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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bâtie-Vieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 12 Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025
Ouverture de la séance à 18h30
Sont présents : Les conseillers municipaux : Francis CESTER, Monique FARAMAZ, Béatrice BOURGADE, Jean-Claude DE PASSORIO, Sonia RIZZO, David SCACCIANOCE, Céline PEYRE
Absents excusés : Virginie BLANC a donné son pouvoir à Monique FARAMAZ ; Vincent OLLIVIER a donné son pouvoir à David SCACCIANOCE ; Franck BERMOND a donné son pouvoir à Jean-Claude DE PASSORIO
Absents : Mickael BOISSERANC
Secrétaire de séance : Monique FARAMAZ
Validation du Conseil Municipal du vendredi 7 novembre 2025
Voté à l’unanimité des présents (9 pour).
1- Ouverture de crédits concernant les dépenses d’investissement de l’année 2026
M. le Maire explique que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales. Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant fin avril 2026 et afin de permettre le règlement de travaux ou services ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de :
→ 193 958,71 € soit un quart du budget d’investissement de l’année 2025 au chapitre 21 et → 15 000 € au chapitre 20.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide l'ouverture de crédits concernant les dépenses d'investissement de l'exercice 2026 énoncé ci-dessus et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération
2- Délibération Décision modificative du budget 2025
Le chapitre 012 "Charges de personnel" présente un solde négatif de 2 507,52 €.
1 - Afin de payer les salaires, les indemnités et les charges salariales de décembre 2025, il est nécessaire de faire un virement de crédit, de la manière suivante :
- chapitre 011 article 615232 : - 2 508 €
- chapitre 012 article 648 : + 2 508 €
2 - Également, à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de régulariser une ancienne subvention de 2024, de la manière suivante : 2
Dépenses d'investissement
- chapitre 041 - Art 1313 : + 3735 €
Recettes d'investissement
- chapitre 041 - Art 1321 : + 3735 €
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative et autorise M. le maire à effectuer le virement de crédit.
3- Demande de subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïque et de 2 pompes à chaleur auprès de la Préfecture 05 – DETR 2026
En prévision de l'installation de panneaux solaires sur le toit de notre nouvelle salle multi-activités et de l'installation dans notre bâtiment communal existant de 2 pompes à chaleur, en remplacement de notre chaudière au fioul, M. le maire propose au conseil municipal de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2026 auprès de M. le Préfet des Hautes-Alpes.
Selon les devis proposés, ce programme est estimé à 66 241,00 € HT.
Le financement se présente de la manière suivante :
Subvention DETR (40%) : 26 496,40 €
Subvention Département des Hautes-Alpes (30%) : 19 872,30 €
Subvention Région Sud PACA (10%) : 6 624,10 €
Autofinancement : 13 248,20 €
----------------------
Total : 66 241,00 €
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à demander auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes une subvention d'un montant de 26 496,40 € dans le cadre de la DETR 2026.
Questions diverses :
Une amélioration provisoire au croisement de D206/RN94 est proposée par la DREAL dans l’attente de travaux important dans le cadre du programme « Routes pour les JO ».
Prolongation d’arrêt maladie de notre agent communal, M. Jean-Michel FAIDHERBE, remplacé par M. Christophe RIVELOIS.
En prévision de la neige, réassort de sel et de gravier aux différents points stratégiques de la commune de la Bâtie-Vieille.
Séance levée à 19h30.
Francis CESTER
Le Maire