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Déliberation - 2025 86 FI Budget Ville 2025 DM2 tampon
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 86 FI Budget Ville 2025 DM2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Æcyoi (_J Cysoing
Nomenclature : 7.1
2025/086
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
VILLE DE CYSOI A préfecture le 23/12/2025 S107
ID : 059-215901687-20251223-2025 086-BF
Délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 4 décembre 2025 dont la
publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers absents représentés : 5
Nombre de conseillers absents excusés : 5
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, LESY Denis, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, VIAU Gaëlle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), DESMARESCAUX Martine (pouvoir DUBOIS Marion), FREMAUX Céline (pouvoir CORNE Adeline), ROBIL Raphaël (pouvoir SILVESTRI Antoine),
| LEQUIEN Valéry (pouvoir DEVILDER Marin).
Etaient absents excusés :
BOGAERD Eric, PRZEPIORKA Anne-Marie, GAILLET Marie-Claire, LEFEBVRE Ludovic et
JANVIER Dominique.
POINT N°15 : Budget Ville 2025 : Décision Modificative n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-11 et suivants,
Vu la délibération n°2025/032 adoptant le budget primitif 2025 de la Commune,
Vu la délibération n°2025/053 relative à la décision modificative n°1 en date du 15 juillet 2025, Considérant que le budget communal, tel que modifié par la décision modificative n°1, s’établissait comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 699 011,97 € 5 699 011,97 €
Investissement 5 100 713,44 € 5 100 713,44 €
Considérant que les décisions modificatives ont pour objet d’ajuster, en cours d’exercice, les prévisions budgétaires initiales afin de tenir compte d’impératifs juridiques, techniques ou économiques initialement difficiles à anticiper, par redéploiement de crédits ou intégration de ressources nouvelles,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires tant en section de
fonctionnement qu’en section d’investissement,
L Section de fonctionnement
Considérant que la section de fonctionnement s’équilibre, après décision modificative n°2, en | dépenses et en recettes à 5 795 465,20 €,
Dépenses de fonctionnement
e Chapitre 011 - Charges à caractère général
_Les crédits inscrits tiennent compte des dépenses prévues au budget primitif, modifiées Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
par la décision modificative n°1 et 2 FT Publié le Un solde prévisionnel de 1 105 083,21 € devrait être c nStus À Ja clôture de l'exercice. + Chapitre 012 —- Charges de personnel et frais assimires
Un solde de 64 689,30 € devrait être constaté en fin d’exercice comptable en raison notamment de l’absence de recrutement d’un agent polyvalent pour les services techniques et du non-remplacement du responsable des espaces verts. Le montant du chapitre est ainsi porté à 1 612 831,59 €.
+ Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Ajustement des crédits à hauteur de 707 204 €, contre 737 037,17 € au budget initial.
Recettes de fonctionnement
Considérant que les recettes de fonctionnement augmentent globalement de 96 453,23 €, réparties comme suit :
+ Chapitre 013 — Atténuations de charges
| Augmentation de 17 114,06 €, correspondant au remboursement par l’assurance des traitements d’agents victimes d’accidents du travail.
e Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes
Hausse de 56 891,37 €.
e Chapitre 73 — Impôts et taxes
Augmentation de 15 311,51 €, résultant de la progression du fonds de péréquation de la taxe additionnelle 2024.
e Chapitre 731 — Impositions directes
Progression de 18 772 €, portant le montant du chapitre à 2 318 608 €, liée à l’évolution des bases fiscales, les taux demeurant inchangés conformément aux décisions du Conseil municipal.
+ Chapitre 74 — Dotations et participations
Ajusté à 1 439 496,79 €.
e Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Ajusté afin de tenir compte des loyers effectivement perçus.
IL. Section d’investissement
Considérant que la section d’investissement s’équilibre, après décision modificative n°2, en dépenses et en recettes à 4 451 843,30 €,
Dépenses d’investissement
Considérant que les crédits sont ajustés afin d’intégrer :
+ des décalages de programmation de certains chantiers (reprises de voirie, création de nouvelles zones de stationnement), nécessitant des études complémentaires ou des interventions préalables de concessionnaires ;
° le report de travaux de restauration de la chapelle des îles des Viviers, en raison de
contraintes liées à son classement au titre des Monuments historiques ; + des optimisations techniques et financières, notamment pour la reprise de la zone de plonge de l’Espace Intergénérationnel ;
+ des révisions de priorités liées à des opportunités (renouvellement des serrures des bâtiments communaux, installation de jeux supplémentaires dans le parc de l’ Abbaye, | ajout de bancs en ville).
Un solde prévisionnel de 215 097,34 € est attendu sur le chapitre 21 — Immobilisations corporelles en fin d’exercice.
| Au chapitre 204, l’actualisation des engagements antérieurs liés à des restes à réaliser a donné lieu à un ajustement pris en compte dans le montant indiqué.
Recettes d’investissement
+ Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
Ajusté à 1 003 577,38 €, afin d’intégrer le remboursement par l’assurance des frais de réparation des fissures du bâtiment Yann Arthus-Bertrand.
e Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues
Le montant a été porté à 2 086 762,95 € afin d’intégrer les ajustements liés aux restes à réaliser.
e Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Intégration d’une annulation de mandat pour un montant de 21 232,85 €. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le FRS SG L 5
Publié le ° Autres chapitres
ID : 059-215901687-20251223-2025 086-BF Conformes aux prévisions budgétaires initiales.
Les tableaux récapitulatifs ci-contre présentent les modifications
proposées
SECTION FONCTIONNEMENT
EP+Di41 +02
et frais assimilés Produits des services, domaine et ventes diverses 284 891,37
2318 608,00
Dotationset 1
143 659,33
de transfert entre sections Produitsfinanciers 74
Total 3837,17
551
172913,23
SECTION INVESTISSEMENT
201 13
2
3944
Immobilisationsencous 040
8749, 041
Total 4451 843,30!
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
e D’adopter la décision modificative n°2 du budget communal 2025, telle que
présentée ;
° De fixer le budget communal 2025 aux montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 795 465,20 € 5 795 465,20 €
Investissement 4451 843,30 € 4 451 843,30€
+ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Marin DEVILDER
ne LT D? ZS LL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
k FF Publié le:
ID : 053-2190 1687-20251223-2025 _O8E-BF