Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 22 permission de voirie pour Lecureuil Vert
Arrêté - AR2024 30 PERMISSION VOIRIE AFFACOM fibre optique
Arrêté - AR2024 15 portant permission de voirie pour AXIONE
Arrêté - AR2024 31 permission de voirie pour AXIONE ELZET d
Arrêté - AR2024 28 portant permission de voirie D420 route
Arrêté - AR2024 21 permission de voirie SIVTA refection cha
Arrêté - AR2025 10 portant permission de voirie pour AFFACO
Arrêté - AR2024 26 portant permission de voirie voie commun
unknown - AR2024 29 permission de voirie AXIONE pour 2025
Arrêté - AR 2024 14 portant permission de voirie au lieu di
Arrêté - AR2024 27 permission de voirie pour Lecureuil Vert elagage pour passage de la fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 27 permission de voirie pour Lecureuil Vert elagage pour passage de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE SAINT-MÉLANY
ARRÊTÉ N°27
République Française DU 31/10/2024
Département de l'Ardèche
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation routière et du stationnement
Sur l’ensemble des voies communales de Saint Mélany
Le Maire de la commune de Saint-Mélany
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-
6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8,
R. 411- 25 à R. 411-28 et R. 412-26àR. 412-28
;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 4e partie —
signalisation de prescription absolue — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande effectuée par l’entreprise : SARL L’écureuil Vert, Gérée par Vincent Allirol,
Siret : 883 519 290 00018, dont le siège se situe 120 Rue des Esparcettes 30000
NIMES : missionné par Bouygues
Telecom et Axione ; concernant des travaux d’élagage et d’abattage
d’arbres, de débroussaillement en bord de route pour la futur installation de la fibre.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules au
droit des chantiers.
ARRÊTE ARTICLE 1 : Le stationnement pourra être
interdit et un basculement de la circulation sur la
chaussée opposée sera mise en place pour tous les véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise SARL L’écureuil sur l’ensemble
des voies situées à l'intérieur du périmètre de
la commune du 04 Novembre 2024 au 20 décembre 2024 sur l’ensemble de la commune,
Toutes les mesures devront être prises par SARL L’écureuil Vert, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines,
ainsi que l’accès aux véhicules de secours
ARTICLE 2: Le chantier aura lieu du 04 Novembre au 20 Décembre 2024.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge du SARL L’écureuil Vert,
ARTICLE 4 : SARL L’écureuil Vert chargé des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être
le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de
l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE _ 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et Poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6: Il sera transmis à :
= M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Directeur de SARL L’écureuil Vert
Fait à St Mélany le 31 octobre 2024
Le maire, ÿ
Didier
111 Mairie de Saint-Mélany ///
07260