Compte-Rendu - CR 18122014

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Compte-Rendu - CR 18122014 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18122014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REUNION DU 18 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 18 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2014

Présents : Mmes et Ms., BARANGER Fabrice, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie. Excusés : Mmes et M. BONNEAU Christine, GOURCON Jean-Marc et MASSETEAU Cécile. Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Madame BONNEAU Christine a donné pouvoir à Monsieur ROULLEAU Claude pour voter en ses lieu et place.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 20 novembre 2014. Aucune remarque n’étant émise, il est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur ROULLEAU Claude de rajouter à l’ordre du jour les points 201412-19 à 201412-22.

ORDRE DU JOUR

 Intercommunalité

201412-01 Syndicat Plaine de Courance – tableau des effectifs. 201412-02 Syndicat Plaine de Courance – mise à disposition de minibus pour l’Espace Adolescents 201412-03 Syndicat Plaine de Courance – convention de mise à disposition de locaux. 201412-04 Syndicat Plaine de Courance – convention de mise à disposition de personnels. 201412-05 Syndicat Plaine de Courance – convention de mise à disposition partielle de services.

 Urbanisme - Domanialité

201412-06 Modalités de cession d’un terrain – cadastré ZP0002. 201412-07 Transfert de voirie – partie de l’impasse du petit beauvoir – parcelle AO0068. 201412-08 Transfert de voirie – allée des jardins.

 Equipements publics et travaux

201412-09 Mise en service/coupure de l’éclairage public.

201412-10 Travaux d’aménagement de la superette.

 Ecoles

201412-11 Fonctionnement de la garderie municipale.

 Bibliothèque

201412-12 Pilon – livres de la bibliothèque Budget

201412-13 Subventions annuelles.

201412-14 Location de salles municipales : tarifs 2015.

201412-15 Cartes de pêche

201412-16 Autres tarifs : école de musique, centre de loisirs, marché et photocopies. 201412-17 Subvention exceptionnelle.

201412-18 Délibérations modificatives.

201412-19 Admission en non valeur.

201412-20 Avenant n°1 – convention de formation et assistance du personnel à l’utilisation site informatique.

201412-21 Avenant n°2 – aménagement de la RD 740.

 Juridique

201412-22 Désistement – recours contentieux contre l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013.

D201412-01 SYNDICAT PLAINE DE COURANCE – TABLEAU DES EFFECTIFS.

Par délibération en date du 20 octobre 2014 et conformément à l’article L 5211-41-3 du CGCT, la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé de la restitution de compétences à certaines de ses communes membres.

Les communes de Beauvoir sur Niort, Belleville, Boisserolles, Brûlain, Fors, La Foye Monjault, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prahecq, Prissé la Charrière, St Etienne la Cigogne, St Martin de Bernegoue, St Romans des Champs et St Symphorien, ont choisi de constituer un syndicat : « Syndicat de Communes Plaine de Courance » afin d’exercer les compétences qui leur ont été restituées.

La restitution des compétences aux communes doit s’accompagner de la restitution des moyens, biens et personnels affectés à l’exercice des compétences restituées.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dans l’attente de délibérations ultérieures du Syndicat de Communes Plaine de Courance, Monsieur le Maire, afin de permettre les mutations ou recrutements des personnels nécessaires à l’exercice des compétences transférées, sollicite les membres du Conseil Municipal pour l’adoption du tableau des effectifs du futur syndicat tel que proposé en annexe.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident l’adoption du tableau des effectifs du futur syndicat Plaine de Courance tel que présenté.

D201412-02 SYNDICAT PLAINE DE COURANCE – MISE A DISPOSITION DE MINIBUS POUR L’ESPACE ADOLESCENTS

Monsieur le Maire rappelle que la commune, dans le cadre de son activité Espace Jeunes, est amenée à utiliser les minibus affectés au service ALSH porté actuellement par la Communauté d’Agglomération du Niortais.

