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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (unknown - C 202301 015 annexe 1 budget general)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Rapport d'analyse
2023- 007044- 451- 00- 01- -2023/2/28-16:37:29 Identification du flux :
COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57)- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE- 2023- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
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TECH_REF_FONC_TOUJOURS_RENSEIGNE - Ce document est voté par nature avec référence fonctionnelle, veuillez vérifier que chaque ligne budgétaire est Contrôle: rattachée à une référence fonctionnelle car il y a au moins une ligne pour laquelle ce n'est pas le cas. Pour les documents budgétaires votés par nature avec références fonctionnelles, une référence fonctionnelle doit être renseignée pour chaque ligne budgétaire. Règle fonctionnelle:
1 erreur COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24070030200013
POSTE COMPTABLE : Centre finances publiques SGC AUBENAS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 45
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 52
A1.01 - Opérations non ventilables 55
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 56
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 59
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 123
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 124
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 126
B9 - Etat du personnel 127
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 131
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 133
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 135
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 136
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 137
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 139
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 140
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 141
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9222
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 183.93
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 534.84 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 546.77 3 Dépenses d’équipement brut / population 187.76 4 Encours de dette / population (2) (3) 239.38 5 DGF / population 40.38 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.4342 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1.00124 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.3434 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.4378 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 233 693,00 2 233 693,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 233 693,00 2 233 693,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 087 269,00 5 087 269,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 087 269,00 5 087 269,00
TOTAL DU BUDGET (4) 7 320 962,00 7 320 962,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 12
2 233 693,00
0,00
2 233 693,00 2 233 693,00 2 233 693,00 0,00 7 094 234,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
2 188 693,00 2 188 693,00 2 188 693,00 0,00 7 004 234,00
309 000,00 309 000,00 309 000,00 0,00 218 000,00
148 154,00 148 154,00 148 154,00 0,00 262 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 250,00 116 250,00 116 250,00 0,00 262 500,00
31 904,00 31 904,00 31 904,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 731 539,00 1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 6 523 734,00
337 034,00 337 034,00 337 034,00 0,00 3 289 534,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
988 305,00 988 305,00 988 305,00 0,00 2 381 000,00
321 000,00 321 000,00 321 000,00 0,00 642 000,00
85 200,00 85 200,00 85 200,00 0,00 211 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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110 000,00
2 233 693,00
0,00
2 233 693,00 2 233 693,00 2 233 693,00 0,00 9 672 224,00
155 000,00 155 000,00 155 000,00 2 109 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00
151 000,00 151 000,00 151 000,00 320 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 1 789 530,00
2 078 693,00 2 078 693,00 2 078 693,00 0,00 7 562 694,00
309 000,00 309 000,00 309 000,00 0,00 218 000,00
617 500,00 617 500,00 617 500,00 0,00 3 198 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 944,00
617 500,00 617 500,00 617 500,00 0,00 2 014 870,00
1 152 193,00 1 152 193,00 1 152 193,00 0,00 4 145 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 259 244,00
1 146 193,00 1 146 193,00 1 146 193,00 0,00 3 886 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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5 087 269,00
0,00
5 087 269,00 5 087 269,00 5 087 269,00 0,00 12 650 714,00
155 000,00 155 000,00 155 000,00 2 109 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00
151 000,00 151 000,00 151 000,00 320 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 1 789 530,00
4 932 269,00 4 932 269,00 4 932 269,00 0,00 10 541 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 520 000,00
34 800,00 34 800,00 34 800,00 0,00 75 000,00
4 896 469,00 4 896 469,00 4 896 469,00 0,00 9 946 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 133 020,00 1 133 020,00 1 133 020,00 0,00 2 348 856,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
960 659,00 960 659,00 960 659,00 0,00 2 025 040,00
2 141 561,00 2 141 561,00 2 141 561,00 0,00 4 175 468,00
661 229,00 661 229,00 661 229,00 0,00 1 396 820,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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110 000,00
5 087 269,00
0,00
5 087 269,00 5 087 269,00 5 087 269,00 0,00 10 392 510,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
5 042 269,00 5 042 269,00 5 042 269,00 0,00 10 302 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 042 269,00 5 042 269,00 5 042 269,00 0,00 10 302 510,00
37 932,00 37 932,00 37 932,00 0,00 58 000,00
1 430 322,00 1 430 322,00 1 430 322,00 0,00 3 373 654,00
1 934 751,00 1 934 751,00 1 934 751,00 0,00 3 804 538,00
1 274 464,00 1 274 464,00 1 274 464,00 0,00 2 383 906,00
345 800,00 345 800,00 345 800,00 0,00 640 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 000,00 19 000,00 19 000,00 0,00 41 942,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 31 904,00 45 000,00 76 904,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
116 250,00 0,00 116 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 731 539,00 1 731 539,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 309 000,00 0,00 309 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 188 693,00 45 000,00 2 233 693,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 233 693,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 661 229,00 661 229,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 141 561,00 2 141 561,00
