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Déliberation - del 2023 08 compte de gestion 2022 lotissement vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 08 compte de gestion 2022 lotissement vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
QUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
03
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents:
11
Votants:
14
Absents
:
1
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 27/02/2023
Date
d’affichage
: 27/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
Mars,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL.
Maire.
Etaient
présents:
Arocas
Claude,
Bouat
Yvan,
Charalambos
Jean-Pierre,
Coulet
Magali,
Delmas
Alain,
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Frenehard
Anne-Marie,
Julian
Christian,
Thomas
Sabine,
Vernhettes
Michel
Absents
: Aubelaud
Vanessa
Représentés
:
Cayron
Lionel
a
donné
procuration
à
Delmas
Alain,
Galliard
Jean-François
a donné
procuration
à
Fiol
Richard,
Govignon
Virginie
a
donné
procuration
à
Bouat
Yvan.
Objet:
Vote
du
Compte
de
Gestion
Budget
lotissement
2022
Délibération
n°
2023-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 06
Mars
2023 Le
Maire,
Fiol
Richard
Le
secrétaire
de
séance,
Frénéhard
Anne-Marie
I?
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
Et
publication
du
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230303-DEL202308_08B-BF Reçu le 13/03/2023