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Déliberation - Decision n°11 2024
Déliberation - Decision n°60 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°60 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
A
ne
120.4,
4
ls
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2024/ Parafe
DECISION
N°60/2024
OBJET
: FIXATION
DU
TARIF
DU
«
SEJOUR
SKI
»
JEUNESSE
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
2
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°61
en
date
du
17
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
maire
peut
fixer
les
tarifs
publics
chaque
fois
qu'un
service
le
rend
nécessaire
:
DECIDE
Article
1er
: Nature
de
l'activité
Le
séjour
à
la
montagne
est
organisé
du
dimanche
16
février
au
samedi
22
février
2025
dans
les
Vosges
au
centre
de
vacances
«
Le
tremplin
de
la
Mauselaine
»
à
Gérardmer
pour
16
jeunes
Ozoiriens,
âgés
de
11
à
14
ans.
Si
le
niveau
d'encadrement
le
permet,
8
jeunes
supplémentaires
pourront
participer
au
séjour
collectif
atteignant
alors
24
jeunes
au
maximum.
La
sous-traitance
du
séjour
est
confiée
à
l'association
ODCVL.
Article
2
: Conditions
d'organisation
et
tarif
du
séjour
Le
coût
du
séjour
par
personne
est
fixé
à
410€,
La prestation
du
séjour
comprend
:
-
Les
transports
aller-retour
et
le
transport
sur
place
(navette)
-
La
pension
complète
du
dimanche
16
février
2026
(goûter)
au
samedi 22
février
2025
(déjeuner)
-
La
location
du
matériel
de
ski
(casques
et
ski)
-
Les
remontées
mécaniques
-
Une
visité
de
la
confiserie
des
Vosges
-
1
sortie
en
raquettes
-
Moniteur ESF (vacation de 2h)
-
La
taxe
de
séjour adultes
Article
3
: Paiement du
séjour
Le
paiement du
séjour sera
effectué
uniquement à
la
régie
de
Recettes.
Les
recettes
seront
imputées
comme
suit
: nature
7066,
fonction
338,
libellé
recettes
sorties
et
séjours
jeunesse.
F
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
22/11/2024
L
App
à dre
E-heqahte
cour
GOAR-077-2177
20241121-DECISI0ON
60 fa)
ns
eu
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2024/ Parafo
Article
4
: Conditions
d'annulation
L'annulation du séjour peut s'effectuer sans justificatif jusqu'à 1
mois avant le départ soit le 16 janvier
2025. Au-delà du
16 janvier 2025,
la famille devra obligatoirement fournir un justificatif (ex
: certificat
médical ou de décès). Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal conformément aux dispositions en vigueur sous la forme d'un « donner acte ».
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 21 novembre 2024 Le Maire, Jean-François ONETO
F
REÇU EN PREFECTURE
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le
22/11/2024
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DOAR-077-2177095
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