; rue Maurice Savin (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Germain Soufflot (2 côtés : 1 à 9999) ; allée Louis Victor (2 côtés : 1 à 9999).
● LEMPS
1er bureau (bureau centralisateur – circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0001) : mairie (tout le territoire communal ne faisant pas partie du 2ème bureau).
2ème bureau circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0002) : salle communale de la Tuilière (quartiers de la Tuilière, les Perrets, le Bois).
● PEAUGRES
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras » – code d’identification 0001)) : Maison du Temps Libre (MTL) – 570 , rue Centrale (partie Ouest de la commune, limitée par la route départementale n° 242 A, rue centrale dans le Village, depuis Félines au Nord jusqu’à la route de Savas formant la limite Sud).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 11 « Sarras » – code d’identification 0002) : Maison du Temps Libre (MTL) – 570, rue Centrale (partie au Sud de la route de Savas et tout le reste de la commune, notamment partie Est).
● ROIFFIEUX
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0001)) : mairie – salle du conseil municipal – 229, le Grand Chemin (le Village, le Fraisse, les Clots, les Pilles, les Viras, Pré Cussinel, Pêchemorel, les Chaumatons, les Touts, les Termes, le Suc de la Garde, la Garde, Haut de Brogieux).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 78 2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0002) : mairie – salle associative – 229 , le Grand Chemin (tous les autres quartiers situés autour du périmètre géographique du 1er bureau).
● SAINT-AGRÈVE
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux » – code d’identification 0001) ) : Mairie – 37, Grand’ Rue (zone nord).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 6 « Haut-Eyrieux » – code d’identification 0002 : Mairie – 37, Grand’ Rue (zone sud et territoire de l'ancienne commune du Pouzat).
● SAINT-BARTHÉLEMY-GROZON
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais » – code d’identification 0001) ) : mairie (le chef lieu, lotissement du Faure, de Lichessol, tous les hameaux et lieux-dits depuis une ligne Ladreyt, les Sagnolles, Eydaleine jusqu'à la limite des communes de LAMASTRE et GILHOC SUR ORMEZE).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais » – code d’identification 0002) : école de Grozon (le village de Grozon, tous les hameaux et lieux-dits depuis la limite des communes d'ALBOUSSIERE, BOFFRES, GILHOC jusqu'à la Maisonneuve - rive gauche du Grozon et Eydaleine - rive droite du Grozon).
● SAINT-GEORGES-LES-BAINS
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0001) ) : maison communale - grande salle - rue Vincent d’Indy (Nord de la commune : le Village, quartier Saint Marcel haut, hameaux d’Entreille, Fialez, Mataud, Chambaud, quartiers Pierremalle, Barruel, les Champs, Molières, Taillac, Blod haut, route de Vernoux).
2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0002 : maison communale - salle du foyer - rue Vincent d’Indy (Sud de la commune : quartiers Saint Marcel bas, Turzon, Chausson, Griffaut, Châtaigniers, Châteaurouge, Mars, Blod bas, côtes de Blod, les Routes, la Grange, les Iles).
● SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0001) ) : salle des fêtes - place des Droits de l’Homme - rue centrale ("Saint Jean Le Haut", depuis la limite nord de la commune en amont de la R.N. 86 jusqu'au pont SNCF des Drôles puis en amont du C.D. 238 jusqu'au Grand Pont).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0002) : salle des fêtes - place des Droits de l’Homme - rue centrale ("Saint Jean le Bas", depuis la limite nord de la commune en aval de la R.N. 86 jusqu'au pont S.N.C.F. des Drôles puis en aval du C.D. 238 jusqu'au Grand Pont).
