Procès Verbal - cm 2021 09 29 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

Convocation - cm 2021 09 29 convocation

Convocation - cm 2021 09 29 convocation

Procès Verbal - cm 2021 09 29 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2021 09 29 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL : 05.53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

EX HE KA KE KE

Le 21 septembre 2021

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 à 18 Heures 30

salle du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

Approbation du PV précédent

Délibérations

-__ Aliénation des portions de chemins ruraux et acquisition chemin rural et fixation du prix de

cession et d'achat suite enquête publique,

- CCPSP: Demande de participation financière communale pour réalisation des travaux de

voirie 2022,

- Renouvellement de la convention accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire de « Castidrole ».

Questions diverses.

Le Maire,

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 29 septembre 2021

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

29 septembre 2021accueil de loisirs extrascolaire

Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 29 septembre 2021

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le VINGT NEUF du mois de SEPTEMBRE à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 21 septembre 2021 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, et en respect des normes gouvernementales relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire.

MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.

Mmes, PROU, ROUCHON.

MM. LONGUET, SICOT.

Absente excusée : Mme CAILLARD

Procuration : Mme CAILLARD à M. PACE

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 9 août 2021.

Délibérations

 Aliénation de portion de chemin ruraux – Acquisition d’un chemin rural et fixation du prix de cession et d’achat suite à enquête public

 CCPSP : demande de participation financière communale pour réalisation des travaux de voirie 2022.

 Renouvellement de la convention accueil de loisirs extrascolaire par CASTIDRÔLE – CASTILLONNES.

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 9 août 2021 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 29 septembre 2021

2021/31 Aliénation de portion de chemin ruraux – Acquisition d’un chemin rural et fixation du prix de cession et d’achat suite à enquête publique

Madame le Maire évoque les différents chemins ruraux proposés pour l’aliénation (lieu- dit Flaurensac, La Banège, Les Bragnats, La Ramade, Bonnefond). L’enquête publique se révèle être positive, et les acquéreurs potentiels sont toujours intéressés par l’acquisition.

Les frais relatifs à l’enquête publique font apparaître un coût de 0,40 € par m2, base à partir de laquelle les prix de vente sont calculés. Madame le Maire décrit au Conseil Municipal les prix de vente de chaque portion de chemin rural comme suit :

- Vente du chemin rural n° 518 « Flaurensac » à M. de MONTBRON Frédéric au prix de 652.80 €,

- Vente du chemin rural n° 525 « Les Bragnats » (186 m2) à Mme CARRIER Lucette au prix de 74.40 €,

-Vente du chemin rural n°525 « Les Bragnats » (604 m2) à Mme GOUGET Christine au prix de 241.60 €,

- Vente du chemin rural n° 640 « La Banège » à M. et Mme POUCANT Georges au prix de 32.80 €,

- Vente du chemin rural n° 652 « La Ramade » à M. et Mme LAVRUT Gérard au prix de 468.40 €,

- Vente du chemin rural n° 518 « Bonnefond » à Mme OLVERA Geneviève au prix de 85.60 €.

La commune est également acquéreur d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Les Bragnats » (vendeur Mme CARRIER Lucette) d’une longueur de 702 m2 au prix de 0.40 € le m2 pour assurer la continuité du CR n° 525 vers la D25.

Madame le Maire précise que le vote à venir concerne :

L’autorisation de vente des portions de chemins ruraux énoncés ci-dessus, L’autorisation d’achat de la portion de chemin rural « Les Bragnats », La signature des documents relatifs à cette acquisition et à ces ventes.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette aliénation des chemins ruraux ainsi que sur l’acquisition d’une portion de CR.

Intéressé par l’affaire, M. DE MONTBRON quitte la séance.

VOTANTS : 09 dont 1 procuration Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

M. DE MONTBRON réintègre la salle du Conseil.\L

Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 29 septembre 2021

2021/32 CCPSP : demande de participation financière communale pour réalisation des travaux de voirie 2022

Rappel : la CCPSP a mandaté la société ECOTERRITORIAL pour une mission d’étude relative à la projection financière de la CCPSP sur la durée de la mandature actuelle. Cette mission a fait l’objet d’une restitution à la conférence des maires du 1er trimestre 2021.

Cette étude fait apparaître un transfert de charges VOIRIE trop faible lors de l’harmonisation des compétences détenues anciennement par la CC Pays Issigeacois et la CC Val et Coteaux d’Eymet, à l’occasion de la création de la CC Portes Sud Périgord.

