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Procès Verbal - PV CM7 21 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM7 21 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
due LL “is Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom Canton de Saint-Georges-de-Mons
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
œ<
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 MAI 2026 - SESSION ORDINAIRE
L'an Deux-Mil-vingt-six, le vingt-et-un du mois de mai, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence du Maire.
Date de convocation :13 mai 2026
PRESENTS : HUGUET Caroline, Maire ; ROBASTON Frédéric, CHAMPEYROUX Pierre, LEYMARIE
Josette, Adjoints ; BESSE Estelle, COMBRET Méryam ; DESBORDES Jérémy, FARCE-BLIEM Marie,
LELIEVRE sylvain, PAGES Michel, SCHOSSELER Anne, conseillers municipaux ;
SECRETAIRE DE SEANCE : LEYMARIE Josette
ABSENT(S) :
EXCUSÉ(S) :
POUVOIR(S) :
Nombre d’élus en exercice : 11 / Nombre d'élus présents : 11 / Nombre d'élus absents : 00 /
Nombre d'élus votants : 11.
-00000--
ORDRE DU JOUR
e Approbation du PV du CM du 10 avril 2026
> Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales ;
> Désignation d’un représentant auprès de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) ;
> Désignation d’un membre au Conseil d'Administration au sein de la SAS ECCO ;
> Approbation des devis de remise en état de l'appartement communal (T5) consécutive au dégât des
eaux ;
> Décision de ne pas soumettre la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à une évaluation
environnementale (procédure de cas par cas)
> Vote d'une décision modificative budgétaire (sous réserve)
> Abrogation de la délibération n° D20251128-8 en date du 28 novembre 2025 (sous réserve).
e Questions diverses
--00000--
La séance débute à 19h30. PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Madame LEYMARIE Josette est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande l'autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la
demande d'obtention auprès de la Région AURA d’un barnum au profit des associations de la commune.
Le conseil autorise l’ajout de la délibération. Méryam COMBRET a proposé de déposer le dossier, la date
de dépôt maximale étant le 25 mai.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2026
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2026 ne suscite aucune remarque et est approuvé à
l’unanimité des votants et représentés.
Pour : 11 Contre : O0 Abstention : O
DÉLIBERATION N°D20260521_01 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DES LISTES ELECTORALES
Madame le Maire expose que conformément à l'article L.19 du Code électoral, une commission de
contrôle a pour mission d'assurer la régularité des listes électorales de la commune. Dans les
communes de moins de 1 000 habitants, les membres de cette commission (un conseiller municipal
titulaire et un suppléant) doivent être désignés par le Conseil Municipal parmi ses membres, à
l'exclusion du maire et des adjoints ayant reçu délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une
délégation en matière d'inscription sur les listes électorales.
Il convient donc aujourd'hui de procéder à la désignation de ces représentants pour la commune de
Saint-Hilaire-la-Croix.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7 ;
Vu la circulaire de Madame la Sous-préfète de Riom en date du 14 avril 2026 relative au
renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Riom ;
Vu la convocation adressée aux conseillers municipaux en date du 13 mai 2026;
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter pour désigner les délégués.
Après en avoir délibéré, et à la suite du vote, le Conseil Municipal :
DÉSIGNE en qualité de membres titulaires et suppléants les délégués suivants proposés pour la
commission de contrôle des listes électorales : PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
__ Membres de la commission de contrôle des listes électorales
TITULAIRE SUPPLEANT
Conseiller municipal Sylvain LELIEVRE Anne SCHOESSELER
Proposition de délégué susceptible d'être Guy AUGIER Gilles BLOT
désigné par la préfète
Proposition de délégué désigné par la ini IE Michel
présidente du tribunal judiciaire Dominique LEYMAR [EReIEDEROSSE
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à Madame la Sous-Préfète de Riom
POUR :11CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 00
> DÉLIBERATION N°D20260521_02 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (CC Combrailles Sioule et Morge)
Madame le Maire expose que selon les dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts, il est créé entre la communauté de communes et les communes membres une commission
locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT).
La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charge, et ceci quel que soit le montant des
charges à transférer. Elle est donc chargée d'évaluer le montant des charges transférées en cas de
transfert de compétence.