014 Atténuations de produits 960 659,00 960 659,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 133 020,00 0,00 1 133 020,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 34 800,00 0,00 34 800,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 151 000,00 151 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 000,00 4 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 932 269,00 155 000,00 5 087 269,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 087 269,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 617 500,00 0,00 617 500,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 146 193,00 0,00 1 146 193,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 000,00 0,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 151 000,00 151 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 309 000,00 0,00 309 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 000,00 4 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 078 693,00 155 000,00 2 233 693,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 233 693,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 19 000,00 19 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 345 800,00 345 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 274 464,00 1 274 464,00
731 Fiscalité locale 1 934 751,00 1 934 751,00
74 Dotations et participations (8) 1 430 322,00 1 430 322,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 37 932,00 0,00 37 932,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 45 000,00 45 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 042 269,00 45 000,00 5 087 269,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 087 269,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 21
2 233 693,00
0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
2 188 693,00 2 188 693,00 0,00 2 188 693,00 2 188 693,00 0,00 0,00 7 004 234,00
309 000,00 309 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 0,00 0,00 218 000,00
148 154,00 148 154,00 0,00 148 154,00 148 154,00 0,00 0,00 262 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 250,00 116 250,00 116 250,00 116 250,00 0,00 262 500,00
31 904,00 31 904,00 31 904,00 31 904,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 0,00 6 523 734,00
1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 0,00 6 523 734,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 233 693,00 2 233 693,00 0,00 2 233 693,00 2 233 693,00 0,00 0,00 7 094 234,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 500 280,00 0,00 2 233 693,00 2 233 693,00 2 233 693,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 886 636,00 0,00 1 146 193,00 1 146 193,00 1 146 193,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
259 244,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 145 880,00 0,00 1 152 193,00 1 152 193,00 1 152 193,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 014 870,00 0,00 617 500,00 617 500,00 617 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 026 870,00 0,00 617 500,00 617 500,00 617 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 218 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00
Total des recettes réelles 6 390 750,00 0,00 2 078 693,00 2 078 693,00 2 078 693,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 789 530,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 320 000,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 109 530,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 233 693,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 25
309 000,00 309 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 0,00 0,00 218 000,00
148 154,00 148 154,00 0,00 148 154,00 148 154,00 0,00 0,00 262 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 250,00 116 250,00 116 250,00 116 250,00 0,00 262 500,00
116 250,00 116 250,00 116 250,00 116 250,00 0,00 262 500,00
31 904,00 31 904,00 31 904,00 31 904,00 0,00 0,00
31 904,00 31 904,00 31 904,00 31 904,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 0,00 6 523 734,00
1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 0,00 6 523 734,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 233 693,00 2 233 693,00 0,00 2 233 693,00 2 233 693,00 0,00 0,00 7 094 234,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5) COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 26
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 90 000,00
2 188 693,00 2 188 693,00 0,00 2 188 693,00 2 188 693,00 0,00 0,00 7 004 234,00
309 000,00 309 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 0,00 218 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458131 Caserne SDIS Lablachère
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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1 731 539,00 0,00 1 731 539,00 1 731 539,00 0,00 1 350 432,96
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
79 200,00 0,00 79 200,00 79 200,00 0,00 0,00
105 600,00 0,00 105 600,00 105 600,00 0,00 0,00
11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 43 075,30
766 624,00 0,00 766 624,00 766 624,00 0,00 53 393,99
357 034,00 0,00 357 034,00 357 034,00 0,00 1 080 483,26
10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
321 000,00 0,00 321 000,00 321 000,00 0,00 107 000,00
68 281,00 0,00 68 281,00 68 281,00 0,00 66 480,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
110 ADMINISTRATION
GENERALE
120 HAUT DEBIT
130 OIT CENTRAL
142 SITES PATRIMONIAUX
161 VEHICULES
163 GYMNASE
164 BAT ENFANCE
JEUNESSE
LABLACHERE
165 COMMUNICATION
167 SIGNALETIQUE
169 Voiries d''intérêts
communautaires
170 Documents
d''Urbanisme
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
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5 000,00 5 000,00 0,00 4 610,24
7 060,00 7 060,00 0,00 0,00
23 520,00 23 520,00 0,00 15 791,37
1 000,00 1 000,00 0,00 1 792,80
27 701,00 27 701,00 0,00 31 039,20
64 281,00 64 281,00 0,00 53 233,61
0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 13 246,80
4 000,00 4 000,00 0,00 13 246,80
68 281,00 68 281,00 0,00 66 480,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,00 321 000,00 0,00 107 000,00
321 000,00 321 000,00 0,00 107 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,00 321 000,00 0,00 107 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
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10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : OIT CENTRAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : SITES PATRIMONIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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-3 600,00
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4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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10 800,00 10 800,00 0,00 0,00
10 800,00 10 800,00 0,00 0,00
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10 800,00 10 800,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 7 200,00 7 200,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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87 570,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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77 709,00 77 709,00 0,00 90 178,62
80 000,00 80 000,00 0,00 105 850,89
177 690,00 177 690,00 0,00 243 300,00
80 564,00 80 564,00 0,00 222 816,12
28 641,00 28 641,00 0,00 0,00
