Compte-Rendu - CR 09072013

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 25092014

Compte-Rendu - CR CM25052021

Compte-Rendu - CR 21022013

Compte-Rendu - CR 11042013

Compte-Rendu - CR 21112013

Compte-Rendu - CR 16052013

Compte-Rendu - cr 20200710

Compte-Rendu - CR 18122014

Compte-Rendu - CR 01082013

Compte-Rendu - CR 20062014

Compte-Rendu - CR 09072013 Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09072013)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie, REUNION DU 09 JUILLET 2013

L’an deux mil treize, le 09 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude.

Date de convocation : 29 juin 2013

Présents : Mmes et Ms., BARANGER Fabrice, BLIN Philippe, DRABIK Jean, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GONNORD Pascal, GOURCON Jean-Marc, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MOINARD Philippe, MOREAU Monique, ROULLEAU Claude et THIOU Sylviane.

Absents : Mmes et M. CHAMPION Christine, MANTEAU Corinne, MORIN Jean-Luc et TRILLAUD Chantal.

Excusés : Mme BONNEAU Christine.

Secrétaire de séance : M. MAGNERON Sébastien.

Monsieur BONNEAU Christine, absent excusé, a donné un pouvoir à Monsieur GONNORD Pascal pour voter en ses lieu et place.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le compte rendu de la séance du 20 juin 2013. Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.

ORDRE DU JOUR du 09 JUILLET 2013

201307-1 Réforme de l’intercommunalité – recours contre l’arrêté préfectoral n°2013149-0003 du 29 mai 2013.

201307-2 Réforme des rythmes scolaires – création de postes.

201307-3 Baptêmes de rues.

201307-4 Inventaire des zones humides – Bilan de l’étude.

201307-5 Avenant – Marché public - Ancien centre de tri.

201307-6 Avenant – Marché public – Effacement de réseaux.D201307-1 REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE – RECOURS CONTRE L’ARRETE PREFECTORAL N°2013149-0003 DU 29 MAI 2013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu notification de l’arrêté préfectoral n°2013149-0003 du 29 mai 2013 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunal (E.P.C.I.) issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Niort (C.A.N.) et de la Communauté de Communes Plaine de Courance (C.C.P.C.), et du rattachement de la Commune de Germond-Rouvre.

Il rappelle que lors de la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.) du 27 septembre 2012, le Préfet des Deux-Sèvres a présenté ses propositions d’évolution de la carte des intercommunalités arrêtée le 28 décembre 2011.

Monsieur le Maire précise que cette carte de décembre 2011, qui prévoit notamment la fusion de la C.C.P.C. avec la C.A.N., a fait l’objet d’un recours contentieux par la C.C.P.C..

A l’origine de cette carte, Madame la Préfète des Deux-Sèvres (Madame BARRET Christiane), avait précisé qu’il ne s’agissait que d’une étape et qu’à l’initiative du représentant de l’Etat des évolutions étaient possibles. Comme rapporté dans le compte-rendu de la C.D.C.I. du 13 décembre 2011 et rappelé par Madame la Préfète, la loi permet au représentant de l’Etat de s’écarter du schéma tel qu’arrêté s’il apparait qu’une solution différente est plus pertinente pour atteindre les objectifs de rationalisation de la carte intercommunale et correspond davantage à la volonté des élus. C’est sur cette base que le Président de la C.C.P.C. avait voté favorablement pour la carte présentée de façon à « redonner » la main au Préfet.

Le nouveau Préfet (Monsieur LAMBERT Pierre), en application de cet engagement a donc présenté une carte modifiée qui ne prévoit plus la fusion de la C.C.P.C. avec la C.A.N. mais uniquement pour ce qui concerne Plaine de Courance le rattachement de la commune de Fors à la C.A.N..

Il est à noter que d’autres projets de structuration des territoires ont été écartés et notamment celui qui aurait permis d’opérer une fusion Communauté de Communes Plaine de Courance -Communauté de Communes de Celles sur Belle - Communauté de Communes de Val de Boutonne.

Lors de la réunion de la C.D.C.I. du 03 décembre 2012, cette dernière a été amenée à se prononcer sur les propositions d’évolution de la carte des intercommunalités.

Monsieur le Préfet a précisé qu’en cas de rejet de l’une ou l’autre des modifications proposées, les périmètres qui seraient soumis à la consultation des communes seraient ceux arrêtés le 28 décembre 2011.

Concernant la proposition d’évolution qui consistait à ne plus fusionner la C.C.P.C. (à l’exception de Fors) avec la C.A.N., la C.D.C.I. par 20 voix contre, 17 pour et 4 votes blancs a rejeté cette proposition et provoqué ainsi un retour à la situation de la carte antérieure qui prévoit la fusion de la C.C.P.C. avec la C.A.N. et le rattachement de la commune de Germond-Rouvre.

