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Déliberation - D2025 37 AUTORISATION IMPLANTATION ANTENNE RELAI O
Arrêté - antene relais bouygues srf dossier d information
Acte - antenne relai SFR compress
Acte - antenne relais
Document publié le Vendredi 3 mai 2002 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Acte - antenne relais)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
LP: 2C 190 776 1250 4 > 28999987/73236/1049/c4 G.1238384376111189546
DONNE mn © aire uny Parc abbatial Palais Jacques-d'Amboise
D'INFORMAË#S VILLE NUMÉRIQUE
Adresse du projet SFR: MSI IRES
4 Rue du Commandant Laurent ES .
Commune des rs re RER | PROXIMITÉ 71250 Cluny TE mA) HER Y
Ie ‘ir 10
Référence SFR: De Pit lu tn La ed
G2R N°7110001385 CEUNY=ST- nel MAIN
| SERVICES
ENVIRONNEMENT
Ann ENGAGEMENT
à
|
se tVeltTS
Là
Le présent projet s'inscrit
dans le cadre de l'accord
de mutualisation d'une partie
(oO ET Re RTS Oo) lol E EN OT RTI TE
CIRCUITS Tan
AUNE
SOMMAIRE
lere PARTIE -— Le Projet SFR
IntrOdUCTION..... nent 3
La motivation du projet: pourquoi créer une nouvelle antenne-relais? 4
Caractéristiques du projet... 5
Description détaillée du projet nent 8
2° PARTIE - Connaissances scientifiques et réglementation
(documents de l'Etat)
Les fiches interministérielles pédagogiques :
+ _«Antennes-relais de téléphonie mobile » ;
e «Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l'égard de l'État et des utilisateurs ».
3e PARTIE — Pour aller plus loin
Les phases de déploiement d’une antenne-relais
Les technologies déployées
L’Essentiel sur la 5G
DOSSIER D'INFORMATION 2/49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 Introduction
Le déploiement du Très Haut Débit est un enjeu majeur et une priorité pour SFR.
Sur le marché des télécoms, SFR est Le deuxième opérateur en France avec des
positions d'envergure sur l'ensemble du marché, que ce soit auprès du grand
public, des entreprises, des collectivités ou des opérateurs.
Grâce à ses investissements massifs, SFR ambitionne de créer Le leader national
de la convergence du Très Haut Débit Fixe-Mobile.
SFR propose une offre complète de services d'accès à Internet, de téléphonie fixe
et mobile et de contenus audiovisuels et se positionne également comme un
expert de solutions de communications unifiées, d'Internet des Objets et de
Cloud Computing pour les entreprises. Pour le grand public, le groupe
commercialise ses offres sous les marques SFR et RED by SFR et pour l'entreprise,
sous la marque SFR Business.
ire
DOSSIER D'INFORMATION 3 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 ta
EnEIUI
Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ?
Nous prévoyons d'installer une nouvelle antenne-relais sur votre commune pour vous permettre
de disposer d’un réseau de qualité sur une zone jusqu'alors mal couverte et/ou vous permettre
de continuer à téléphoner où naviguer sur Internet tout en évitant la saturation des réseaux,
conformément à nos obligations réglementaires.
Pour notre projet, l'emplacement suivant a été retenu dans le respect de l’ensemble des
contraintes réglementaires pour offrir la meilleure qualité de service.
Plan de situation
Re
TA EP
Güuze: Mitterrand®
Emplacement : ae ER ES S
Site CROZON SFR/BYTEL LS 3 S Er . Te CET FE A y
G2R 7110001385 | AÙ her dc. A A SL\
DOSSIER D'INFORMATION 4 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025
, Caractéristiques du projet
Coordonnées géographiques en Lambert :
-X:7/77978 m
-Y:2161833m
- Z:259 m NGF
Dossier d'urbanisme
Déclaration préalable Permis de construire
EI Oui Q Non Q Oui &] Non
Calendrier indicatif des travaux :
Calendrier indicatif des travaux : 16/06/2025
Date prévisionnelle de mise en service : 24/08/2025
La date effective de début de travaux du site sera transmise ultérieurement à la mairie.
Caractéristiques d'ingénierie radio :
° _3G, 4G et 5G avec antennes à faisceaux Fixes de gain 17 dBi
. Reel erre Puissance PIRE
Systèmes (dBW) Par Azimuts Tilt HBA'!
érateu SFR | Bytel | SFR | Bytel DHEA
4G - LTE 700 O Ü x 30 80°/200°/310° |8°/4°/4° | 15,50m
4G - LTE 800 CO O ET] 33 80°/200°/310° |8°/4°/4° | 15.50m
3G - UMTS 900 | 0 0 EX 33 80°/200°/310° |8°/4°/4° | 15,50m
4G - LTE 1800 | O Ü EX Æ 33 80°/200°/310° |8°/4°/4° | 15.50m
4G — LTÉE 2100 | O EX & 35 80°/200°/310° |8°/4°/4° | 15,50m
5G-NR2100 | O CO Œ 80°/200°/310° |8°/4°/4° | 15.50m
4G - LTE 2600 | CO x] 36 80°/200°/310° |8°/4°/4° | 15.50m
l Hauteur Bas d’Antenne
DOSSIER D'INFORMATION 5 / 49
G2R N°7110001385 CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 LL
LL LE
Tableau de correspondance des puissances pour une antenne typique de gain 17dBi :
PIREZ (dBW) | PAR3 (dBW)
30 28
33 31
34 32
35 33
36 34
40 38
Adresse de la Direction Régionale Technique chargé du dossier :
Guillaume ROCHE
Guillaume.roche@sfr.com
SFR L'Agora, Parc Technologique de Lyon
45e cours du 3ème Millénaire 69800 - SAINT-PRIEST
? Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente
3 Puissance Apparente Rayonnée
DOSSIER D'INFORMATION 6 / 49
G2R N°7110001385 _CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 Aer Ant
Déclaration ANFR
1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17
EI Oui [ non
2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :
[ Oui, balisé [ oui, non balisé Œ non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle Le champ électromagnétique
peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-
t-ilinférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel
périmètre de sécurité ?
E] Oui A non
4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret
n°2002-775 situés à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission
[ Oui GE non
DOSSIER D'INFORMATION 7 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 Description détaillée du projet
Dans le cadre du projet décrit dans ce dossier, SFR prévoit de déployer un nouveau site dont, les
systèmes et fréquences seront :
- La 3G en U900, la 4G en L700, L800, L1800, L2100, L2600 et la 5G en NR2100.
Ce projet consiste à déployer 3 antennes à faisceaux fixes pour la 3G/4G/5G.
Pour les projets prévoyant La 5G NR2100 *:
Ce projet consiste à assurer une continuité de service 5G entre les sites 5G NR 3500 (antennes à
faisceaux orientables) existants ou à venir, par une évolution logicielle du réseau existant LTE
2100 (antennes à faisceaux fixes).
Ce projet sera sans impact visuel.
La puissance étant conservée à l'identique et les antennes étant inchangées, IL n’y aura pas
d'évolution du niveau de champ électromagnétique.
* L'introduction de la technologie 5G fait l’objet d’une autorisation préalable de l'Agence nationale des fréquences pour chacun des sites concernés. Elle s'inscrit dans le respect strict et
continu des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établis par le
décret 2002-775 du 3 mai 2002.
DOSSIER D'INFORMATION 8 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 Plan IGN
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ADRESSE :
4 Rue du Commandant Laurent Bazot
71250 Cluny
Parcelle 0508 Section AP
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CLUNY-ST-GERMAIN | PLAN IGN
Adresse: : 4 Ruc du Commandant Laurent Bazot N'Site | 7110001385 --— — — — —_— SER Adresse: | 71250 CLUNY Société | CIRCET
S Coordonnées | N:46.432990 | E:4.652800 PAGE: 1!
C'rcet ,: — =
DOSSIER D'INFORMATION 9 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 vo
NT
Extrait du plan cadastral
SAONE ET LOIRE
| Feuke 000 AP 01
| Echelle d'ongine 1/2000
| Échete d'édition 11000
Date d'édton 01/08/2024
| (f$eau horære de Paris}
Coordonnées en progecton RGF93CC47
©2022 Drrecbon Gênéra!e des Finances
Pubriques
|Dépañement | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES | L pan vaugisé sur cetexta edge : . par € Centre des impôts loncrer suvani : |
SD DL MACOH | Commune
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL CCHTRE DES FHANCCS PURIIQUES |
CLUFY ee 24 BOULEVAT&D HCHRI DUHAMT 71000
| 71000 MACOM
tel 03 58 /9 32 40 lax 03 80 38 91 12
| Sectan AP si saone et lore £bdgbo finances gouv tr
Cet extrat de plan vous est O&hvré par |
cadastre gouv fr |
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SITE N° 7110001385 \ X—777978m- Y =2161833m À
ADRESSE: \ Fe 4 Rue du Commandant Laurent Bazot 71250 Cluny
Parcelle 0508 Section AP = — 137100 NGF AU SOL : 259.00
CLUNY-ST-GERMAIN PLAN DE CADASTRE
Adresse: 4 Rue du Commandant Laurent Bazot N'Site | 7110001385
SFR Adresse: 71250 CLUNY Société | CIRCET
5 de PAGE: 2 Coordonnées N : 46.432990 E : 4.652800
circet Din vi
DOSSIER D'INFORMATION 10 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 TA
NEA
Plan de situation
— —
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CLUNY- ST-GERMAIN PLAN DE SITUATION
Adresse: 4 Rue du Commandant Laurent Bazot | N'Site |! 7110001385
SER Adresse: 71250 CLUNY L | Société | CIRCET
5 PAGE: 3 Coordonnées N : 46.432990 E : 4.652800
c'rcet — ET
DOSSIER D'INFORMATION 11/49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 Tant
Plan de masse - Avant travaux
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CLUNY-ST-GERMAIN PLAN DE MASSE EXISTANT
Adresse: 4 Rue du Commandant Laurent Bazot N'Site | 7110001385
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DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
12 / 49
16/01/2025 LL
LL
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Plan de masse -— Après travaux
Antenne S2 3G:4G MUTE —
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Adresse: 4 Rue du Commandant Laurent Bazot | N'Site | 7110001385
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DOSSIER D'INFORMATION 13 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 (AU
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Plan en élévation - Avant travaux
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CLUNY-ST-GERMAIN PLAN D'ELEVATION EXISTANT
Adresse: 4 Rue du Commandant Laurent Bazot NSite 7110001385
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DOSSIER D'INFORMATION 14 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 onD TD 2
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Photographies avant travaux
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
16 / 49
16/01/2025 QU
A
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Photomontage après travaux
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
17 / 49
16/01/2025 Ten
2e PARTIE - CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES
ET REGLEMENTATION
Documents de l'Etat consultables sur le site Internet :
www.radiofrequences.gouv.fr
Antennes [Clals
de téléphonie mobile
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DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTE
L'ÉCONOMIE.
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LE L'ENVIRONNEMENT
DE l'ÉNERGIE
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DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
18 / 49
16/01/2025 ete
L téléphonie mobile est aujourd'hui
a une technologie de communication
très courante dans Le monde. En France,
environ 92% de La population utilise des
téléphones mobiles.
Pour établir Les communications, un réseau d'an-
tennes-relais est installé sur tout Le territoire.
Ce réseau est en constante évolution pour
s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,
si depuis l'origine La téléphonie mobile permet
de transmettre de La voix et des textes courts
SMS lantennes-relais 2G de 2* génération ou
26), aujourd'hui beaucoup d'autres usages se
développent comme les MMS vidéo, l'accès à
internet, La télévision, … (antennes-relais de
3* et 4* génération 36 et 46).
QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS
AUX ANTENNES-RELAIS ?
Que disent Les experts ?
l'est établi qu'une exposition aiguë de forte
intensité aux champs électromagnétiques ra-
diofréquences peut provoquer des effets ther-
miques, c'est-à-dire une augmentation de La
température des tissus. C'est pour empêcher
l'apparition de ces effets thermiques que des
valeurs limites d'exposition ont été élaborées.
Des interrogations subsistent sur d'éventuels
effets à Lang terme pour des utilisateurs in-
tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage
conduit à des niveaux d'exposition très net-
tement supérieurs à ceux qui sont consta-
tés à proximité des antennes-relais. C'est La
raison pour laquelle Les champs électroma-
gnétiques radiofréquences ont été classés,
en mat 2011, par le Centre International de
Recherche sur Le Cancer (CIRC) en « peut-
être cancérogène », en raison d'un nombre
très Limité de données suggérant un effet
Chiffres clés
6 Fréquences :
GSM (26) : 900 MHz et 1800 MHz
UMTS (36) : 900 MHz et 2100 MHz
LTE (46) : 700 MHz, 800 MHz, 1800
MHz et 2600 MHz
$ Puissances : | Watt à quelques
dizaines de Watts
6 Portées : 1 à 10 km
Recherche
Afin d'améliorer Les connaissances
sur les effets sanitaires des £
radiofréquences, l'Anses a été ({
dotée par l'État d'un fonds de 2 ME \
par an, alimenté par une imposition
additionnelle sur les opérateurs de
téléphonie mobile
cancérogène chez l'homme et de résultats
insuffisants chez l'animal de Laboratoire, re-
joignant en cela l'avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (Anses), publié
en 2009 et mis à jour en 2013.
Les conclusions de l'évaluation des risques
ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires
avérés.
Certaines publications évoquent néanmoins
une possible augmentation du risque de
tumeur cérébrale, sur Le long terme, pour
les utilisateurs intensifs de téléphones por-
tables. Les conclusions de l'expertise sont
donc en cohérence avec Le classement pro-
posé par Le CIRC. Par ailleurs, l'expertise
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
\h
19 / 49
16/01/2025 Ann
RMATAEN
fait apparaître, avec des niveaux de preuve
limités, différents effets biologiques chez
l'Homme ou chez l'animal: ils peuvent
concerner le sommeil, La fertilité mâle ou
encore les performances cognitives. Des ef-
fets biologiques, correspondant à des chan-
gements généralement réversibles dans
Le fonctionnement interne de l'organisme,
peuvent ainsi être observés. Néanmoins, Les
experts de l'Agence n'ont pu établir un Lien
de causalité entre les effets biologiques dé-
crits sur des modèles cellulaires, animaux
ou chez l'Homme et d'éventuels effets sani-
taires qui en résulteraient.
Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas
fondé, sur une base sanitaire, de proposer de
nouvelles valeurs limites d'exposition pour la
population générale.
PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à
une pathologie particulière (maux de tête,
nausées, rougeurs, picotements...] que cer-
taines personnes attribuent à une exposition
aux champs électromagnétiques. Toute-
fois, l'Anses indique qu'en l'état actuel des
connaissances, « aucune preuve scientifique
d'une relation de causalité entre l'exposi-
a
Valeurs limites d'exposition QP
- 26:41 à 58 V/m
- 86 : 41 à 61 V/m
- 4G :36à 61 V/m
- Radio : 28 V/m
- Télévision : 31 à 41 V/m
On mesure l'intensité du champ
électrique en volts par mètre {V/m).
tion aux radiofréquences et l’hypersensibi-
lité électromagnétique n'a pu être apportée
jusqu'à présent ».
Néanmoins, on ne peut ignorer les souffrances
exprimées par Les personnes concernées.
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec Les équipes médicales
de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
les personnes peuvent être reçues dans dif-
férents centres de consultation de pathologie
professionnelle et environnementale (CCPP].
QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES
D'EXPOSITION ?
Les valeurs limites d'exposition du public
aux champs électromagnétiques émis par
les équipements utilisés dans les réseaux
de télécommunication ou par les installa-
tions radioélectriques sont fixées, en France.
par Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et per-
mettent d'assurer une protection contre les
effets établis des champs électromagnétiques
radiofréquences. À l'image de La grande majo-
rité des pays membres de l'Union européenne,
celles-ci sont issues de La recommandation du
Conseil de L'Union européenne 1999/519/CE du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public
aux champs électromagnétiques et conformes
aux recommandations de l'OMS (Organisation
mondiale de la santé).
QUELLES SONT LES CONDITIONS
D'IMPLANTATION ?
1) Obtention d'autorisations préalables au
niveau national
99 Préalablement au déploiement d'un ré-
seau mobile, l'autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
DOSSIER D'INFORMATION 20 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 An
tU
(ARCEP) délivre une autorisation individuelle
d'utilisation des fréquences à l'opérateur. Ce
dernier peut déployer son réseau en instal-
lant des antennes-relais.
99 Tous les émetteurs d'une puissance de
plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation
de l'Agence nationale des fréquences (ANFR]
pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une
puissance comprise entre 1 et 5 watts sont uni-
quement soumisà déclaration.
2] Information et concertation au niveau local
" Les exploitants d'antennes existantes sur
une commune transmettent, à La demande du
maire ou du président d’intercommunalité,
un dossier établissant l'état des lieux des
antennes concernées.
" Les exploitants de nouvelles antennes-
relais informent par écrit le Maire ou Le pré-
sident de L'intercommunalité dès La phase de
recherche d'implantation et Lui transmettent
un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt
de La demande d'autorisation d'urbanisme.
" Les exploitants d'antennes-relais qui sou-
haitent les modifier de facon substantielle et
dont La modification serait susceptible d'avoir un
impact sur Le niveau de champs électromagné-
tiques émis doivent transmettre au maire ou au
président d'intercommunalité un dossier d'in-
formation deux mois avant Le début des travaux.
Pour Les installations radioélectriques ne
nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme
lexemple : antennes implantées sur des
pylônes existants d'opérateurs de commu-
nications électriques, de TDF ou de RTE), la
transmission du dossier d'information a lieu
au moins 2 mois avant Le début de l'implanta-
tion de l'installation.
% À La demande du Maire, Le dossier d'in-
formation peut contenir une simulation de
l'exposition aux champs électromagnétiques
générée par l'installation selon Les lignes
directrices publiées par l'Agence nationale
des fréquences.
% Le dossier d'information et La simulation
d'exposition (lorsqu'elle a été demandée) sont
mis à disposition des habitants de La com-
mune concernée au plus tard 10 jours après
leur communication au Maire. Les habitants
ont ensuite 3 semaines pour formuler leurs
observations lorsque le Maire ou Le président
de l'intercommunalité Leur ont donné cette
possibilité.
" Le Préfet peut, Lorsqu'il estime qu'une
médiation est requise, réunir une instance
de concertation de sa propre initiative ou à La
demande du Maire ou du président de l’inter-
communalité,
3] Respect des règles d'urbanisme
Quelle que soit leur hauteur, Les antennes
émettrices ou réceptrices, installées sur le
toit, La terrasse ou Le Long d’une construction
existante, sont soumises à :
9 déclaration préalable lorsque ni l’em-
prise au sol ni La surface de plancher n'ex-
cède 20 m2 {article R.421-17 a) et f) du code
de l'urbanisme) ;
Le permis de construire au-delà de 20 m2
d'emprise au sol ou de surface de plancher
article R. 421-14 a) du code de l'urbanisme) :
Les antennes au sol constituent des
constructions nouvelles et sont soumises, en
application des articles R. 421-1, R. 421-2 et
R. 421-9 du code de l'urbanisme, à
9” déclaration préalable lorsque Leur hau-
teur est inférieure ou égale à 12 m et que La
surface de plancher ou l'emprise au sol est
supérieure à 5 m? sans excéder 20 m2 :
9 déclaration préalable Lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que ni la surface de
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
21 / 49
16/01/2025 it
plancher ni l'emprise au sol n'excède 5 m2 :
permis de construire Lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que la surface de plan-
cher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m2 :
permis de construire, quelle que soit Leur hau-
teur, lorsque l'emprise au sol ou la surface de
plancher excède 20 m2.
Ces obligations sont renforcées en site clas-
sé ou en instance de classement, dans le pé-
rimètre d'un site patrimonial remarquable et
dans Les abords de monuments historiques.
Les installations qui ne sont soumises à au-
cune formalité (pas de modification de l'aspect
extérieur d'un immeuble existant, moins de
12 mètres de hauteur, et local technique de
moins de 5 m2] doivent néanmoins respecter
les règles générales d'urbanisme et, le cas
échéant, Les règles du plan local d'urbanisme
(article L. 421-8 du code de l'urbanisme).
QUI CONTROLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?
L'Agence nationale des fréquences (ANFR]
est chargée du contrôle de l'exposition du
public. Les résultats des mesures peuvent
être consultés sur Le site www.cartoradio.
fr. Les organismes chargés des mesures sur
Le terrain doivent répondre à des exigences
d'indépendance et de qualité : ils sont obliga-
toirement accrédités par Le Comité français
d'accréditation (COFRAC].
Toute personne peut faire réaliser gratui-
tement une mesure d'exposition tant dans
des locaux d'habitations privés que dans des
lieux accessibles au public (formulaire de
demande sur le Lien : https:/www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088).
Une telle demande doit être signée par un or-
ganisme habilité (collectivités territoriales,
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
associations agréées de protection de l’envi-
ronnement, fédérations d'associations fami-
Liales...] avant d'être adressée à l'ANFR. Par
ailleurs, L'ANFR a pour mission de préciser
la définition des points atypiques, Lieux dans
lesquels Le niveau d'exposition aux champs
électromagnétiques dépasse substantielle-
ment celui généralement observé à l'échelle
nationale, puis de les recenser et vérifier
leur traitement, sous réserve de faisabilité
technique.
22 / 49
16/01/2025 Les obligations
des opérateurs
de téléphonie mobile
à l’égard de l’État et des
utilisateurs de leurs services
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Mars 2073 Re ae UNE \ NE De
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DOSSIER D'INFORMATION 23 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,
qui concernent notamment La couverture de La population, La
qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture de
certains Services ainsi que La protection de La santé et de L'environnement.
Cette fiche présente certaines de ces obligations en distinguant :
e dans le cadre des autorisations générales, Les obligations réglementaires
qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qui figurent dans Le code des
postes et des communications électroniques ;
e dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, Les obligations
imposées par les décisionsadministratives individuelles quisontspécifiques
à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent
du domaine public de L'Etat. Ces obligations figurent dans Les décisions
individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes {ARCEP).
LARCEP assure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations
réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque
opérateur.
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
24 / 49
16/01/2025 true
ne
Les obligations réglementaires identiques,
quel que soit l'opérateur
Elles portent notamment sur
les aspects suivants
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité du réseau et du service :
L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires
* pour assurer de manière permanente et continue
l'exploitation du réseau et des services de
communications électroniques,
* pour remédier, dans les délais les plus brefs, aux
défaillances du système dégradant la qualité du
service pour l'ensemble ou une
partie des clients.
* pour garantir une qualité et
une disponibilité de service
satisfaisantes. L'opérateur doit,
notamment, mesurer les indicateurs de qualité de
service définis par l'ARCEP et les mettre à disposition
du public.
Les prescriptions exigées par La protection de La
santé et de l'environnement et par les objectifs
d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
L'opérateur doit respecter les valeurs limites d'ex-
position du public aux champs électromagnétiques
fixées par le décret du 3 mai 2002. Il doit veiller à
ce que l'exposition des établis-
sements scolaires, crèches et
établissements de soin situés à
moins de 100 mètres, soit aussi
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
faible que possible, tout en préservant la qualité du
service rendu. Il doit également obtenir une autori-
sation d'implantation auprès de L'Agence Nationale
des Fréquences, quiest chargée de veiller au respect
des valeurs limites d'exposition du public.
Hdoit, enfin, veiller à ce que l'installation des infras-
tructures et des équipements sur le domaine public
ou dans le cadre de servitudes légales sur les pro-
priétés privées, soit réalisée dans
le res pect de l'environnement et de
la qualité esthétique des lieux.
L'aächeminement des appels d'urgence.
Lopérateur doit prendre toutes les mesures de
nature à garantir un accès ininterrompu aux services
d'urgence, de manière à acheminer les appels
d'urgence vers le centre compétent correspondant à
la localisation de l'appelant.
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16/01/2025 anne
Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites
dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des
fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2 100 MHz et
2600 MHz
Elles portent notamment sur les
points suivants
La couverture de la population :
Les opérateurs mobiles ont des obligations
individuelles en matière de couverture mobile!
suivant Le service 26 |(GSM, GPRS, Edge] 3G [UMTS]
ou 46 (LTE].
En 2G, Bouygues Telecom, Orange France et
SFR ont chacun l'obligation de couvrir 99% de La
population métropolitaine, en incluant La réalisation
du programme national d'extension de La couverture
2G des centres-bourgs identifiées en « zones
blanches », c'est-à-dire couverts par aucun de ces
trois opérateurs.
Atravers l'accord du 27 février 2007, Les opérateurs
sont également tenus de couvrir les axes de trans-
port prioritaires [autoroutes, routes avec un trafic
supérieur à 5000 véhicules par jour et axes reliant,
au sein de chaque département, les préfectures aux
sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer la couverture
et la qualité de service sur les axes ferroviaires.
En 36, les obligations de Bouygues Telecom, Orange
France, SFR et Free Mobile, portent respectivement
sur une couverture de 75 %, 98 %, 99,3 % et 90 % de
la population métropolitaine.
En 46, à 800 Mie, Les obligations de Bouygues Té-
lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-
verture de 99,6 % de La population en janvier 2027,
ec une obligation départementale de 95 % et une
obligation en zone de déploiement prioritaire? de 90
% d'ici janvier 2022. Dans le cadre de leurs autori-
sations à 2,6 Ghz, Les opérateurs Bouygues Télécom,
Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation
Phota : Antenne Toiture/Ile-de-France
Arnaud Bouissou/WEDDE
de couvrir 75 % de La population en octobre 2023,
avec un réseau à très haut débit mobile.
Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est
tenu de publier sur son site web des informations
relatives à sa couverture du territoire. Des enquêtes
de terrain sont menées annuellement au niveau
d'environ 250 cantons afin de vérifier La fiabilité
des cartes publiées, selon une méthode définie par
L'ARCEP.
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité des services mobiles :
Chaque opérateur doit respecter, dans sa zone
de couverture, des obligations en matière de
qualité de service. Ces obligations portent pour le
service téléphonique sur un taux de réussite des
communications en agglomération à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments, d'au moins 0% D'autres
obligations sont fixées pour les services SMS et les
transferts de données.
L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête
de mesure de la qualité de service de chaque réseau
mobile qui vise notamment à vérifier le respect des
obligations de chaque opérateur.
Par ailleurs, et parallèlement aux obligations
imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans
la présente fiche, ces derniers ont également des
engagements contractuels à l'égard de leurs clients,
qui portent notamment sur La couverture, ls continuité
et la qualité du service.
TLes critères d'appréciation de la couverture figurent dans
la décision de l'ARCEP n° 2667-6178 du 2067.2067
?Zoresles moirs denses du territoire : 16 & de la popula-
tion et 63 & d'e la papulatior:
à conoeplion giaphique et inpression : MELOE /5PSSL/ATLI
MRnrprere de imprimé sur du papier cerbihé écalobel sucnnéne
DOSSIER D'INFORMATION 26 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 3e PARTIE -— Pour aller plus loin
3.1 LES PHASES DE DEPLOIEMENT D'UNE ANTENNE-RELAIS
opérationnel
Modification d'une Nouveau site
installation existante T
"ns À © Absence de réseau Mréseuy,
| Æ,R © Réseau saturé Ok
\RésEr Réseau ©! ul
L.
Mise en service
Recherche et choix de l'antenne
de l'emplacement
pour une nouvelle Travaux
antenne-relais
Intégration dans
l'environnement
Demande
Autorisation
VW d'émettre Le cas échéant
à l'Agence Autorisations ur em
Nationale des administratives FE Fréquences
V Information L |
! administrés |
Portée par la
Le cas échéant commune
Etude avec «X
ES PA le/les Concertation #&
ee * bailleurs. avec la mairie. ù £ AT Signature bail Remise du , y /
. : ou achat Dossier £
d'Information t
Mairie
nn
nn
Pour permettre à ses clients de disposer de services de téléphonie mobile innovant
et de qualité, il est nécessaire, pour un opérateur de téléphonie mobile,
d’anticiper Les besoins d’aujourd’hui et de demain des utilisateurs.
Le réseau doit être en mesure d’assurer une couverture de qualité et d’évoluer au
rythme des utilisations de La population.
DOSSIER D'INFORMATION 27 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 rent
3.2 LES TECHNOLOGIES DEPLOYEES
Le GSM, « Global System for Mobile
Communications » (la « 2°"e génération »
ou 26) qui utilise des fréquences autour de
900 MHz et de 1800 MHz, essentiellement
destinées au transport de la voix.
La LTE, « Long Term Evolution » (la « 4ème
génération » ou 4G) qui utilise des fréquences
autour de 700, 800, 1800 et 2 600 MHz,
permettant le transfert de données et
l’accès à l’internet mobile en très
haut débit
L’'UMTS, « Universal Mobile Telecommunication
Systems » (la 3°" génération » ou 3G) qui utilise
des fréquences autour de 900 MHz et de 2 100
MHz, permettant notamment le transfert de
données et l’accès à l’internet
mobile.
Le NR, « New Radio » (la « 5è"e génération »
ou 5G) qui utilise des fréquences autour de
700, 1800, 2100 et 3 500 MHz, dans une 1ère
Phase, permettant le transfert de
données et l’accès à l’internet
mobile en temps réel
DOSSIER D'INFORMATION 28 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 een
ie
GOUVERNEMENT Lsdesse
Lenhre
Ætarsruiss
GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS
L'ESSEN-
TIEL SUR
DÉCEMBRE
2020
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
29 / 49
16/01/2025 ral
GLOSSAIRE
ADEME :
l'Agence de la transition écologique est un établis-
sement public qui suscite, coordonne où réalise
des opérations de protection de l'environnement
et pour la maîtrise de l'énergie.
ANFR :
l'Agence nationale des fréquences contrôle l'uti-
lisation des fréquences radioélectriques et assure
une bonne cohabitation de leurs usages par l'en-
semble des utilisateurs. Elle s'assure également
du respect des limites d'exposition du public aux
ondes.
ANSES :
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'ali-
mentation, de l'environnement et du travail a pour
mission principale d'évaluer les risques sanitaires
dans divers domaines en vue d'éclairer la décision
publique. L'ANSES conduit par exemple des exper-
tises sur las effets potentiels des ondes sur la santé.
ARCEP :
C'est Une autorité administrative indépendante
chargée de la régulation des communications
électroniques et des Postes et la distribution de
la presse en France. C'ast par exemple l'ARCEP qui
est en charge des procédures d'attribution des fré-
quences, et du respect des obligations des opéra-
teurs en termes de couverture mobile.
2 - L'essentiol sur la 5G
DOSSIER D'INFORMATION 30 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 INTRO-
DUC-
TION ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES 5G VIENNENT
D'ÊTRE LANCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT
DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE
DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSSI
BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.
La présente brochure s'adresse essentiellement aux élus lo-
caux, directement concernés par l'aménagement numé-
rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local
pour répondre 3 ces interrogations. Elle a pour but de vous
donner les informations nécessaires pour comprendre ce
que va apporter la 5G et démêéler le vrai du faux sur cette
nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre
rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à
votre disposition, pour accompagner le déploiement de la
5G sur votre territoire et organiser la communication et la
concertation au niveau local.
Sous la direction du Secrétariat d’État chargé de la Transition
numérique et des Communications électroniques, cette bro-
(ee ER CEST NET EE o Tate Te ee (Ets CN date Et
(DGE), en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Natio-
nale de la Cohésion des territoires, le Ministère des Solidarités
et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et
avec la participation des associations d'élus.
TA
Art
DOSSIER D'INFORMATION 31 / 49
GR N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 (::)
LA 56, (=) QU'EST-CE QUE C'EST ?
ed COMMENT CA MARCHE ?
La 5G qu'est-ce que c'est ?
La «5G » est la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux
technologies 2G, 3G et 4G. La 5G doit permettre un bond dans les performances
en termes de débit, d’instantanéité et de fiabilité : débit multiplié par 10, délai
de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins
consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 3G, 2G).
Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles
technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante.
La 5G cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer la
Couverture numérique du territoire tout en évitant la saturation des réseaux.
CG: s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages
des utilisateurs.
> La 5G : une technologie évolutive
L'introduction des fonctionnalités sera pro- 5G sera «dépendante» du réseau 4G.
gressive parce que le réseau 5G sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou-
ployé en plusieurs étapes par les opérateurs tées progressivement. L'ensemble des gains mobiles : les antennes d’abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques
de réseau. Durant les premières années, la années.
Des débits partagés
Envoyer et recevoir plus de données
simultanément
Un réseau phus fiable et réactif
Raquire la latence au maxirmnm
De plus en pus d'objets connectés
Maintenir le Séplciament massif
de l'internet des chjets
Un réseau qui s'adapte aux usages
Ajouter plusieurs quaïités de service ë
sur Un réseau: c'est le «slicings 2
Î : -
4 - Lassertal our la 5G 2021 2025 2030
DOSSIER D'INFORMATION 32 / 49
GR N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 TOMATE
De la 2G 2 la 5G :
une technologie qui évolue pour offrir
de nouvelles opportunités
D
NE LC
Er ne:| internet Ales 12]
SERIETE UTP TT seconde
Qu Pre EE Eee PL POLE CT TEETS PORT
intalligants, mdustria)
années 2010 1@
Éprrse SSL internet Etui
Lo eq cs et vidéos) seconde
(débit mayon)
années 2000 e CÈ
nr Cyn internet lirnité (MMS)
Ce : G
+ L'asrential sur la 5G -&
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G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 AL
LUE
AE
Que permettra la 5G
> Éviter la saturation des réseaux 4G
À son lancement, la 5G améliorera les ser-
vices internet existants, tout en évitant la
saturation des réseaux 4G déployés dé-
sormais sur plus de 96% du territoire. Les
utilisateurs bénéficieront d'un débit qui
pourra être nettement supérieur permet-
tant par exemple d'utiliser des services de
visioconférence plus performants.
> Ouvrir la voie aux innovations
La SG permettra progressivement de
connecter Un nombre important d'objets.
Loin d’être des gadgets, les objets connec-
tés ont une utilité très concrète dans beau-
coup de domaines :
- médecine: développement de la télémé-
decine, gestion du matériel médical, main-
tien de la connexion pendant les dépiace-
ments de malades par exemple,
* agriculture et environnement: régulation
de l'arrosage, fermes connectées, suivi des
troupeaux et de leur santé,
- transport: gestion logistique pour une meil-
leure régulation des flux de circulation,
- industrie: outils industriels plus performants
et plus sûrs,
sécurité routière: voitures connectées,
aides à la conduite,
- services de secours: utilisation de drones
pour acheminer l'aide d'urgence, canaux
de communication réservés, visualisation
des lieux d'intervention pour mieux appré- P
hender les situations, etc.
6-L'asscont our la 5G
o
?
Un developpement progressif Les usages
sont amenés à se développer
progressivement et ils ne peuvent pas tous
être anticipés aujourd’hui. Infrastructures
de santé publique, de transport, services
publics, biens collectifs, etc. c'est autant
de domaines dans lesquels la mise en place
d'une 5G utile, répondant aux besoins du
plus grand nombre, est possible.
Les nouveaux usages nécessitant simple-
ment un meilleur débit sont prêts à être dé-
veloppés dès le lincement de la 5G (utilisa-
tion des drones dans l’agriculture, certains
usages industriels par exemple). D'autres
usages nécessiteront plus de temps pour
être expérimentés, et d'autres devront en-
core attendre que toutes les dimensions de
la 5G (faible latence, densité d'objets)
soient disponibles.
LE VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
Réseau mobile : c'est un réseau de télé-
communications offrant des services de
téléphonie et de connexion internet aux
utilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-
placent. Un tel réseau utilise les ondes
de radiofréquences pour transporter les
données.
Débit : c'est la quantité de données qui
peut être échangée en une seconde (on
Fexprime en Mbit/s).
Délai de transmission : c'est le temps mi-
nimum pour transférer des données. On
parle aussi de temps de latence.
Fiabilité : c'est l'assurance que les don-
nées envoyées arrivent bien jusqu'au
destinataire.
DOSSIER D'INFORMATION
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16/01/2025 Exemples d'expérimentations
ONCE NAT technologiques
permises à terme par la 5G
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ LUCE BEN CES ENST EST TT CONTE EN PT PTIT GNT |
ou au développement de la télémédecine.
À TOULOUSE
C Le CHU de Toulouse mène des réflexions portant
par exemple sur les questions de continuité de service
CRE Tee ir ni pes ste pee fes-R amd Vaio) ()
LT del Re Een CR ARR
LRALRLAREA),
CHAR
RRERA]
DANS LE DOMAINE
D ERRTT E ue) LES DR CEE er EME TS TNTE
GET SA OUR TOUS EN RTET
ER ET TE AT ORTT DCT DT en nude A PaR e IE
NT el et lti En France des tests sont en cours à l'autodrome
de Linas-Monthléry pour explorer les usages de la &G
hés 3 la voiture connectée ou aux outils d'assistance
à la conduite dans un environnement routier proche
des conditions réelles.
LA
M
E
C2
L
L
La
LA
E
C2
LA
L
Lu
L2
C2
D
»
L2
L
» LRRLLRRLLEAEX.
DANS L'INDUSTRIE Dans l'industrie, des À particleceer basées par exemple
sur l'internet des objets
ou la réalité augmentée permettront des gains importants
en termes de maintenance, d'efficacité et de sécurité.
9 À VAUDREUIL
En France, l'usine de Schneider Electric à Vaudreuil
expérimente les usages mdustriels de là 5G à trawers
la mise en place d'un dispositif de maintenance
prédictive et de visite de sites à distance via la réalité
augmentée
va
UN
AU
RARALRRILR
IRL
RLLRLERAZX]
DCHECDI COTETRS RS,
DOSSIER D'INFORMATION 35 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 VAE
UN
AEUUEN
e Îo Question/ Réponse
Est-ce que le déploiement
de la 5G nécessite d'installer
de nouvelles antennes ?
La première phase de déploiement de la 5G
ne nécessitera pas d'installer massivement de
nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront
principalement des pylônes déjà existants pour
ajouter les antennes 5G ou mettre à jour
les antennes existantes.
La 5G pourrait aussi donner lieu à l'utilisation
d'une autre sorte d'antenne à plus faible
puissance : les « petites cellules ». Ces antennes
sont comparables à des émetteurs wifi : elles
permettent une utilisation intensive d'internet
mais portent à de faibles distances (généralement
200 mètres maximum). Elles seraient utilisées dans
des lieux de forte affluence, comme des gares ou
des centres commerciaux. Ces antennes devraient
être peu utilisées dans un premier temps et
se déployer dans quelques années en Fonction
des Usages de la 5G qui vont 5e développer.
Faudra-t-il obligatoirement
changer son équipement ?
La 56 restera un choix : choix de s’équiper, choix
de souscrire un abonnement. Son lancement ne
rendra pas incompatibles les téléphones des
anciennes générations (comme c'est le cas
aujourd’hui avec les mobiles 3G qui continuent
de fonctionner alors que [a 4G est présente sur
la quasi-totalité du réseau mobile} et ne va pas
contraindre à s'équiper d'un nouveau téléphone.
La SG va cohabiter avec les technologies plus
anciennes.
Avant de changer son équipement, il faut se
renseigner sur la couverture et la qualité de service
dans les zones où l'on pense utiliser son téléphone.
Des cartes seront publiées par les opérateurs
suivant les recommandations de l'ARCEP, et un
Observatoire sera également disponible sur le site
de l'Arcep (Observatoire des déploiements 56).
Quelles garanties
pour la vie privée des citoyens ?
La 5G et plus généralement les évolutions à venir
des réseaux télécoms vont entrainer davantage
d'interactivité entre le réseau et ses utilisateurs,
et augmenter les échanges de données. Afin de
protéger ces données personnelles, les réseaux
télécoms sont seumis à un double régime de
protection de la vie privée : le respect du secret
des correspondances, d'une part, et le Règlement
général sur la protection des données personnelles
(RGPDO), d'autre part.
Le déploiement de la 5G renforce également
le risque de menaces liées aux équipements de
réseau mobile. Pour préserver sa souveraineté
économique autant que politique, la France œuvre
à protéger ses infrastructures sensibles. C'est tout
l'enjeu de la loi du 4" août 2019 relative à la
sécurité des réseaux mobiles 5G, qui soumet
a autorisation préalable du Premier ministre
l'exploitation d'équipements actifs des antennes
mobiles pour les opérateurs télécoms qui sont
opérateurs d'importance vitale {OIV}
DOSSIER D'INFORMATION 36 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 arr
nn
Techniquement comment ça marche ?
La 5G est souvent présentée comme une unique technologie alors
qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations diverses :
> Les bandes de fréquences de la 5G
Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor-
ter des données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences,
qui nécessitent une autorisation de l’État pour être utilisées. Les diffé-
rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : la
SG utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou
depuis plus longtemps :
Dans un premier temps, la 5G utilisera les bandes de fréquences qui sont
déjà utilisées (notamment les bandes 700 MHz, 21 GHz ou 1800 MH2)
ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux
opérateurs mobiles par l‘Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre
Un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.
Dans un second tamps, la 5G pourrait utiliser une autre bande, la bande
26 GHz (dite bande millimétrique). Cette bande n’est pas encore at-
tribuée. Elle pourra permettre des débits très importants en zone très
dense et pourra particulièrement être utilisée pour la communication
entre objets connectés.
> Des antennes-actives innovantes
Une exposition aux ondes optimisée grâce à l'orientation
des signaux vers les appareils qui en ont besoin.
ii
ss...
?
4 À y À #1
Antenne passive à Antenne active
le 2G|23G14G|5G & : FE 5G * > sans système d'émission
. F avac système d'émission
5 et réception directionnel : at réception directionnel
ei des signaux - des sygnaus
6 FTagJaree: « GHz ° fraguancer > 1GHz
L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des
débits jusqu'à 10 fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10 le temps
de réponse (latence).
L'assentiol srl2 26 -9
DOSSIER D'INFORMATION 37 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 La SG est au cœur de nombreux débats, où il est parfois difficile
de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment
l'objet d'’interrogations : les effets de la 5G sur la santé et l'impact global
de la 5G sur l'environnement.
LA 56, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ
ET L'ENVIRONNEMENT ?
La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?
Une exposition aux ondes très surveillée
En France, l'exposition du public aux ondes
est très réglementée et surveillée par
l'ANFR. Cette agence réalise chaque année
de nombreux contrôles, qui montrent que
l’exposition aux ondes est globalement très
faible et largement inférieure aux valeurs li-
mites. Sur les 3000 mesures qui ont été réa-
lisées en 2019, 80% d'entre elles attestaient
d'une exposition inférieure à 1V/m, alors
que les valeurs limites règlementaires se si-
tuent entre 36 et 61V/m selon les fré-
quences pour la téléphonie mobile.
> Une faible exposition
L'ajout de la 5G présentera une légère aug-
mentation de l'exposition aux ondes, simi-
laire à celle observée lors du passage de la
3G à la 4G mais l'exposition restera très
faible. Cette estimation vient des mesures
faites par l'ANFR en préparation de l'arrivée
de la SG. L'exposition aux ondes restera
donc faible, et très largement en dessous
des valeurs limites autorisées.
V0 -L'a::antiol sur L2 55
> Des contrôles réguliers
et sur demande de l'exposition
des antennes
Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge de me-
surer l'exposition des antennes dans le cadre
du dispositif de surveillance et de mesure des
ondes. Les maires, les associations agréées de
protection de l'environnement ou agréées au
titre d'usagers du système de santé et les fé-
dérations d'associations familiales peuvent
demander gratuitement et à tout moment
de telles mesures. L'ensemble des résultats
de ces mesures est publié sur cartoradio.fr,
qui permet déjà d'avoir accès à plus de
60000 mesures réalisées sur le territoire.
Le Gouvernement 3 décidé de renforcer les
contrôles dans le cadre d'un plan spéci-
fique qui triple le nombre de contrôles.
L'ANFR sera en charge en particulier dans
les prochains mois de mesurer l'exposition
des antennes avant et après le déploiement
de la 5G. 4800 mesures sont prévues d'ici
fin 2021, réparties sur des territoires repré-
sentatifs. Ces mesures permettront de dis-
poser d'informations objectives sur l‘expo-
sition liée au déploiement de la 5G.
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
38 / 49
16/01/2025 To
66«V]m» ou volt par mètre :
c'est l'unité de mesure
qui sert à mesurer la force
d'un champ électronique.
Le Comité national
de dialogue sur l'exposition
du public aux ondes
électromagnétiques
Ce Comité de dialogue a été créé par la loi dite
«Abeille». Macé au sein de l'ANFR, ce comité
participe à l'information de l'ensemble des
parties prenantes (associations, opérateurs
qe ea Te os) me TT ne de le
de l'administration), notamment sur les niveaux
d'exposition aux ondes dans notre
ETC PE A CES Ne Emeile ge iete)
er Lors LCR TS TEE ENT NIUE Ve ge dei
et d'échanges constructifs sur les études menées
LUE ET al ete TT 6 Dee ALT nil Tic
compréhension de l'exposition engendrée par
les antennes, objets communicants et terminaux
DELL ER LUS LE ERP TRUE OC ER OTT OT TENTEe)
LE TE TT ET A Eddie
concertations au sein de l'ANSES. Itest présidé
par Michel Sauvade, maire et représentant
de l'Association des Maires de France.
> Mais aussi des contrôles
sur les équipements
L'exposition aux ondes reste essentielle-
ment liée à l'utilisation de nos équipements.
Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des
vérifications sur les téléphones portables
mis en vente sur ke marché français et s'as-
sure de la conformité de ces appareils au
respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-
lève des smartphones commercialisés en
boutique ou sur internet et fait réaliser des
tests en laboratoire. Tous les résultats sont
rendus publics sur le site data.anfr.fr. L'ANFR
va doubler le nombre de contrôles des DAS
des smartphones. Alors que 70 appareils
ont été contrôlés en 2019, l’ANFR en contrô-
lera 140 en 2021. Cet effort progressif
d'augmentation des contrôles permettra
de tester dès 2020 plus de 80% des mo-
dèles les plus vendus en France en ciblant
particulièrement les smartphones 5G.
el RE BA … =
LL | PS ER ,
Le
CES TA [_
” L
U
rs
PR
Question/ Réponse
Comment faire mesurer
l'exposition sur ma commune ?
l'est possible pour n'importe quelle personne de
solliciter des mesures H'exposition radioélectrique
des installations radioélectriques déployées
sur le territoire de sa commune. Il existe en effet
un dispositif de surveillance et de mesure
des ondes, mis en place depuis 2014, piloté
par l'ANFR. Toute personne qui le souhaite peut
remplir le formulaire de demande sur ie site
mesures.anfrfr. Le dossier de demande doit être
signé par ie maire de la commune où une
association compétente. La mesure est gratuite.
L'ANFR 3 installé 3 la demande des quelques
métropoles (Paris, Marseille, Nantes) des sondes
qui mesurent en continu l’évolution de
l'exposition.
VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
DAS : une partie de l‘énergie transportée
par les ondes électromagnétiques est ab-
sorbée par le corps humain. Pour quanti-
fier cet effet, la mesure de référence est
le débit d'absorption spécifique (DAS),
pour toutes les ondes comprises entre
100 kHz et 10 GHz. Le DAS s'exprime en
Watt par kilogramme (W/kg).
L'assarbel sue la 55 - 11
DOSSIER D'INFORMATION 39 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 TA
TA
F——
=——©
Quels sont les effets des ondes sur la santé ?
Même si les niveaux d’exposition aux ondes
resteront faibles avec la 5G, les effets de
ces ondes sur la santé sont étudiés de très
près. l'Agence nationale de sécurité sani-
taire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES) à publié de nombreux
travaux de recherche ces dernières années
sur les ondes et la santé. En l'état actuel
des connaissances, l'Agence ne conclut pas
à l'existence d'effets sanitaires dès lors que
les valeurs limites d'exposition réglemen-
taires aux ondes sont respectées.
Et dans
les autres pays ?
Un groupe d'experts issus des inspections
générales de l'État a mené une étude
comparative portant sur le déploiement
de la 5G à l'étranger’, Us conciuent
qu’à l'étranger les agences sanitaires
qui se sont prononcées considèrent
que les effets sanitaires de la SG sont
non avérés dès lors que les valeurs Emites
Re Te EE lise ce ls
en appelant à poursuivre tes recherches
sur les bandes de fréquences comme
la 26GHz et les éventuels effets à long
En janvier 2020, l'ANSES à publié un rapport
préliminaire qui s'intéresse spécifiquement
aux bandes de fréquences utilisées par
la 5G. L'ANSES complètera son expertise,
notamment sur la bande de fréquences
26GHz, moins bien connue, et qui n'est
pas encore utilisée par la téléphonie mobile
{d'autres services utilisent déjà cette bande
depuis des années, comme les scanners
d'aéroports, les stations satellites, les fais-
ceaux hertziens, les radars automobile...)
Le prochain rapport est prévu pour 2021.
Les travaux de l'ANSES se poursuivront par
ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-
ploiements de la 5G.
1 apport de l'insection ganaraie das affaires socialas, de l'nspaction séncrale de: francaz, du consoil géneral de l'aconormie
a +
L
122 Nr,
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
40 / 49
16/01/2025 on
La 5G at-elle des effets
sur l'environnement ?
La consommation énergétique
du réseau 5G
L'efficacité énergétique du réseau 5G a été
prise en compte dès la phase de concep-
tion (fonctionnalités d'économie d'énergie
et de mise en veille). On estime que la 5G
va entrainer une amélioration de l'efficaci-
té énergétique d'un facteur 10 par rapport
à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration
à terme d'un facteur 20 et plus. À court
terme, dans certains territoires les plus
denses, la 5G est la seule manière d'éviter
la saturation des réseaux sans remettre des
antennes 4G qui consommeraient beau-
coup plus.
> Limiter nos consommations
Cependant, les possibilités offertes par la
5G entraineront probablement une aug-
mentation des usages du numérique, c'est
ce qu'on appelle «l'effet rebond». Notre
usage du numérique est en constante aug-
mentation, avec ou sans la 5G. Selon l’Ar-
cep, la consommation de données mobiles
a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019.
La 5G devrait présenter un meilleur bilan
énergétique, à condition que nous maitri-
sions l'augmentation de notre consomma-
tion de données.
Réduire l'empreinte
tee a nl nulle 1
du numérique
Les réseaux de télécommunication ne
représentent qu'une petite part de l'impact
environnemental du numérique. Une stratégie
interministérielle visant à réduire l'empreinte
ge el tn tele LU Ne Ts PlineI: NL lite
par Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Cédric O
lors du colloque du 8 octobre 2020 «Numérique
et environnement : faisons converger les
transitions ». Les détalls de celle-ci seront
MU ETS EM te télil LR Ne
l'année 2020.
La 5G : des opportunités pour
la transition environnementale
Les innovations sont une condition indispen-
sable de la transition environnementale afin
de rendre plus efficaces nos systèmes agri-
coles, industriels, logistiques etc. La 5G, en
permettant de développer des outils utiles
pour maîtriser notre impact environnemen-
tal, jouera un rôle clé dans ces innovations.
La 5G permettra par exemple de contribuer
à développer des réseaux intelligents qui ai-
deront à mieux mattriser notre consomma-
tion d’eau ou d'électricité (adaptation de
l'arrosage au niveau d'humidité dans k sol,
meilleure régulation du chauffage collectif,
etc.). La 5G sera donc un levier incontour-
nable de |a transition écologique si ses ap-
plications sont intelligemment utilisées.
re Question/Réponse
DGSE A Ga
Comment mesurer l'impact
environnemental du numérique ?
L'impact environnemental du numérique est
complexe à mesurer car de nombreuses choses
doivent être prises en compte : le négatif
{fabrication des terminaux, consommation
électrique des data-centers, etc.) mais aussi
le positif (déplacements évités, dématérialisation,
gains d'efficacité, etc} L'Arcep et l'Ademe ont été
saisies par le Gouvernement en juillet 2020 pour
quantifier l'empreinte environnementale
des réseaux de télécommunication et des usages
qu'ils supportent en France et proposer des leviers
de réduction de ceux-ci.
1L'3ource contnèubon at éclairage du Cernite du sui So Flers Infrastructures numeriques zur là questice arrironmnementale 21:00 24 numanque ot à [a 5G (28-07-2070) Lessartxi sx [a 55 - 13
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
41 / 49
16/01/2025 Une couverture
fixe et mobile
de qualité sur
tout le territoire
Le déploiement de la 5G se fait en parallèle
du déploiement de la 4G et de la fibre
optique dans les zones qui n'en bénéficient
pas encore. |l est indépendant des
obligations de déploiement des opérateurs
dans ces deux domaines.
Le New Deal Mobile
Le New Deal Mobile a été conclu entre l'État
et les opérateurs en 2018. || engage ces der-
niers à un certain nombre d'actions pour
améliorer la couverture mobile sur tout le
territoire métropolitain dans le cadre des
autorisations d'utilisation de fréquences at-
tribuées par l'Arcep. Ces obligations d'amé-
nagement numérique du territoire prévoient
notamment :
* le passage à la 4G de la quasi-totalité (99%)
du réseau existant fin 2020
* la couverture des axes routiers prioritaires
par Bouygues, Orange et SFR fin 2020
la mise en service de plus de 600 à 800
nouveaux sites par an et par opérateur,
dans le cadre du Dispositif de Couverture
Ciblée (DCC). Ces nouveaux pylônes sont
installés dans les zones de mauvaise cou-
verture (zones blanches ou grises) iden-
tifiées par des équipes projets locales
co-présidées par le préfet et le président
du conseil départemental
V4 - L'assentigl sur l3 5
QUEL DÉPLOIEMENT
DANS LES TERRITOIRES ?
La préparation de la 5G
2020
- attribution des fréquences
dans la bande 345 GHz (enchères)
- premiers lancerments commerciaux
LRALRAL,
UE : ie)
JUILLET
consultation publique par l'Arcep
sur es modalités et conditions d'attribution
nee Fe ete)
2018
OCTOBRE @)
T consultation publique de l'Arcep
sur l'attribution de nouvelles fréquences
ee DEEE)
FÉVRIER ET JUIN a
1 expérimentations de {3 5G
TUTR EUR
publication de la feuille de route de la France
2017
DÉCEMBRE
consultation publique du Gouvernement
sur les technologies 5G
JANVIER @)
consuitation publique de l'Aroep « De nouvelles
fréquences pour le très haut débit dans
LR gate ele TM A site EME EE
Clans) ile a
LRRERARAAX
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PA] RRS
mise à l'agenda européen
DOSSIER D'INFORMATION 42 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 TARN
NIUE
Le Plan France Très Haut Débit
En ce qui concerne l'accès à un internet
fixe, l'État s'est engagé à garantir l'ac-
cè5 de tous les citoyens au bon débit (> à
8 Mbit/s) d'ici fin 2020, à doter l’ensemble
des territoires de réseaux très haut débit
> à 30 Mbit/s} d'ici 2022 et à généraliser
le déploiement de la fibre optique jusqu'à
labonné (FttH) à horizon 2025. L'État mo-
bilise plus de 3,3 milliards d'euros pour per-
mettre, avec les collectivités territoriales,
d'atteindre ces objectifs. La France est un
des pays européens qui déploie le plus rapi-
dement la fibre sur son territoire : en 2019,
en moyenne 19000 nouveaux locaux ont
été rendus raccordables chaque jour.
l'Agence nationale de la cohésion des ter-
ritoires (ANCT) accompagne les territoires
pour identifier les zones à couvrir du dis-
positif de couverture mobile et soutient les
projets de déploiements de la fibre optique
dans les zones d'initiative publique.
Re Question/Réponse
RSR RCE PE STE
Faut-il déployer la 5G alors que
la 4G n’est pas encore partout
sur le territoire?
En parallèle du déploiement de la 5G,
les déploiements de la 4G se poursuivent, comme
ceux de la fibre optique. Les opérateurs ont pris
des engagements en termes de résorption
des zones blanches en 4G et de déploiement
de la fibre optique, et devront les respecter.
Quelle complémentarite
entre 5G et fibre ?
La fibre optique permet d'apporter le Très haut
débit dans les logements par voie filaire, ce qui
assure une grande stabilité de la connexion.
La 5G permet d'offrir une connexion en Très Haut
débit y compris en mobilité. La fibre optique
est également nécessaire au fonctionnement
du réseau 5G, pour raccorder les antennes pour
assurer un très haut débit jusqu'au cœur du
réseau.
La 5G, un déploiement progressif
et équilibré entre les territoires
Les opérateurs télécoms commencent à lan-
cer en général leurs services dans les zones
Où la clientèle est la plus importante, en pra-
tique les zones les plus habitées.
Les conditions d'utilisation des fréquences,
arrêtées par le Gouvernement sur propo-
sition de l'Arcep, prévoient pour les opé-
rateurs des obligations de déploiement,
particulièrement exigeantes en matière de
couverture du territoire.
66 L'Arcep veille
a un déploiement
équilibré entre
territoires.
Les obligations fixées
par l’ARCEP
D AU RTE Ne NT Zi
2022 en bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 000 en 2024 et
les 10 500 sites devront être atteints en 2025.
25% des sites en bande 3,4 - 3 8 GHz devront
être déployés dans une zone rassemblant
Los UT TEST Se Ni RENE
des territoires d'industrie, hors des principales
agglomérations.
« Pour répondre aux besoins croissants de
RETOUR RPM NE LT ÉS 4
de l'ensemble des sites existants devront
bénéficier d'un débit au moins égal
à 240 Mbits au niveau de chaque site.
« Les axes de types autoroutes devront
être couverts en 2025, et les routes principales
en 2027.
Lessortel se la 5G 15
DOSSIER D'INFORMATION 43 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 QU
A
LES ÉLUS. UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DEPLOIEMENT
DE LA 5G
éjà très mobilisés dans les pro-
jets d'amélioration de la cou-
verture numérique dy territoire
(fibre et 4G), les élus locaux ont
un rôle clé à jouer dans l'information et
la concertation sur la 5G. Pour leur per-
mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils
et dispositifs sont à leur disposition.
La loi du 9 février 2015 dite loi « Abeille»
a permis de renforcer le rôle du maire
et de définir les outils à sa disposition.
Elle à notamment créé le Comité de dia-
logue relatif aux niveaux d'exposition du
public aux ondes. Ce Comité participe
à l'information des élus sur les niveaux
d'exposition aux ondes et sur les outils
de concertation.
L'État a récemment mis en place une
enceinte de dialogue et de transpa-
rence sur la 5G, dans le cadre du comi-
té de Concertation France Mobile, afin
d'informer les associations d'élus et de
construire avec elles les conditions de la
transparence.
Les références
réglementaires
- article L. 34-9-1 du Code des postes
et des communications électroniques
- article À. 20-29 du Code des postes
et des communications électroniques
- arrêté du 12 octobre 2016
{NOR : ECFH608979A)
Focus sur le Dossier
d'Information Mairie
Lorsqu'un opérateur envisage d'installer
(dès la phase de recherche du site) ou de
modifier substantiellement une antenne
(avec un impact sur le niveau d'exposi-
tion), il doit en informer le Maire ou le
président de l'établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) at
lui présenter un Dossier d'information
Mairie (DIM).
Le contenu du DIM est fixé par un arrêté
du 12 octobre 2016. | comprend notam-
ment l'adresse de l'installation concer-
née, un calendrier du déroulement des
travaux, la date prévisionnelle de mise en
service, les caractéristiques techniques
de l'installation (nombre d'antennes,
fréquences utilisées, puissance d'émis-
sion). {| recense également la liste des
crèches, établissements scolaires et éta-
blissements de soins situés à moins de
100 mètres de l'installation.
RTE la loi n°2015-136 du 9 février
2015 modifiée, dite loi «Abeille»,
relative à ls sobriété, à la
transparence, à l'information
et à la concertation en matière
MSc Nr
électromagnétiques
à notamment renforcé le rôle
des maires.
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
44 / 49
16/01/2025 “Le parcours du DIM
+
[4 L'OPÉRATEUR \
présente un dossier d'information \
Mairie un mois avant be dépôt
de la demande d'autorisation
d'urbanisme, la déclaration LE ". préalable ou le début des travaux doit mettre à disposition
et au moins un mois avant la mise
en service lorsque {a modification
de l'antenne n'entraine pas
de travaux.
ces informations par tout moys
qu'il juge aperopré {site i nr,
nel en mairie _)
au plus tard dix jours après
\ la réception du a rh
{ou la simulatior).
mm
S'il envisage de recuaillir
les chservations des habitants
sur le dossier d'informauen transmis,
2 dies mfarme lors de |a mise
à disposition du dossier et leur précion
les moyers mis à loue ispostion | LE MAIRE
pour otioudue ces Sbiuvatén. dispose d‘un
délai de witjours | Dans cœ ex, les observations doivent
à compter de la réception | être recueillies dans un dél x de trois
À du DIM pour demander me | semaines à compter de !a mise
\ simulation de l'exposition aux / à dispoaition du dossier
ondes générées par l'installation.
LES AUTRES
OUTILS
DE DIALOGUE
«Des réunions d'information avec les
opérateurs et les pouvoirs publics à la
demande des élus du territoire.
«Le maire ou le président d'EPCI peut
saisir le préfet de département d'une
demande de médiation (instance de
concertation départementale) lorsqu'il
l'estime nécessaire concernant une ins-
tallation radioélectrique existante ou
proptée.
« Le maire peut demander à tout moment
une mesure de l'exposition aux ondes
SUr Sa commune, Via le site mesures.
anfr.fr.
DOSSIER D'INFORMATION 45 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 vu
EU
7
LES ÉLUS UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DÉPLOIEMENT
DE LA 5G
e
Question/Réponse
Comment savoir
où la 5G est déployée
sur mon territoire
ou quand elle le sera ?
Sur le site cartoradio.fr vous pouvez voir
les sites déjà existants sur votre territoire.
L'ARCEP mettra également en place un
observatoire des déploiements 56, où
seront recensés les sites existants et à venir.
Dès 2021, l'observatoire sers complété
ge données inédites sur les Géploiements
prévisionnels de chaque opérateur. L'ARCEP
3 auss demandé aux opérateurs de publier
des cartographies permettant d'informer
les consommateurs sur la disponibilité du
service SG et la qualité de service associée.
Par ailleurs, si un opérateur projette
l'installation d'un nouveau site ou
l8 modification d'un site existant pour
y installer ia 5G, vous recevrez un Dossier
d'information Mairie, au minimum un mois
avant le début des travaux.
Existe-t-il plusieurs types
de 5G ?
On entend parfois parler de fausse SG.
Or, il n'y 3 pas de fausse 5G ou de vraie 5G.
Il n'y à qu'une seule technologie qui
va s'appuyer sur des bandes de fréquences
avec des performances en débit variées
et il est important de se référer aux
cartes de couverture des opérateurs qui
préciseront les informations sur le débit
disoonible. Les fonctionnalités de la 5G
seront introduites progressivement
et l'ensemble des gains de performance
apparaitront dans quelques années.
Les opérateurs sont-ils tenus
d'envoyer un DIM ?
Il a été demandé aux opérateurs
de téléphonie mobile d'informer
systématiquement les élus locaux lors
de tout passage 3 la 5G, notamment par
l'intermédiaire du Dossier d'information
Mairie (DIM) quelles que soient les bandes
de fréquences mobilisées et les modalités
mie en œuvre.
DOSSIER D'INFORMATION
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN
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Question/ Réponse
Je souhaite la 5G sur mon
territoire, comment faire ?
Ce sont les opérateurs qui décident des zones
de déplotement, en respectant les objectifs fixés
dans le cadre de la procédure d'attribution
des fréquences. Si une collectivité veut susciter
de nouveaux Usages par exemple, en favorisant
une expérimentation sur son territoire, elle peut
se rapprocher des opérateurs, et se coordonner
avec les initiatives portées par les entreprises et
industriels de son territoire.
Puis-je m'opposer au déploiement
de la 5G sur mon territoire ?
Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs
pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le
principe de précaution, s'opposer à l'implantation
d'antennes pour des considérations sanitaires (CE,
Ass., 26 octobre 2011, n° 326492).
Je suis interrogé(e) sur
la SG, comment apporter
une reponse fiable ?
Le présent guide peut servir de base pour
répondre à vos questions, et peut être mis
à disposition de la population sur votre
territoire.
Pour aller plus loin, vous pouvez :
- consulter les ressources de l'ARCEP et
de l'ANFR mises à disposition sur leur site.
* VOUS rapprocher des associations d'élus
qui participent au Comité de dialogue
de l’'ANFR ou au comité France mobile.
. solliciter les opérateurs pour plus
d'information.
En savoir plus sur les cartes
de couverture
https://www.arcep.fr/actualites/
les-communiques-de-presse/det ail}
n5g-221029 html
DOSSIER D'INFORMATION 47 / 49
G2R N°7110001385_CLUNY-ST-GERMAIN 16/01/2025 tant
TA
Pour aller plus loin
Le site de l'ANSES :
IT CA Ge M ACTEUR EVE
Tous les raonorts de l'ANSES sûr bise © 1CheS
et la santé y sont disponibles en téléchargement
AUD EE PAR PAT PAIE Er 40) [A7 A7;
Le rapport IGAS-IGF-CGE:CGED :
MP /WwMIgas gouviTipis.pho?
NT ja/pele MA s peen CRT Es ue lola lee és een,
CO et LE CT le NTI Le Lei ER
Le site de l'ARCEP :
AA P AU IUT PE ler
de (DEMI Mel tr Asie) Tia lee ts “ DOoératéeurs
memes oe cotverture lie vt mobile et l'avanré
Le site de l'ANFR :
ALAIN AR ER let ll
Pour en apprendre lus sur les rmécanimes
el Nmeliiéfe lle € AVANT It le el NS to etlétete)
[Fete Lol mar
nent
Information sur risque de brouïillage TNT
tal
OST Thil A el: IE A0) 40e)
no) ER ets el):
Les opérateurs de téléphonie moblie poursulvent le déplolement de
leurs services de très haut débit moblie (4G).
Cette technologie apporte des capacités supptémentaires par
rapport aux réseaux 2C et 1G Elle permet de répondre aux besoins
croissants des Français qui sont de plus en plus nombreux à accéder
à Internet en mobliité, par leur smartphone ou leur tablette tactile.
Elle apporte un mellleur débit, des échanges de données plus
rapides ainsi que de nouveaux contenus et usages pour le grand
public et tes entreprises.
à Dans certains cas, la 4G peut affecter la réception des chalnes
de télévision, lorsqu'eltes sont captées par une antenne râteau.
El n'a pas de conséquence sur la réceotion de la télévision par ADSL.
satelite, câble où fibre optique.
des fréquences (ANFR) et les opérateurs de täsphonte mobile concernés :
SI VOUS CONSTATEZ assistance.recevoirliatnt.fr
DES PERTURBATIONS,
Geshonnaire q'immeubie de faire la démarre.
antenniste.
Site recevairlatnt.fr ou en appelant le 0970 818 818 rappel non surtaxé).
# Si vous rancontraz des fines de réception an ADSL, bio. sotdite ou Pre optique contactez diructement voire distrérour.
+
ANFR Liberté * Égalité * Fruterriré
MES NEU MARIN ALT RL FAÉQUFALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pour y remédier, un dispositif d'assistance et d'intervention à été mis en place par l'Agerxe nationale
SiGNALEZ-LES : oO ploR 25: Er
51 vous habitez en logement collectif, demandez à votre syndic ou
En cas de suspicion de broulilage par 13 mise en service d'un site 4G, vous (ou votre syndic an habitat collectif} êtes recontacté d'ici quelques Jours maximum Peur programmer l'intervention d'un
Des solutions identifiées pour remédier aux perturbations causées par la 4G sont financées par Les opérateurs de téléphonie mobile. Vous pouvez bénéficier d'une Intervention gratuite en allant sur le
QI LAgance nationale Ges fréquences (ANFAR) &ct un Orcenisme Public rattacre au ministère ce
ANER l'Economie et des Finances Ebe gère fensemble du spectre des fréquences radiogectriques en Er tee le France et s'assure notarnment de 3 Donne cosxistence de cette ressource entre tous les utilisateurs]
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DOSSIER D'INFORMATION
G2R N° 7410000695_CROZON_EXCENEVEX PLAG
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