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Arrêté - DOC260422
Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - DOC260422)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 21
CEREMONIE DU 8 MAI 2022
- Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2212-1 et L 2212-2 et les articles L2213-1 et L2213-2
- Vu les articles R 412-49 et R 417-10
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du samedi 7 mai 18 heures au dimanche 8
mai 2022 12 heures devant et à côté du Monument aux Morts de la Commune.
La circulation sera interdite du début jusqu’à la fin de la cérémonie sur le lieu de celle-ci.
ARTICLE 2: Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417.10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction pourront être enlevés, au frais risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Mr le Maire et le Commandant de la Gendarmerie de Largentière, sont chargés, chacun de l’exécution et du respect du présent arrêté.
Uzer le 26/04/2022
Le Maire
M.AUBERT Yves