En relation avec la restitution de cette compétence et la création d’un futur syndicat, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil pour être autorisé à signer avec le futur syndicat, la convention de mise à disposition contre rémunération concernant les minibus.A l’unanimité, les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer avec le futur syndicat Plaine de Courance, la convention de mise à disposition contre rémunération concernant les minibus affectés à l’activité de l’espace des adolescents.

D201412-03 SYNDICAT PLAINE DE COURANCE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Dans le cadre de la compétence ALSH exercée par la Communauté d’Agglomération du Niortais sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes Plaine de Courance, Monsieur le Maire précise que la Commune de Prahecq met à disposition deux ensembles immobiliers.

En relation avec la restitution par la Communauté d’Agglomération du Niortais de la compétence ALSH et la création d’un futur syndicat, Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour être autorisé à signer avec ce syndicat, auquel adhérera la Commune, la future convention relative à la mise à disposition de ces ensembles immobiliers ainsi que des matériels d’animation communaux existants utilisés dans le cadre des activités ALSH.

Les ensembles immobiliers concernés sont :

- La Maison Pour Tous pour une superficie de 180,15 m² ;

- L’école maternelle pour une superficie de 615,54 m².

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le futur syndicat Plaine de Courance, la future convention relative à la mise à disposition de ces ensembles immobiliers ainsi que des matériels d’animation communaux existants utilisés dans le cadre des activités ALSH.

D201412-04 SYNDICAT PLAINE DE COURANCE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS

Dans le cadre de la compétence ALSH exercée par la Communauté d’Agglomération du Niortais sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes Plaine de Courance, Monsieur le Maire précise que la Commune de Prahecq met à disposition du personnel nécessaire à l’activité.

En relation avec la restitution par la Communauté d’Agglomération du Niortais de la compétence ALSH et la création d’un futur syndicat, Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour être autorisé à signer la convention de mise à disposition contre rémunération auprès du futur syndicat de Madame Sophie DERRE pour 72 heures/an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le futur syndicat Plaine de Courance, la convention de mise à disposition contre rémunération auprès du futur syndicat de Madame Sophie DERRE pour 72 heures/an.

D201412-05 SYNDICAT PLAINE DE COURANCE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICES

Dans le cadre de la compétence ALSH exercée par la Communauté d’Agglomération du Niortais sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes Plaine de Courance, Monsieur le Maire rappelle l’existence d’une convention de mise à disposition partielle de services concernant le service restauration pour l’ALSH situé à Prahecq.Cette mise à disposition partielle de services concerne les locaux, le matériel et le personnel nécessaires à l’activité.

En relation avec la restitution par la Communauté d’Agglomération du Niortais de la compétence ALSH et la création d’un futur syndicat, Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour être autorisé à signer avec ce syndicat, auquel adhérera la commune, la future convention relative à la mise à disposition partielle de services concernant le service restauration de la Commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le futur syndicat Plaine de Courance, la future convention relative à la mise à disposition partielle de services concernant le service restauration de la Commune.

D201412-06 MODALITES DE CESSION D’UN TERRAIN – CADASTRE ZP0002

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, le projet de cession du terrain aménagé cadastré ZP0002 d’une valeur de 35 000 euros à une entreprise d’exploitation forestière.

Il propose qu’un acte de cession avec paiement du prix à terme soit signé avec l’entreprise individuelle GUERIT Laurent pour un total de 35 000 euros hors frais de notaires, incluant la subrogation dans le privilège du vendeur. Monsieur le Maire précise que les frais de notaires une fois connus, seront étalés sur les sept échéances. La commune fera l’avance de ces frais. Cet acte prévoirait un paiement sur 7 échéances soit :

 15 décembre 2015 : 5 000 euros (hors étalement des frais de notaires)

 15 décembre 2016 : 5 000 euros (hors étalement des frais de notaires)

 15 décembre 2017 : 5 000 euros (hors étalement des frais de notaires)

 15 décembre 2018 : 5 000 euros (hors étalement des frais de notaires)

 15 décembre 2019 : 5 000 euros (hors étalement des frais de notaires)

 15 décembre 2020 : 5 000 euros (hors étalement des frais de notaires)

 15 décembre 2021 : 5 000 euros (hors étalement des frais de notaires)

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’accepter le principe d’une cession avec paiement du prix à terme selon les échéances ainsi présentées de la parcelle ZP0002 d’une valeur de 35 000 euros (hors étalement des frais de notaires),

 d’autoriser Monsieur GONNORD Pascal à signer tout document relatif à cette cession.

