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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE MODIFICATIF 2018 02 UNPI
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE MODIFICATIF 2018 02 UNPI)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFÈTE D'EURE ET LOIR
Direction Départementale des Territoires
de l'Eure et Loir
Service de l'Aménagemen, de l'Urbanisme e de l'Habitat
SAUH.
Bureau Anah
ARRETE Modificatif - N°DDT28-SAUH-BANAH-2018-02
Remplacement d'un membre suppléant en qualité de représentant
des propriétaires
à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Va le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R. 321-10,
Vu le décret gouvernance n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 portant réforme de l’Anah,
Vu le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l'Agence modifiant
La composition de la CLAH,
Vu l'arrêté 2016-N°DDT28-SAUH-BHPr-2016-01 en date du 18 mars 2016 portant composition
de la CLAH pour 3 ans,
Vu l'arrêté modificatif 2016-N°DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-07 en date du 6 septembre 2016
portant modification de la composition de la CLAH,
Vu l'arrêté 2017-N°DDT28-SAUH-BAnah-2017-01 en date du 20 février 2017 portant
modification de la composition de la CLAH,
Vu l'arrêté 2017-N°DDT28-SAUH-Banah-2017-01-01 en date du 27 juin 2017 portant
composition modificative de la CLAH,
Vu l'arrêté 2018-01 portant composition modificative,
Vu la proposition de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 28 du 8 juillet 2018, Arrête :
Article 1®
L'arrêté du 27 juin 2017 N°2017-01-01, est modifié comme suit :
Les membres nommés en qualité de représentant des propriétaires sont les suivants :
- Monsieur Daniel GERMOND de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 28
en qualité de titulaire,
- Mme Giséle CIRON de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 28, en qualité
de suppléante,
Ce mandat est renouvelable dans les conditions fixées à l'article R.321-10 du code de la
construction et de l'habitation.
Le présent arrêté entre en application à compter de sa signature.
Article
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Déléguée Territoriale de l'Agence dans le
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département d’Eure-et-Loir.
Je 03 OCT. 2018