Procès Verbal - PV DU 16 04 2026

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Procès Verbal - PV DU 16 04 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 16 avril 2026 -

19 heures 00 — Salle du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt et six, le seize avril à 19 heures, le Conseil de la Commune de SAINT-JUST-LUZAC,

légalement convoqué le 10/04/2026 par Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Maire, s’est réuni dans la

salle du Conseil de l'hôtel de ville en séance publique.

Madame le Maire, ouvre la séance. Elle demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. Seule Madame HEBING se porte volontaire. Elle est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire fait l'appel :

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean Pierre MANCEAU, Pascale EPHREM, Olivier

CHERE, Clarice CHEVALIER, Daniel DELIDAIS, Caroline THELLIÈRE, Yanick DAUNAS, Patricia

GAUTHERET, Valérie FRADIN, Christian SWATEK, Chantal HEBING, Martial VIEUILLE, Jean-Luc JUILLET,

Lionel RAMBUT, Mérylle VIOLLET.

ABSENTS EXCUSES : Claude JOUSSELIN, Réjane BLANC, Angéline DONY.

DONT POUVOIRS : Claude JOUSSELIN a donné pouvoir à Jean-Pierre MANCEAU, Réjane BLANC a donné

pouvoir à Patricia GAUTHERET, Angéline DONY a donné pouvoir à Jean-Luc JUILLET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Chantal HEBING

1 — APPROBATION DU PROCES VERBAL du 31 MARS 2026

Madame le Maire signale une erreur sur le Procès-Verbal qui est soumis à l'approbation. En effet

sur le point relatif aux indemnités des élus, une erreur de répartition a été commise. Les conseillers

délégués ne peuvent pas percevoir plus de 6% de l'indice brut 1027. La correction de répartition

figurera dans le prochain procès-verbal sans que l'enveloppe de 6 683.71 € ,votée lors du précédent

conseil, ne soit modifiée Elle précise qu'elle souhaitait plus d'équité dans la répartition des

indemnités des élus mais ce n’était pas possible.

Chiffres PV 31/03

indemnités Répartition | % maximum

Répartition

Maire 2 135,04 € 51,94% 55,7 % 2121,03€ 51.60 %

5 adjoints 811,08 € 19,73% 21,38 % 797,11 € 19,39 %

2 conseillers délégués 246,63 € 6,00% 6,00 % 288,56 € 7.02 %

Madame le Maire met le PV aux voix : il est approuvé à l'unanimité.2 - APPROBATION DU COMPTE UNIQUE FINANCIER (CFU) 2025

Madame le Maire explique que le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui

se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Elle donne la parole à Madame Hélène RIBOURG, conseillère aux décideurs locaux qui se présente.

Elle dit faire partie de la Direction des Finances Publiques et dépend des services de LA ROCHELLE

mais travaille en lien avec le service comptable public de Marennes/Oléron ; «Je suis à la

disposition de votre collectivité pour lui prodiguer des conseils fiscaux, budgétaires et financiers. »

Le Compte Financier Unique fait apparaître les résultats suivants :

En section d'investissement (à vocation à rester dans le patrimoine de la commune) :

Dépenses BP 2025 730 925.95 €

Réalisé 690 975.60 €

BP 2025 730 925.95 €

Recettes Réalisé sans excédent N-1 265 350.41 €

Réalisé 441 891.39 €

Soit un déficit d'Investissement de l’année : 425 625 .19 €.

En section de fonctionnement (gestion courante) :

Dépenses BP 2025 1 926 513.14 €

Réalisé 1 556 647.04 €

BP 2025 1 926 513.14 €

Recettes Réalisé sans excédent N-1 1 658 020.71 €

Réalisé 1 963 137.20 €

Soit un Excédent de Fonctionnement de l’année : 101 373.67 €.

« Ces chiffres me permettent de vous dire que, par rapport à l’année dernière, plusieurs ratios se sont amélioré notamment votre capacité d’autofinancement brut qui l'an dernier était de 70 000 € et qui cette année en de 120 000 €, soit une hausse de 71%. Dans le même temps votre capacité d’autofinancement net (CAF brute — emprunts) s'est amélioré de 17.5% en raison du remboursement anticipé d'un emprunt. Votre endettement était de 2 000 000€ au 1°‘/01/2025 et il n'était plus que de 1 600 000 € en fin d'année, 400 000 € ont été remboursés. Votre capacité de désendettement est donc passé de 29 ans à 14 ans. Un gros travail a donc été fait sur les emprunts. Globalement votre déficit d'investissement est expliqué par les opérations en cours et votre excédent de fonctionnement est passé de 51 000 € à 101 000 € ce qui est plutôt bien. »

Madame Viollet pose la question suivante : « est-ce que ça veut dire qu'on est endetté sur 14 ans ? »

Madame Ribourg lui répond que non. Cela veut dire que si vous utilisiez toute votre CAF Brut, il vous faudrait 14 années pour rembourser votre encours de dettes.

