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Déliberation - 08 IDEX Remplacement PAC Médiathèque
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 08 IDEX Remplacement PAC Médiathèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
2025/8 Publié le
ID : 040-214003121-20250107-2025 008-AU
VILLE DE A Po
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Remplacement de la pompe à chaleur — Médiathèque Les Temps Modernes
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu Particle L. 2122-1 et R.2122-7 du CCP relatif au recours à des prestations similaires visé à Particle 1.4 du CCAP du marché 23FS12,
Vu le décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 permettant aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur
estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes ;
Considérant la nécessité de procéder au changement de la pompe à chaleur défectueuse de la
médiathèque,
Considérant l’offre de la société IDEX,
DÉCIDE
Article 1“: d’accepter l’offre de la société ci dessous mentionnée, aux conditions financières et techniques définies :
IDEX
Agence Aquitaine — ZAC des quais
5, avenue Jean Alfonséa
33 270 FLOIRAC
Pour un montant global de : 61 087,54€HT soit 73 305,05€TTC
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Tarnos le 7 janvier 2
Le Maire de Tarno Dé
Marc MABILLET - . É
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duc}e$ - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site iferriet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 14/01/2025