● SAINT-PÉRAY
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0001) ) : mairie (avenue Victor Tassini n° pairs depuis la rue Ferdinand Malet, chemin de Hongrie n° pairs du n° 2 au n° 12 compris, suite de l’avenue Victor Tassini n° pairs, chemin de la Briale n° pairs et impairs, rue de la République n° pairs et impairs jusqu’au carrefour de la Libération, quai Jules Bouvat n° pairs et impairs).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 79 2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0002) : CEP du Prieuré - place Louis Alexandre Faure (depuis la commune de CORNAS, rue Rémy Roure n° pairs et impairs, limite rue Marc Seguin, rue Maréchal Juin, rue de Lattre de Tassigny, avenue Charles de Gaulle, ruisseau le Saveyre jusqu’au Mialan, avenue Marc Bouvat jusqu’au carrefour de la Libération, limite rue de la République, limite Chemin de la Briale, avenue Victor Tassini n° pairs jusqu'à la fin de l’agglomération, puis, dans le prolongement, route de Saint-Romain de Lerps n° pairs jusqu’aux limites communales).
3ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0003) : école du quai - quai Jules Bouvat - cantine extension (depuis la commune de TOULAUD : ruisseau le Mialan (partie gauche d’amont en aval, avenue du Puy en Velay, limite rue Ferdinand Malet, le long des numéros 78 à 84 (n° pairs exclus), limite entre parcelles d’une part AS 886, 548, 549, 550, et d’autre part AS 459, 460, 447 et 1004, avenue Louis Frédéric Ducros (n° pairs et impairs) puis limite du lotissement “Les Vignes de Beauregard”, CD 533 (route d’Alboussière), jusqu'à la limite avec la commune de CHAMPIS, partie de gauche en montant, n° impairs).
4ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0004) : école du quai - quai Jules Bouvat - ancienne cantine (depuis la commune de TOULAUD : ruisseau le Mialan (partie droite d’amont en aval) jusqu’au chemin de Beauregard, Limite chemin de Beauregard jusqu’en haut puis limite des parcelles AM 424, 419, 612, 614, en les excluant, chemin de la Ceinture de Crussol puis à droite au pied des fortifications du Château de Crussol jusqu'à la limite communale de GUILHERAND-GRANGES).
5ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0005) : école des Brémondières (limite avec la commune de GUILHERAND-GRANGES jusqu’au pied des fortifications de Crussol (parcelle AM 197 incluse), chemin de ceinture de Crussol puis direction chemin de Beauregard (parcelles AM 614, 612, 419 et 424 incluses), chemin de Beauregard (n° pairs et impairs) jusqu’en bordure du ruisseau le Mialan, ruisseau le Mialan, ruisseau le Saveyre, avenue Charles de Gaulle (n° pairs et impairs), rue Maréchal de Lattre de Tassigny (n° pairs et impairs), rue Maréchal Juin (n° pairs et impairs), rue Marc Seguin (n° pairs et impairs) jusqu'à la commune de CORNAS.
6ème bureau (circonscription législative 2 – canton 7 « Guilherand-Granges » – code d’identification 0006) : école maternelle du Quai - rue Napoléon Martin (route de Saint-Romain de Lerps (partie droite en descendant n° impairs), avenue Victor Tassini (n° impairs), chemin de Hongrie, à l’exclusion des n° pairs du n° 2 au n° 12 inclus, retour sur l’avenue Tassini (n° impairs), limite quai Jules Bouvat jusqu’au rond point de Marcale, ruisseau de Mialan, avenue du Puy en Velay (partie droite en montant), rue Ferdinand Malet (devant n° 78 à 84 en les incluant), limite entre d’une part les parcelles AS 459, 460, 447 et 1004 et d’autre part les parcelles AS 886, 548, 549, 550, contour en incluant le lotissement « Les Vignes de Beauregard », CD 533 route d’Alboussière partie droite en montant jusqu’à la limite communale).
● SATILLIEU
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais » – code d’identification 0001) ) : salle Ayclipse – 160, rue de Peyrard (rive droite du Nant depuis la limite de SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN jusqu’au bourg, puis côté droit de la route de SAINT-FÉLICIEN).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 8 « Haut-Vivarais » – code d’identification 0002) : salle Ayclipse - 160, rue de Peyrard (rive gauche de la rivière du Nant, puis côté gauche de la route de SAINT-FÉLICIEN).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 80 ● SOYONS
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0001) : salle des Fêtes – 115, rue Vincent d’Indy (partie Est de la com- mune, limite route du Paradis).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0002) : salle des Fêtes - 115, rue Vincent d’Indy (partie Ouest de la commune, limite route du Paradis).
