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Déliberation - del 2023 11 compte administratif 2022 communal vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 11 compte administratif 2022 communal vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
03
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents:
11
Votants:
14
Absents:
1
Procurations
: 3
Date
de convocation
: 27/02/2023
Date
d’affichage
: 27/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
Mars,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents:
Arocas
Claude,
Bouat
Yvan,
Charalambos
Jean-Pierre,
Coulet
Magali,
Delmas
Alain,
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Frenehard
Anne-Marie,
Julian
Christian,
Thomas
Sabine,
Vernhettes
Michel
Absents
: Aubelaud
Vanessa
Représentés
:
Cayron
Lionel
a
donné
procuration
à
Delmas
Alain,
Galliard
Jean-François
a donné
procuration
à
Fiol
Richard,
Govignon
Virginie
a
donné
procuration
à
Bouat
Yvan.
Objet:
Vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
communal
2022
Délibération
n°
2023-11
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Alain
DELMAS
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
communal
2022
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
1 021
704.25
€
Recettes
1
329
164.87
€
Investissement Dépenses
615
256.48
€
Recettes
325
522.49
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Richard
FIOL
Maire,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2022.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 06
Mars
2023
Le
Maire,
Fiol
Richard
Le
Secrétaire
de
séance,
Frénéhard
Anne-Marie
ln
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
Et publication
du
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230303-DEL202311_11B-BF Reçu le 13/03/2023 2
COMMUNE
DE
NANT
CA
2022
Code
INSEE
Commune
COM
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents
:
AA
Nombre
de
suffrages
exprimés :
4
VOTES
:
Pour
A4
Contre
€
|
|
Abstentions
©
Présenté
par
le
Maire
Date de convocation:
2 x[02]
23 .
A
NANT
,le
03/03/2022
Le
Maire
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en
session
ORDINAIRE
NANT le Conseil
Municipal
le
03/03/2022
0
AROCAS
Claude
ce
|
À
AUBELAUD
Vanessa
BOUAT
Yvan
ee”
CAYRON
Lionel
à
CHARALAMBOS
Jean-Pierre
COULET
Magali
EU
À
DELMAS
Alain
us
me
FIOL
Richard
SA
FOURNIER
Paulette
FRENEHARD
Anne-Marie
GALLIARD
Jean-François
GOVIGNON
Virginie
HA
JULIAN
Christian
| di
-
Ÿ
THOMAS
Sabine
Va
ne
VERNHETTES
Michel
1/2
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230303-DEL202311_11B-BF Reçu le 13/03/2023