Monsieur JUILLET demande quel est l'endettement par habitant ? Madame Ribourg lui répond : 791 €/habitant sur une base de 2287.

Monsieur JUILLET indique que la Commune est au-delà des 12 ans de capacité de désendettement recommandés. || demande si une pause est prévue et quelle est la stratégie qui sera menée.

2Madame le Maire lui répond que seules les opérations en cours sont inscrites dans le budget. Il n'y a rien d'autre que les travaux déjà conventionnés. On prend le temps de faire une petite pause car de gros travaux ont été réalisés sur les deux derniers mandats pour améliorer le bien-être des habitants. On a saisi des opportunités et on a bien fait d'investir quand l'Etat pouvait encore aider les collectivités. Ce n'est plus le cas maintenant car toutes les dotations et aides sont revues à la baisse. Toutes les communes ralentissent. Jusque-là nous avions des budgets d'investissement à 1 800 000 €, il est cette année de 800 000 €. Il faut être raisonnable par rapport à la conjoncture nationale et internationale. On a malgré tout un petit espoir de faire des économies en fonctionnement et pouvoir abonder au mieux notre section d'investissement de l'an prochain mais au vue de l'augmentation des coûts de l'énergie rien n'est sûr. »

Madame Ribourg précise qu'entre 2024 et 2025 les produits ont baissé de 0.09 % et dans le même temps les charges de fonctionnement ont également baissé de 4.2%. Ce qui dénote une maîtrise des charges. L'ETAT diminue ses dotations, il faudrait trouver de nouveaux produits ou augmenter ceux existants. J'en profite pour vous dire qu'on constate que vos bases d'imposition sont plus basses que la moyenne des communes de même strate que la vôtre dans le Département. || faudra donc travailler vos bases et augmenter vos taux de la TFB et la TH.

Madame le Maire dit qu'il faut avoir le courage d'augmenter les impôts malgré l'impopularité de cette démarche car il faut bien combler la diminution des recettes. Elle donne pour exemple la diminution de la taxe d'aménagement qui nous est versée qui, en 4 ans, est passée de 55 000 € à 7 000 €.

Monsieur JUILLET demande si notre déficit d'investissement est structurel ou s’il dénote une difficulté à financer nos équipements ?

Madame RIBOURG lui répond qu'il s'explique par l'importance des investissements faits sur les 2 où 3 années antérieures. Avec une pause, il va se résorber, lui répond-t-elle.

Madame le MAIRE laisse la présidence à Madame EPHREM, vice-présidente de la commission des Finances afin qu'elle fasse voter, section par section, le CFU. Madame le Maire a quitté la

salle.

Monsieur JUILLET précise que les quatre membres de l'opposition s’abstiennent par prudence car ils estiment que ça réduit leur marge de manœuvre 2026.

Le CFU est voté à la majorité.

3- AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Madame RIBOURG présente également ce point de l'ordre du jour. Elle explique que les résultats

2025 doivent être repris dans le budget 2026 en fonction du principe budgétaire suivant : le déficit

d'investissement doit être comblé par l'excédent de fonctionnement.

Les résultats de l'exercice 2025 font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 2025 : 101 373.67 € - un excédent reporté de : 305 116.49 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 406 490.16 €

- un déficit d'investissement 2025 de : 425 625.19 € - un excédent reporté de : 176 540 .98 € - soit un déficit d'investissement reporté de 249 084.21 €

Soit un besoin d'auto-financement de : 249 084.21 €

3Ily a donc lieu de prévoir l'équilibre budgétaire et de combler le déficit d'investissement en proposant d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2025 EXCÉDENTAIRE 406 490.16 € RECETTES D'INVESTISSEMENT (RI 1068) 249 084.21 € RECETTES FONCTIONNEMENT (RF 002) 157 405.95 €

Madame le Maire fait voter l'affectation du résultat de fonctionnement telle que proposée par la commission des finances réunie le 10 avril dernier. Il est voté à la majorité Jean-Luc JUILLET, Lionel RAMBUT, Angéline DONY s'étant abstenus.

4- VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Madame Maire explique qu'au vu du code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407

et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition

alors que les bases de calcul de la TFB n'ont augmenté que de 0.8% et que les bases de la TFNB

et TH ont diminué de la même proportion, la commission des finances réunie le 10 avril 2026

propose de modifier les taux de fiscalité directe locale.

