Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Sepic rue Saint Georges du 11 10 au 31 10 OCR
Arrêté - Olczak rue Saint Georges rue de Masnires 08 et 18
Arrêté - Olczak rue Saint Georges rue de Masnires 08 et 18
Arrêté - Ensio prolongation rue Saint vaast 11 10 2024 OCR
Arrêté - Ensio prolongation rue Saint vaast 11 10 2024 OCR
Arrêté - Ets Debeer rue Saint Georges du 04 11 au 05 11 202
Arrêté - Ets Debeer rue Saint Georges du 04 11 au 05 11 202
Arrêté - Dmgt Mortelecque rue Saint Georges 27 05 2024 OCR
Arrêté - Dmgt Mortelecque rue Saint Georges 27 05 2024 OCR
Arrêté - Sade rue de Mulhouse du 31 10 au 15 11 2024 OCR
Arrêté - Sepic rue Saint Georges du 11 10 au 31 10 OCR
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sepic rue Saint Georges du 11 10 au 31 10 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
Rèpubhqu.: Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1543 /2024 DGST/DM/ 712 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Bérangère Prin, de la société Sepic, par laquelle elle nous informe que l'entreprise va occuper le Domaine Public, rue Saint Georges, du vendredi 11 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Georges, au droit du n° 66, du vendredi 11 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Saint Georges
Au droit du n° 66
du vendredi 11 octobre 2024 aujeudi 31 octobre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 15 octobre 2024
Par délégation du Maire,
le conseiller unicipal 9,éi�
Jean Pie re Bave