Procès Verbal - 2 pv du 16 04 2026

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Procès Verbal - 2 pv du 16 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du 16 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 16 avril 2026

L’an deux mil vingt-six le 16 avril à 20h, le conseil municipal, légalement convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni à la mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents : Mme Annie LEFEVRE, Mme Marie-Laure DESMEULLES, Mr CANTELOU David, Mme Catherine DE GROOTE, Mme FARIDE Monia, Mr GIL Marcos, M. Philippe JAQUET, Mr Jean-Louis LEVERBE, Mr MATHIEU Franck, Mme Elisabeth MIRANDA, Mme Gabrielle MOURET, Mme PEREIRA Laurène, Mme TOUZAN Céline.

Absents excusés : Mr Laurent LUCAS donne pouvoir à Mme Marie-Laure DESMEULLES Mr Jean-Charles TASSEL donne pouvoir à Mme Annie LEFEVRE

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de la réunion du 20 mars 2026 :

Aucun commentaire.

2. Compte Financier Unique (CFU) 2025 et affectation des résultats :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LISERSE DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES | | DEPENSES | RECETTES Opérations de

l'exercice 2025 481 848,39 €| 557 888,81 € 107 545,59 €| 221 198,92 €| | 589 393,98 €| 779 087,73 € Résultats de

clôture 2025 76 040,42 € 113 653,33 € 189 693,75 €

Restes à réaliser

Résultats reportés

2024 156 094,41 € 162 229,03 € 48 575,70 €| 232 134,83 €

RESULTATS

DEFINITIFS 232 134,83 € -48 575,70 € 0,00 €| 183 559,13 €

compte 1068 Compie.002 si inv négatif

et compte 001

Le Compte Financier Unique 2025 ressort avec un excédent de fonctionnement de 232 134,83€ et un déficit d’investissement de 48 575,70€ soit un excédent d’ensemble de 183 559,13€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, excepté Madame Le Maire, approuve le Compte Financier

Unique 2025 et décide d'affecter les résultats suivants :

- Au compile 002 : 183 559,13 € à la section de fonctionnement (recettes)

- Au compte 1068 : 48 575,70€ à la section d'investissement (recettes)

- Au compte 001 : 48 575,70€ à la section investissement (dépenses)

3. Budget primitif 2026 :

Madame Le Maire présente le budget primitif 2026 qui a été préparé en commission de budget. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement : 712 694€

Investissement : 472 675,70€SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter à l'unanimité le budget primitif 2026

présenté par Madame Le Maire. Celui-ci s'équilibre à 712 694€ concernant le fonctionnement et 472

675,70€ concernant l'investissement.

4. Vote des taux communaux 2026 :

Au vu du résultat excédentaire du CFU et du vote du budget primitif 2026, Madame Le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales pour la 19° année consécutive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes

communales 2026, à savoir :

Taxe Foncière Bâtie : 38,55%

Taxe Foncière Non- Bâtie : 41,97%

Taxe Habitation des Résidences Secondaires : 13,69 %

5. Vote des subventions 2026 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'attribuer les subventions suivantes :

Comité des Fêtes : 5000€ (15 voix pour)

L'Association l'arbre à chat : 250€ (15 voix pour)

La compagnie du silence : 300€ (15 voix pour)

4L Trophy : 310€ (15 voix pour)

N'ayant pas eu les bilans de l'AS Vesly et de Vesly Tennis, ces subventions sont reportées à la réunion prochaine.

6. Emprunts relatifs aux travaux de l’Eglise :

Afin d’effectuer la restauration de la façade nord-est avec reprise de la toiture de l'Eglise, Madame Le Maire propose de contracter un emprunt de 100 000€ concernant le reste à charge de la commune sur 8 ans et un emprunt de 124 000€ concernant la TVA et les subventions.

Deux devis ont été adressés à la Mairie : la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole Normandie Seine. Après les avoir étudiés, celui du Crédit Agricole Normandie Seine a été retenu comme suit :

a) 1 prêt à taux fixe et à échéances trimestrielles à 3,53% pour un montant de 100 000€ pour une

durée de 8 ans. Le coût total de ce crédit est de 115 221,44€.

b) 1 prêt à taux fixe et à échéances trimestrielles à 3,48% pour un montant de 124 000€ d’une durée de 2 ans. Le coût total de ce crédit est de 125 078,80€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

a) de contracter 2 emprunts au Crédit Agricole de Normandie Seine comme ci-dessus,

b) d'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents liés à ces emprunts,

c) d'inscrire en dépenses au budget les sommes nécessaires.

7. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) :

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de valider la liste de personnes à la Commission Communale des Impôts Directs. Cette proposition sera soumise au directeur des services fiscaux qui désignera 6 personnes titulaires et 6 Suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la liste des personnes se présentant à la Commission Communale des Impôts Directs, à savoir :Amélie BARBOT Claire BERNAUD

Jack GOLLAY Bruno LECARNEC

Ghislaine CAVELIER Virginie GASQ

Alain LEMOINE Alain SCHMITT

Nadia DAVOINE Julie HUBACZ

Danièle LEVERBE Valérie BELUS

8. Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2°° classe et 9. Création de poste de rédacteur :

Dans le cadre de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, du Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 et suite à la promotion interne de Mme LOISON Coralie, Madame le Maire propose la création d’un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, par conséquent la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2Ÿ"° classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d'adjoint administratif principal de 2% classe et de créer un poste dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

10. Questions orales

Mme Marie-Laure DESMEULLES demande de prévoir un état des lieux des rues où l’élagage et la taille de haies doivent être effectués par les propriétaires.

Mr Philippe JAQUET fait un rappel sur le ramassage des déjections canines ainsi que le crottin de cheval. Mr David CANTELOU demande que le bassin de rétention d’eau situé rue de l’ Abbé OTTER soit nettoyé ainsi que la remise du couvercle de l’armoire électrique dans la même rue. Mr Franck MATHIEU fait remarquer le très mauvais état de la rue du stade.

L'ordre du jour étant épuisé, Ja séance est levée.SSE60€

‘24

-(COL

1)

SAZN

00/0€

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