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Procès Verbal - cm 2015 04 16 pv
Procès Verbal - cm 2024 04 09 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024 04 09 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
MAIRIE Le 02 avril 2024
PLAISANCE 4 Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 09 AVRIL 2024 à 18 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Vote des quatre taxes directes locales 2024,
Attribution des subventions communales,
Vote du Budget Primitif 2024,
Location local commercial : Révision forfait électricité,
Création d’une unité de méthanisation agricole à Faux : avis du Conseil (épandage), 4
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 9 avril 2024
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
9 avril 2024 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 9 avril 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le NEUF du mois d’AVRIL à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 2 avril 2024 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU
MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT
Absente excusée : Mme ROUCHON
Procuration : Mme ROUCHON à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 21 février 2024.
Délibérations
Vote des taux des 4 taxes directes locales.
Attribution des subventions communales
Vote du budget primitif 2024.
Location du local commercial : révision du forfait électricité
Création d’une unité de méthanisation agricole à FAUX : avis du conseil.
Affaires diverses.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 21 février 2024 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 9 avril 2024
2024-12 Vote des taux des 4 taxes directes locales.
Après débat, au vu des projets de la Commune et de l’équilibre financier constaté sur la Compte Administratif 2023, Madame le Maire souhaite maintenir les 4 taux adoptés en 2023, à savoir :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 3,91 % Taxe foncière : 28.97 %
Taxe foncière non bâtie : 8.80 %
Contribution Foncière des Entreprises : 6.23 %
M. de MONTBRON évoque l’augmentation des bases fiscales, décidée par les services fiscaux de l’Etat. Même si la Commune n’augmente pas ses propres taux, il en résulte malgré tout une hausse de fait pour les foyers assujettis à l’une de ces taxes. Il demande donc à la Commune une baisse de ses propres taux pour neutraliser l’augmentation des redevances dues.
Mme CHAPOTARD rappelle cependant que les charges progressent également pour la commune, et qu’il est nécessaire d’augmenter ses ressources à hauteur de l’inflation. M. FRICOT estime que l’application d’un tel raisonnement sur la durée consiste de facto à mettre à zéro toutes les taxes communales et demande sur quelles ressources la commune pourra alors compter ?
Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition des taux communaux.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 01 Abstention : 00
Vote des subventions communales
La commission Tourisme, animations, fêtes, cérémonies, associations, suite à sa réunion en date du 02 avril 2024, propose de retenir les associations suivantes : Société Protectrice des Animaux, Restos du cœur, Radio 4, Anciens combattants d’Issigeac.
Apres débat, le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :
Société Protectrice des Animaux 800.00 € (unanimité moins 1 voix)
Restos du cœur 850.00 € (unanimité moins 1 voix)
Radio 4 100.00 € (unanimité moins 1 voix)
Anciens combattants Issigeac 150.00€ (unanimité)
Association La Moulinette 350.00€ (unanimité moins 1 voix)
TOTAL 2 250.00 €
Madame le Maire invite les Conseillers à approuver cette répartition.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2024-13 et 14 Présentation et vote du budget primitif 2024
Mme le Maire donne lecture au Conseil des principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Mme VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses et recettes prévues. Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 9 avril 2024
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 519 000,00 237 577,23
Report 2023 de la section de fonctionnement 281 422,77
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 519 000,00 519 000,00
Crédits d’investissement 98 324,30 143 000,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Report 2022 de la section d’investissement 44 675,70
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 143 000,00 143 000,00
TOTAL DU BUDGET 2024 662 000,00 662 000,00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2024.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2024-15 Location du local commercial : révision du forfait électricité.
Le forfait actuel est fixé à 12€ mensuel. Après accord de la locataire, ce forfait va être augmenté mensuellement à hauteur de 50€, le but étant d’éviter une régularisation de fin d’année trop importante.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2024-15 Création d’une unité de méthanisation agricole à FAUX : avis du conseil.
Un épandage du digestat issu du méthaniseur (installé à FAUX) par enfouissement immédiat ou par rampe est prévu sur la commune, de part et d’autre de la N21 au niveau des lieux-dits « La Cendronne, Monplaisir ». Ces opérations seront réalisées dans le cadre du plan d’épandage de l’EARL BOISSERIE.
Le Conseil est sollicité afin de recueillir son avis.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
La fête des voisins est fixée au 21 juin 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.