444 604,00 444 604,00 0,00 662 145,63
337 034,00 337 034,00 0,00 1 070 357,42
337 034,00 337 034,00 0,00 1 070 357,42
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 10 125,84
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 10 125,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
357 034,00 357 034,00 0,00 1 080 483,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : GYMNASE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
662 145,63 0,00 444 604,00 444 604,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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180 500,00 180 500,00 0,00 0,00
189 000,00 189 000,00 0,00 33 442,40
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178 889,00 178 889,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
548 389,00 548 389,00 0,00 33 442,40
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15 000,00 15 000,00 0,00 2 397,28
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751 624,00 751 624,00 0,00 50 996,71
766 624,00 766 624,00 0,00 53 393,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
766 624,00 766 624,00 0,00 53 393,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : BAT ENFANCE JEUNESSE LABLACHERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 442,40 0,00 548 389,00 548 389,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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11 000,00 11 000,00 0,00 43 075,30
11 000,00 11 000,00 0,00 43 075,30
0,00 0,00 0,00 0,00
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11 000,00 11 000,00 0,00 43 075,30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165
LIBELLE : COMMUNICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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60 600,00 60 600,00 0,00 0,00
60 600,00 60 600,00 0,00 0,00
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25 200,00 25 200,00 0,00 0,00
80 400,00 80 400,00 0,00 0,00
105 600,00 105 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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105 600,00 105 600,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 167
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 60 600,00 60 600,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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26 400,00 26 400,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
28 600,00 28 600,00 0,00 0,00
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26 400,00 26 400,00 0,00 34 519,20
85 400,00 85 400,00 0,00 34 519,20
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79 200,00 79 200,00 0,00 0,00
79 200,00 79 200,00 0,00 0,00
79 200,00 79 200,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169
LIBELLE : Voiries d''intérêts communautaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
34 519,20 0,00 85 400,00 85 400,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170
LIBELLE : Documents d''Urbanisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 500 280,00 0,00 2 233 693,00 2 233 693,00 2 233 693,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 886 636,00 0,00 1 146 193,00 1 146 193,00 1 146 193,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 183 120,00 0,00 60 600,00 60 600,00 60 600,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 1313 Subv. transf. Départements 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 836 776,00 0,00 55 041,00 55 041,00 55 041,00 1322 Subv. non transf. Régions 596 652,00 0,00 80 564,00 80 564,00 80 564,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 129 998,00 0,00 385 179,00 385 179,00 385 179,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 50 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 378 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 550 068,00 0,00 295 400,00 295 400,00 295 400,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 30 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 258 209,00 258 209,00 258 209,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 101 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 259 244,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
1641 Emprunts en euros 241 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 18 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 145 880,00 0,00 1 152 193,00 1 152 193,00 1 152 193,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 014 870,00 0,00 617 500,00 617 500,00 617 500,00
10222 FCTVA 2 014 870,00 0,00 617 500,00 617 500,00 617 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27632 Créance Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 026 870,00 0,00 617 500,00 617 500,00 617 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 218 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 41
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 6 390 750,00 0,00 2 078 693,00 2 078 693,00 2 078 693,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 789 530,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 320 000,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 320 000,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 109 530,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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5 087 269,00
0,00
155 000,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 2 109 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 000,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00 320 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 1 789 530,00
4 932 269,00 0,00 4 932 269,00 4 932 269,00 0,00 0,00 10 541 184,00
35 800,00 35 800,00 35 800,00 35 800,00 0,00 0,00 595 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 520 000,00
34 800,00 34 800,00 34 800,00 34 800,00 0,00 75 000,00
4 896 469,00 4 896 469,00 0,00 4 896 469,00 4 896 469,00 0,00 0,00 9 946 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 133 020,00 1 133 020,00 0,00 1 133 020,00 1 133 020,00 0,00 0,00 2 348 856,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
960 659,00 960 659,00 960 659,00 960 659,00 0,00 2 025 040,00
2 141 561,00 2 141 561,00 2 141 561,00 2 141 561,00 0,00 4 175 468,00
661 229,00 661 229,00 0,00 661 229,00 661 229,00 0,00 0,00 1 396 820,00
5 087 269,00 5 087 269,00 0,00 5 087 269,00 5 087 269,00 0,00 0,00 12 650 714,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 4 932 269,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 43
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 392 510,00 0,00 5 087 269,00 5 087 269,00 5 087 269,00
013 Atténuations de charges (2) 41 942,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 640 470,00 0,00 345 800,00 345 800,00 345 800,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 383 906,00 0,00 1 274 464,00 1 274 464,00 1 274 464,00 731 Fiscalité locale 3 804 538,00 0,00 1 934 751,00 1 934 751,00 1 934 751,00 74 Dotations et participations (2) 3 373 654,00 0,00 1 430 322,00 1 430 322,00 1 430 322,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 58 000,00 0,00 37 932,00 37 932,00 37 932,00