Elle indique que la revalorisation des bases annuelles des impôts locaux est basée sur celle des

valeurs locatives qui entraînent une hausse des impôts locaux proportionnelle à l'inflation.

AUGMENTATION DES BASES des IMPOTS LOCAUX

ANNEES déterminées par les services de l'Etat

2019 2,2 h

2020 1,2 %

2021 0,2 %

2022 3.6 %

2023 7, %

2024 3,9 %

2025 1,7%

2026 0,8%

Certaines années cette augmentation mécanique peut être suffisante pour équilibrer nos propres

besoins de financement. Mais cette année la baisse des bases de la TFNB ET TH fait chuter

inéluctablement nos produits. Ce qui nous contraint à proposer une valorisation de nos taux

d'imposition d'autant que les augmentations des dépenses d'énergie vont peser lourdement dans

notre section de fonctionnement.

Madame le Maire rappelle que Madame RIBOURG a fait remarquer que nous faisions beaucoup

d'efforts au niveau des charges mais on ne peut pas lutter contre les augmentations qui se profilent

par rapport à la situation internationale. « Cependant, on va continuer à faire l'impossible pour freiner

nos dépenses ».

Madame le Maire rappelle également qu'il faut savoir aussi que les principales règles de lien

applicables pour le vote des taux communaux sont les suivantes :

— Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du plafond),

— Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB,

— Si le taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins des mêmes proportions,

— Le taux de TH ne peut pas augmenter plus vite que le taux TFB et le taux moyen des TF,— Si le taux TFB ou le taux moyen des TF diminue alors, celui de TH doit diminuer au moins des

mêmes proportions.

Les taux doivent respecter ces règles de lien au niveau de la taxe d'habitation qui ne peut varier

plus que la moyenne de variation des taxes foncières.

Pour information les taux appliqués sur le territoire sont :

MOYENNE NATIONALE MOYENNE TAUX TAUX PLAFONDS

toutes collectivités DEPARTEMENTALE toutes | COMMUNAUX 2026

confondues collectivités confondues VOTES EN 2025

TFB 39.79 48.28 36.63 117.70

TENB 51.19 56.26 92.71 136.07

TH 23.67 21.98 10.14 39.18

Ces taux s'appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat.

PROPOSITION TAUX COMMUNE 2026 + 1,8%

BASES 2026 TAUX | PRODUITS ATTENDUS

TFB 2 329 000 37,29% 868 484 €

TFNB 159 100 92,71% 147 502 €

THLV/THRS 544 000 11,23% 61 091 €

TOTAL 1077077€

Le produit attendu est diminué d’un coefficient correcteur. Cette année le montant de ce coefficient est de 132 791 €. Nous pourrions attendre un montant de 944 286 €. Cependant l'an dernier nous attendions 929 613 € et nous avons reçu 909 730 € soit presque 20 000 € qui ne nous ont pas été

versés.

Madame RIBOURG explique que cette différence est due au réajustement des bases foncières. En effet les bases données sur l'état 1259 sont estimatives et sont corrigées en cours d'année.

Si nous maintenions nos taux au niveau de l’an dernier, les produits attendus baisseraient de plus de 6 000 €:

PROPOSITION TAUX COMMUNE 2026 même taux

BASES 2026 | TAUX PRODUITS

TFB 2 329 000 36,63 853 113 €

TFNB 159 100 92,71 147 502 €

THLV/THRS 544 000 10,14 55162€

1055 776€

COEFFICIENT CORRECTEUR - 132791€ 922 985 € - 6628,34€

Madame le Maire propose donc de retenir la proposition de la commission des finances du 10 avril dernier, soit une augmentation des taux comme suit :PROPOSITION TAUX COMMUNE 2026 + 1,8%

BASES 2026 TAUX PRODUITS

TFB 2 329 000 37,29 868 484 €

TFNB 159 100 92,71 147 502 €

THLV/THRS 544 000 11,23 61 091 €

1077077€

COEFFICIENT CORRECTEUR - 186 740,00 € - 132791€ 944 285,91 € | + 34555,91€

Soit un produit attendu augmenté de plus de 34 000 € si les bases prévisionnelles sont maintenues.

Plusieurs scénarii ont été faits pour connaître l'impact de cette augmentation sur les foyers. La taxe foncière individuelle est calculée sur la valeur locative du bien à laquelle on applique les taux votés par les différentes collectivités. L'impact de la hausse des taux communaux est de 18 €/an pour une Valeur Locative de 2737, de 12 €/an pour une VL de 1830 et à 9 €/an pour une VL de 1385, soit en moyenne de 13€/an.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter les taux des impôts locaux

comme proposés par la commission des finances et précise que le produit attendu de ces taxes sera

inscrit au Budget primitif 2026. Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.

