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Arrêté - a045 temporaire stationnement avenue longueil rue
Arrêté - a235 temporaire stationnement circulation rue de paris parking avenue longueil angle rue de paris
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a235 temporaire stationnement circulation rue de paris parking avenue longueil angle rue de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A235/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
77 rue de Paris et parking Longueil angle rue de Paris
L e Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU le règlement de voirie départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre
1999 ;
VU le décret du 31mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation ;
VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 30 juin 2023 ;
VU la demande émise par l'entreprise CANAS située au 7 rue Langevin 78130 LES MUREAUX et
l'entreprise BICHO-BTP située au 114 rue Paul Doumer 78600 MONTESSSON en date du 23 juin 2023 et
relative à des travaux de raccordement électrique ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 04/08/2023 de 9h00 à 16h00, 77 rue de Paris, un rétrécissement
de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée
par B15+C18 ou K10 ainsi que par hommes trafics.
Article 2
À compter du 10/07/2023 8h00 et jusqu'au 04/08/2023 18h00, le stationnement des véhicules est
interdit sur le parking Longueil angle rue de Paris sur 5 places . Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CANAS et BICHO-BTP.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 30/06/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
CANAS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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