Total des recettes de gestion des services 10 302 510,00 0,00 5 042 269,00 5 042 269,00 5 042 269,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 302 510,00 0,00 5 042 269,00 5 042 269,00 5 042 269,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 90 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 90 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 087 269,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 45
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 1 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 12 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
48 960,00 48 960,00 0,00 48 960,00 48 960,00 0,00 98 300,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 17 000,00
29 660,00 29 660,00 0,00 29 660,00 29 660,00 0,00 46 000,00
1 490,00 1 490,00 0,00 1 490,00 1 490,00 0,00 3 000,00
24 200,00 24 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00 0,00 112 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 15 000,00
48 851,00 48 851,00 0,00 48 851,00 48 851,00 0,00 104 678,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 2 000,00
6 610,00 6 610,00 0,00 6 610,00 6 610,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
15 250,00 15 250,00 0,00 15 250,00 15 250,00 0,00 43 000,00
19 200,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00 0,00 45 000,00
2 250,00 2 250,00 0,00 2 250,00 2 250,00 0,00 9 000,00
23 350,00 23 350,00 0,00 23 350,00 23 350,00 0,00 66 000,00
7 660,00 7 660,00 0,00 7 660,00 7 660,00 0,00 19 600,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 400,00
11 400,00 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 20 400,00
7 837,00 7 837,00 0,00 7 837,00 7 837,00 0,00 16 000,00
1 375,00 1 375,00 0,00 1 375,00 1 375,00 0,00 1 600,00
2 510,00 2 510,00 0,00 2 510,00 2 510,00 0,00 7 000,00
3 069,00 3 069,00 0,00 3 069,00 3 069,00 0,00 6 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 26 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 90 000,00
5 689,00 5 689,00 0,00 5 689,00 5 689,00 0,00 10 000,00
57 200,00 57 200,00 0,00 57 200,00 57 200,00 0,00 124 000,00
661 229,00 661 229,00 0,00 661 229,00 661 229,00 0,00 0,00 1 396 820,00
5 087 269,00 5 087 269,00 0,00 5 087 269,00 5 087 269,00 0,00 0,00 12 650 714,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
61358 Autres
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 46
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 12 000,00
11 024,00 11 024,00 11 024,00 11 024,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 0,00 80 000,00
28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 56 000,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 460 720,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 574 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 530,00 10 530,00 10 530,00 10 530,00 0,00 0,00
663 197,00 663 197,00 663 197,00 663 197,00 0,00 1 302 000,00
520,00 520,00 520,00 520,00 0,00 0,00
10 010,00 10 010,00 10 010,00 10 010,00 0,00 0,00
7 332,00 7 332,00 7 332,00 7 332,00 0,00 0,00
694 638,00 694 638,00 694 638,00 694 638,00 0,00 1 342 000,00
26 200,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00 0,00 42 000,00
7 110,00 7 110,00 7 110,00 7 110,00 0,00 12 748,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 6 000,00
2 141 561,00 2 141 561,00 2 141 561,00 2 141 561,00 0,00 4 175 468,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 6 000,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 100,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 400,00
56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 130 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 19 400,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 7 942,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00
26 739,00 26 739,00 0,00 26 739,00 26 739,00 0,00 60 000,00
4 579,00 4 579,00 0,00 4 579,00 4 579,00 0,00 21 400,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 5 400,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 10 000,00
101 400,00 101 400,00 0,00 101 400,00 101 400,00 0,00 195 200,00
13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 10 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 3 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6415 Congés payés
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 47
800,00 800,00 800,00 800,00 0,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00
31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 70 000,00
34 800,00 34 800,00 34 800,00 34 800,00 0,00 75 000,00
4 896 469,00 4 896 469,00 0,00 4 896 469,00 4 896 469,00 0,00 0,00 9 946 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 005,00 1 005,00 0,00 1 005,00 1 005,00 0,00 4 010,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 600,00
603 395,00 603 395,00 0,00 603 395,00 603 395,00 0,00 1 256 996,00
51 700,00 51 700,00 0,00 51 700,00 51 700,00 0,00 100 000,00
24 800,00 24 800,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 43 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
359 770,00 359 770,00 0,00 359 770,00 359 770,00 0,00 739 550,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 100,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 8 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 8 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 166 000,00
1 133 020,00 1 133 020,00 0,00 1 133 020,00 1 133 020,00 0,00 0,00 2 348 856,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 100 000,00
283 611,00 283 611,00 283 611,00 283 611,00 0,00 623 944,00
650 548,00 650 548,00 650 548,00 650 548,00 0,00 1 301 096,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
960 659,00 960 659,00 960 659,00 960 659,00 0,00 2 025 040,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 154 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65568 Autres contributions
65733 Subv. fonct. départements
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657358 Subv. fonct. autres groupements
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 48
155 000,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 2 109 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 000,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00 320 000,00
151 000,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00 320 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 1 789 530,00
4 932 269,00 4 932 269,00 0,00 4 932 269,00 4 932 269,00 0,00 0,00 10 541 184,00
35 800,00 35 800,00 35 800,00 35 800,00 0,00 0,00 595 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 520 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 520 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 392 510,00 0,00 5 087 269,00 5 087 269,00 5 087 269,00
013 Atténuations de charges (3) 41 942,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 41 942,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 640 470,00 0,00 345 800,00 345 800,00 345 800,00
70323 Red. occupation dom. public 20 920,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 261 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
70688 Autres prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 44 550,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 300 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 138 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 383 906,00 0,00 1 274 464,00 1 274 464,00 1 274 464,00
