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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20231127 arrêté modificatif
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20231127 arrêté modificatif)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement,
PRÉFET :
D'EURE- Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir ET-LOIR : B : nt Liberté Service Économie Agricole/Bureau des Territoires Ruraux Égalité
Fraternité
ARRÊTE portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2023 constituant l'ASSOCIATION
FONCIÈRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER de CLEVILLIERS avec extensions sur les communes de BERCHERES-SAINT-GERMAIN, BRICONVILLE, CHALLET et TREMBLAY-LES-VILLAGES
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Mu les titres Il et II du livre 1° du code rural et de là pêche maritime ; et en particulier les articles
L123-8, L133-1 à L133-7, R123-35 à R123-38 et R133-1 à R13315 ;
Vu l'ordonnance N°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret N°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance N°2004-632 du 1° juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental d’Eure et Loir en date du
07 octobre 2022 ordonnant un aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de
CLEVILLIERS avec extensions sur les communes de BERCHERES-SAINT-GERMAIN, BRICONVILLE,
CHALLET et TREMBLAY-LES-VILLAGES ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de CLEVILLIERS en date du 21septembre
2023, modifiée par délibération du 24 novembre 2023, portant désignation des propriétaires
membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CLEVILLIERS et extensions ;
Vu la liste des propriétaires désignés en qualité de membres du bureau de l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de CLEVILLIERS et extensions, par la Chambre
d'Agriculture d'Eure et Loir, par courrier en date du 22 juin 2023, modifiée par courrier du 09
novembre 2023 ; ::
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du Conseil Départemental d'Eure et Loir en date
du 15 décembre 2009, désignant un Conseiller Départemental en qualité de membre du bureau de
l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CLEVILLIERS avec extensions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature au profit de Monsieur
Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure et Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2023 portant sur la constitution de l'association
foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de CLEVILLIERS et extensions ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des territoires d’Eure et Loir ; ARRÊTE
Article 1 : l’article 3 est modifié comme suit :
« M. Hervé LEGRAND » est remplacé par « M. Romain DUFRESNE» propriétaire désigné par la
Chambre d'Agriculture.
«M. Stéphane BONNET » est remplacé par « M. Yannick DURAND » propriétaire désigné par le.
conseil municipal.
-le reste est sans changement-
Article 2: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d'Eure et Loir, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires d'Eure et Loir, Monsieur le Directeur des Finances publiques, Monsieur
le Maire de CLEVILLIERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans un délai
de quinze jours à compter de la date de sa publication en mairie de CLEVILLIERS et ses extensions. Il
sera notifié par l'association à chacun des propriétaires de l'association foncière et fera l'objet d'un
avis inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chartres, le 27 novembre 2023
par délégation,
rtemental des Territoires
eur Lépartemental
des Territoires d'Eure ét Loir
Guillaume BARRON