Compte-Rendu - CM 2026 04 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 2026 03 06 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2025 12 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2022 05 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2023 04 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2026 03 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2023 12 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2022 12 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2022 10 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2025 11 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2024 12 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 2026 04 Compte rendu Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2026 04 Compte rendu)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 18 avril 2026

Ouverture de la séance à 19h00

Sont présents : Francis CESTER, le maire

Les conseillers municipaux : Monique FARAMAZ, Jean-Claude de PASSORIO, Béatrice BOURGADE, Franck BERMOND, Céline PEYRE, David SCACCIANOCE, Sonia RIZZO, Philippe CHAUVIN, Priscilla ODDOU, Rudy ROUX-MARCHAND.

Absents : 0

Secrétaire de séance : Priscilla ODDOU

Validation du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026

Voté à l’unanimité des présents (11 pour).

1- Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

À compter du 1er avril 2026, après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’unanimité des membres présents que l’indemnité de fonction du maire soit fixée à 28,1% de l’indice brut terminale la fonction publique.

2- Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au

maire

À compter du 1er avril 2026, après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’unanimité des membres présents que les indemnités de fonction des adjoints au maire soient fixées à 10,89% de l’indice brut terminale la fonction publique.

3- Délibération pour la création des commissions et la désignation des membres

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la création de 6 commissions comme suit :

Commission de l’éducation, du patrimoine

et de la culture :

- Mme Monique FARAMAZ,

- Mme Céline PEYRE

- Mme Sonia RIZZO

- Mme Priscilla ODDOU

Commission de l'environnement

et de l'agriculture :

- Mme Béatrice BOURGADE,

- M. Jean-Claude de PASSORIO

- M. David SCACCIANOCE

- Mme Priscilla ODDOU

- M. Rudy ROUX-MARCHAND

Commission de la voirie :

- M. Jean-Claude de PASSORIO

- M. Franck BERMOND

- M. David SCACCIANOCE

- Mme Béatrice BOURGADE

- Rudy ROUX-MARCHAND

Commission de la sécurité :

- M. Philippe CHAUVIN

- Mme. Sonia RIZZO

- M. Jean-Claude de PASSORIO

- M. Rudy ROUX-MARCHAND

- Mme. Priscilla ODDOU2

Commission de la transition énergétique :

- M. Francis CESTER, maire

- Mme Sonia RIZZO

- M. Franck BERMOND

- M. Philippe CHAUVIN

ommission des finances :

- M. Francis CESTER

- Mme Béatrice BOURGADE

- M. Jean-Claude de PASSORIO

- Mme Monique FARAMAZ

- Mme Céline PEYRE

4- Délibération afin d’élire les membres de la commission d'appel d'offres - CAO

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne les membres de la CAO comme suit :

Délégués titulaires :

- Mme Monique FARAMAZ

- M. Jean-Claude de PASSORIO

- Mme Béatrice BOURGADE

Délégués suppléants :

- Mme Sonia RIZZO

- M. Rudy ROUX-MARCHAND

- M. Franck BERMOND

5- Délibération SCOT de l’aire gapençais

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne les membres du SCOT de l’aire gapençais comme suit :

Déléguée titulaire : Délégué suppléant : - Mme Béatrice BOURGADE - M. David SCACCIANOCE

6- Délibération pour l'élection des délégués à Territoire Énergie Hautes-Alpes

SyME05 - TE05

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne les représentants pour siéger au comité syndical Territoire Énergie 05 comme suit :

Délégué titulaire : Déléguée suppléante : - M. Francis CESTER - Mme. Céline PEYRE

7- Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la

Commission Communale des Impôts Directs - CCID

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal propose 24 membres de la commission au directeur des services fiscaux qui désignera définitivement les membres de la CCID.

8- Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, selon l’article L.2122-22, 23 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide de déléguer un certain nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration communale.

