Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 11 PV 14 12 16
Déliberation - 10 16 11 16 envoi le 9 11 16
Convocation - 11 14 11 2018 envoi le 07 11 2018
Convocation - 11 15 11 2017 envoi le 08 11 2017
Compte-Rendu - 05 19 05 16 signee envoi le 11 05
Convocation - 12 12 12 2018 envoi le 06 12 2018
Compte-Rendu - 07 12 07 17 envoi le 05 07 17
Convocation - 08 10 07 2018 envoi le 03 07 2018
Convocation - 12 20 12 2017 envoi le 13 12 2017
Convocation - 01 27 01 16 signee envoi 20 01
Déliberation - 11 14 12 16 envoi le 8 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - 11 14 12 16 envoi le 8 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie
le
7 décembre
2016
|
de
St
Laurent
de
Mure
|
8
Kauerent de Are
DIRECTRICE
GENERALE
DES
SERVICES
Votre
interlocutrice
: Claude
VICARIO
&
: 0472483885
Nos
réf.
: CV/MAM/conseil
municipal/convocation
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
:
MERCREDI
14
DECEMBRE
2016
A
20
heures
|
MAIRIE,
Salle
du
Conseil
Municipal
(1°
étage)
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
1)
Justification
de
l’utilité
d’ouvrir
à
l’urbanisation
la
zone
2AUIi
située
au
Nord
de
la
ZI
des
Marches
du
Rhône
dans
le
cadre
de
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
2)
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
—
programme
pour
les
bourgs-centres
et
pôles
de
services
—
au
titre
de
2016
|
3)
Mise
en
conformité
des
statuts
de
la
CCEL
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRé
4)
Décision
modificative
n°
4 —
budget
commune
5)
Article
L
1612-1
du
CGCT
:investissement
pour
le
budget
communal
2017
6)
Article
L
1612-1
du
CGCT
:investissement
pour
le
budget
annexe
de
l’assainissement
2017
7)
Aïtticle
L
1612-1
du
CGCT
:investissement
pour
le
budget
annexe
de
l’eau
2017
8)
Convention
d’assistance
à la
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
CDG
69
9)
Convention
de
prise
en
charge
des
enfants
scolarisés
des
sapeurs-pompiers
10)
Questions
diverses.
2 Route
d'Heyrieux
— 69720
SAINT
LAURENT
DE
MURE