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Arrêté - Arrete 2025 071 STATIONNEMENT Parking du foyer rural les jeudis soirs pour les jeudis de Seez
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 071 STATIONNEMENT Parking du foyer rural les jeudis soirs pour les jeudis de Seez)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/071
N 374 ss @ PORTE DU COL O © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Restriction du stationnement qui est gênant
pour l'organisation des concerts les « Jeudis de Séez »
du 26 juin 2025 au 28 août 2025 de 12h00 à 23h30
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation
Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande en date du 16 janvier 2025 formulée par le Bureau Information Services de la Mairie de Séez afin d'organiser les concerts les « jeudis de Séez »,
ARRETE
ARTICLE 1 -
La circulation et le stationnement qui est gênant seront totalement interdits les jeudis :
du 26 juin 2025 au 28 août 2025 inclus, de 12 heures à 23 heures 30 sur la totalité du parking du
foyer rural, pour permettre le bon déroulement des concerts les « jeudis de Séez ».
ARTICLE 2 -
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction interministérielle de 1974 approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2025-071 du 13 juin 2025.
ARTICLE 5 -
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e La Police Municipale,
e Le responsable des services techniques,
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
+ _ Monsieur le chef de Corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Séez, le 13 juin 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 16/06/2025