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Arrêté - a320 veolia 7 rue de paris 24 aout 2022
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a320 veolia 7 rue de paris 24 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°320 /2022
Affichage le 22 août 2022
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
7 rue de Paris
24 août 2022
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et
suivants ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.411-8, et R. 417-10 et
suivants ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie - signalisation temporaire modifiée par arrêté en date du 6 novembre 1902 ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie ;
CONSIDERANT la demande de la société VEOLIA située au 13, rue de la Pompe —
95807 CERGY-PONTOISE, en date du 03 août 2022 et relative au pompage d'un séparateur d'hydrocarbure ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement.
CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être prises ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 24 août 2022 ; au 7 rue de Paris, le stationnement sera interdit sur 9 places.
ARTICLE 2 : Le 24 août 2022, au 7 rue de Paris, la circulation piétonne sera déviée et sécurisée à
l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise Veolia est chargée de la signalisation temporaire horizontale et verticale matérialisant ces dispositions. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées, par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie, approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux services d'incendie et de secours, aux forces de Police, ainsi qu'aux véhicules répondants aux besoins du demandeur. La société chargée des travaux doit leur permettre un libre accès. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
N°320 /2022
La société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0800.07.86.00, afin d'informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Il est interdit à tout véhicule autre que ceux utilisés par le demandeur de stationner sur la zone neutralisée. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction de stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article 417-10 du code de la route et pourra si nécessaire être immobilisé et ou mis en fourrière.
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 18 août 2022.