73211 Attribution de compensation 94 928,00 0,00 47 464,00 47 464,00 47 464,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 331 528,00 0,00 167 000,00 167 000,00 167 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 1 060 000,00 1 060 000,00 1 060 000,00
738 Autres impôts et taxes 1 957 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 804 538,00 0,00 1 934 751,00 1 934 751,00 1 934 751,00
73111 Impôts directs locaux 2 352 922,00 0,00 1 179 895,00 1 179 895,00 1 179 895,00
73112 Cotisation sur la VAE 375 868,00 0,00 188 000,00 188 000,00 188 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 244 198,00 0,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 69 594,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 130 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
731721 Taxe de séjour 598 000,00 0,00 310 200,00 310 200,00 310 200,00
7318 Autres 33 956,00 0,00 15 656,00 15 656,00 15 656,00
74 Dotations et participations (3) 3 373 654,00 0,00 1 430 322,00 1 430 322,00 1 430 322,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 738 892,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 183 340,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
744 FCTVA 4 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74718 Autres participations Etat 324 560,00 0,00 148 633,00 148 633,00 148 633,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participation départements 127 908,00 0,00 54 427,00 54 427,00 54 427,00
74741 Participation communes membres du GFP 9 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74758 Participation autres groupements 150 656,00 0,00 55 375,00 55 375,00 55 375,00
74778 Autres fonds européens 402 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
74788 Autres 1 346 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 574 527,00 574 527,00 574 527,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 85 064,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 734,00 0,00 860,00 860,00 860,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 58 000,00 0,00 37 932,00 37 932,00 37 932,00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75882 Reprise de réserve - Surplus de DMTO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 56 000,00 0,00 35 932,00 35 932,00 35 932,00
Total des recettes de gestion des services 10 302 510,00 0,00 5 042 269,00 5 042 269,00 5 042 269,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 302 510,00 0,00 5 042 269,00 5 042 269,00 5 042 269,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 90 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 90 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 90 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 51
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
0,00 548 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 114,00 257 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 548 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 114,00 1 184 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 034,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 751 624,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 214 621,00 7 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 79 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 751 624,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 555 655,00 864 414,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 146 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 078 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
337 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
988 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 200,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 188 693,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 54
309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 864 414,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 31 904,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 116 250,00
203 Frais d'études, recherche, développement 79 200,00
204 Subventions d'équipement versées 321 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 060,00
458 Opérations sous mandat 309 000,00
RECETTES 1 184 190,00
102 Dotations et fonds d'investissement 617 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 257 690,00
458 Opérations sous mandat 309 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 544 655,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 37 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 81 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 84 520,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 337 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 346 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 194 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 77 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 655,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 701,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 520,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 034,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 114,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 605,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 709,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 624,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 624,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 389,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 889,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 624,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 624,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 389,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 889,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 150,00 7 590,00 0,00 0,00 0,00 700,00 17 740,00
0,00 429 602,00 199 205,00 0,00 0,00 0,00 14 620,00 493 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934 751,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 464,00
0,00 97 175,00 122 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 1 900,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
0,00 535 827,00 330 820,00 0,00 0,00 0,00 15 320,00 3 782 315,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 3 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 223 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 029,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 659,00
0,00 654 057,00 544 206,00 0,00 0,00 0,00 483 623,00 1 500,00
0,00 77 377,00 232 548,00 0,00 0,00 0,00 115 066,00 96 933,00
0,00 731 434,00 1 000 495,00 0,00 0,00 0,00 629 689,00 1 678 921,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 932,00 0,00 540,00 3 112,00 1 100,00 0,00
1 430 322,00 0,00 61 960,00 231 275,00 0,00 0,00
1 934 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 274 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 800,00 0,00 0,00 68 400,00 11 000,00 0,00
19 000,00 0,00 100,00 500,00 0,00 0,00
5 042 269,00 0,00 62 600,00 303 287,00 12 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 133 020,00 0,00 0,00 284 250,00 10 000,00 0,00
