Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n°87 2025 233 du 22 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n°87 2025 233 du 22 décembre 2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n°87 2025 233 du 22 décembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2025-233

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de

l'animation des politiques publiques

87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire (6 pages) Page 3

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-12-19-00011

ARS SIAEP Vayres Tardoire

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire 3En PREFET . DE LA HAUTE-VIENNE ARS Nouvelle-Aquitaine Liberté Égalité Fraternité

Arrêté n° 25/ARS/PSE/14 autorisant le Syndicat Intercommunal

d'Alimentation en Eau Potable de VAYRES-ET-TARDOIRE

à distribuer, en vue de la consommation humaine,

l'eau produite à la station de « La Haute-Barrière » - CHAMPSAC

Le Préfet de la Haute-Vienne,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et KR. 1321-1 à R. 1321-63 ;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321- 2,R. 1321-3,R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCLE/PEDD n° 2007-2174 en date du 19 novembre 2007 déclarant d'utilité publique les travaux et la mise en place de périmètres de protection autour des captages de « Les Pradelles » et « Montvallon », et autorisant le SIAEP VAYRES-TARDOIRE à capter sous certaines conditions les eaux souterraines desdits captages en vue de leur utilisation pour la consommation humaine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL n°1-155 en date du 22 avril 1996, modifié par arrêté préfectoral n° 2004-1526 du 5 août 2004, portant déclaration d'utilité publique des travaux d'exploitation du forage du « Bois de Nailhac » sur le territoire de la commune de CHAMPSAC et l'établissement des périmètres de protection ;

Vu l'instruction de la direction générale de la santé du 18 décembre 2020 modifiée relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et de métaboblites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du

travail (Anses) du 30 septembre 2022 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CGA 35443) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), qui conclut que ce métabolite est dorénavant considéré comme « non- pertinent » dans les EDCH ;

Vu le courrier du ministre de la santé et de la prévention aux directeurs généraux d’'ARS et aux préfets de département et de région du 9 novembre 2022 relatif à la gestion des métaboblites non pertinents de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 12 juin 2025 et complété le 12 décembre 2025 par le président du SIAEP VAYRES-ET-TARDOIRE relatif à la mise en place d’un traitement par charbon actif en grain sur la station de production de « la Haute-Barrière » à CHAMPSAC ;

Vu le rapport de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2025;

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire 4Vu les analyses relatives aux prélèvements effectués le 27 novembre 2025 par l'exploitant de la station de production de «la Haute Barrière » révélant une teneur en ESA (CGA 35443) du métolachlore inférieure à la limite de quantification analytique (<0,020 g/L

Considérant les analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire sur les eaux issues de la station de neutralisation de « la Haute-Barrière » révélant la présence d'ESA (CGA 35443) du métolachlore à une teneur néanmoins inférieure à la valeur indicative de 0,9 g/L pour les métabolites de pesticides non pertinents dans les eaux destinées à la consommation humaine,

Considérant que, bien que les eaux mises en distribution à partir des captages de « Les Pradelles » et « Montvallon » ne sont plus soumises au respect de la limite de qualité de 0,1 g/L pour le paramètre ESA (CGA 35443) du métolachlore, du fait de la réévaluation de la pertinence de ce métabolite, le SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE souhaite limiter la présence de cette molécule dans les eaux mises en distribution ;

Considérant les essais d'adsorption sur charbon actif en grain Chemviron -— Filtrasorb 400 - réalisés par le SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE à partir de 2022 sur des eaux du syndicat présentant des teneurs supérieures à 0,1 g/L en ESA (CGA 35443) du métolachlore, ayant permis de délivrer une eau exempte de ce métabolite de pesticide ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Arrête

Article 1” : En vue de la consommation humaine, le président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de VAYRES-ET-TARDOIRE est autorisé à distribuer, après traitement, à compter de la date de signature du présent arrêté, l'eau produite à la station de « la Haute-Barrière » à CHAMPSAC et provenant du forage du «Bois de Naïlhac» et des captages de « Les Pradelles » et « Montvallon », situés sur la commune de CHAMPSAC.

Article 2 : L'unité de production d'eau potable comprend les étapes de traitement suivantes :

- neutralisation de l'agressivité de l'eau par passage sur matériau calcaire, - adsorption/filtration sur charbon actif en grains (CAG),

- désinfection par ultra-violets puis ajout d'hypochlorite de sodium ;

L'eau, à l'issue de ces traitements, ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de micro-

organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger pour la santé des personnes. Elle ne doit être ni agressive ni corrosive.

Article 3 : La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau au public, en vue de l'alimentation humaine est tenue de respecter les règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.

Conformément aux dispositions réglementaires du code de la santé publique, elle est notamment tenue de n'utiliser que :

- des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48, afin qu'ils ne soient pas susceptibles, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, de présenter un risque pour la santé humaine ou d'entraîner une altération de la composition de l'eau.

