Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251112 défrichementusinepfas delib p11
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251112 défrichementusinepfas delib p11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251112 défrichementusinepfas delib p11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
PFENDIER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
MUNCAH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TUÜRRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p11-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 11è"e
QUESTION
Demande
d'autorisation
de
défrichement
—
usine
de
traitement
des
PFAS
à
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2025-177)
Afin
de
traiter
la ressource
en
eau
du
captage
de
Saint-Louis
Neuweg
(mélange
des
forages
P1bis,
P2bis
et
P3)
contre
les
20
PFAS,
paramètre
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
le
projet
nécessite
la construction
d’une
usine
de
traitement
et d’une
lagune
de
stockage
temporaire
des
eaux
de
lavage,
sur
une
surface
boisée
de
2 500
m?°,
en
dehors
de
tout
Espace
Boisé
Classé.
Le Code
Forestier
(articles L341-1
et suivants)
prévoit
que
cette
implantation
est soumise
à autorisation
de
défrichement
accordée
par
arrêté
préfectoral,
préalablement
à la délivrance
de
toute
autorisation
d'urbanisme
(article
L425-6
du
code
de
l'urbanisme).
La
parcelle
concernée
par
ce
projet,
propriété
de
Saint-Louis
Agglomération,
est
la suivante
:
Surface
cadastrale
|
Surface
à défricher
Commune
Lieu-dit
Section
| Parcelle
de
la
parcelle
par
parcelle
|
(ha,
a,
ca)
(ha,
a,
ca)
SAINT-LOUIS
(68 305) |
Rue du Muguet
O4ha 00a O0ca
OOha 25a O0ca
Lou 7 TE
|
0,25 ha
Pour
permettre
à
la
société
Véolia
Eau
—
Compagnie
générale
des
eaux
de
solliciter
la
Préfecture
du
Haut-Rhin
pour
obtenir
cette
autorisation
de
défrichement
et
ainsi
réaliser
ce
projet,
il est
nécessaire
qu’elle
ait
le mandat
du
propriétaire.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure
et
en
lien
avec
la
Ville
de
Saint-Louis,
des
mesures
compensatoires
seront
prévues,
qui
seront
mises
en
œuvre
par
la société
Veolia
— Compagnie
générale
des
eaux,
avec
pour
principe
la
plantation
de
deux
nouveaux
arbres
en
compensation
d’un
arbre
qui
sera
coupé.
Il'est ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
mandater
la
société
Véolia
Eau
—
Compagnie
générale
des
eaux
et
ses
représentants
pour
solliciter
l’autorisation
de
défrichement
auprès
de
la Préfecture
du
Haut-Rhin
au
nom
de
Saint-
Louis
Agglomération,
propriétaire
de
la
parcelle
;
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14
fovembre
2025
Le
Président,
Pascale
SCHMIVIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p11-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025