● TOULAUD
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0001) : salle polyvalente 1 – 135, rue des Associations (secteur 1 « bourg nouveau » : allée des Châtaigniers, allée des Chênes, allée des Lilas, allée des Mûriers, chemin de Barrier, chemin de Bergeron, chemin de Blaise, chemin de la Grande Fontaine, chemin de Peyrache, chemin du Pas de Mialan, impasse Ambroise Paré, impasse de Bénistant, impasse de la Cerisaie, impasse de Layat, impasse de Marsannoux, impasse des Bleuets, impasse des Châ- taigniers, impasse des Chenilles, impasse des Coquelicots, impasse des Cyprès, impasse des Étourneaux, impasse des Grives, impasse des Iris, impasse des Magnolias, impasse des Oliviers, impasse des Papillons, impasse des Préalpes, impasse des Prés du Mouchet, impasse des Tama- ris, impasse des Tournesols, impasse des Tourterelles, impasse du Boulodrome, impasse du Mialan, impasse du Pressoir, impasse du Vivarais, impasse Olivier de Serres, lotissement les Ce- risiers, lotissement les Magnolias, passage du Mûrier, route de Marsannoux, route de Monsano, rue de la Chapelle de Lucquet, rue des Associations, rue des Mûriers, rue des Messicoles, rue de la Traverse, rue du Mistral).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0002) : salle polyvalente 2 – 135, rue des Associations (secteur 2 « bourg ancien, village et écarts » : chemin de Balai, chemin de Billoire, chemin de Chabannets, chemin de Chalamand, chemin de Chambeau, chemin de Cheylus, chemin de Coutay, chemin de Flot, chemin de Gournier, chemin de Gronlu, chemin de Jacquet, chemin de Jean-François, chemin de la Ca- bane, chemin de la Charrette, chemin de la Chaume, chemin de l’Houiller, chemin de Lubac, chemin de Meyret, chemin de Rapine, chemin de Rome, chemin de Ronde, chemin de Saint- Loup, chemin de Violon, chemin des Bonnets de Ladreyt, chemin des Bonnets de Lubac, che- min des Bornes, chemin des Crêtes, chemin des Charrives, chemin des Collanges, chemin des Cours, chemin des Fondasses, chemin des Huguenots, chemin des Illiers, chemin des Orchi- dées, chemin des Sabatiers, chemin des Tuillières, chemin des Valettes, chemin du Colombier, chemin du Creux de la Chapelle, chemin du Mas, impasse de Clariot, impasse de la Corniche, impasse de Montméat, impasse de Verzelet, impasse des Champs, impasse des Coudiolles, im- passe des Cours, impasse du Cros, impasse des Guêpiers, impasse des Monneries, impasse des Nays, impasse du Plot, impasse du Prieuré, impasse du Séquoia, impasse Marsanne, la Calade, montée de la Tour, passage Chantebise, route de Biguet, route de Charmes, route de Chomat, route de Genève, route de la Combe, route de la Vignasse, route de la Vorzée, route de Pocla- ry, route de Rousset, route de Saint-Christol, route de Saint-Martin, route de Saint-Péray, route de Soyons, route de Vocance, route des Ayes, route des Chalayes, route des Crêtes, route des Fonts, route des Jardins, route des Pins, route du bois de Geai, route du Creux de Char, route du Pinet, rue de la Pierre, rue de l’Église, rue des Ormeaux, rue du Moulin de l’Aure, rue du Moutât, rue du Temple).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 81 ● TOURNON-SUR-RHÔNE
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0001) : salle Georges Brassens - Ciné Théâtre - Place Rampon (Le Plateau – lieux-dits Pierre, Petites Pierres, Bombrun, Marcou, Nesson, La Croix de Girodet, Fanthon, Boyon, Chapon, Poinard, Le Pin, domaine de Charray, Les Carmes, Gourdy, Racamier, Setier, Rafin, Dalicieux, domaine de Monaud – Chemin de Saint Joseph, rue du Repos, rue Solitude, rue du Mail, rue Broet, rue Roseron, impasse Pasteur, avenue de la Gare, place Carnot, Grande Rue à partir n°24-25, quai Charles de Gaulle, quai Marc Seguin, rue des Religieuses, rue Guemenée, montée du Château, rue de l’Hôpital).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0002) : salle Georges Brassens - Ciné Théâtre - Place Rampon (rue Verbeurgt, rue H. d’Urfé, rue de la Valentine, rue C. Forot, av. du 8 mai 1945 – jusqu’aux n°60 et 69 – avenue de Nîmes – jusqu’aux n°36 et 37 – rue Pasteur).
3ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0003) : Halle des Sports Nord (rue Fleury, rue Davity, Grande Rue – jusqu’aux n°22-23 – rue des Lots, rue Terrasse, rue Condamine, avenue M. Juveneton, promenade L. Perrier, promenade R. Defrance, chemin de la Beaume, avenue de Lyon, allée de Coubertin, boulevard de Montgolfier – jusqu’au niveau rue J. Louis II – rue L. Jourdan, passage Bozzini, rue de l’Observance, passage de la Terrasse, route de Lamastre – jusqu’aux n°18-19).
4ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0004) : Gymnase Jeannie Longo (rue des Cordiers – après intersection rue de Chapotte – rue du Vieux Moulin, chemin de l’Oiseau Bleu, première moitié digue du Rhône, rue de Chapotte – entre rue des Cordiers et chemin des Amandines – rue Barbara).
5ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0005) : gymnase Jeannie Longo – 49-53, rue de Chapotte (quai Gambetta, rue des Cordiers – jusqu’à intersection rue de Chapotte – rue des Monges, rue des Luettes, - jusqu’à intersection rue des Petites Luettes – rue Plein Sud, rue des Roses, avenue de Bel Horizon, rue de Felbach).
6ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0006) : Gymnase Jeannie Longo (allée des Dames, avenue de Nîmes – côté pair à partir du n°38 – RN 86, chemin des Champs, chemin des Rivoires, chemin St Vincent).
7ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0007) : Halle des Sports - boulevard de Montgolfier (boulevard.de Montgolfier – à partir du niveau rue L. Louis II – rue J. Louis II, rue de la Résistance, rue Bonnard, rue André Malraux, route de Lamastre – à partir des n°20-21 – Ferrand, Meyras, Girondy, Verger, Chalieux, Les Sables, Blanc, Barthelet, Les Combes).
8ème bureau (circonscription législative 2 – canton 14 « Tournon-sur-Rhône » – code d’identification 0008) : Gymnase Jeannie Longo (seconde moitié digue du Rhône, rue des Amandines, rue des Luettes – à partir de l’intersection rue des Petites Luettes – rue des Petites Luettes, rue des Poulenards, avenue de Nîmes – côté impair à partir du n°39, RN 86, chemin de Campagne).
● VERNOSC-LES-ANNONAY
1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0001) ) : complexe sportif – Fontas – route du Bourg (VERNOSC Sud).
2ème bureau (circonscription législative 2 – canton 2 « Annonay 2 » – code d’identification 0002) : complexe sportif – Fontas – route du Bourg (VERNOSC Nord).
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 82 Article 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, la liste électorale du bureau centralisateur recevra l'inscription des électeurs pour lesquels il est impossible de déterminer une attache personnelle avec un bureau particulier, notamment :
- les Français et Françaises établis hors de France visés à l’article L. 12 du code électoral ; - les militaires visés à l’article L.13 du code électoral ;
- les personnes sans domicile stable visées à l’article L. 15-1 du code électoral.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les élections qui se déroulent à partir du 1er janvier 2026.
L’arrêté préfectoral n° 07-2024-08-30-0006 du 30 août 2024, fixant le périmètre des bureaux de vote des communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE au 1er janvier 2025, est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 5 : Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs désignés aux articles 1 et 2 (changements d’adresses) devra être affiché au plus tard à l’ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de TOURNON-SUR- RHÔNE, ainsi que les maires des communes situées sur cet arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 29 août 2025
Pour le préfet, et par délégation
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-29-00006 - Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l'année 2026 83