5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire précise qu'avant la discussion, elle doit faire approuver à l'unanimité les modalités

de vote. En effet, si la décision est unanime, les subventions peuvent être arrêtées globalement

sinon elles seront votées l’une après l’autre. Tous les membres du Conseil sont d'accord pour voter

de façon globale.

Elle demande alors qui est membre d'une des associations suivantes. Elle précise que ces personnes ne peuvent pas prendre part au vote, ni participer aux discussions, elles devront donc sortir de la salle afin que les échanges puissent être libres. Monsieur MANCEAU (membre du Club des Anciens) et Madame THELLIERE (membres des Insurgés des Déchets) quittent la salle. Il est

donc noté sur le PV qu'ils se sont abstenus.

Madame le Maire demande à Monsieur Daniel DELIDAIS de présenter ce sujet. Il précise qu'au vu des demandes de subventions de fonctionnement déposées avant la commission, la commission des finances du 10 avril propose :

proposé PAR LA NOM 2025 DEMANDES 2026 COMMISSION

Les Arts du Marais 700,00 € 600,00 € 600,00 €

Les Marennestrels 400,00 € 500,00 € 400,00 €

FNACA 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Donneurs de sang bénévoles 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Les Chats errants du Chapus 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

SNSM 100,00 € 1 000,00 € 100,00 €

Un Hôpital pour les enfants 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Union Nationale des Combattants 80,00 € 80,00 €

Atelier des Peintres 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Les Insurgés des déchets 300,00 € 500,00 € 300,00 €

Comité de la Commémoration Seudre Oléron 50,00 € 50,00 €

AMMAC 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Médaillés militaires 180,00 € 180,00 € 180,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 150,00 € 150,00 €Mouvements pour tous GV 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Bouquinons ensemble 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Euréka Marennes 500,00 € 500,00 € 500,00 €

ASPTT Rythme et ambiance 650,00 € 650,00 € 650,00 €

La FRATERNELLE 600,00 € 1 800,00 € 600,00 €

Banque alimentaire 300,00 €

école 900,00 € 900,00 €

les restau du cœur 200,00 €

Club des anciens 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

association enfance et adolescence

ADSM17 (secrétaire de mairie) 50,00 €

Les Foulées des Marais 400,00 € 300,00 €

ADOT 17 (info don d'organes) 150,00 €

Les joyeux boulistes 700,00 € 700,00 €

Lire en fête 100,00 €

Tennis Club du Bassin 200,00 €

Total 11 660,00 € 13 380,00 € 11 560,00 €

Monsieur DELIDAIS précise qu'afin de prévoir les demandes retardataires et sollicitations

exceptionnelles (séisme/inondations..….), un montant de 13 000 € sera inscrit sur le compte 65748

du budget 2026.

Monsieur RAMBUT demande pourquoi l'association Bouquinons Ensemble demande 2500 € ?

Madame le Maire répond que depuis 4 ans environ, on leur attribue une somme fixe avec laquelle,

ils achètent les livres et magasines pour l'année. Avant cela, c'était la Commune qui faisait et payaïit

leurs commandes. Nous avons fait une moyenne de leurs dépenses sur plusieurs années et avons

décidé, avec leur consentement, de les subventionner afin qu'ils soient autonomes dans leur

gestion.

Madame EPHREM précise que cette année, cette association a bénéficié du don d’un ordinateur.

S'ils avaient dû l'acheter cela leur aurait coûté environ 350 €. On peut considérer que c'est aussi

une part de leur subvention.

Monsieur JUILLET demande si un bilan est fait en fin d'année pour connaître l'utilisation des fonds

accordés ?

Madame le Maire lui répond que la Commune est systématiquement invitée aux assemblées

générales lors desquelles le bilan financier est présenté. C'est d’ailleurs une condition de l'attribution

de nos subventions. Certaines associations ne demandent pas de subvention comme le Comité des

Fêtes parce que leurs comptes sont positifs ou équilibrés et qu'ils n'ont pas besoin d'aide

communale. Les Joyeux Boulistes demandent pour la première fois une subvention parce qu'ils ont

effectué eux-mêmes des travaux dans leur local à hauteur de 675 €. L'aide demandée n'est qu'un

remboursement de l'achat des matériaux en quelque sorte. Un autre exemple « Les Foulées des

Marais » est une nouvelle activité, ils ont donc très peu de ressources, on verra en fin d'année

comment ils ont utilisé l'argent public. Cependant « Le Tennis Club du Bassin » demande 200 €

mais cela fait X années qu'ils veulent remettre en activité les terrains de Saint-Just. Mais jusque-là,

ilne se passe rien. On va donc attendre avant de les aider d’avoir un projet ou des actions concrètes.