C'est le code général des impôts qui fixe les règles relatives à la création et à la composition de la
CLECT.
« Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la
composition à la majorité des deux tiers.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil
municipal dispose d'au moins un représentant. »
Le fait que la fin du premier alinéa IV de l’article 1609 nonies C du CGI pose clairement que les membres
de la commission restent des « représentants » des communes indique que la délibération de l’EPCI
ne peut que décider de la composition de ladite commission et qu’ensuite il faut organiser des
élections au sein de chaque commune.
Les membres devant nécessairement être des conseillers municipaux, l'élection a donc vocation à être
organisée au sein des conseils municipaux.
Le conseil communautaire réuni le 07 mai 2026 a fixé la composition comme suit : UN membre par
commune (pas de suppléant).
Madame le Maire propose FARCE-BLIEM Marie comme représentante à la CLECT. PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et
représentés :
DESIGNEMME FARCE-BLIEM Marie représentante pour siéger à la CLECT.
POUR : 09 CONTRE : 00 ABSENTION : 02
> DÉLIBERATION N°D20260521_03 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA SAS ECCO
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Saint-Hilaire-La-Croix est actionnaire de
la Société par Actions Simplifiée (SAS) ECCO.
Conformément aux statuts de ladite société et aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (notamment l'article L. 2253-1 et suivants), la Commune doit désigner un membre
titulaire pour siéger au sein de l’Assemblée générale et le cas échéant au Conseil d'Administration s’il
est élu afin de représenter les intérêts de la collectivité et de participer aux décisions stratégiques de
la structure.
Le mandat du représentant est lié à celui de l'assemblée délibérante. 1l prendra fin lors du prochain
renouvellement général du Conseil Municipal.
I! convient donc de procéder à cette désignation.
Madame le Maire propose Mr ROBASTON Frédéric.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de désigner Mr ROBASTON Frédéric en qualité de représentant de la Commune à l’Assemblée
générale et au Conseil d'Administration s’il est élu, de la SAS ECCO.
PRÉCISE que le représentant ainsi désigné devra rendre compte au moins une fois par an au Conseil
Municipal de son activité et des décisions prises par la SAS ECCO.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération et pour notifier cette décision à la direction de la SAS ECCO.
POUR : 09 CONTRE : 00 ABSENTION : 02
> DÉLIBERATION N°D20260521_04 : APPROBATION DES DEVIS DETRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU
LOGEMENT COMMUNAL T5 SUITE AU DEGAT DES EAUX SURVENU LE 28 AOUT 2025
Madame le Maire rappelle que suite à la grêle de 2022, le toit du logement T5 situé au Bourg
appartenant à la commune de Saint-Hilaire-la-Croix n’ayant pas été réparé dans les délais, l’eau s’est
infiltrée. Ce nouveau sinistre de dégât des eaux, survenu le 28 août 2025 a occasionné des dommages
importants nécessitant des travaux de remise en état.
Un dossier de sinistre (n° 2025546608) a été constitué auprès de l'assurance de la commune. L'expert
en assurances a établi un décompte d'indemnités TTC s'élevant à 34 893,70 €, dont une indemnité
totale versée de 27 177,46 € (après déduction de la vétusté récupérable de 7 716,24 €).
Les postes de dommages expertisés sont les suivants :
4 Désignation
PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Montant dommages Indemnité (vét.
déduite)
Vétusté récupérable
Platerie isolation
Embellissements
Revêtement sol
Plomberie
Électricité
Démolitions/déblais
{limite 10%)
Perte de loyer
{limite 1 an)
TOTAL
8611,24€
11 513,32 €
5 644,21€
693,00 €
1 342,00 €
2361,53 €
4728,40 €
34 893,70 €
7319,55€
9 210,66 €
3 950,95 €
693,00 €
1 274,90 €
2361,53€
2367,87€
27 177,46 €
1 291,69 €
2 302,66 €
1 693,26 €
67,10€
2361,53€
7716,24€
Madame le Maire explique qu’un premier devis a été établi en septembre 2025 et laissé sans suite.