960 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 141 561,00 0,00 49 674,00 300 924,00 107 577,00 0,00
661 229,00 0,00 18 140,00 121 165,00 0,00 0,00
4 932 269,00 0,00 67 814,00 706 339,00 117 577,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 678 921,00
616 Primes d'assurances 15 988,00
617 Etudes et recherches 13 000,00
618 Divers 3 200,00
621 Personnel extérieur au service 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 565,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00
625 Déplacements et missions 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 18 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 330,00
628 Divers 8 050,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 750,00
653 Indemnités 91 250,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
655 Contributions obligatoires 359 770,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 161 904,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 105,00
661 Charges d'intérêts 3 000,00
668 Autres charges financières 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 960 659,00
RECETTES 3 782 315,00
641 Rémunérations du personnel 14 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 900,00
706 Prestations de services 9 000,00
708 Autres produits 37 100,00
731 Fiscalité locale 1 934 751,00
732 Fiscalité reversée 214 464,00
735 Fraction de TVA 1 060 000,00
741 D.G.F. 462 000,00
744 FCTVA 4 500,00
747 Participations 16 300,00
748 Autres attributions et participations 10 860,00
758 Produits divers de gestion courante 17 740,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 587 710,00 0,00 41 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 31 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 15 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 47 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 20 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 472,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 268 652,00 0,00 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 139 428,00 0,00 12 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 374,00 0,00 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 23 718,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 620,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 689,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 426,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 830,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 450,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 360,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 102,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 852,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 065,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 018,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 320,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 620,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 298 094,00 62 000,00 0,00 207 258,00 142 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 924,00 0,00 0,00 44 250,00 11 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 540,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 556,00 0,00 0,00 1 900,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 298,00 0,00 0,00 600,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 700,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
9 000,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 818,00 0,00 0,00 2 000,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 242,00 0,00 0,00 2 150,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
400,00 0,00 0,00 350,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 501,00 0,00 0,00 99 500,00 45 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
29 750,00 0,00 0,00 45 160,00 21 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 624,00 0,00 0,00 1 248,00 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 3 800,00 1 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
166 741,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 288,00 46 000,00 0,00 5 800,00 63 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 500,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 87 268,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
1 020,00 0,00 0,00 1 800,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 46 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 243 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 495,00
604 Achats d'études, prestations de services 23 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 397,00
613 Locations 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00
615 Entretien et réparations 3 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 321,00
616 Primes d'assurances 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 818,00
627 Services bancaires et assimilés 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
628 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 262,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
641 Rémunérations du personnel 128 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 252,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 260,00
647 Autres charges sociales 2 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 390,00
648 Autres charges de personnel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 042,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 741,00
RECETTES 113 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 820,00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 44 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 325,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 900,00
747 Participations 65 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 205,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 651,00 0,00 58 783,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 620,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 765,00 0,00 3 312,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 130,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 540,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 2 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,00 0,00 1 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00 0,00 761,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 947,00 0,00 34 098,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 745,00 0,00 14 640,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 404,00 0,00 312,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 270,00 0,00 39 557,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 175,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 095,00 0,00 38 507,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 434,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 077,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 440,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 411,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 045,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 385,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 716,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 827,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 175,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 602,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 107 577,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 66 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 577,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 912,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 66 582,00 0,00 0,00 95 582,00 128 865,00 415 310,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00 0,00 12 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 35 460,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00 0,00 5 135,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 90,00 0,00 0,00 1 300,00 2 500,00 1 110,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 31 590,00 0,00 0,00 31 500,00 87 967,00 48 655,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 8 100,00 0,00 0,00 13 240,00 36 500,00 31 650,00
647 Autres charges sociales 0,00 212,00 0,00 0,00 312,00 1 298,00 574,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 590,00 0,00 0,00 300,00 0,00 2 436,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 250,00
RECETTES 68 300,00 430,00 0,00 0,00 35 005,00 129 402,00 70 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
747 Participations 68 300,00 0,00 0,00 0,00 34 525,00 128 250,00 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 130,00 0,00 0,00 480,00 1 152,00 1 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 339,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 870,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 460,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 835,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 712,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 490,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 326,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 287,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 275,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 112,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 032,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 782,00 0,00 0,00 67 814,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 1 470,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 11 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 954,00 0,00 0,00 27 954,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,00 0,00 0,00 412,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,00 0,00 0,00 2 058,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00 0,00 0,00 62 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 960,00 0,00 0,00 61 960,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 540,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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0,00
0,00
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0,00
0,00
1 200 000,00
450 000,00
500 000,00
750 000,00
300 000,00
3 200 000,00
3 200 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2013 2014-02-24 01/04/2014 F 1,903 1,903 EURO T C N A-1
LA BANQUE POSTALE 14/09/2017 2017-09-29 01/03/2018 F 1,910 1,910 EURO T X Autres N A-1
1839 20/07/2021 2021-08-10 02/01/2023 F 0,150 0,150 EURO A C N A-1
5217090 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/09/2017 2018-08-31 01/01/2019 F 1,750 1,750 EURO A C N A-1
AFL1211 AGENCE FRANCE LOCALE 14/11/2019 2020-02-20 22/06/2020 F 0,750 0,750 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 116
3 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 035 000,00 0,00
405 000,00 0,00
500 000,00 0,00
600 000,00 0,00
167 585,85 0,00
2 707 585,85 0,00
2 707 585,85 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
355 699,58 28 342,08 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 355 699,58 28 342,08 0,00 0,00
N A-1 11,25 F 1,750 4 636,94 2 446,14 0,00 0,00
N A-1 20,00 F 1,910 30 000,00 11 165,48 0,00 0,00
1839 N A-1 2,00 F 0,150 249 812,64 1 047,95 0,00 0,00
5217090 N A-1 36,00 F 1,750 11 250,00 6 075,00 0,00 0,00
AFL1211 N A-1 17,25 F 0,750 60 000,00 7 607,51 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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2 707 585,85 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 355 699,58 28 342,08 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 707 585,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
31/01/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 31/01/2023
L frais d'études et de recherche 5 31/01/2023
L subventions d'équipements versées 5 31/01/2023
L concessions et droits similaires, brevets,licences, marques,procédés 2 31/01/2023
L autres immobilisations incorporelles 5 31/01/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 31/01/2023
L Véhicules de service 10 31/01/2023
L mobiliers 10 31/01/2023
L matériels d'incendie 10 31/01/2023
L signalétique locale 10 31/01/2023
L Matériels informatiques 3 31/01/2023
L Equipements audio-visuels 5 31/01/2023
L Matériels de téléphonie 5 31/01/2023
L Matériels divers 5 31/01/2023
L Installation et appareil de chauffage 10 31/01/2023
L appareil de levage , ascenseur 20 31/01/2023
L Equipements garages et ateliers 10 31/01/2023
L Jeux extérieurs 5 31/01/2023
L Vélos à assistance électrique 5 31/01/2023
L Equipements sportifs 10 31/01/2023
L Installations de voirie 20 31/01/2023
L Autre agencement et aménagement de terrain 15 31/01/2023
L Bâtiments domaine privé 25 31/01/2023
L Bâtiments légers, abris... 10 31/01/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 31 Intitulé de l'opération : Caserne SDIS Lablachère Date de la délibération : 01/01/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 309 000,00 309 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 309 000,00 309 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 309 000,00 309 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 309 000,00 309 000,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 309 000,00 309 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 309 000,00 309 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 384 041,66
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 384 041,66
Recettes réelles de fonctionnement II 5 042 269,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,62
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 552 395,00 65748 URAM Ecole de sport Association 2 000,00 65748 Mission locale pour l'emploi de l'Ardèche méridionale
Association 13 725,00
65748 SPL Cévennes d'Ardèche Autre personne de droit privé 342 850,00 65748 Services de proximité AMESUD Association 13 300,00 65748 Maison France Services AMESUD Association 14 080,00 65748 ISPAM Association 6 900,00 65748 Maison de l'Emploi et de la Formation
Association 3 500,00
65748 convention pluriannuelle LABEAUME EN MUSIQUES Association 7 500,00 65748 Maison France Services CSRI Le Ricochet Association 11 000,00 65748 ALEC 07 Association 2 700,00 65748 CD Randonnées 07 Association 380,00 65748 CAUE 07 Association 310,00 65748 Ardèche Le Goût Association 850,00 65748 Groupement Défense Sanitaire des Abeilles 07
