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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, E. NAULT
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à N. BLADOU
S. RODRIGUES
S. MOUSSIE
Date de convocation : 15/04/2025.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : DECISION MODIFICATIVE 2 - COMMUNE
DE_20250428_07
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de
VC suivants, sur le budget de l’exercice 2025
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Imputation Nature Montant
21 / 2151 / 313 Réseaux de voirie – Place de Consuls 5 000,00
Total 5 000,00
Imputation Nature Montant
21 / 2151 / 344 Réseaux de voirie Liaison douce 5 000,00
Total 5 000,00
29/04/2025