D201412-07 TRANSFERT DE VOIRIE – PARTIE DE L’IMPASSE DU PETIT BEAUVOIR – PARCELLE AO068

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente le projet d’intégration dans le domaine public communal de la parcelle AO0068 dans le cadre d’un acte de notoriété acquisitive.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la commune n’est pas opposée à intégrer dans le domaine public communal la parcelle AO0068 située Impasse du Petit Beauvoir dans le cadre d’une notoriété acquisitive et autorise Monsieur GONNORD Pascal à signer tout document afférent.D201412-08 TRANSFERT DE VOIRIE – ALLEE DES JARDINS

Monsieur le Maire demande à Monsieur MOINARD Christophe de ne pas prendre part aux débats et vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François rappelle que par délibération n°201312-14 du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal avait accepté l’inscription dans le domaine public communal de la voirie de l’Allée des Jardins dans un an, sous réserve de l’état de la voirie et des espaces verts.

Compte tenu de ces éléments, à l’unanimité, les membres du Conseil décident :

 d’accepter d’intégrer la voirie de l’« Allée des Jardins », dans le domaine public communal à l’euro symbolique,

 d’autoriser Monsieur GONNORD Pascal à signer les actes notariés.

D201412-09 MISE EN SERVICE/COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal propose aux membres du Conseil de définir les principes de mise en service et de coupure de l’éclairage public et propose de couper l’éclairage public communal à 23 heures sur l’ensemble des voiries communales hormis les rues de Brioux, de Niort et de l’Aumônerie à proximité des équipements et services (extinction à minuit pour ces derniers secteurs).

A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent ;

 le principe de couper l’éclairage public communal à 23 heures sur l’ensemble des voiries communales hormis les rues de Brioux, de Niort et de l’Aumônerie à proximité des équipements et services (extinction à minuit pour ces derniers secteurs),

 de donner délégation à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public.

D201412-10 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SUPERETTE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente les plans du projet d’aménagement et de mise en conformité de la cuisine de la superette. Il précise que les premières estimations s’élèveraient à 36 900 euros H.T. de travaux et 4 000 euros H.T. de maîtrise d’œuvre.

Mesdames GELIN Marina et TROUVE Virginie soulèvent la question de l’accessibilité dans ce bâtiment.

Madame LOUME Nathalie évoque la nécessité de maintenir le fonctionnement de la superette durant la réalisation des travaux.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de valider le principe de l’aménagement et de la mise en conformité de la superette.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident :

 d’accepter le principe d’aménagement et de mise en conformité de la superette après présentation des premières estimations,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François à engager les démarches nécessaires,

 de créer une opération n°0276 « Superette » sur le budget 2015.

D201412-11 FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que la Commission des écoles avait proposé d’augmenter le temps d’ouverture des garderies municipales de 15 minutes, soit de 18 heures 30 à 18 heures 45 quatre soirs par semaine. Il précise en outre que cette augmentation impacte le ménage des garderies.

Monsieur le Maire présente les conséquences financières et organisationnelles de l’augmentation du temps d’ouverture des garderies municipales. Il propose de valider le principe d’extension de l’ouverture des garderies et de remettre à une réunion ultérieure, l’approbation définitive de ce dispositif notamment afin de permettre d’entamer les démarches liées aux évolutions du temps de travail des agents municipaux. En outre, il conviendra de définir un nouveau tarif de garderie en tenant compte de la conjoncture économique, dans un souci de juste équilibre et dans une démarche solidaire.