Un nouveau devis a été demandé auprès de Fournier Finitions : il a été revu à la baisse et le taux de
TVA applicable a été corrigé (le devis de septembre 2025 ayant été établi avec un taux de TVA à 20%
au lieu de 10%).
Madame le Maire transmet les devis 2026 sur papiers aux élus qui en prennent connaissance.
Afin de procéder à la remise en état complète du logement, deux artisans ont été consultés et ont
établi les devis suivants : Entreprise
PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Montant
HT
Objet des travaux Montant TIC
FOURNIER FINITIONS + Forfait démolition (plafond, 20966,00€ 23 062,60 €
cloison, doublage, dépose
Julien FOURNIER isolant)
6 Lieu-dit Les Gabots + Faux plafond BA13 (47 m°)
63440 Saint-Quintin-sur-Sioule + Laine de verre IBR 300mm
(47 m?)
Devis n° D-2026-04-18 du 21/04/2026
+ Peinture 2 couches (430
m?)
+ Peinture boiseries, plinthes
et portes
+ Sol plastique QuickStep
clipser (46 m?)
+ Pose de plinthes
2 LABAT ELEC + Dépose des éclairages de 220,00 € 220,00 €
l'étage pour démolition des (TVA non
Florian LABAT plafonds applicable —
5 Impasse des Moriades + Contrôle des prises et art. 293B
interrupteurs suite au dégât cGt) 63460 Artonne des eaux
Devis n° DE2026050 du 04/05/2026
TOTAL GÉNÉRAL DES TRAVAUX 21186,00€ 23282,60€
ILest précisé que le montant total des travaux (23 282,60 € TTC) est inférieur à l'indemnité totale versée
par l'assurance (27 177,46 €), ce qui permet à la commune d'assurer la prise en charge intégrale des
travaux de remise en état.
Les travaux ne pourront débuter a priori qu’en septembre 2026 selon le planning des entreprises.
Ces dépenses seront imputées sur le budget communal de l'exercice 2026, et feront l'objet d'un
remboursement par l'assureur à hauteur de l'indemnité accordée.
Madame le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21;
Vu le Code des assurances ;
Vu le sinistre de type dégât des eaux survenu le 28 août 2025 dans le logement communal T5 ;
Vu le décompte d'indemnité établi par l'assureur (dossier n° 2025546608), pour un montant total de
34 893,70 € TTC, indemnité versée de 27 177,46 €;
Vu le devis n° D-2026-04-18 du 21 avril 2026 de l'entreprise FOURNIER FINITIONS (Julien FOURNIER)
d'un montant de 23 062,60 € TTC;
Vu le devis n° DE2026050 du 4 mai 2026 de l'entreprise LABAT ELEC (Florian LABAT) d'un montant de
220,00 € (TVA non applicable) ; PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Le Maire propose d’accepter les devis de la société FOURNIER FINITIONS et LABAT ELECT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les devis de travaux de remise en état du logement communal T5, suite au sinistre dégât
des eaux du 28 août 2025, comme suit :
Entreprise N° Devis Montant TTC
FOURNIER FINITIONS (Julien FOURNIER) D-2026-04-18 du 23 062,60 €
21/04/2026
LABAT ELEC (Florian LABAT) DE2026050 du 220,00 €
04/05/2026
TOTAL 23 282,60 €
AUTORISE : Madame le Maire à signer tous les documents afférents à l'exécution de ces travaux et au
règlement des entreprises concernées.
DECIDE : que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget
communal de l'exercice 2026, et que le remboursement par l'assureur sera pris en recette au même
budget.
POUR : 11 CONTRE : 00 ABSENTION : 00
Madame le Maire informe que les délibérations 6 et 7 doivent faire l’objet d’un report.
Concernant la délibération 6, elle ne peut pas être effectivement débattue compte tenu que la
déclaration de succession de Mr HABRIAL Jean-Claude n’a à ce jour pas été produite par le notaire
chargée de l'affaire.
Madame le Maire explique qu'après réflexion, il semble préférable de reporter la délibération 7. Le
conseil municipal en discutera lors d’un prochain conseil quand il aura plus d'éléments.
