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Déliberation - 20251112 pat delib p13
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251112 pat delib p13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251112 pat delib p13)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Eau et assainissement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LIFZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULEER
Hubert,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane},
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre},
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLER!
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoirà Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LFFZLER
Thierry},
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p13-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 13è"e
QUESTION
Demande
de
reconnaissance
de
niveau
2
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
(DELIBERATION
n°
2025-179)
Depuis
2020,
l’Agglomération
a
engagé
une
démarche
participative
intitulée
«
Ruralité,
Agriculture,
Territoire
: Construisons
notre
avenir.
Maintenant
! »,
associant
largement
les
acteurs
locaux
autour
des
enjeux
de
l’agriculture,
de
l’alimentation
et
du
développement
rural,
visant
à répondre
à plusieurs
risques
identifiés
pour
le
territoire,
notamment
la
diminution
de
l’activité
agricole,
la
dépendance
accrue
au
marché
mondialisé,
ou
encore
la fragilité
de
la
ressource
en
eau.
Ce
travail
a
abouti,
en
2022,
à
la
labellisation
par
la
DRAAF
Grand
Est
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
de
Saint-Louis
Agglomération
en
tant
que
PAT
émergent
de
niveau
1.
Durant
ces
trois
années
de
labellisation,
de
nombreux
projets
structurants
ont
vu
le jour
: accompagnement
à
la création
de
lieux
de
vente
et
de
rencontre
(Koetzladalé,
Cœur
de
Busch),
élaboration
d’une
brochure
des
producteurs
locaux,
organisation
du
forum
professionnel
Mangeons
Local
en
Sud
Alsace,
déploiement
du
dispositif
de
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE),
expérimentation
d’une
micro-filière
blé-pain
locale,
diffusion
d’une
charte
de
bon
voisinage,
actions
de
sensibilisation
(fermes
ouvertes,
appel
à
projets
Les
Pas-Perdus).
Ces
réalisations
ont
consolidé
les
partenariats
avec
les
acteurs
agricoles
et
affirmé
le
rôle
de
la
collectivité
comme
acteur
clé
du
développement
agricole
et
alimentaire
territorial.
Afin
de
poursuivre
cette
dynamique,
Saint-Louis
Agglomération
a
déposé
le
15
septembre
2025
une
demande
de
reconnaissance
de
niveau
2
du
PAT
auprès
de
la
DRAAF
Grand
Est.
Ce
niveau
correspond
à
un
projet
opérationnel,
systémique
et
gouverné,
appuyé
sur
des
moyens
humains
et
financiers
identifiés.
Il est
attribué
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
sous
conditions.
Le
plan
d'actions
prévisionnel
sur
trois
ans,
annexé
à la présente
délibération,
traduit
cette
montée
en
puissance
et
s’aligne
sur
les
orientations
de
la
Stratégie
Nationale
pour
l’Alimentation,
la
Nutrition
et
le
Climat
(SNANC),
notamment
en
matière
de
justice
sociale,
santé
et
nutrition,
environnement,
économie
alimentaire,
restauration
collective,
éducation
à
l'alimentation
et
foncier
agricole.
Parallèlement,
l’Agglomération
a
répondu
à
l’appel
à
projets
de
la
planification
écologique
pour
obtenir
un
soutien
financier
d’un
montant
prévisionnel
de
121
949
€.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
prendre
acte
du
dépôt
de
la demande
de
reconnaissance
de
niveau
2
du
Projet
Alimentaire
Territorial
auprès
de
la
DRAAF
Grand
Est
;
-__
d’approuver
le
plan
d’actions
prévisionnel
tel
que
joint
à
la
présente
délibération ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à solliciter
les
financements
publics
associés.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confor
-
Saint-Louis,
le
14
La
Sécréèdire
de\s@añce,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHT
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p13-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025