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Arrêté - DOC290322
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - DOC290322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton: Vallon Pont d’Arc
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ° 18 CIRCULATION ALTERNEE _
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de GIAMMATTEO RESEAUX ZI du lac avenue Marc SEGUIN représentée par Mme NURY Céline 04.75.64.11.17 exploitation.privas@giammatteo-reseaux.fr Considérant que pour permettre l'exécution des travaux effectués par GIAMMATTEO RESEAUX et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre au GIAMMATTEO RESEAUX d'effectuer des travaux de remplacement crosse du luminaire, la circulation sera alternée sur la route départementale 104 Route d’Alès.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Le lundi 4 avril 2022
e Circulation alternée
e Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux e Interdiction de stationner au droit du chantier
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne :
e M.le MAIRE
e M.le commandant de Gendarmerie de Largentière
e Mme NURY Céline