DÉLIBERATION N°D20260521_05 DECISION DE NE PAS SOUMETTRE LA MODIFICATION DU PLAN
LOCAL D'URBANISME A UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Madame le Maire expose les raisons pour lesquelles la Modification du PLU de Saint-Hilaire-La-Croix
ne nécessite pas une évaluation environnementale. PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
La municipalité a été sollicité par un habitant disposant d’un statut d’agriculteur localisé lieu-dit Font
Claire, le long de la RD 2144, parcelle ZR40 et ZR39., Ces parcelles sont classées en zone agricole non
constructible (Anc) du PLU. Il est donc nécessaire de déclasser une partie des parcelles concernées de
Anc en Agricole (A) afin d'autoriser le développement de cette exploitation.
La municipalité a aussi, été contactée par un praticien médicale pour l'implantation d’un cabinet
dentaire . Pour cela, il faut faire évoluer la liste des destinations autorisées en Ah.
Concernant l'implantation de carports pour répondre aux demandes des assurances pour protéger les
véhicules de la grêle (réglementation Zone Ug). Pour répondre à cette problématique, il faut autoriser
l'implantation en limite de propriétés comme c’est le cas pour les autres zones urbaines Ud, Up.
Concernant la demande d'examen au cas par cas déposée auprès de l’autorité environnementale pour
la procédure du PLU. L'autorité environnementale a décidé que cette procédure ne nécessitait par la
réalisation d’une évaluation environnementale.
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R.104-33 à 37;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 26 février 2026 ;
Vu l'avis conforme n° 2026-ARA-AC-4209-N14214 du 22 avril 2026 de l’autorité environnementale
confirmant la non-nécessité d’une évaluation environnementale ;
Considérant les motifs justifiants de ne pas soumettre le dossier à évaluation environnementale :
- le territoire communal intercepte une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique
{Znieff) de type | « Vallée de la Morge », une Znieff de type II « Gorges de la Sioule» et des
zones humides, mais l’évolution projetée n'est pas susceptible d'incidences notables sur les
milieux naturels et la biodiversité locale ;
- aucune zone humide avérée n’a été localisée dans les secteurs concernés par l'évolution du
zonage ;
- la consommation foncière induite par le changement de zonage est limitée (1 400 m?) et
dédiée exclusivement à une activité agricole existante, sans ouverture de nouvelle zone à
l'urbanisation ;
- les évolutions liées au projet n’impactent pas de périmètre de protection de captages d’eau
destiné à la consommation humaine ;
- le projet n’est pas susceptible de présenter des incidences notables sur le patrimoine
paysager et bâti ;
Madame le Maire demande si l’assemblée a des commentaires à faire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :de ne pas réaliser d'évaluation environnementale sur le dossier de modification du PLU.
POUR : 11 CONTRE : 00 ABSENTION : 00 PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
> DÉLIBERATION N°D20260521_06 : OBTENTION D'UN BARNUM AU PROFIT DES ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE
Madame le Maire expose :
Dans une volonté de soutenir le tissu associatif et les territoires ruraux d’Auvergne-Rhône-Alpes, la
région propose de céder des barnums à titre gratuit afin d’en faire profiter les associations. Pour ce
faire, la commune doit candidater et déposer un dossier afin de motiver sa demande avant le 25 mai
2026. La proposition a été reçu le 21 mai 2025. Une demande avait été faite en septembre 2025.
Les barnums ont une dimension de 3 mètres par 3. D'une valeur de 1 300 £, ils sont cédés
gratuitement. Les communes bénéficiaires s'engagent en contrepartie à les stocker, les
entretenir et les mettre à disposition des associations de leur territoire. Ils sont aux couleurs
et logo de la Région.
Un seul barnum sera cédé à la communeà titre gratuit par la Région.
Notre commune accueillant un grand nombre d'associations, il a semblé intéressant de
redéposer un dossier afin d'enrichir le patrimoine associatif avec ce mobilier.
Madame le Maire demande si l’assemblée à des remarques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et
représentés :
- AUTORISE le Maire à candidater pour obtenir un barnum au profit des associations de la
commune ;
- AUTORISE le maire à produire et signer tous documents relatifs à cette affaire.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSENTION : O0
-00000—
Questions diverses
e ROBASTON Frédéric, ler adjoint, prend la parole. Il a fait le point sur les rapports de la société
Socotec. Il informe l’assemblée que la mairie va remettre aux normes les bâtiments communaux
conformément aux rapports de la société Socotec de novembre 2025. Un plombier et un électricien
sont venus faire des devis qu’ils vont transmettre à la mairie. Mr ROBASTON indique qu’il a constaté
plusieurs points à corriger dont :
- l'alarme de la salle polyvalente dysfonctionne ;
LELIEVRE Sylvain indique que la municipalité précédente souhaitait réduire la capacité de la
dite salle donc l'alarme n'aurait plus été obligatoire compte tenu des normes afférentes à la
nouvelle capacité d'accueil donc il n’était pas nécessaire de la réparer dans l'immédiat.
- le coffret électrique dans le local loué à L'association Coccinelle et Vers de Terre (école)
est placé trop bas et il doit être fermé ;
- l'atelier municipal où travaillent les agents techniques au quotidien n’ont pas été remis
aux normes depuis 2014 ;
- l'installation de gaz est à refaire. PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
LELIEVRE Sylvain précise que depuis 2014, il n’y a plus de chauffage au gaz dans l’église et que les
études en cours permettront de se positionner sur la réfection d’un système de chauffage et, le cas
échéant, le système le plus approprié.
Madame le Maire indique que BELLIER Armand, agent technique, étant en disponibilité jusqu’en
octobre prochain, il devient nécessaire que BORROT Sylvie effectue des heures complémentaires
d'entretien des extérieurs aux cotés de CRETIN Stéphane en période de pousse de juin à septembre,
ce que Mme BORROT a proposé d'elle-même et ce suivant ses disponibilités personnelles.
La municipalité n’ayant pas de délibération qui autorise le paiement d'heures complémentaires et
supplémentaires, il convient d’en prendre une mais elle ne pourra être prise que fin 2026 lors d’un
prochain conseil après consultation du CST.
ROBASTON Frédéric a demandé à LELIEVRE Sylvain de rendre l'ordinateur portable de la commune
qui doit être à disposition des élus en mairie, ce que ce dernier a fait immédiatement.
Madame le Maire indique que la secrétaire de mairie qui vient de prendre son poste souhaite
changer le mot de passe de la messagerie de la mairie. La secrétaire explique que le compte étant
lié au téléphone portable de LELIEVRE Sylvain, elle ne peut pas. LELIEVRE Sylvain indique qu'il
passera à la mairie quand la secrétaire est présente pour résoudre ce problème d'accès.
Madame Le Maire informe l'assemblée qu’elle a RDV avec la notaire pour faire un point sur le Leg
de Mr HABRIAL, une commission de suivi sera ensuite constituée.
Madame le Maire demande si les conseillers ont d’autres questions.
LELIEVRE Sylvain prend la parole : le four du Bournet n’est pas communal mais sectional,
contrairement à celui des Cantoux. il appartient aux habitants du hameau Bournet. Bien qu’il soit
administré par la commune administre au profit des, celle-ci doit garantir son usage prioritaire au
bénéfice des habitants du Bournet. Il demande qu’en dehors de l’utilisation qui en est faite par les
habitants de Bournet, une convention soit établie avec toute autre personne physique ou morale
qui l’utiliserait.
LELIEVRE Sylvain dit qu’on lui reproche ne pas avoir fourni les dossiers de la mairie alors qu'ils sont
à disposition à la mairie. Pierre CHAMPEYROUX confirme que les dossiers sont au secrétariat.
Madame le Maire indique que la construction (un abri) faite par le garagiste le long de la D2144 à
l’Arbre de la Ronce n’est pas conforme au PLU, et qu'aucun courrier de la mairie n’a été envoyé aux
propriétaires pour les informer. La propriétaire interrogée par Madame le Maire a dit qu’elle a eu
que des échanges oraux avec l’ancien maire lui disant qu’il allait faire une régularisation du PLU.
Cette construction est visible depuis octobre 2024 donc avant mars 2025 (constaté via l'outil
streetview de google).
Sylvain LELIEVRE indique qu'aucun dossier n’a été déposé en mairie pour cette construction.
Logiquement, aucune réponse écrite n’a été adressée au pétitionnaire. Il affirme qu’il y a bien eu
des échanges oraux à l’occasion desquels il a été dit que la commune engagerait l'adaptation du
PLU si cela était possible.
10 PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
COMBRET Méryam intervient en indiquant que des élus et des habitants de la commune sont
intervenus sur la végétation d'espaces communaux un dimanche après-midi aux abords de l’église.
Elle précise qu’un arrêté préfectoral de 2024 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le
département du Puy-de-Dôme interdit les travaux bruyants de jardinage, le dimanche à partir de
midi : pourtant la tondeuse et la débroussailleuse, ont été passées. Elle rappelle que les élus ont un
devoir d’exemplarité quant au respect des réglementations et des lois. Elle précise que
l'intervention de tiers pourrait exposer la commune à des risques juridiques et assurantiels en cas
d'accident, et qu’il y a une rupture d'égalité de traitement entre les habitants. Elle rappelle que les
élus ont un devoir d’exemplarité quant au respect des réglementations et des lois.
Le lavoir de Fénérol a été nettoyé début avril, alors que selon Mme COMBRET cela n’est pas
conforme au code de l’environnement car il y a risque de destruction des amphibiens et de leurs
œufs, en pleine période de reproduction (articles L411-1 et suivants du code de l’environnement).
SCHOSSELER Anne qui a participé à l’action du nettoyage du lavoir précise que les personnes
présentes ont pris soins de déplacer les amphibiens au préalable.
De plus, des haies de bambous de l'étang des Grands près ont été coupées récemment hors nous
sommes en période de nidification. Elle rappelle les articles L411-1 et suivants du code de
l’environnement, qui encadrent la protection des espèces et de leurs habitats, auxquels s’ajoutent
les recommandations nationales prévoyant l'absence de taille des haies entre le 15/03 et le 31/07
afin de préserver la période de reproduction.
CHAMPEYROUX Pierre répond que ce ne sont que des restrictions, recommandations pour la
période du 15/3 au 15/8 et non des interdictions et que ce sont des bambous et des broussailles qui
ont été coupés sans nid. Des bambous envahissants, des ronces ont été retirés.
Pierre CHAMPEYROUX affirme qu’il n’y avait pas d’oiseau dans les bambous.
Estelle BESSE affirme qu'aucun oiseau ne niche dans les bambous car ils bougent trop au vent.
Mr CHAMPEROUX précise qu’il appartient à la mairie d'entretenir la digue. Il était nécessaire de
relever des branches tombées dans l’eau.
Ce chantier participatif a été fait dans un devoir d’exemplarité et avant tout de sécurité pour tous
car les véhicules de secours ne pouvaient plus accéder à l’étang. Il rappelle que lors d’une
intervention passée des pompiers, ces derniers n’ont pas pu accéder à l'étang et ont dû passer par
le champ de M. DESBORDES qui jouxte l'étang pour pomper de l’eau, ce qui est prioritaire en cas de
feu. Cette action citoyenne a été également dans le but d’avoir un agréable site pour l’ensemble des
habitants.
Le prochain conseil aura lieu le 13 juillet.
La séance est levée à 20h15.
00000 —
11 PV CM7 21 05 2026 — SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Tableau des délibérations :
DESIGNATION MEMEBRES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES
D20260521_01 | ELECTORALES
D20260521_ 02 | DESIGNATION REPRESENTANT AUPRES DE LA CLECT
D20260521_03 | DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA SAS ECCO
APPROBATION DEVIS SUITE À DEGAT DES EAUX DE L' APPARTEMENT
D20260521_04 |T5
DECISION DE NE PAS SOUMETTRE LA MODIFICATION DU PLU A
D20260521_05 | EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
D20260521_06 | DEMANDE OBTENTION BARNUM AU PROFIT DES ASSOCIATIONS
Tableau des présences : Voir registre des signatures.
Signatures :
Madame Caroline HUGUET, Maire
Madame Josette LEYMARIE, secrétaire de séance
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