Aujourd'hui les personnes l'utilisent librement. Pascale EPHREM a discuté avec eux pour

d'éventuelles actions avec l'école que l’on pourra alors soutenir.

Madame VIOLET demande ce qu'est l'association « Un Hôpital pour les enfants » ?

7Madame le Maire lui répond qu'il s'agit d'une association qui propose des animations ou du bien

être aux enfants hospitalisés à Rochefort dont ceux de Saint-Just-Luzac. C'est pour cela qu'on les

aide. C'est le même principe que pour nos anciens qui sont à l'EPAHD de Marennes et qui sont

visités et ont des animations par « Euréka Marennes ».

Toutes les communes concernées ne donnent pas. Nous, nous avons l'habitude d'aider ce type

d'initiatives. Alors que lorsque ce sont des associations intercommunales, départementales ou

nationales on ne donne pas si elles perçoivent déjà des aides de ces structures.

Madame EPHREM explique que la somme donnée aux « CHATS ERRANTS DU CHAPUS »

semble importante mais notre territoire regorge de chats errants qu'il faut stériliser, soigner, vacciner

et remettre à l'endroit où on les a trouvés. Cela représente environ 20 chats soignés par an.

Madame le Maire précise qu'ils sont conventionnés avec l'association « Brigitte Bardot » ce qui leur

permet d’avoir des prix pour les soins.

Madame VIOLLET demande ce qu'est l'association « Ecole ».

Madame le Maire lui répond que c'est la caisse des écoles. Les enseignants se servent de cette

somme pour organiser une sortie ou une activité.

Elle demande aussi ce qu'est l'association « Enfance et Adolescence » Madame le Maire lui répond

que c'est une association départementale, c'est pour cela que la Commune ne donne pas de

subvention.

Monsieur JUILLET demande pourquoi on ne donne que 100 € à la SNSM qui en demandait 1000 €.

Madame le Maire lui dit que c’est en effet une association très méritante (Sauvetage en Mer) qui

doit d’ailleurs, changer de bateau cette année. Ils sont subventionnés par de beaucoup plus grandes

structures que la nôtre. « Cependant, si tout le monde donne à la hauteur de ses moyens chacun

pourrait s'en sortir. De même, quand on est sollicité par l'AMF pour aider lors de catastrophes, si

chacun donne un peu, par solidarité, on arrive à rassembler de grosses sommes, c'estun principe. »

Madame le Maire met au vote ce point de l'ordre du jour. Toutes les subventions ci-dessus évoquées sont votées à l'unanimité.

6- BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire demande à Madame EPHREM de présenter les propositions de la Commission

des Finances réunie le 10 avril dernier pour le budget primitif de l'exercice 2026 qui sont projetées et expliquées en séance.

La Section de Fonctionnement présentée par chapitre et article, est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de : 1 821 684.95 €

CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2026

011 Charges à caractère général 549 700,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 907 400,00 €

014 Atténuations de produits 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 174 000,38 €

66 Charges financières 51 500,00 €

67 Charges spécifiques 500,00 €

68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 8 700,00 €

8023 Virement à la section d'investissement 110 942,57 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 442,00 €

1 821 684,95 €

CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2026

013 Atténuations de charges 46 958,00 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 91 100,00 €

73 Impôts et taxes 120 700,00 €

731 Impositions directes 887 775,00 €

74 Dotations et participations 482 106,00 €

75 Autres produits de gestion courante 27 500,00 €

76 Produits financiers 40,00 €

77 Produits spécifiques 0,00 €

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et prov 8 100,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 157 405.95 €

1 821 684,95 €

Madame le Maire rappelle que le chapitre 002 résulte de l’affectation du résultat de fonctionnement vu précédemment.

Monsieur JUILLET demande si le 012 comprend les charges de personnel titulaire et contractuel. Il lui est répondu que oui. |

Monsieur JUILLET demande à quoi correspond les 40 € de produits financiers. Madame le Maire lui répond que c'est un versement participatif du crédit agricole.

