Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Cambrai Habitat rue de Crevecoeur du 10 01 2025 au
Arrêté - Cambrai Habitat rue de Peronne du 25 11 au 30 05 2
Arrêté - Cambrai Habitat rue de Peronne du 25 11 au 30 05 2
Arrêté - Ensio rue des Soupirs du 13 01 au 31 01 2025 OCR
Arrêté - Ensio rue des Soupirs du 13 01 au 31 01 2025 OCR
Arrêté - SADE rue de Solesmes 10 01 2025 ocr
Arrêté - SADE rue de Solesmes 10 01 2025 ocr
Arrêté - Sepic rue Saint Georges du 11 10 au 31 10 OCR
Arrêté - Sepic rue Saint Georges du 11 10 au 31 10 OCR
Arrêté - 3e bat rue de Cantimpre du 27 01 au 31 01 2025 ocr
Arrêté - Cambrai Habitat rue de Crevecoeur du 10 01 2025 au 31 01 2025 ocr
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Cambrai Habitat rue de Crevecoeur du 10 01 2025 au 31 01 2025 ocr)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RA/ 56 /2025 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
15
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Cambrai Habitat, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, rue de Crèvecœur, du jeudi 10 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : L'entreprise Cambrai Habitat est autorisée à occuper le Domaine Public, rue de Crèvecœur, au droit du n° 15 bis, du jeudi 10 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue de Crèvecœur
Au droit du n° 15 bis
Du jeudi 10 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendront le dispositif et prendront toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elles seront tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 09 janvier 2025