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Arrêté - AT2024 310 Circulation temporairement règlementée Allée des platanes le 04.09.2024 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 310 Circulation temporairement règlementée Allée des platanes le 04.09.2024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
St-Vincent de Tyrosse Ertre terre ét mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° AT2024 310 OBJET : ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE, VU la demande de la société LA BRIGADE DES ARBRES chargée de procéder, en urgence pour des raisons de sécurité, à l’élagage d’un arbre situé Allée des Platanes, à ST VINCENT DE TYROSSE. CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur la voie de ladite commune, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée Allée des Platanes, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 04/09/2024. ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier. ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier : - le stationnement sera interdit. - la circulation sera interdite et la route barrée aux intersections avec le Chemin du Tourneur et la Rue de Corinthe. : ARTICLE 4 : L'accès des riverains sera rétabli en période hors chantier. ARTICLE 5 : Dispositions spéciales : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent). , La société LA BRIGADE DES ARBRES chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien. et le repliement de la signalisation. La société LA BRIGADE DES ARBRES veillera à la remise en état du revêtement de la chéussée, du trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Panne 1 cuir 2 repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc.) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA. ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société LA BRIGADE DES ARBRES ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 7 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la société LA BRIGADE DES ARBRES. ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 9 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS, - M. le Président du SITCOM, - M. le Président de EMMA, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le Chef de service de Police Municipale, - La Société LA BRIGADE DES ARBRES, 325 route de Pellebat 40300 CAUNEILLE qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 3 septembre 2024 Le Maire, ° Régis GÉLEZ Pierre LAFFITTE, 1° Adjoint au Maire Pierre LAFFITTE, 1°" Adjoint au Maire Le Maire, Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour g#cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la j#fidiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Pane 2 cuir 2