La Section d'Investissement présentée par opération est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de : 795 093.16 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES Désignation BP 2026

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 300,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 95 400,00 €

20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 407 308,95 €

001 Déficit d'investissement reporté 249 084,21 €

041 Opérations patrimoniales 17 000,00 €

795 093,16 €

DETAIL ARTICLE 21

21 OPERATIONS Immobilisations corporelles 407 308,95 €

2131 277 Bâtiments publics 37 266,95 €

2132 278 Bâtiments privés 110 000,00 €

2135 Instal.géné., agencements aménagements des constr. 50 000,00 €

2151 275 Réseaux de voirie 450,00 €

2152 H.OP Installations de voirie 188 092,00 €

2156 H-0P Matériel outillage d'incendie et de défense civile 15 000,00 €

2158 H.OP Autres install., matériel et outillage techniques 6 500,00 €

CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026

10 Dotations, fonds divers et réserves 421 126,21 €13 Subventions d'investissement reçues 51 082,38 €

021 Virement de la section de fonctionnement 110 942,57 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 176 500,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 442,00 €

TOTAL 795 093,16 €

Monsieur JUILLET demande ce qu'est l’immobilisation corporelle.

Madame le Maire lui répond qu'il s'agit des travaux et achats de matériels détaillés en opérations dans le tableau. Elle précise qu'il faut constamment entretenir nos biens mobiliers et immobiliers et

réinvestir dans de nouveaux matériels.

Cette année il est inscrit 407 308 €. Cela comprend notamment l'installation d’une nouvelle bâche incendie, pour laquelle nous aurons aussi des subventions. C'est un plan pluriannuel, chaque année il faudra inscrire une somme pour continuer cette démarche de protection. En voirie sont inscrits 188 000 € pour le chemin de l'église dont le projet à environ 10 ans. Nous devrions là aussi percevoir des recettes mais comme elles ne sont pas encore notifiées on ne l’inscrit pas, ça sera une bonne surprise. || y aura aussi, cette année, le paiement des travaux sur la départementale de MAUZAC où un aménagement a été fait pour la sécurité des enfants surtout. Dans la salle au Mitan des Marais, il faut réparer une infiltration sur le toit terrasse.

Tous les travaux inscrits sont déjà conventionnés. Cette année il n’y a qu'une continuité de travaux en cours où programmés de longue date puisque le budget est voté tardivement.

« En recette, la somme inscrite en 021 correspond à notre espoir de résultat de fonctionnement 2026, Mais si fout augmente, je ne sais pas si nous pourrons atteindre ce montant. » précise Madame le Maire.

Madame le Maire précise que le montant inscrit en 024 correspond à la vente des 3 parcelles évoquée lors de la séance du conseil municipal du 05 février dernier et qui fera l’objet d’une délibération. Ces ventes ont été arrêtées lors de la révision du PLU.

Madame le Maire précise que nous sommes toujours à la recherche de subventions, certaines ont été demandées et pas encore notifiées, d’autres sont notifiées mais pas inscrites car nous ne savons pas, en fonction de l'avancement des travaux, si elles seront versées en 2026 ou en 2027, comme pour la DETR.

Madame VIOLLET demande ce qu'est la DETR.

Madame le Maire lui répond que c'est une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux versée par l'Etat via la Préfecture ou la Sous-Préfecture. Nous attendons un peu plus de 50 000 €.

Madame EPHREM met aux voix le Budget 2026. Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité (Jean-Luc JUILLET, Lionel RAMBUT, Angéline DONY, s'étant abstenus) le budget prévisionnel

2026.

7 - FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET 2025.

Madame le Maire demande à Madame ANDRE-VERGER de présenter ce point de l’ordre du jour.

Elle explique que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits : c'est la fongibilité des crédits (article L. 5217-10-6 du CGCT).

10Ce principe autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (dans

la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel).

Elle précise que les virements de crédits ne sont pas votés par le Conseil mais qu'ils sont présentés

et expliqués lors de la séance suivante et soumis au contrôle de légalité. De plus au-delà du taux

voté une DM est obligatoire.

Depuis le passage en nomenclature budgétaire M57, le taux de virement de crédits est défini par le

Conseil Municipal, qui doit arrêter le taux de fongibilité des crédits de dépenses réelles en

fonctionnement comme en investissement. Jusque-là, il a été voté à hauteur de 7,5%.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de fixer le taux de fongjibilité en fonctionnement comme

en investissement à 7,5%.

8 —- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D'UN RADAR PEDAGOGIQUE

Madame le Maire demande à Monsieur CHERE de présenter ce point de l'ordre du jour.

Il explique que la Commune a récemment été destinataire d’une copie d’une pétition adressée au

Département par les habitants des Fontenelles, à propos de la sécurité routière sur la route

départementale n°241. Nous avons alors adressé un courrier de soutien à Madame la Présidente

pour témoigner du comportement extrêmement dangereux de certains automobilistes et appuyer

cette démarche. Nous avons aussi demandé un aménagement de voirie afin de limiter la vitesse sur

cette voie.

Notre policier municipal a, à plusieurs reprises, contrôlé des automobilistes à plus de 100 km/h sur

le tronçon Marennes/Mauzac.

