Déliberation - 28+janvier+

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Déliberation - 28+janvier+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 28+janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025

1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 28 janvier 2025

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi ving-huit janvier deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet et Céline Monin, et Messieurs Sébastien Mayer , Jacques Gauthier , Alexandre Clément, André Bouton et Didier Blanc.

Est excusé : Monsieur Denis Chagnard (pouvoir donné à Didier Blanc).

Monsieur Sébastien Mayer a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 2 janvier 2025

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 2 janvier 2025 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Attribution des marchés de prestations intellectuelles pour la rénovation d’un bâtiment communal

Monsieur le Maire rappelle que des procédures de consultation des prestataires ont été lancées.

SPS

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail, le 11/12/2024, aux entreprises suivantes :

- PASCAL SANHARD

- COO

- AASCO

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 10/01/2025 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : mairie-salavre@orange.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

2 Plis ont été réceptionnés.

L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans la lettre de consultation et rappelés ci-après,

Critères %

Prix 60

Valeur technique 40

Justificatif des temps d’intervention de chacune des phases de

missionCompte-rendu du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025

2

CONTROLE TECHNIQUE

Au vu du montant estimé du marché, le dossier de consultation a été envoyé par mail le 11/12/2024, aux entreprises suivantes :

- APAVE

- ALPES CONTROLES

- RISK CONTROL

La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 10/01/2025 à 12 h 00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par mail uniquement aux adresses suivantes : mairie-salavre@orange.fr ET patrice.remond@agence01.fr ET marches@agence01.fr

3 Plis ont été réceptionnés.

L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans la lettre de consultation et rappelés ci-après,

Critères %

Prix 60

Valeur technique 40

Justificatif des temps d’intervention de chacune des phases de

mission

Au vu des rapports d’analyses des offres établi par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage,

Sur la base de ces éléments,

VU les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande Publique,

VU les rapports d’analyses des offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer le marché de SPS à Pascal SANHARD pour un montant de 2 730,00 € HT.

• DÉCIDE d’attribuer le marché de Contrôle Technique à APAVE pour un montant de 5 906,00 € HT.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à leurs exécutions.

• DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2025 en dépenses d’investissement.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025

3

Approbation de la convention de prestation de service assainissement

Le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse dispose des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire.

Le transfert de ces compétences, auparavant exercées de manière différenciée, notamment par les communes, a impliqué d’assurer une continuité et la sécurité du service public. Il a été convenu que cette dernière puisse s’appuyer sur les services techniques communaux, lesquels sont à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service.

Les communes concernées sont ainsi amenées à effectuer des prestations de services auprès de la communauté d'agglomération, en mobilisant les compétences techniques et de proximité qu’elles exerçaient préalablement au transfert de compétences.

Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, la communauté d'agglomération et les communes peuvent recourir à l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel permet de confier par convention « la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ».

En ce qui concerne la commune de Salavre, la dernière convention a été passée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée de trois ans. Elle arrive à échéance le 31 décembre 2024, il est désormais nécessaire de la renouveler.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5216-7-1 ;

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) ;

CONSIDERANT que les conventions conclues sur le présent fondement n’entraînent pas un transfert de compétence, qui reste dévolue par la loi et par ses statuts à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), mais la possibilité de confier, par convention, la gestion des services en cause,

CONSIDERANT que celles-ci sont consenties dans le respect des conditions fixées par la jurisprudence communautaire et administrative susvisée, en matière de coopération conventionnelle entre les personnes publiques, et peuvent ainsi être passées sans mise en concurrence, ni publicité préalable,

CONSIDERANT que, dans un contexte de rationalisation de la gestion publique locale, ce type de convention entre les EPCI et leurs communes membres permet de répondre aux contraintes budgétaires des collectivités par une plus grande économie d’échelle et une meilleure qualité du service public,

CONSIDERANT que, dans un souci d’optimisation des tâches et de rationalisation des coûts, la Communauté d’agglomération et ses communes membres ont souhaité procéder à l’élaboration de ces conventions pour une durée de 1 année, pouvant être reconduite par tacite reconduction dans une limite d’une durée de 3 ans,Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025

4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’approuver le principe de passation et les termes de la convention de prestation de services (et son annexe) entre la commune de Salavre et la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse jointe à la présente délibération.

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention tels que présentée en annexe de la présente délibération et à signer tous les actes afférents, y compris les avenants à intervenir, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• PRÉCISE que le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bourg-en-Bresse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Urbanisme

Liste des dossiers déposés depuis le 2 janvier 2025 :

➢ Déclaration préalable :

1) SAS KH ENERGY (installation de panneaux photovoltaïques sur toiture). 2) GENEVOIS Aurélien (travaux sur toiture).

3) GENEVOIS Aurélien (remplacement des huisseries existantes par des huisseries neuves en aluminium, gris anthracite).

4) GENEVOIS Aurélien (transformation d’une partie du bâtiment en habitation (147 m²).

Travaux en cours

Réhabilitation du bâtiment communal

Une réunion de lancement est prévue le mardi 11 février 2025 à 10h00 à la mairie, en présence de l’architecte et de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

Accessibilité de l’église

M. BOUNIHI Jean-Bernard a réalisé un devis de maçonnerie pour la création d’une rampe d’accessibilité permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la porte latérale de l’église. Le montant du devis s’élève à 2 047,20 € TTC, les élus acceptent le devis.

Travaux sur Monuments aux Morts

Les travaux réalisés par M. BOUNIHI touchent à leur fin, seuls les joints restent à finaliser.

Puit de Dingier

Il reste à effectuer les joints ainsi que la couverture du puit. Des pierres de type « lauze » doivent être transportées de l’Ardèche pour réaliser cette couverture. Le seul coût à prévoir est celui du carburant pour le transport, et M. Jacques Gauthier indique que l’Association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui prendra en charge cette dépense.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025

5

Questions diverses

Bulletin municipal 2024

Plusieurs éléments doivent encore être envoyés à M. Alexandre Clément pour leur insertion dans le bulletin municipal. Il est proposé d’ajouter :

- Un encart concernant la création d’un verger communal.

- Un encart pour un appel aux dons pour la chapelle de Dingier (qui sera diffusé via la plateforme « Fondation du Patrimoine »).

Bilan des interventions des services de gendarmerie – Année 2024

Monsieur le Maire présente le bilan de l’année 2024 transmis par la gendarmerie.

Plan communal de sauvegarde

Le dossier est présenté, des modifications sont à effectuer et des numéros de téléphone sont à ajouter. Le dossier complet sera envoyé à l’ensemble des élus pour relecture, avant approbation.

Fouines

M. Alexandre Clément s’enquiert de l’avancement du recensement des dégâts causés par les fouines. Monsieur le Maire précise que 22 personnes ont signalé être touchées par des nuisances. Plusieurs organismes ont été contactés : la fédération de chasse nous a orientés vers l’association départementale des piégeurs et gardes de l’Ain, mais celle-ci n’intervient plus dans ce domaine. Des astuces ont été données pour les éloigner. La Préfecture et DDT n’ont pas proposé de solution concrète.

Pont « Impasse du Moulin »

M. Alexandre Clément signale qu’une grosse pierre de la voûte du pont, près de la cabane de chasse, s’est déplacée, ce qui semble préoccupant. Monsieur le Maire se rendra sur place pour constater ce problème.

Prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 25 février 2025 à 18h30.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quinze minutes.

Le Maire,

Jacques FÉAUD.