La commune de Prahecq appartenant à la Communauté de Communes Plaine de Courance est directement concernée par les conséquences de l’arrêté préfectoral n°2013149-0003 du 29 mai 2013.Ayant intérêt pour agir, Monsieur le Maire propose que la commune de Prahecq se joigne aux procédures engagées par la C.C.P.C. dont le Président a été autorisé par délibération du 17 juin 2013, à mettre en œuvre les recours et procédures permettant de contester et de faire annuler l’arrêté du 29 mai 2013, de même qu’à en suspendre l’application dans l’attente d’une décision définitive des juridictions compétentes.

Monsieur le Maire précise que Maître GATINEAU (SCP GATINEAU-FATTACCINI – 18 avenue de Friedland 75008 Paris) sera chargé de cette affaire.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de se joindre aux procédures engagées par la C.C.P.C. dont le Président a été autorisé par délibération du 17 juin 2013, à mettre en œuvre les recours et procédures permettant de contester et de faire annuler l’arrêté du 29 mai 2013, de même qu’à en suspendre l’application dans l’attente d’une décision définitive des juridictions compétentes.

D201307-2 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant les conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur l’organisation du personnel mis à disposition par la commune afin d’assurer les activités périscolaires,

Il est proposé à l’assemblée, la création de neuf emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois serait ainsi modifié par la création de neuf emplois :

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation,

Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

D201307-3 BAPTEME DE RUES

Les membres du Conseil décident de procéder aux baptêmes des rues relatives aux nouveaux lotissements des Places et rue de Brioux :

 la rue desservant le lotissement des Places : Rue des prunelliers ;

 la rue desservant le Lotissement rue de Brioux : rue de Ciran.D201307-4 INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES – BILAN DE L’ETUDE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François rappelle que la commune s’est engagée dans la réalisation de l’inventaire des zones humides. Pour réaliser cette mission, la commune a signé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN). Cette dernière a assurée la mise en œuvre de l’inventaire selon la méthode validée par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sèvre niortaise Marais poitevin et a mobilisé des financements extérieurs.

Par ailleurs, un groupe d’acteurs locaux composé, d’élus de la commune, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce groupe a été actée par délibération du 23 février 2012. A la suite de la présentation de l’étude du Cabinet NCA devant le Conseil municipal, ce dernier avait refusé de valider ces conclusions en l’état compte tenu de l‘intégration des terres labourées dans le périmètre des zones humides ce qui paraissait surprenant en raison du critère pédologique prévoyant un prélèvement à 25 cm de profondeur.

De nouveaux relevés ont été réalisés sur site par le cabinet NCA en présence de l’I.I.B.S.N., de Monsieur le Maire et de Monsieur GONNORD Pascal. Ces nouveaux carottages ont permis de retirer des zones humides un certains nombre de parcelles. Toutefois, ces retraits demeurent très faibles.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal décide :

 de prendre acte de la réalisation de l’inventaire des zones humides ;

 de ne pas approuver le recensement des zones humides réalisé sur le territoire compte tenu d’une part que les critères utilisés engendrent une superficie importante de zones humides et d’autre part, que le Conseil souhaite avoir une meilleure connaissance des prescriptions réglementaires qui pourraient s’appliquer à l’avenir sur ces zones.

D201307-5 AVENANTS – MARCHE PUBLIC – ANCIEN CENTRE DE TRI

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente l’avenant de l’entreprise BRAUD-GAGNAIRE de 912.44 euros H.T. relatif à diverses plus-values telles que la fourniture et la pose d’une porte coulissante accessibilité supplémentaire, le remplacement de 2 double vitrages cintrés ou la fourniture et la pose d’une terrasse de 28 m². Cet avenant prend également en compte la moins- value relative à la suppression d’une porte coulissante en acier.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant de l’entreprise BRAUD-GAGNAIRE de 912.44 euros H.T..

A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent l’avenant ainsi présenté et autorise Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à le signer.

D201307-6 AVENANTS – MARCHE PUBLIC – EFFACEMENT DE RESEAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Martin François.Monsieur MARTIN François rappelle que par délibération du 02 février 2012, le Conseil municipal avait approuvé la réalisation de l’effacement de réseaux sur une partie de la route de Niort ainsi que le programme de travaux, les montants prévisionnels et ses modalités de financement.

En outre, le 20 décembre 2012, par délibération n°D201212-11, le Conseil municipal avait accepté les devis d’effacement des réseaux de téléphonie et d’éclairage public sur la partie concernée de la route de Niort respectivement pour un montant de 10 920.48 euros H.T. et 21 357.36 euros H.T., soit un total de 32 277.84 euros H.T..

Les travaux d’effacement de réseaux téléphonie impliquent des plus-values liées au remblaiement de tranchée pour un montant de 3 174.62 euros H.T., soit un nouveau montant de 14 095.10 euros H.T..

Les membres du Conseil décident :

- d’accepter le présent avenant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le présent avenant ; - de décider la modification budgétaire suivante :

 Opération n°0275 « Effacement de réseaux » : + 2 598.55 euros en dépense ;  Opération n°0251 « Château de la Voûte » : - 2 598.55 euros en dépense.