Bien que notre demande ait été prise en compte et en attendant que des études de faisabilité et de coûts soient réalisées, nous envisageons d'installer un radar pédagogique sur cette portion de route afin de faire prendre conscience aux automobilistes du danger qu'ils font prendre aux habitants de ce lieu-dit.

Nous avons présélectionné un matériel solaire qui pourra être déplacé au fur et à mesure des

besoins.

Organismes Dispositifs Montant Pourcentage Montants subventionnable subvention

Département 17 AMENDES DE POLICE 50 % 1 640.70 €

Commune Autofinancement 3 281.40 € HT 50 % 1 640.70 €

I demande aux membres du conseil municipal d'approuver ce financement et d'autoriser Madame

le Maire à déposer un dossier d’aide financière auprès du Département de Charente Maritime.

Madame le Maire intervient, devant l'étonnement général relatif aux vitesses annoncées. Elle

précise que ces comportements sont très fréquents, une moto a même été enregistrée à 110 Km/h.

Dorénavant, il sera possible de verbaliser sans contestation. Ces personnes ne se rendent pas

compte du danger. La preuve en est, l'accident qui a couté la vie à un jeune cet après-midi à

Marennes. Mais tous les aménagements qui peuvent être mis en place ne changeront pas les

comportements dangereux de certains.

11Madame le Maire rappelle que ce radar mobile pourra être installé aux endroits stratégiques.

Madame FRADIN demande s’il sera possible de suggérer des points d'installation ?

Madame le Maire lui répond que oui et qu'une expérience de ce type a déjà été menée dans la

commune car le Département nous avait prêté un dispositif pendant un mois. Nous l’avions installé

rue du Haras puis rue de la République puis aux Touches.

Monsieur RAMBUT demande si la vitesse sera enregistrée ?

Madame le Maire lui répond que non. La vitesse sera indiquée sur le panneau à l'approche du

véhicule. Le policier municipal a pour consigne de faire des contrôles réguliers et de verbaliser.

Jusque-là, nous avons eu une approche plus pédagogique mais aujourd’hui nous devons être plus

stricts pour la sécurité de chacun. Nous sommes aussi équipés d’un cinémomètre que nous

mutualisons avec les communes de la CCBM. Toutefois, voir la vitesse à laquelle on roule s'afficher

sur le radar, fait la plupart du temps, « lever le pied ». Madame le Maire ajoute que contrairement à

ce que l’on peut penser, ce ne sont pas que des gens de l'extérieur qui roulent à vitesse excessive.

Monsieur RAMBUT demande si des compteurs ont déjà été installés sur nos routes ?

Madame le Maire répond que c’est régulièrement fait par le Département sur les routes dont ils ont

la charge. Aux Fontenelles, par exemple, ils viennent de faire le comptage par rapport à notre

demande. Ils l'ont fait également devant l'aire des grands passages où une route de déviation est

fortement utilisée.

Monsieur RAMBUT fait remarquer que ce secteur est très dangereux notamment les routes

transversales devant l'aérodrome.

Madame GAUTHERET pense que le rond-point aurait été plus judicieux à cet endroit plutôt que

devant Intermarché.

Madame le Maire l'informe que le choix a été fait par rapport à la caserne des sapeurs-pompiers.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le financement de cet équipement et autorise

Madame le Maire à déposer un dossier d’aide financière auprès du Département de Charente

Maritime.

9 —- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE BACHE INCENDIE

Madame le Maire demande à Monsieur MANCEAU de présenter ce point de l’ordre du jour.

Il'explique que la Commune poursuit son plan pluriannuel de défense incendie. Cette année il est prévu de poser une bâche à l'entrée du Village de Mauzac.

La Commune souhaite solliciter auprès du Département 17 et la Préfecture de Charente Maritime le financement de cette opération selon le plan suivant :

12Organismes Dispositifs Montant Pourcentage Montants subventionnable subvention

Etat DETR 50% 6 394 € Département 17 FONDS DECI 12 787.99 € HT 30 % 3 836,40 € Commune Autofinancement 20 % 2557,60 €

Monsieur MANCEAU demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce financement et

d'autoriser Madame le Maire à déposer un dossier d'aide financière auprès de la Sous-Préfecture

et du Département de Charente Maritime.

Madame le Maire informe l'assemblée qu'à l'occasion de l'incendie qui s’est produit la semaine

dernière dans la propriété à côté de chez elle, elle a rencontré le Lieutenant, Chef de section gestion

des risques, qui est en charge des dossiers de subvention et qui sera attentif à l'étude de notre

dossier.

Monsieur RAMBUT demande de quelle capacité est cette bâche et où elle sera installée.