Sur les 3 dernières années, la CCPSP a investi environ 600 000€ TTC pour l’entretien de la voirie.

Au vu des investissements nécessaires en 2021, en particulier scolaires (environ 350 000€) et ouvrage d’art (environ 300 000€), le budget prévisionnel consacre la baisse des dépenses d’investissement voirie à 200 000 €.

Le service voirie de la Communauté a estimé que le programme minimal d’investissement pour maintenir la voirie en état devrait être d’environ 305 000€. La CCPSP a demandé aux communes de réfléchir à une participation voirie de l’ordre de 105 000€.

Un tableau de répartition de cette somme entre toutes les communes a été transmis. La répartition se fait selon les critères habituels de la CCPSP : 1/3 de la somme au prorata du kilométrage de voirie, 1/3 au nombre d’habitants et 1/3 au potentiel fiscal par habitant.

Le montant demandé pour la Commune de Plaisance est de 6593,69 €.

Abordée en conférence des maires puis validée par délibération lors du Conseil communautaire du 20/09/2021, cette participation doit maintenant faire l’objet d’une délibération d’accord dans chaque commune.

M. de MONTBRON demande si cette participation est en rapport avec les augmentations d’impôts communautaires constatées. M. FRICOT lui explique que en effet, le Conseil communautaire a décidé d’une augmentation d’impôts de 5% en une seule fois lors du vote du budget en avril 2021, et que cette augmentation sera la seule du mandat. Cette participation voirie n’est pas liée à l’augmentation des impôts communautaires.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette participation.

VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

2021/33 Renouvellement de la convention accueil de loisirs extrascolaire par CASTIDRÔLE - Castillonnes

Madame le maire rappelle au Conseil que l’accueil des enfants en centre de loisirs est effectué par l’accueil de loisirs CASTIDROLE de Castillonnes.

M. FRICOT explique au Conseil les différents temps scolaires concernés :  Le plan MERCREDIS permet l’accueil le mercredi, hors vacances scolaires. Il se fait donc sur le temps périscolaire et est à la charge de la Communauté de communes, compétente en matière de périscolaire (cf. décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018).  L’accueil pendant les petites et grandes vacances scolaires est un accueil extrascolaire. Il est à la charge des communes (cf. refus de transfert de la compétence extrascolaire lors du Conseil communautaire du 17/2/2018).Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 29 septembre 2021

La convention triennale concerne la période 2022-2024. Elle prévoit une participation financière de 16,50 € par enfant et par jour de garde. L’adhésion communale à cette convention permet à la famille de fréquenter l’accueil de loisirs sans majoration de tarifs.

Pour mémoire, la commune a participé à hauteur de 2 598.75 € pour l’année civile (2019).

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette convention.

VOTANTS : 10 dont 1 procuration Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

 Ferme photovoltaïque

Un projet de centrale photovoltaïque est en cours de réflexion sur les parties réhabilitées des carrières de Plaisance. L’entreprise BORALEX a présenté le projet aux élus disponibles ce jour-là. A leur demande, l’entreprise viendra présenter le projet à un prochain Conseil municipal.

 Déploiement de la fibre optique

Le déploiement physique de la fibre optique de notre secteur a été confié à la société CIRCET. Cette société a rencontré les communes de PLAISANCE et SAINT CAPRAISE d’EYMET le 24/09/2021.

Le but de cette réunion était d’informer les communes de la méthodologie de déploiement qui va être appliqué par l’entreprise. La phase d’étude démarrera en novembre 2021 par le repérage des maisons à équiper en fibre optique. Puis début 2022 : relevé de poteaux, de structure existante, des itinéraires de structure à créer, autorisations de voirie, élagages nécessaires, etc. La fibre sera déployée principalement en aérien. Les travaux de déploiement devront être terminés fin 2023- début 2024.

 Travaux à l’église de Mandacou

M. FRICOT évoque des travaux envisagés à l’église de Mandacou (reprise des murs et jointages). Un premier contact a eu lieu en vue de demander l’accompagnement technique de l’Agence Technique Départementale de Dordogne (ATD24). M. SICOT évoque également le besoin de mettre en place une clôture le long du mur de clôture du cimetière. Le Conseil donne son accord à M. FRICOT pour poursuivre la démarche vis- à-vis de l’ATD24.

 Projet accessibilité du SMD3.

Mme CHAPOTARD donne lecture d’un courrier du SMD3 signifiant que la commune de PLAISANCE a été retenue pour la création d’un accès piéton rehaussé devant les bornes de dépôt des déchets afin de faciliter l’accès pour les personnes en perte d’autonomie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25