Monsieur MOINARD Philippe évoque la nécessité de penser sur le moyen/long terme la définition des tarifs communaux compte tenu des évolutions des recettes communales et ainsi éviter de fortes augmentations soudaines.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident :

 d’accepter le principe de l’augmentation de 15 minutes soit de 18 heures 30 à 18 heures 45 quatre soirs par semaine des garderies municipales des écoles maternelle et élémentaire,

 d’accepter le principe de définir un temps de ménage identique pour les deux garderies municipales,

 de remettre à une réunion ultérieure l’approbation définitive du dispositif et la définition d’une date de mise en application de ces nouveaux horaires et temps de ménage,  de remettre à une réunion ultérieure l’approbation d’un nouveau tarif de la garderie en même temps que l’approbation définitive du dispositif d’extension des horaires,  de charger Monsieur le Maire d’entamer les démarches liées au personnel communal impacté par ces extensions d’horaires.

D201412-12 PILON – LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la demande de pilon 2014 de la bibliothèque municipale concernant :

 Public adulte : 237 documents,

 Public Adolescent : 23 documents,

 Public Jeunesse : 371 documents.Il précise que la demande de pilon se justifie pour les documents :

 En mauvais état ;

 Non empruntés depuis 3 ans et plus (2 ans pour les périodiques) ;

 Anciens (Plus de 10 ans et 2 ans pour les périodiques) ;

 Obsolètes.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident l’élimination des documents présentés et acceptent la demande de pilon ci-dessus présentée.

D201412-13 SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de verser les subventions annuelles suivantes aux associations :

ASSOCIATIONS Subventions allouées

Hand-Ball Club 2 968.03 €

Jumelage Prahecq Gleï 323.65 €

Tennis Club 1 082.43 €

Club Cyclo 689.51 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 300.92 €

Société d’Education Populaire 428.64 €

Union Sportive Prahecquoise 2 906.33 €

Anciens Combattants 175.35 €

A.C.C.A. 506.58 €

A.D.M.R. 414.57 €

Amicale des Secouristes 295.50 €

Coopérative scolaire école maternelle de Prahecq 638.63 €

Coopérative scolaire école primaire de Prahecq 991.51 €

Gymnastique Volontaire 430.81 €

Amicale des donneurs de sang 237.05 €

L’Atelier aux couleurs 237.05 €

A.I.P.E. 175.35 €

Association “les Lutins” 205.66 €

MX Prahecq 200.25 €

Prahecq Dance Company 203.50 €

Prévention routière 30.31 €

Association de défense des cultures 149.38 €

Association Valentin Haüy 30.31 €

Association lutte contre le cancer 30.31 €

Protection civile 30.31 €

Association des paralysés de France 30.31 €

Banque Alimentaire des D-S 179.68 €

Ecole Prahecquoise de Taekwondo 602.91 €

La Crinière Prahecquoise 180.77 €

V.M.E.H 112.57 €

Coppelia 201.63 €

Yaka Chanter 201.63 €

A.C.A.P. 541.21 €

Magic’strass 190.00 €D201412-14 LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES : TARIFS 2015

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’appliquer les tarifs suivants pour la location des salles communales à compter du 1er janvier 2015 compte tenu de l’augmentation des charges d’entretien des salles :

CHÂTEAU DE LA VOUTE Tarifs (TTC)

Cuisine 76.37 €

Salles + cuisine

Particuliers et Associations de la Commune

1 journée 190.67 €

Week-End 283.60 €

Particuliers et Associations Hors Commune

1 journée 331.87 €

Week-End 504.47 €

LAITERIE Tarifs

Particuliers de la Commune

1 journée 135.20 €

Week-End 196.68 €

Particuliers et Associations Hors Commune

1 journée 270.39 €

Week-End 369.33 €

Le Conseil décide qu’une facturation minimale de 5 euros pour la location de chaises ou de tables sera appliquée dans le cas d’une utilisation inférieure à ce montant.

