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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202065BIS Election du 5ème Vice Président Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202065BIS Election du 5ème Vice Président)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20200715-D202065BIS-DE

Séance du 15 juillet 2020

Délibération n° 2020-65 bis

L’an deux mil vingt, le 15 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes de la

commune de Cérilly, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 3 juillet 2020.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame

Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel

RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,

Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur

Didier REGRAIN, Madame Marie de NICOLAY, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Monsieur Francis LEBLANC

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) :

Absents excusés: Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond

AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.

Présent(s) sans voix délibérative :

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc

DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice | 25.

Nombre de Membres présents | 25]

Nombre de suffrages exprimés 25

NOMENCLATURE ACTES

N°:5.1 Thème : Election exécutif

Objet : Election du 5°"° Vice-Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : L.5211-2 ; L.2122-5;

L.2122-6 ;L.2122-7-2 ; L.2122-8 ; L.2122-10 ; L.2122-; L.5211-6;

VU l’arrêt du Conseil d'Etat du 23 avril 2009, Syndicat départemental d'énergie de la Drôme,

n°319812 ;

VU la délibération n°2020-60 du conseil communautaire relative à la détermination du nombre de

Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;

VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;

VU le procès-verbal de l'élection des Vice-Présidents annexé à la présente délibération ;

VU les résultats du scrutin relatifs à l'élection des Vice-Présidents de la communauté de

communes ;Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20200715-D202065BIS-DE

Considérant que les dispositions de l’article L.5211 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à

l'élection du maire et des adjoints, s'agissant de l'élection des membres du bureau du

conseil communautaire ;

Considérant que ce renvoi ne permet pas de préciser si ce sont les dispositions de l’article L.2122-

7-1 du CGCT qui prévoit un scrutin uninominal à trois tours pour l'élection des adjoints

au maire dans les communes de moins de 1000 habitants, ou les dispositions de

l’article L.2122-7-2, qui prévoit un scrutin de liste dans les communes de 1000

habitants et plus, qui s'appliquent ;

Considérant que le juge administratif pose le principe qu’en vertu des travaux préparatoires de la

loi du 31 janvier 2007, ce sont les dispositions de l'article L.2122-7-2 du CGCT qui

s'appliquent. Ainsi, l’élection des Vice-Présidents a lieu au scrutin secret, uninominal à

trois tours. La majorité absolue est nécessaire pour les deux premiers tours et la

majorité relative pour le troisième tour;

Considérant que Messieurs Olivier LARAIZE et Didier REGRAIN sont candidats à la 5°" Vice-

Présidence de la communauté de communes au premier tour;

Considérant qu'après dépouillement du premier tour, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 25

- Bulletins blancs : O

- Bulletins nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- _ Monsieur Olivier LARAIZE : 17 (dix-sept) voix

- Monsieur Didier REGRAIN : 8 (huit) voix

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

DECIDE :

Article 1 : de proclamer Monsieur Olivier LARAIZE élu 5°" Vice-Président.

Article 2: d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 15 juillet 2020,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de-cetacte; et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr