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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
de
SAINT-LOUF
(Département
de
l'Allier)
Arrêté
le...
SOUS-PRÉFECTURE
DE
VICHY
Vu
pour
étre
annexé
à la
Approuvé
le...
!
DOQUMENT
REÇU
LE
délibération
du
conseil
municipal
|
dilisescisserssosirinezs
|
I
{
ANR.
2099
Saint-Loup.
le.
VU
POUR
VALOIR
RÉCÉPISSÉ
6.1
S SERVITUDES
APTITUDES
AMENAGEMENT
Agence
de
Roanne
: Espace
Saint
Louis
—
Rue
Raffin
42500
Roanne
Tél/fax
: O4
77
71
28
82
aptitudes.amenagement(@orange.fr Plon
Local
d'Urbanisme
de
SAINT-LOUP
COMMUNE
DE
SAINT-LOUP
Liste
des
servitudes
- 2008
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
SERVICE
NOM
OFFICIEL
DE
LA
DESCRIPTION
OBJET
RESPONSABLE
DE
LA
SERVITUDE
SERVITUDE
A1
Servitudes
de
Réserve
naturelle
Val
Office
nationale
des
Bois
et
Forêts
protection
des
bois
et
d'Allier
Forêts
forêts
soumis
au
régime
forestier
«
Les
Portes
d'Avermes
»
BP
1722
03017
MOULINS
PM
1
PPRNI
Allier
Plan
de
Prévention
Direction
départementale
Approuvé
par
arrêté
des
Risques
Naturels
de
l'équipement
préfectoral
le 23
mai
Prévisibles
Bureau
de
l'eau
2008
d'inondation «
Plaine
d'Allier
»
51
boulevard
Saint
Exupéry
03403
YZEURE
EL3
SerRRe
ee
Rivière
Allier
Direction
départementale
3
marchepie
e
l'équipement
qours
d'eaux
Bureau
de
l'eau
Servitude
à
l'usage
des
pêcheurs
51
boulevard
Saint
Exupéry
03403
YZEURE
13
Servitudes
relatives
à
Antenne
deSaint-
Gaz
de
France
Gaz
l'établissement
de
Loup/Nevers
Direction
Transport
canalisations
de
©
1508200
en
Région
Centre
Est
distribution
et de
parallèle
Auvergne
transport
de
gaz
Tronçon
Allier-
19
allée
Mesdames
Est/Montoldre
03200
Vichy
G
4508500
en
parallèle
14
Servitudes
relatives
à
Ligne
63
KV
Bayet-
Réseau
Transport
Electricité
l'établissement
de
Séminaire
Electricité —- TERAA
canalisations
Groupe
ingénierie
électriques
maintenance
réseaux
5 rue
des
cuirassiers
69399
Lyon
Cedex
03
JS1
Servitudes
de
1 salle
polyvalente
Direction
Patrimoine
sportif
protection
des
réf.
cad.
ZN
41
Départementale
de
la Plan
Local
d'Urbanisme
de
SAINT-LOUP
Liste
des
servitudes
- 2008
installations
sportives
privées
dont
le
financement
a
été
assuré
par
une
ou
des
personnes
morales
de
droit
public
1 terrain
de
grands
jeux réf.
cad.
ZN
54
1 terrain
de
pétanque
réf.
cad.
ZN
54
jeunesse
et
des
sports
Château
de
Bellevue
BP
93
03403
Yzeure
Servitudes
de
Faisceau
Yzeure-Le
France
Telécom
PT2
protection
contre
les
Vernet
Auvergne
Télécommunications
obstacles
des
centres
d'émission
et de
63962
Clermont
Ferrand
réception
Cedex
9
Servitudes
de
voirie
et
|
Ligne
Paris-Clermont
SNCF
Ti Voies
ferrées
servitudes
spéciales
relatives
au
chemin
de
fer
Ferrand
Direction
fret
72
avenue
des
Paulines
63038
Clermont
Ferrand
Cedex