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Déliberation - 1700127844 DE 20231109 04 Commune Decision Modificative N4 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT,
Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à L. ESCARPE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
I. DELPON donne pouvoir à A. DUMAZEL
Date de convocation : 30/10/2023.
Secrétaire de séance : Sandrine MOUSSIE
Objet : COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°4.
DE_20231109_04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, à
l’unanimité, sur le budget de l’exercice 2023
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Imputation Nature Montant
66 / 66111 Intérêts réglés à l'échéance 600,00
Total 600,00
Imputation Nature Montant
65 / 6541 Créances admises en non-valeur 500,00
65 / 6542 Créances éteintes 100,00
Total 600,00
14/11/2023