- des produits et procédés de traitement d'eau, de nettoyage et de désinfection des installations, conformes aux dispositions de l'article R. 1321-50, afin qu'ils ne soient pas susceptibles d'altérer la qualité de l'eau distribuée.

μ ) ;

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire 5Article 4 : Un contrôle sanitaire des eaux (brutes et traitées) est exercé par l'Agence Régionale de Santé, conformément au Code de la Santé Publique.

Durant les douze premiers mois d'exploitation, des analyses complémentaires au contrôle sanitaire seront réalisées sur les eaux brutes (entrée filtre CAG) et sur les eaux produites (sortie filtre CAG), à une fréquence à minima mensuelle, à la charge de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau, afin de suivre les teneurs en turbidité, carbone organique total (COT), métabolite ESA (CGA 35443) du métolachlore, métabolite OXA (CGA 51202) du métolachlore, déséthyl- atrazine et métabolites R471811 et R417888 du chlorothalonil.

Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l’article 4, l'exploitant est tenu de surveiller en permanence la qualité de l'eau traitée et de tenir à disposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé, les résultats de ces contrôles.

Cette surveillance comprend notamment :

- Un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des dangers identifiés que peuvent présenter les installations ;

- une vérification de l'efficacité du traitement de désinfection; la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau s'assure également que toute contamination par les sous- produits de la désinfection est maintenue au niveau le plus bas possible sans compromettre la désinfection ;

- une vérification de l'efficacité du traitement de neutralisation, notamment par un suivi des

paramètres pH, conductivité, turbidité et équilibre calco-carbonique ; - la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.

Article 6 : Le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE, en tant que responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine, portera sans délai à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.

Article 7 : Le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE est tenu de prendre toutes mesures correctives nécessaires pour assurer la qualité de l'eau, et informer les consommateurs en cas de risque sanitaire conformément aux dispositions des articles R. 1321-26 à KR. 1321-36 du code la santé publique.

Article 8 : Le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE déclare au préfet tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans ce présent arrêté et lui transmet tous les éléments utiles pour l'appréciation du projet, préalablement à son exécution.

Le changement du titulaire de l'autorisation, sans modification des conditions d'exploitation, fait l'objet d'une déclaration au préfet, qui modifie l'arrêté d'autorisation existant.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale de deux mois en mairie de CHAMPSAC. Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Haute-Vienne.

Le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE et le maire de CHAMPSAC conserveront cet acte et délivreront à toute personne qui le demande les informations qui y sont rattachées.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute- Vienne, l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 — 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire 6Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr), également dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recours administratif a été déposé.

Article 11: Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le maire de CHAMPSAC et le président du SIAEP de VAYRES-ET-TARDOIRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Limoges, le 19 décembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Original signé

Laurent MONBRUN

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire 7ANNEXES

Station de production d'eau destinée à la consommation humaine de la Haute-Barrière à CHAMPSAC

1- Schéma de principe (ressources - production -— distribution)

20 me 8 m°/h

Forage Nailhac 1990

9 m°/h

Forage Montvallon 1990 | Captage Predelles — 1973

| Bâche de stockage eau

brute —30 à 50 m°

“Station en de Re n

Haute Barrière 1997 - :

Bâche de stockage eau Barrière 200 m°

traitée — 150 m* ————>

désinfection UV + javel

Château d'eau ls Haute |

Distribution Champsac

+ réservoir la Martinie

+ réservoir les Mottes

La station de production de la Haute-Barrière produit environ 25% de l'eau du SIAEP VAYRES-ET- TARDOIRE. Elle alimente principalement la commune de CHAMPSAC et une partie des territoires d'ORADOUR-SUR-VAYRES et CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE.

Cette station produit en moyenne 325 m‘/jour.

2- Teneur en ESA (CGA 35443) du métolachlore dans l'eau produite à la station de la Haute-

Barrière à CHAMPSAC,à partir du mélange des eaux :

- du forage du « Bois de Naïilhac » et

- des captages de « Les Pradelles » et « Montvallon :

Date du prélèvement [ESA métolachlorel* g/L

15/05/2018 0,66

* teneur avant la mise en place de traitement correctif d'adsorption

μ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire 83- Bilan analytique vis-à-vis du paramètre ESA (CGA 35443) du métolachlore dans l’eau produite à

la station de la Haute-Barrière, après l'arrêt par le SIAEP VAYRES-ET-TARDOIRE du captage

« des Pradelles » et avant la mise en place de traitement correctif d’adsorption.

Date du prélèvement [ESA métolachlore] g/L

27/09/2022 0,13

05/10/2022 0,055

26/10/2022 0,17

29/11/2022 0,11

13/12/2022 0,073

30/01/2023 0,12

27/03/2023 0,084

16/05/2023 0,067

10/07/2023 0,085

27/11/2023 0,17

06/03/2024 0,13

10/04/2024 0,12

22/05/2024 0,096

16/07/2024 0,13

04/09/2024 0,1

18/11/2024 0,16

14/01/2025 0,096

02/04/2025 0,13

μ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-19-00011 - ARS SIAEP Vayres Tardoire 9