Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 1167 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - Arrêté N 0824 interdiction de stationnement et de
Arrêté - Arrêté N 0488 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - Arrêté N 1167 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté n 1034 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - Arrêté N 1170 interdiction stationnement et circu
Arrêté - Arrêté N 0266 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - arrêté N 1419 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - Arrêté N 1504 interdiction de stationnement et de
Arrêté - ARRETE N 0802 interdiction de stationnement et ci
Arrêté - ARRETE N 1167 interdiction de stationnement et circulation alternée pour travaux rue Charles Dutheil rue Leopold Constans rue de Louga et rue du roc entre le 30.06 et le 11.07.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1167 interdiction de stationnement et circulation alternée pour travaux rue Charles Dutheil rue Leopold Constans rue de Louga et rue du roc entre le 30.06 et le 11.07.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2025 / 1167
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation Alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SEVIGNE T.P - Z.A La Borie Séche BP 6 - 12520 Aguessac
effectuant la mise à la côte de regards d'assainissement pour le compte d'AQUALTER.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : - Au droit des N°6 et N°10 rue Charles Dutheil
- Au droit des N° 24 et N° 28 rue Léopold Constans
- Au droit du N° 24 rue de Louga
- Rue du Roc
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de panneaux C18-B15 ou de feux tricolores :
Rue C. Dutheil, Rue L. Constans, Rue de Louga et rue du Roc.
Ces dispositions prendront effet du 30/06 au 11/07/25 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE 1 : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/6/25