Association 200,00
65748 Cinéma en Val de Beaume Maison de l'Image Association 2 600,00 65748 Point Info Jeunesse Mission locale pour l'emploi de l'Ardèche méridionale
Association 3 900,00
65748 convention pluriannuelle Ecole des Musiques Vivantes (Association La Ruche)
Association 5 000,00
65748 convention pluriannuelle FORMAT DANSE Association 2 500,00 65748 convention pluriannuelle Théâtre d'Aujourd'hui Association 2 500,00 65748 convention pluriannuelle L'Art d'En Faire Association 2 500,00 65748 convention pluriannuelle Sur Le Sentier Des Lauzes Association 2 500,00 65748 CEREMA Association 500,00 65748 Lieu Accueil Enfant Parent L'ILOT Z'ENFANTS Association 9 600,00 65748 partenariat d'image CDC Trail des Flahuts FAITES DU SPORT Association 500,00 65748 trail Joyeuse TRAIL DES DOLMENS D'ARDECHE
Association 500,00
65748 Trail Valgorge TRAIL BEAUME DROBIE Association 500,00 65748 Convention enfance jeunesse Valgorge CENTRE SOCIAL LE RICOCHET
Association 100 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 2,00 16,00 9,50 4,60 14,10
Adjoint Administratif Principal 1ère
Classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,80 2,80 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,30 3,30 Attaché Principal A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 1,00 7,00 2,00 4,80 6,80
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,80 0,80 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 2,00 8,00 3,00 4,72 7,72
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant Socio-Educatif B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,86 0,86 Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe normale
B 2,00 1,00 3,00 1,00 1,86 2,86
Auxiliaires de puériculture territoriaux
de classe supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal
de 1ère Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 6,00 14,00 4,76 8,06 12,82
Adjoint territorial d'animation C 4,00 5,00 9,00 1,76 6,32 8,08 Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,74 1,74
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
40,00 11,00 51,00 24,26 23,18 47,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C ADM 478 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint administratif territorial C ADM 385 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 385 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 385 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 385 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 392 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial du patrimoine C CULT 385 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Animateur B ANIM 418 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant Socio-Educatif B MS 546 0,00 A Autres A Contractuel Attaché A ADM 611 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 653 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 732 0,00 A Autres A Contractuel Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 412 0,00 A Autres A Contractuel Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B MS 471 0,00 A Autres A Contractuel Cadre de santé A MS 645 0,00 A Autres A Contractuel Educateur de Jeunes Enfants A MS 528 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur Principal de 1ère Classe B ADM 461 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien B TECH 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien B TECH 0,00 332-8-3° CDD Article L-332-8 3° CGFP
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 385 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD Attaché territorial ADM 0,00 332-24 PAIT CDD contrat de projet
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYMPAM contribution 28 000,00 SDE07 contribution 6 400,00 SM PNR des Monts d'Ardèche contribution 1 500,00 SDEA contribution 1 900,00 SM Ardèche Méridionale contribution 196 725,00 Ardèche Drôme Numérique contribution 19 000,00 Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale (SMAM) contributions 21 045,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
EPTB de l'Ardèche contribution 74 200,00 EPIC UMERIAN contribution 11 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 161 250,00 I 161 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 116 250,00 116 250,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 116 250,00 116 250,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45 000,00 45 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45 000,00 45 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 161 250,00 0,00 0,00 161 250,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 772 500,00 III 772 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 617 500,00 617 500,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 617 500,00 617 500,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27632 Créance Régions 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 155 000,00 155 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 151 000,00 151 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28051 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 000,00 4 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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Total
ressources
propres
disponibles
772 500,00 0,00 0,00 0,00 772 500,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 161 250,00
Ressources propres disponibles IV 772 500,00
Solde V = IV – II (8) 611 250,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 8 820 000,00 0,00 2,34 0 2,00 206 388,00 2,18
TFPNB 255 400,00 0,00 16,35 0 2,00 41 758,00 2,00
CFE 1 723 000,00 0,00 19,79 0 5,32 340 982,00 5,14
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 1 126 754,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00
6488 Autres 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
Page 141
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 34
Nombre de suffrages exprimés : 40
VOTES :
Pour : 29
Contre : 4
Abstentions : 7
Date de convocation : 25/01/2023
Présenté par le Président (1),
A SAINT GENEST DE BEAUZON, le 31/01/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A SAINT GENEST DE BEAUZON, le 31/01/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AUDIBERT François
AUZAS Vincent
BALAZUC Christian
BELVA Nathalie
BERRES Thierry
BOISSIN Eric
CARRIER Martine
CHABANE Francis
CHASTAGNIER Geneviève
CHENOT Lorraine
CHOTIN Marie
COULANGE François
DEFFREIX Christophe
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
DJIANN Nicole
DUCLOUX Sébastien
DUCROS Loïc
FAURE Alexandre
GALLET Françoise
GONTIER Philippe COMMUNAUTE DE COMMUNES (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GOUBE Julien
L'HERMINIER Raoul
LACOUR Gladie
LAPORTE Jean-Pierre
LASTELLA Carole
MANFREDI VIELFAURE Pascale
MARCHAL Yannick
MAZILLE Didier
MOZZATTI Albert
PANTOUSTIER Brigitte
PARMENTIER Luc
PIERRARD TEYSSIER Nadine
PLANET Olivier
POUGET TIRION Dominique
PRANDI Patrice
PRAT Eric
ROUSTANG Yves
SALEL Matthieu
TALAGRAND Michel
THIBON Jean-François
WALDSCHMIDT Pascal
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.