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Convocation - 06 15 06 16 signee envoi le 08 06
Déliberation - 06 16 05 2018 envoi le 09 05 2018
Convocation - 11 14 11 2018 envoi le 07 11 2018
Convocation - 10 17 10 2018 envoi le 09 10 2018
Déliberation - 02 24 01 2018 envoi le 18 01 2018
Convocation - 12 20 12 2017 envoi le 13 12 2017
Déliberation - 11 14 12 16 envoi le 8 12
Convocation - 12 12 12 2018 envoi le 06 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Convocation - 12 12 12 2018 envoi le 06 12 2018)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
aUf
ant
CONVOCATION
e
mure
À
une
réunion
du
e
e
_o
——
Conseil
Municipal
Mairie
2
route
d'Heyrieux
Le
05/12/2018,
69720
Saint
Laurent
de
Mure
04
72
48
38
80
www.saintlaurentdemure.org direction.generale@saintlaurentdemure.org 04 72
48
61
20
Nos réf. : CV/KG/conseil municipal/convocation n°12
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
:
Mercredi
12
décembre
2018
A
20
HEURES
MAIRIE
- SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DES
MARIAGES
L'ordre
du
jour est
le suivant
:
1)
Mise
à
disposition
de
tablettes
numériques
aux
élus
et
envoi
dématérialisé
des
convocations
et
tout
type
de
document
à
destination
des
élus.
2)
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
3)
Report
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à
la
CCEL
au
1°"
janvier
2026.
4)
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
-
Intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
Auvergnats
et
des
Rhônalpins
:installation
d'un
système
de
vidéo-
protection
phase
1
(études
et
travaux).
5)
Surtaxe
communale
eau
6)
Surtaxe
communale
assainissement
7)
Article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
investissement
pour
le
budget
communal
2019.
8)
Article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
investissement
pour
le
budget
annexe
de
l'eau
2019.
9)
Article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
investissement
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement
2019.
10)
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
11)Mise
à
disposition
de
locaux
au
collège
Louis
Lachenal:
convention
et
modalités
de
participation
Le
Cercle/Collège
Louis
Lachenal.
12)
Questions
diverses.
Christiane
GUICHERD
Maire
S
FT
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IT
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: À
V1
8