D201412-15 CARTES DE PECHES – TARIFS 2015

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs des cartes de pêche au Clan de la Chaume à compter de la saison 2015 :

PECHE Tarifs

Carte à la journée 5,35 €

Carte annuelle 21.10 €

D201412-16 AUTRES TARIFS – TARIFS 2015

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des prestations de service qui seront applicables à compter du 1er janvier 2015 :

PENALITES Tarif

Entretien des salles 121.69 €

MPT Tarifs

1 salle 67.57 €

2 salles 89.32 €

W-E 1 salle 101.69 €

W-E 2 salles 135.08 €

CLAN DE LA CHAUME Tarif

Buvette 67.60 €

SALLE DES FETES Tarifs

Buffet Particuliers Commune 147.34 €

Buffet Particuliers Hors Commune 236.51 €

Réunion Hors commune 89.25 €

Vin d'honneur 80.86 €

RESERVATION Tarifs

Chaise 0.60 €

Table 3.25 €MUSIQUE Tarifs

Formation musicale

(Par trimestre) 40.48 €

Formation instrumentale

(Par trimestre) 42.81 €

CENTRE ADOS Tarifs

DEMI JOURNEE

Adolescents commune 11,74 €

Adolescents Hors commune 13,96 €

JOURNEE

Adolescents commune 17,86 €

Adolescents Hors commune 21.16 €

MARCHE Tarifs

Emplacement à l’année

Emplacement 18 € / an

Accès au réseau électrique 10 € / an

Emplacement occasionnel

Emplacement 30 € / jour

Accès au réseau électrique 5 € / jour

Le Conseil décide qu’une facturation minimale de 5 euros pour la garderie sera appliquée dans le cas d’une utilisation annuelle inférieure à ce montant. En outre, le Conseil décide qu’une facturation minimale de 5 euros pour les photocopies réalisées par les associations sera appliquée dans le cas d’une utilisation annuelle inférieure à ce montant.

PHOTOCOPIES Tarifs

Personnel

Associations communales

100 premières photocopies

A4 recto noir et blanc Gratuit

A partir de la 101 photocopie

A4 recto noir et blanc 0,04 €

Autres utilisateurs

Photocopie noir et blanc

A4 verso 0,15 €D201412-17 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de verser une subvention exceptionnelle de 118.47 euros au titre du vin d’honneur à l’occasion des 20 ans des Pieds Légers. Il précise la nécessité de distinguer ce type de manifestation exceptionnelle des assemblées générales annuelles pour lesquelles la commune n’offre pas le vin d’honneur.

Après délibération, les membres du Conseil décident d’allouer une subvention exceptionnelle de 118.47 €uros à la S.E.P. à l’occasion des 20 ans des Pieds Légers.

D201412-18 DELIBERATIONS MODIFICATIVES

A l’unanimité, les membres du Conseil décident la délibération modificative suivante :

 DM n°15 : Acquisition de terrains :

 Article 2111- opération 0243 « acquisition de terrains » en dépense : + 220 000 euros ;  Article 2313- opération 0251 « château » en dépense : - 265 000 euros.  Article 202 - opération 0268 « révision PLU » en dépense : + 30 000 euros  Article 2315- opération 0267 « voirie » en dépense : + 15 000 euros.

 DM n°16 : Travaux en régie 2014 :

 Article 2313-040 en dépense d’investissement : + 32 000 euros,

 Article 2312-040 en dépense d’investissement : + 31 635.95 euros,

 Article 2313-0251 « château » en dépense d’investissement : - 63 635.95 euros,  Article 722-042 en recette de fonctionnement : + 63 635.95 euros,

 Article 605 « achats de matériels » en dépense de fonctionnement : + 61 035.95 euros,  Article 61558 « autres biens mobiliers » en dépense de fonctionnement : + 2 000 euros,  Article 616 « assurance » en dépense de fonctionnement : + 500 euros,  Article 6184 « formation » en dépense de fonctionnement : + 100 euros,

D201412-19 ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la demande de mise en non valeur faîte par la Trésorerie de Prahecq, des recettes irrécouvrables d’un montant de 128.12 €uros.