Monsieur MANCEAU lui répond que c’est une bâche de 60m3 installée sur une parcelle privée à

l'angle de la route communale et départementale, quasiment face à la rue des marais.

Monsieur RAMBUT demande si elle sera assez grande pour la protection de Mauzac et si le montant

indiqué comprend l'ensemble de l'installation.

Madame le Maire et Monsieur MANCEAU lui répondent que le périmètre et la capacité des

installations de défense incendie ont fait l’objet d’une étude réalisée par la RÈSE et validée par le

DSIS. Les emplacements ont été réservés sur le nouveau PLU. Le prix comprend le terrassement,

la bâche et la clôture.

Madame VIOLLET dit qu'elle ne pensait pas que cela coûte aussi cher. Elle demande combien de

bâches sont prévues sur la Commune et combien sont déjà installées.

Madame le Maire lui répond que 13 bâches seront mises en place au terme du plan pluriannuel de

défense incendie, celle de Mauzac sera la quatrième.

Madame VIOLLET demande si on a une date butoir pour leur installation ?

Madame le Maire lui répond que le plan pluriannuel de défense incendie a été fait sur 10 ans et que

tous les poteaux sont déjà en place, nous sommes également en train d'effectuer des travaux sur

des aires d'aspiration naturelles comme au Bournet, à la Maison Eclusière ou sur le Lindron. Nous

devons pour cela établir des conventions et des autorisations de travaux avec les propriétaires des

parcelles ce qui prend du temps notamment lorsqu'il s'agit de structures territoriales.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, ce financement et autorise Madame le Maire à

déposer un dossier d'aide financière auprès du Département de Charente Maritime et de la Sous-

Préfecture de Rochefort.

10- QUESTIONS DIVERSES

13Madame le Maire demande à Madame THEILLERE de présenter les festivités à venir. Elle énumère ce qui va se passer à SAINT-JUST-LUZAC dans les prochaines semaines :

Un KARAOKE à l'Auberge des marais le 17 avril à partir de 19h30 (voir avec SARAH pour les

autres manifestations), c'est déjà complet,

Le Challenge Ping Palet au Temple organisé par le Foyer Rural le 18 avril,

Dylan LAPASSADE le 24 avril en concert au 12 avenue des Vignes,

Un Concours de Pétanque le 25 avril au Stade,

La dictée du Lions Club au Mitan des Marais le 25 avril,

La course « Color Run » le 26 avril à partir de 10 h organisée par les Petites Canailles,

La Cérémonie du Pont de la Bergère : 26 avril 15h,

Une soirée CABARET à l'Auberge des marais le 1°" mai, déjà complète elle aussi,

La Cérémonie du 8 mai 1945 sur la place Verdun,

Le Don du Sang- prévention dépistage vaccination le 12 mai,

Le Repas des Anciens le 13 mai,

Le ramassage de détritus le 17 mai par les Insurgés des Déchets,

Un vide grenier organisé par les Foulés des Marais le 24 mai place Jean Hay,

Un Concours de Palets Vendéens sur la place Jean Hay le 30 mai.

INFORMATIONS :

Monsieur CHERE informe l'assemblée que la COOP fête sa première année d'existence. Pour l’occasion les gestionnaires, organisent un petit déjeuner le samedi 18 avril à partir de 8h30 pour leurs clients. Une tombola est aussi organisée.

Madame le Maire informe que le Département nous a informés qu'il n’entretiendrait plus les bas- côtés des routes départementales qui se trouvent en agglomération pour des raisons budgétaires. Les panneaux routiers endommagés seront aussi à notre charge dans ces périmètres. Des plaintes sont donc à redouter. |! faudra donc l'expliquer à la population. Nos agents ont pour consigne de dégager les croisements et les panneaux mais ils ne pourront pas entretenir l'ensemble des départementales. Il faut noter toutefois, que les «nids de poules » resteront comblés par le Département sur les routes dont ils ont la charge.

Madame THELLIERE signale que c'est dangereux car la visibilité sur les routes de campagne est très réduite.

Madame CHEVALIER dit que la situation est identique sur l’île d'Oléron.

Madame le MAIRE demande si quelqu'un souhaite partager une information ou poser une question. Personne ne souhaite s'exprimer. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU,

LR Robes u®., cs Pascale EPHRE

DO

Olivier CHERE, /Clarice CHEVALIER, 5 Se

14 =Daniel DELIDAIS,

Yanick DAUNAS,

D

Claude JOUSSELIN,

Christian SWATEK,

=. —

Martial VIEUILLE, à

eat

Lionel RAMBUT,

15

Caroline LL

Patricia GAUTHERET,

A

Valérie FRADIN,

Jean-Luc JUILLET,

Mérylle VIOLLET, .