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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL114 2023 Marque Landes Annexe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Convention de partenariat
LANDES ATTRACTIVITÉ
4 avenue Aristide Briand Organisme agréé pour effectuer 40 000 Mont-de-Marsan les visites de classement des meublés de tourisme Tél. : +33 (0)5 58 06 89 89
e-mail : contact@landesattractivite.com
Pôle | REVISION 6 | DATE 25/01/2023
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Entre
Landes Attractivité,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Ci-après dénommée « Landes Attractivité »
Adresse du siège social :
4 avenue Aristide Briand, 40000 Mont-de-Marsan
Représenté par : M. Hervé BOUYRIE
en sa qualité de Président.
N° SIRET : 782 099 006 00028
Code APE : 8413Z
Et
Communauté d’Agglomération du Grand Dax,
Ci-après dénommée « Le Partenaire »
Adresse du siège social :
20 avenue de la Gare, 40100 Dax
Représenté par : M. Julien DUBOIS
en sa qualité de Président.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
LANDES ATTRACTIVITE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée à l'initiative du Département des Landes. L’agence a pour objet statutaire de participer à la préparation et la mise en œuvre de la politique touristique et thermale du Conseil départemental ainsi que de porter le développement de l'attractivité territoriale des Landes selon deux missions : - l'exploitation de la marque « Landes, Terre des possibles » propriété du Département des Landes ; - le soutien, l'animation et le développement de l'attractivité territoriale ;
La marque « LANDES TERRE DES POSSIBLES » est née de la volonté des acteurs landais de conjuguer leurs énergies pour porter collectivement le développement des Landes. Le Conseil Départemental des Landes a confié son développement à Landes Attractivité qui a pour mission de gérer la marque et de développer sur le département une politique d’attractivité qualitative et inclusive.
Fruit d’une réflexion participative et d’une ambition partagée, cette politique se traduit dans la « stratégie d’attractivité » votée en 2023. Elaborée par LANDES ATTRACTIVITE, en étroite concertation avec le Département, les Chambres Consulaires, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des entreprises, elle fixe les axes de développement et les grands chantiers à engager sur la période 2022-2027.
Son déploiement sera porté de manière collégiale dans l’esprit des valeurs des Landes : Solidarité, courage, partage, simplicité. Convention de partenariat
LANDES ATTRACTIVITÉ
4 avenue Aristide Briand Organisme agréé pour effectuer 40 000 Mont-de-Marsan les visites de classement des meublés de tourisme Tél. : +33 (0)5 58 06 89 89
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Pôle | REVISION 6 | DATE 25/01/2023
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Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat et de co-financements des actions prévues au plan d’action 2023 de la stratégie d’attractivité départementale.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention porte sur l’année 2023.
Article 3 : Modalités
Compte-tenu de la cohérence de la stratégie d’attractivité des Landes adoptée par LANDES ATTRACTIVITE et décrite à l'annexe 1 avec les orientations du partenaire, ce dernier a décidé de soutenir cette stratégie et d’apporter une contribution financière à Landes Attractivité afin de contribuer au déploiement de la marque Landes et du développement d’une attractivité qualitative et inclusive sur le territoire des Landes.
Article 3.1.
Le coût total du plan d’action 2023 est évalué à 300 000 € conformément au budget figurant à l'annexe1.
Article 3.2.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du plan d’action.
Article 3.3.
Lors de la mise en œuvre du plan d'actions, LANDES ATTRACTIVITE peut procéder à une adaptation de ses budgets par des transferts entre natures de charges. Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total du budget fera l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration et au Comité Stratégique.
Article 4 : Conditions de détermination des contributions financières
Le financement du plan d’action 2023 de la stratégie d’attractivité se répartit comme suit :
- Le Conseil départemental apporte une subvention de 200 000€ (66.66% du budget) - Les Etablissements publics de coopération Intercommunale des Landes apportent une contribution financière de 80 000€ (26.66% du budget).
Ce montant est réparti entre les 18 EPCI sur la base de leur population conformément au tableau figurant en annexe 2.
Le montant de la contribution financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax est ainsi fixé à : 10 763 €.
- Les Chambres Consulaires des Landes apportent une contribution financière de 20 000€ (6.66% du budget).
Ce montant est réparti à parts égales entre les 3 Chambres. Convention de partenariat
LANDES ATTRACTIVITÉ
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Pôle | REVISION 6 | DATE 25/01/2023
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Article 5 : Modalités de versement des contributions financières
Landes attractivité émettra une facture sur la base du montant défini à l’article 4. Cette facture est payable à réception.
Article 6 : Evaluation
LANDES ATTRACTIVITE s'engage à fournir un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du plan d’action. Ce bilan sera présenté aux partenaires lors d’un Comité Stratégique.
Article 7 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant conclu entre LANDES ATTRACTIVITE et le partenaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article 8 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 9 recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Mont-de-Marsan, le …………………………………………………
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Noter la mention « Lu et approuvé » avant la signature.
Pour LANDES ATTRACTIVITE
M. Hervé Bouyrie
Président
Pour la Communauté d’Agglométation du Grand Dax
(Nom, qualité, signature et cachet)
ANNEXE 1
ANNEXE 2