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Arrêté - ARRETE 1364 Elagage Ensemble de la Voirie
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1364 Elagage Ensemble de la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
N°13-2026-1364
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ELAGAGE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 21 63 00 00
bethune.fr
Acte publiéle 05 OCT. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES OÙ MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE Maire de la ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L4f-1, R417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
eux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut par arrêté motivé eu égard, aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies
de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer L'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La ville de Béthune - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux d'élagage sur L'ensemble de La varie du Béthunaïs, du 5 octobre
2026 au 31 octobre 2027 et prévenir des accidents,
ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU BETHUNOIS
OU 5 OCTOBRE 2026 AU 31 OCTOBRE 2027 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
Article 1
ARRETE
La circulation des véhicules sera restreinte sur l'ensemble de La voirie du Béthunais, du 5 octobre
2026 au 31 octobre 2027 pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus.
Ces restrictions consisteront en :
+ Circulation restreinte,
Limitation de La vitesse à 30 km.
Le stationnement sera interdit
= Le longet aux abords du chantier,
= Tous véhicules génants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police
Municipale. Article 4
Aricle 5:
Article 6
Ace 7:
ticle 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par la ville de BETHUNE- 62400 en
charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de
Linstruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre
1992.
Toute contravention au présent arrêt
règlements en vigueur.
sers constatée et poursuivie conformément aux Lois et
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hiaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
POUR EXTRAIT CONFORME Béthune, le 24 septembre 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
13-2026-1364