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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 048 Seez clean parking du foyer rural le 24 mai 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/048
N F3 74 se @ PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
LE SAMEDI 24 MAI - SEEZ CLEAN
PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 16 janvier 2025 formulée par le Bureau Informations Services,
CoNSIDERANT que pour permettre l'organisation d'une manifestation « Séez Clean » le samedi 24 mai 2025 de 7 heures à 16 heures,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l'organisation d’une manifestation « Séez Clean » ramassage des déchets, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement qui est gênant sur l’ensemble du parking du foyer rural le samedi 24 mai 2025 de 6h à 17h.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation. n° 2025/048 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 7 mai 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 09/03/2025