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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 343 MAD CFA Oplb du journalisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 343 MAD CFA Oplb du journalisme)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Enseignement supérieur,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BASQUE POUR LE DIPLÔME UNIVERSITAIRE « JOURNALISME EN LANGUE BASQUE ».
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 19 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonction et de signature en matière d’enseignement supérieur, de recherche et de formation ;
Considérant la demande de l’Office Public de la Langue Basque d’une mise à disposition d’une salle pour les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme universitaire « Journalisme en langue basque »,
Considérant que la mise en place du diplôme universitaire « Journalisme en langue basque » revêt un caractère stratégique et structurant pour la consolidation et le développement du secteur médiatique en langue basque ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention de mise à disposition, au profit de l’Office Public de la Langue Basque, d’une salle de classe du Centre de Formation d’Apprentis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, situé 73 rue Bourgneuf à Bayonne, sur les dates suivantes : - Pour le mois d’octobre 2023 : les 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 18, 19 et 20 ; - Pour le mois de février 2024 : les 19, 20, 21 et 22 ;
- Pour le mois d’avril 2024 : les 8, 9, 10, 11 et 12.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023
ID : 064-200067106-20231108-DC2023_343-AU ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est accordée à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Bayonne,
#signature# #signatu
Signé électroniquement par : Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Date de signature : 08/11/2023
Qualité : Vice-Président Enseignement supérieur, recherche et formation - Pilotage de la Contractualisation avec l'Etat et les collectivités - Commande publique
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023
ID : 064-200067106-20231108-DC2023_343-AU