Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241217 12 Derogation travaux mineurs EXECUTOIRE
Convocation - DEL2021 009 Derogation travaux reglementes accu
Séance - seance 28 08 2017 05 Derogation aux travaux regle
Déliberation - DEL27062023 062 DEROGATION APPRENTI
Déliberation - 43 Elargissement conditions accueils apprentis min
Déliberation - 13. Dérogation aux travaux réglementés Mineurs de
Déliberation - DE 20 01 10 Derogation aux travaux reglementes en
Déliberation - 58. Elargissement conditions accueil apprentis min
Déliberation - 23 118 DEROGATION JEUNES MINEURS
Déliberation - 23 Delib DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE
Déliberation - 08 Derogation de Travaux Pour un Apprenti Mineur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Derogation de Travaux Pour un Apprenti Mineur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Industrie,
MAIRIE
DE
LMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-06-08
OBJET
:
Dérogation
de
travaux
pour
un
apprenti
mineur
Mis
en
ligne,
le
11
JUIN
2026
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 9 JUIN
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUIN
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 9 juin
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
29
mai
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Marlène
BRUGERE
Membres
présents
à la
séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
-
BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
- BOUILHOL
Marie-
Hélène
—
OGIER
Sylvain
-
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BURGOS
Romain
-
BRUGERE
Marlène
—
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
PAULET
Mireille
- MEILLAND-DORANDEU
Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
MAREY
Catherine
à VILLEMAGNE
Joëlle
- BARBOSA
Sandra
à MARTINET
Dominique.
Membre
absent :
0.
REA
TOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
CURE
Tél.
04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@maïrie-saint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
DEROGATION
DE
TRAVAUX
POUR
UN
APPRENTI
MINEUR
Madame
Joëlle
VILLEMAGNE,
adjointe
au
Maire,
indique
que
la
formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Pour
les
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans,
des
règlementations
spécifiques
et
des
dérogations
sont
nécessaires
et doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
but
est
d’autoriser
les
apprentis
à
réaliser
des
travaux
réglementés
comme
l’utilisation
des
machines,
la
conduite
d'équipements
de
travail
mobiles
automoteurs
et d'équipements
de
travail
servant
au
levage.
La
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CST
(comité
social
territorial)
et adressé,
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la
date
de
réception,
à l’ Agent
Chargé
des
Fonctions
d’Inspection
(ACFI)
compétent.
Cette
procédure
permet,
préalablement
à toute
affectation
du jeune
à des
travaux
réglementés,
de
garantir
que
les
obligations
de
l’employeur
en
matière
de
risques
professionnels
et d’action
de
prévention
soient
satisfaites.
La
présente
délibération
concerne
les
services
techniques
et
le
service
espaces
verts
de
la
commune
de
Saint-Galmier.
Les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
annexe.
La
présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
valable
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"_
APPROUVE
la dérogation
de
travaux
pour
un
apprenti
mineur
;
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 4 juin
2026.
Accusé
de
réception
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
de
la
Sous-PréfectUiflien
GOUTAGNY
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Saint-Galmier
Marlène
BRUGERE
0 9
JUIN
2026