9- Délibération donnant mandat au CDG05 pour le lancement d’une consultation

pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire

Le contrat de protection sociale complémentaire des agents communaux arrive à terme.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal décide de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation d’une nouvelle convention de participation en prévoyance et santé par le Centre de gestion 05.3

10- Demande de subvention pour la cuisine et média de la salle multi-activités -

Préfecture et Département des Hautes-Alpes

À la suite de la construction de notre salle multi-activités, il est nécessaire d'équiper celle-ci afin d'accueillir dans les meilleurs conditions les habitants et les associations de la commune de la Bâtie- Vieille. Le projet s’élève à 12 973 € HT, soit 15 567 € TTC.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal autorise M. le maire à demander des subventions auprès de la Préfecture et du Département des Hautes-Alpes pour réaliser notre projet, de la manière suivante :

Subvention Préfecture 3 892,00 €

Subvention Département 2 595,00 €

Autofinancement 9 080,00 €

Total : 15 567,00 €

11- Demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques -

Département 05

Projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle multi-activités : le montant s’élève à 26 970,09 € HT, soit 32 364,11 € TTC.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal autorise M. le maire à demander des subventions auprès du Département des Hautes-Alpes pour réaliser notre projet, de la manière suivante :

Subvention Préfecture 8 091,03 €

Subvention Département 8 091,03 €

Subvention Région 2 697,01 €

Autofinancement 13 485,04 €

Total : 32 364,11 €

12- Demande de subvention pour l'aménagement extérieur de notre salle multi-

activités - Département 05

Projet d’aménagement extérieur de la salle multi-activités : le montant s’élève à 39 578,00 € HT, soit 47 493,96 € TTC.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal autorise M. le maire à demander des subventions auprès du Département des Hautes-Alpes pour réaliser notre projet, de la manière suivante :

Subvention Préfecture 11 873,40 €

Subvention Département 11 873,40 €

Autofinancement 23 747,16 €

Total : 47 493,96 €

Questions diverses :

Élaboration à venir des arrêtés de délégations du maire aux adjoints au maire concernant : • École, le personnel

• Travaux/conventions

• Urbanisme

• Sécurité incendie

Membres de la consultation des listes électorales :

Titulaires : Jean-Claude de PASSORIO, Monique FARAMAZ

Suppléants : Jean-Pierre FARAMAZ, Guy BOUCHET4

Délégation des commissions à la CCSPVA :

CAUE Francis CESTER Commission activités de pleine nature et mobilité T : Sonia RIZZO S : Jean-Claude de PASSORIO

Commission aménagement et développement économique T : Franck BERMOND S : David SCACCIANOCE

Commission aménagement et promotion touristique T : Monique FARAMAZ S : Céline PEYRE

Commission locale d’évaluation charges transférées (CLECT) T : Béatrice BOURGADE S : Jean-Claude de PASSORIO

Commission finances T : Francis CESTER S : Monique FARAMAZ

Commission GEMAPI et risques naturels T : Francis CESTER S : Monique FARAMAZ

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) T : Béatrice BOURGADE S : Franck BERMOND

Conseil exploitation gestion régie assainissement T : Priscilla ODDOU S : Céline PEYRE

Conseil exploitation gestion régie eau potable T : Philippe CHAUVIN S : Béatrice BOURGADE

Conseil exploitation gestion régie prévention, gestion et

valorisation des déchets ménagers et assimilés

T : Francis CESTER

S : Rudy ROUX-MARCHAND

SCOT T : Béatrice BOURGADE S : David SCACCIANOCE

STRADDET - Commission Consultative des Déchets Francis CESTER

Livraison de la salle multi-activités prévue fin mai.

Après discussion, à 8 voix pour, 1 abstention, 2 contre, le nom retenu pour la salle multi- activités est « La Bastida ».

Rappel de la cérémonie de la commémoration du 8 mai, à 10h00.

Vérification des horaires de l’éclairage public su village de 23h30 à 5h30.

Décision de l’abatage de l’arbre malade à côté de la salle polyvalente.

Prochains programmes à réaliser : écluse à l’entrée du village, réparation du réservoir de Jaillas, convention déneigement et élagage des espaces verts à renouveler.

Demande de mise à disposition d’une concession au cimetière pour une personne n’habitant pas la commune : 9 voix contre

Le magazine Les Brèves de la Tour en cours de rédaction.

Travaux réalisés par Enedis au niveau de la rue du Centre.

Séance levée à 21h40.

Francis CESTER

Maire de la Bâtie-Vieille