Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20207
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20207
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202068BIS Election du 1er membre du bureau non Vice Président
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202068BIS Election du 1er membre du bureau non Vice Président)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200715-D202068BIS-DE
Séance du 15 juillet 2020
Délibération n° 2020-68 bis
L’an deux mil vingt, le 15 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes de la
commune de Cérilly, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 3 juillet 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur
Didier REGRAIN, Madame Marie de NICOLAY, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés: Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative :
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25
| Nombre de Membres présents 25
Nombre de suffrages exprimés 25
| NOMENCLATURE ACTES
N°:5.1 Thème : Election exécutif
Objet : Election du 1° membre du bureau non Vice-Président
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : L.5211-2 ; L.2122-5
et L.2122-6; L.2122-8 ; L.2122-10; L.2122-12 ;L.5211-6 et L.5211-10;
VU la délibération n°2020-60 du conseil communautaire relative à la détermination du nombre de
Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin relatifs à l’élection des autres membres du Bureau de la communauté
de communes;
Considérant qu'il est possible de donner aux communautés de communes le pouvoir de désigner
des conseillers communautaires, autres que le Président et les Vice-présidents, au sein
du bureau ; Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200715-D202068BIS-DE
Considérant: que les statuts prévoient 3 conseillers communautaires au sein du bureau autres que
le Président et les Vice-Présidents ;
Considérant que les dispositions de l'article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives
à l'élection du maire et des adjoints, s'agissant de l'élection des membres du Bureau
du conseil communautaire ;
Considérant que ce renvoi ne permet pas de préciser si ce sont les dispositions de l’article L.2122-
7-1 du CGCT qui prévoit un scrutin uninominal à trois tours pour l'élection des adjoints
au maire dans les communes de moins de 1000 habitants, ou les dispositions de
l'article L.2122-7-2, qui prévoit un scrutin de liste dans les communes de 1000
habitants et plus, qui s'appliquent ;
Considérant que le juge administratif pose le principe qu’en vertu des travaux préparatoires de la
loi du 31 janvier 2007, ce sont les dispositions de l’article L.2122-7-2 du CGCT qui
s'appliquent. Ainsi, l'élection des conseillers communautaires appelés à siéger au sein
du Bureau communautaire, autre que le Président et les Vice-présidents a lieu au
scrutin secret, uninominal à trois tours. La majorité absolue est nécessaire pour les
deux premiers tours et la majorité relative pour le troisième tour;
Considérant que Madame Marie de NICOLAY est candidate pour être membre du bureau de la
communauté de communes au premier tour;
Considérant qu'après dépouillement du premier tour, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 25
- Bulletins blancs : 4
- Bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 20
- Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
- _ Madame Marie de NICOLAY : 20 (vingt) voix
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de proclamer Madame Marie de NICOLAY membre du conseil siégeant au
Bureau de la communauté de communes;
Article 2 : d'autoriser le président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 juillet 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
CNSTE0 2 Ç V7 È
(ren coforme, 4" L Si )/'R Î )
Le Président \/ D Lis =
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire dexcer acte) étifforme qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai-de-deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr