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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 67 FI Budget 2024 Ville DM2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20241223-2024 67-BF
Dé
Nord VILLE DE CYSOING
Arrondissement no | . | de LILLE Délibération du Conseil Municipal du 23 mbre 20
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 décembre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 17 décembre deux mille vingt-quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers absents représentés : 8
Nombre de conseillers absents : 3
Nomenclature : 7.1
2024/67
Étaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle,
LEPERS Isabelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir DUBOIS Marion), THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal), BOGAERD Eric (pouvoir DUMORTIER Benjamin), LESY Denis (pouvoir SILVESTRI Antoine), CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), CORNE Adeline (pouvoir CASTEL Sylvie), POUILLART Laurent (pouvoir ENNIQUE Renaud), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry).
Etaient absents : ROBIL Raphael, FIQUET Alain et LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°09 : Budget Ville 2024 : Décision Modificative n°2 Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée le budget de la Commune adopté par délibération 2024/024 le date du 15 avril dernier pour le Budget Primitif et par délibération 2024/050 en date du 9 octobre 2024 pour la Décision Modificative (DM)N\°1.
Il rappelle que les DM ont pour but d’ajuster des prévisions du Budget Primitif, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques ou économiques initialement difficiles à prévoir. Elles prévoient des dépenses nouvelles en contrepartie, soit de suppressions de crédits antérieurement votés, soit de ressources nouvelles.
Pour mémoire, le budget 2024 s’établit comme suit :
Budget 2024
Investissement Dépenses 2024 |Recettes 2024
À BP 2024 5 411 494,31 € 5 411 494,31 €
B DMI 951 265,49 € 951 265,49 €
C=AtB |Total budget 6 362 759,80 € 6 362 759,80 €
Fonctionnement Dépenses 2024 [Recettes 2024
Li BP 2024 4 790 075,46 € 4 790 075,46 €
J DMI1 74 927,00 € 74 927,00 €
K=I+J Total budget 4 865 002,46 € 4 865 002,46 €
Total des deux sections 11 227 762,26 €
En cette fin d’année, pour intégrer les amortissements 2024 calculés en intégrant les remarques de la Trésorerie sur les amortissements depuis 2005, il convient de corriger : Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20241223-2024 67-BF
- Sur la section fonctionnement , en dépenses :
Ÿ l’article 6811 du chapitre 042 de + 100 000€ pour passer les
amortissements de 450 000€ à 550 000€,
Ÿ le chapitre 023 correspondant au report de la section de
fonctionnement de -100 000€.
- Sur la section investissement, en recettes :
Y le chapitre 040 de +100 000€ (article 28188),
Ÿ_ le chapitre 021 de -100 000€
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter la DM2 amenant le budget de la commune aux montants suivants :
Budget 2024
Investissement [Dépenses 2024 [Recettes 2024
Budget 2024 À (BP+DMI) 6 362 759,80 € 6 362 759,80 €
0,00 €
B DM2 0.00 € +100 000€ compte 28188 chap 040
-100 000€ chap 021
C=A+B |Total budset 6 362 759,80 € 6 362 759,80 €
Fonctionnement | Dépenses 2024 |Recettes 2024
Budget 2024 I (BP+DMI) 4 865 002,46 € 4 865 002,46 €
0,00 €
+100 000€ compte 6811]
J DM2 chap 042 0,00 €
-100 000€ chap 023
K=I+J Total budget 4 865 002,46 € 4 865 002,46 €
Total des deux sections 11 227 762,26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à 22 voix pour et 2 absentions (Valéry LEQUIEN et Dominique JANVIER), la décision modificative n°2 du budget 2024 de la Ville telle que présentée.
Vote :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 2 (LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique)
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.