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Déliberation - Decision n°60 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°60 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AFFICHÉ
T—
LE
.$a./.09/20.2x:
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PT
ms
DECISION
N°60/2025
OBJET
:
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CREDIT
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE-BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
l'article
L5217-10-6
:
Vu
la
délibération
n°422
du
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57 au
1°
janvier
2024
:
Vu
la
délibération
n°586
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°620
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2025
adoptant
le
budget
supplémentaire
2025
du budget principal ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
2025
du budget
principal
afin
de
modifier
les
imputations
comptables
de
certaines
dépenses
validées
au
budget
primitif
:
DECIDE
Article
unique
: d'autoriser
les
transferts
de
crédits
suivants
:
OBJET
/
LIBELLE
SECTION
DEPENSES
|
CHAPITRE
|
NATURE
|
FONCTION
Publicité,
publications,
relations
publiques-
=
Catalogues
et
imprimés
FONCTIONNEMENT
|
-10
750.00
€
011
6236
028
Charges
diverses
de
gestion
courante-
|
Droits
d'utilisation-inf
atique
en
n
FONCTIONNEMENT
|
+7
45000
€
|
65
65811
020
es
ps
diverses
de
gestion
courante-
|
LONCTIONNEMENT
|
+3
300.00
€
65
65818
020
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière
le
29
septembre 2025
Madame
le
Maire
Christine
FLECK
,
REÇU EN PREFECTURE
le
38/89/2825
A
Application
aqpése E-lecalte com
9I_AR-077-217703509-20250929-DEC
IS
ION_60