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Acte - 22052018 41 ACTE TPN
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22052018 41 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 41.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 18 Pour : 18 Contre : 0
Date de la convocation : 15 mai 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER. Pouvoir : M. PEGOURIE à M. GADEN.
Absents excusés : MM. IGOUNET. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. VALMY. Mmes ESTAUN. FABREGAS. FOISSAC. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ACHAT DE FOURNITURES DE PRODUITS
D’ENTRETIEN : ADOPTION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE ET DES COMMUNES MEMBRES
DE TOULOUSE METROPOLE
Exposé :
La Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, les communes d’Aucamville, Saint Orens de Gameville, Seilh, Cugnaux, Launaguet, Beauzelle et du CCAS de Launaguet ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat de produits d’entretien.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application des articles 28 et 101 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics, en vue de retenir en commun des titulaires de marchés. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivités.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention portant création de groupement de commandes n°18TM01 en vue de participer ensemble à l’achat de produits d’entretien dans les conditions visées par l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Article 2 : la convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180522-22052018_41-DE
Reçu le 31/05/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
30/05/2018