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Arrêté - AT2024 339 Circulation temporairement règlementée Allée des Platanes, Rue de Péchin, Rue de Maubecq, Rue de Lartigue, du 23.10 au 31.01.2025 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 339 Circulation temporairement règlementée Allée des Platanes, Rue de Péchin, Rue de Maubecq, Rue de Lartigue, du 23.10 au 31.01.2025 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse re terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 339
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE, s
VU l'avis favorable de la Communauté de Commune MACS
VU la demande d'autorisation de la SAS ANTOINE GARCIA & FILS pour rejoindre en poids lourds de plus de
5 tonnes la zone de chantier de l'Orangeraie située Rue de Lartigue, à ST VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée, Allée des Platanes, Rue de Péchin, Rue de Maubecq, Rue
de Lartigue, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 23/10/2024 au 31/01/2025.
ARTICLE 2 :
Les poids lourds de plus de 5 tonnes de la SAS ANTOINE GARCIA & FILS seront autorisés à emprunter les voies suivantes :
- Allée des Platanes
- Rue de Péchin
- Rue de Maubecq
- Rue de Lartigue
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Pane 1 cuir 2? ARTICLE 4:
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- La SAS ANTOINE GARCIA & FILS, ZA du Conte Il, 196 rue Floché 40000 MONT DE MARSAN
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 19 septembre 2024
Acte règlementaire rendu exécutoire L
par publication sur le site de la Ville le 23 ©9
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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