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Arrêté - 20241004500 Règlement organisation fête du cheval le 13 octobre 2024
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20241004500 Règlement organisation fête du cheval le 13 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 04 octobre 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/500
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'association Univers Libre sise 1270 route du Luc à — 83660 — CARNOULES
pour organiser la fête du cheval le dimanche 13 octobre 2024,
Considérant le niveau Urgence Attentat du Plan Vigipirate sur le territoire français,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de la fête du cheval qui se déroulera le dimanche 13 octobre 2024, un défilé équestre
effectuera le parcours suivant, entre 9h45 et 11h45 : départ du stade Berthoire, avenue Saint Roch, Grande
Rue, place des Armistices, place Mazel, rue des Quatre Coins, place de l’Église, place des Écoles, giratoire
Alphonse Daudet, rue des Placettes, avenue Saint Roch et retour au stade Berthoire.
Article 2 :
Afin d'assurer la sécurité du défilé, la circulation sur le parcours stipulé à l’article 1° du présent arrêté sera
ponctuellement interrompue ou ralentie.
Article 3 :
La sécurité sera assurée le jour de la manifestation par l'association Univers libre qui sera et demeurera
seule responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Fernand BRUN,