Monsieur le Maire propose la mise en non valeur pour le montant total demandé.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de la mise en non valeur des 128.12 €.

D201412-20 AVENANT N°1 – CONVENTION DE FORMATION ET ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la convention du centre de gestion relative à l’assistance et à la formation du personnel communal à l’utilisation des logiciels relatifs à la paie, au mandatement et à la facturation diverse.

Il présente l’avenant n°1 portant réévaluation des tarifs applicables aux prestations assurées par le service informatique à compter due janvier 2015.Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’accepter les termes de l’avenant n°1 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique ainsi présenté ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

D201412-21 AVENANT N°2 – AMENAGEMENT DE LA RD 740

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente l’avenant n°2 relatif au marché d’aménagement de la RD 740 pour un montant de 4 651.18 euros H.T. présenté par l’entreprise EIFFAGE T.P..

A l’unanimité, les membres du Conseil décident :

 d’accepter l’avenant n°2 de 4 651.18 euros H.T. de l’entreprise EIFFAGE T.P. ;  d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer cet avenant.

D201412-22 DESISTEMENT – RECOURS CONTENTIEUX CONTRE L’ARRETE PREFECTORAL DU 29 MAI 2013.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D201307-01, le Conseil municipal avait décidé de se joindre aux procédures engagées par la C.C.P.C. dont le Président a été autorisé par délibération du 17 juin 2013, à mettre en œuvre les recours et procédures permettant de contester et de faire annuler l’arrêté du 29 mai 2013, de même qu’à en suspendre l’application dans l’attente d’une décision définitive des juridictions compétentes.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D201312-17 du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé de poursuivre les recours et procédures visant à annuler l’arrêté préfectoral n°2013149-0003 du 29 mai 2013 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunal (E.P.C.I.) issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Niort (C.A.N.) et de la Communauté de Communes Plaine de Courance (C.C.P.C.), et du rattachement de la Commune de Germond-Rouvre.

Compte tenu des évolutions de l’intercommunalité dans le territoire de la communauté d’agglomération du Niortais, Monsieur le Maire propose le désistement des contentieux engagés par la Commune de Prahecq visant à annuler l’arrêté préfectoral n°2013149-0003 du 29 mai 2013 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunal (E.P.C.I.) issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Niort (C.A.N.) et de la Communauté de Communes Plaine de Courance (C.C.P.C.), et du rattachement de la Commune de Germond-Rouvre. Il rappelle les évolutions récentes de l’organisation des territoires et des compétences dans le Niortais et évoque la nécessité d’aller de l’avant notamment au regard des évolutions législatives à venir.

Monsieur GONNORD Pascal évoque, bien que satisfait du retour de certaines compétences dans le cadre d’un syndicat de communes, que le compte n’y est pas.

Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletin secret afin d’accepter ou non le désistement des contentieux engagés par la Commune de Prahecq visant à annuler l’arrêté préfectoral n°2013149-0003 du 29 mai 2013.A la majorité, le Conseil Municipal adopte le désistement des contentieux engagés par la Commune de Prahecq visant à annuler l’arrêté préfectoral n°2013149-0003 du 29 mai 2013 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunal (E.P.C.I.) issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Niort (C.A.N.) et de la Communauté de Communes Plaine de Courance (C.C.P.C.), et du rattachement de la Commune de Germond-Rouvre et charge Monsieur le Maire d’engager la procédure de désistement.

Votants : 17

Pour : 11

Contre : 4

Blanc : 2

INFORMATION

Les dates suivantes ont été retenues pour les manifestations du début d’année 2015 :

- vendredi 16 janvier 2015 à 19 heures dans la salle du Château de la Voûte : vœux du personnel,

- vendredi 23 janvier 2015 à 19 heures dans la salle de la Laiterie : vœux aux associations, artisans/commerçants et nouveaux arrivants,

- samedi 31 janvier 2015 à 12 heures au restaurant scolaire : repas des aînés.

Délibération n°1 à n°22

Fin de séance : 23 heures 30.